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    Nestlé Nespresso
    S.A. 11/2005
    © 2003 Nestlé Nespresso S.A. Tous droits réservés.

  • Politique de Protection des Données Personnelles

    Questions/Réponses principales

    Nous vous remercions de votre visite sur notre site et espérons que vous appréciez d'en apprendre plus sur Nestlé, ses produits et ses marques.

    Nestlé respecte votre droit à la vie privée dans le domaine des communications en ligne lorsque vous utilisez nos sites Web et communiquez avec nous par voie électronique. Nous mettons en place toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles que vous nous transmettez.

    Nous vous exposons ici les principes de protection des données personnelles qu'applique Nestlé en France dans le cadre de l'utilisation d'Internet et d'autres réseaux de communications électroniques. Ils s'appliquent à tous les traitements de données des différentes sociétés du groupe Nestlé en France.

    Nespresso France SAS est le responsable du traitement de vos données personnelles pour le site http://www.nespresso.com.

    Nous nous sommes posés un certain nombre de questions essentielles sur les données personnelles que vous confiez à Nestlé et pour lesquelles, selon nous, vous aimeriez avoir une réponse. Les réponses vous informeront de vos droits relatifs aux données personnelles que vous transmettez et sur les mesures prises par Nestlé pour en assurer la confidentialité et la sécurité. Nous espérons que vous trouverez ces informations utiles.

    Pour toute question relative à vos données personnelles ou à leur méthode de traitement, veuillez contacter Nespresso France SAS à l'adresse indiquée ci après en Question 4

    Q1 Quelles données personnelles Nestlé collecte-t-il par le biais de ce site et comment ?

    R Nous ne recueillons que les données personnelles que VOUS êtes prêts à nous communiquer et dont nous avons besoin pour vous offrir nos services et les améliorer. Nous recueillons des données personnelles directes, tels que le nom, l'adresse et l'adresse de courrier électronique, de même que des données indirectes, tels que les cookies et les données liées à la connexion et aux systèmes.

    Vous serez amenés à nous communiquer votre adresse électronique, votre nom, votre numéro de téléphone, etc. pour recevoir davantage d’informations sur nos produits, pour participer à nos concours ou à nos sondages, ou simplement pour être averti des dernières nouveautés au sujet de nos marques.

    Nous conservons aussi les données que vous nous communiquez concernant la nature de vos commandes de façon à mieux adapter nos offres ou nos recommandations à vos préférences ou à vos besoins.

    Nous vous garantissons que Nestlé prend toutes les mesures requises pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles que vous nous transmettez.

     

    Q2 Comment les sociétés du groupe Nestlé en France assurent-t-elles la sécurité de mes données personnelles ? 

    R Nestlé prend toutes les mesures requises pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Celles-ci peuvent uniquement être consultées par les membres du personnel du groupe Nestlé en France, le personnel des sociétés sous- traitantes (fournisseurs d’hébergement) ou les membres autorisés du personnel de nos partenaires commerciaux (qui se sont engagés contractuellement à préserver la sécurité de toute information). Tous les membres du personnel de Nestlé en France qui ont accès à vos données personnelles sont tenus de respecter la politique de Nestlé sur la protection des données personnelles et tous les collaborateurs de nos sous-traitants qui y ont accès y sont soumis de la même façon. De plus, un contrat a été conclu avec les sociétés sous-traitantes qui ont accès à vos données personnelles pour en assurer la sécurité. Afin de garantir la protection de vos données personnelles, Nestlé entretient un environnement informatique sécurisé et applique les mesures appropriées pour empêcher un accès non autorisé (piratage).

    Voir question 3 : " Nestlé divulgue-t-elle mes données personnelles et pourquoi ?"

     

    Q3 Nestlé divulgue t’elle mes données personnelles et pourquoi ?

    R Nestlé ne partagera jamais vos données personnelles avec aucun tiers (hors du Groupe Nestlé) susceptible de les utiliser à des fins de publicité directe, excepté si vous nous y avez expressément autorisés. 

    En ce qui concerne la politique de Nestlé sur (1) la publicité directe par courrier électronique, (2) votre droit de demander à Nestlé à tout moment de NE PAS vous contacter par courrier électronique publicitaire direct et (3) votre droit à la rectification ou à la suppression de vos informations personnelles dans nos fichiers, nous vous prions de vous reporter aux questions 4 et 7.

    La société Nestlé responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles à d’autres sociétés appartenant au Groupe Nestlé. Elle peut également transmettre vos données personnelles à des tiers, mais uniquement dans les circonstances suivantes, qui sont rigoureusement limitées :

    • Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers (notamment nos fournisseurs d’hébergement) qui nous aident à gérer notre site. Certains de ces tiers peuvent être établis hors de France. Veuillez vous reporter à la question 5 - « Dans quel pays mes données personnelles seront-elles envoyées et pourquoi ?» .En tout état de cause, ces tiers doivent assurer à tout moment le même niveau de sécurité de vos informations personnelles que Nestlé France , et le cas échéant, ils sont tenus en vertu d’un contrat, rendu obligatoire par la loi, de préserver la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles et de les traiter uniquement selon les instructions spécifiques de Nespresso France SAS.
    • Nous pouvons aussi être amenés à communiquer vos informations personnelles à des organismes ou agences officielles si : nous sommes tenus de le faire comme l’exigerait la loi, ou si selon notre jugement en toute bonne foi, une telle action est raisonnablement nécessaire dans le cadre d’une procédure légale ; pour répondre à toute plainte ou action juridique ; ou pour protéger les droits du groupe Nestlé ou de ses clients et consommateurs.
    • Nous pouvons dans des cas exceptionnels communiquer vos informations personnelles à des acquéreurs potentiels d’une activité Nestlé. Dans ce cas, nous nous serons contractuellement assurés que cette information sera gardée confidentielle et sécurisée dans des conditions conformes aux lois locales applicables.

     

    Q4 Comment connaître, vérifier, modifier ou supprimer les données personnelles que j’ai communiquées ?

    R Vous avez le droit de demander aux sociétés du groupe Nestlé en France de vous fournir toutes les informations qu’elles gardent sur vous. Vous pouvez aussi demander que vos données personnelles soient supprimées, modifiées ou corrigées en envoyant :

    une lettre à :

    Nespresso France SAS
    Service Données Personnelles
    1 Boulevard Pasteur
    75015 PARIS

    en appelant notre Service Client, au 0800 55 52 53 (appel gratuit depuis un poste fixe)
    par mail, rubrique « contact » sur http://www.nespresso.com

     

    Q5 Dans quel pays mes données personnelles seront-elles envoyées et pourquoi ?

    R Nestlé est un groupe international et vos données personnelles peuvent être transférées à l’étranger, notamment vers des sociétés du groupe situées dans différents pays. Cela peut être vers des pays qui ont des lois assurant un niveau de protection des données différent de celui qu’assurent les lois du pays dans lequel vous les communiquez. Nestlé prend les mesures appropriées pour maintenir la sécurité des informations personnelles pendant le transfert et à la réception de ces informations.

    Les serveurs qui permettent aux sites de nos marques de fonctionner peuvent être situés hors du pays à partir duquel vous y accédez. Notre principal fournisseur pour l’hébergement est situé aux Etats-Unis (sauf Nespresso France SAS dont l’hébergeur est situé en Suisse). Ce fournisseur est lié par contrat qui assure un haut niveau de confidentialité de protection des données et exige (parmi d’autres clauses) qu’il n’agisse que sur les instructions de Nestlé et mette en œuvre toutes mesures techniques nécessaires de façon continue pour garder les données personnelles sécurisées.

    Le serveur qui permet l’accès au site http://www.nespresso.com est situé en Suisse. Notre hébergeur est lié par un contrat qui assure ce même niveau élevé de protection des données personnelles.

     

    Q6 COOKIES (Technique de traçage) - Comment et pourquoi Nestlé les utilise-t-il ?

    R Nestlé utilise la technologie de suivi des « cookies » pour collecter des informations telles que le type de navigateur et système d’exploitation, la page de référence, le chemin suivi sur le site, le nom du fournisseur d’accès internet … dans le but de mieux comprendre nos visiteurs et leur utilisation de notre site. Les cookies nous aident à modifier notre site en fonction de vos besoins. 

    Nestlé garde les informations récoltées par les cookies dans un format ne permettant pas d’identification personnelle. Ce type d’information ne sera pas divulgué hors du groupe Nestlé. Il ne sera pas utilisé pour des communications non sollicitées.

    Les cookies enregistrés sur votre ordinateur ne contiennent pas le nom mais une adresse IP .Une fois la session de l’utilisateur interrompue, l’information contenue dans les cookies n’est plus disponible pour Nestlé.

    Nous vous recommandons de vous assurer que votre ordinateur vous demande si vous souhaitez accepter ou non les cookies. Vous pouvez paramétrer votre ordinateur pour qu’il vous avertisse avant d’accepter des cookies, ou vous pouvez simplement les refuser .Si vous procédez ainsi, vous ne pourrez peut être pas avoir accès à toutes les fonctionnalités des sites pour lesquels vous les refusez. Vous n’avez pas besoin des cookies pour naviguer à travers la majeure partie de ce site ou d’autres sites Nestlé. Rappelez-vous que si vous utilisez différents ordinateurs dans différents endroits vous devrez vous assurer que chaque navigateur est bien réglé sur vos préférences pour les cookies. 

     

    Q7 Publicité électronique - Qu'est-ce que le SPAM et quelle est la position de Nestlé sur ce point ?

    R Le SPAM est le fait de vous envoyer des e-mails qui contiennent des informations publicitaires ou commerciales sans votre consentement. 

    Nestlé n’envoie pas d’e-mails SPAM ; nous utilisons d’ailleurs des outils anti-SPAM pour protéger nos collaborateurs. Envoyer des e-mails sans le consentement des personnes est illégal en France (Loi 2004-575 du 21 Juin 2004 «  Pour la Confiance dans l ‘Economie Numérique »).  Nestlé n’utilisera pas vos données personnelles (y compris votre adresse e-mail) pour des communications de marketing direct ou autre à moins que vous nous ayez donné votre permission expresse. C’est ce que l’on appelle un consentement OPT-IN (sauf dérogation légale pour l’utilisation de l’Op-Out).

    Nestlé ne partage pas vos informations personnelles avec une société tierce qui pourrait les utiliser pour des e-mails SPAM.

    Les sites Nestlé vous donnent la possibilité de recevoir des informations de notre société par e-mail. Chaque e-mail envoyé par Nestlé vous donne la possibilité à n’importe quel moment de stopper ces envois d’e-mails.

    Si vous pensez avoir reçu un e-mail SPAM de Nestlé, merci de nous en informer immédiatement à l’adresse suivante :  http://www.nespresso.com rubrique « Contact »

     

    Q8 Pendant combien de temps mes données personnelles sont-elles gardées ?

    R Nous vous rappelons que vous avez le droit de faire supprimer vos données personnelles à tout instant. Merci de vous référer à la question 4 – « Comment connaître, vérifier, modifier ou supprimer les données personnelles que j’ai communiquées ? »

    Si vous n'avez pas demandé à faire supprimer vos données personnelles de nos serveurs, Nestlé peut garder les données personnelles que vous nous avez communiquées par notre site web dans ses bases de données.  Vos données personnelles seront gardées seulement pour le temps qui est raisonnablement nécessaire pour répondre à une question, résoudre des problèmes, fournir des services nouveaux ou améliorer les services existants et satisfaire aux demandes légales applicables. Cela signifie que nous pouvons garder vos données personnelles quelques temps après que vous ayez cessé d’utiliser un service Nestlé ou le site internet. Au delà, vos données personnelles seront supprimées de toutes les bases de données de Nestlé. 

     

    Q9 Quelle est la politique de Nestlé vis à vis des enfants utilisant et communiquant avec nos sites Internet ?

    R Nous sommes convaincus qu’il est extrêmement important de protéger la vie privée des enfants accédant à internet et encourageons les parents ou tuteurs à passer du temps avec eux pour y participer et gérer leurs activités en ligne. 

    Nous ne recueillons pas intentionnellement les données personnelles des enfants de moins de 13 ans, sauf sur nos sites Web destinés aux enfants de cet âge. Sur ces sites, les données personnelles sont enregistrées conformément aux lois et règlements en vigueur. Si les parents ou tuteurs donnent leur consentement pour que l’enfant donne ses données personnelles, nous ne demanderons que ce qui est nécessaire pour que l’enfant participe au programme auquel il s’enregistre.

    Sites Internet destinés aux enfants 

    Message aux enfants âgés de moins de 18 ans

    Si tu as moins de 18 ans, nous te conseillons de parler avec tes parents ou tuteur AVANT de donner des informations personnelles sur les sites Nestlé .Si tu n'es pas certain d'avoir bien compris toute cette page, tu dois demander à l'un de tes parents ou tuteur de t'aider.

    Message aux parents d'enfants de moins de 18 ans

    Nous recommandons aux parents et aux tuteurs de vérifier et surveiller régulièrement l'utilisation que font leurs enfants de l'e-mail ainsi que toutes leurs autres activités en ligne.

    Assurez-vous que vos enfants ne donnent pas vos données personnelles sur internet sans vous avoir demandé votre autorisation.

    A toute personne de moins de 18 ans il sera demandé de donner l’e-mail de ses parents ou tuteur. C’est de cette façon que nous pouvons leur adresser une copie de tout e-mail qui sera envoyé à l’enfant.

    Vous pouvez à tout moment vérifier, modifier, supprimer les données personnelles de votre enfant.  Vous pouvez aussi demander la suppression des données relatives à vos enfants en envoyant la demande par e mail/courrier/ fax à l’adresse donnée dans les contacts indiqués question 4- « Comment connaître, vérifier, modifier ou supprimer les données personnelles que j’ai communiquées ? »

     

    Q10 Est-ce que Nestlé crée des liens vers d’autres sites (hors Nestlé) et qu'advient-il de mes données personnelles dans ce cas ?

    R Nestlé crée des liens vers d’autres sites pour vous donner la possibilité d’obtenir des informations intéressantes et souvent en liaison avec Nestlé. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle et ne sont pas couverts par notre Politique en matière de traitement de données personnelles. Si vous allez sur d’autres sites en utilisant ces liens, les responsables de ces sites peuvent demander vos données personnelles. Assurez-vous que leur Politique de Protection des données personnelles vous convient avant de donner toute information personnelle. Nous essayons autant que possible que les sites liés aient des mesures de protection équivalentes mais nous ne pouvons pas nous engager sur leurs activités, et leur politique de protection des données personnelles.

     

    Q11 Qu’advient-il de mes données personnelles quand j’envoie un e-mail de Nestlé à quelqu’un d’autre ?

    R Certains de nos sites Web peuvent vous offrir la possibilité d'envoyer l'adresse d'une page Web par e-mail à une autre personne. Pour que cette fonction soit activée, il est possible que nous devions obtenir votre adresse e-mail ou les adresses e-mail des personnes à qui vous souhaitez envoyer la page Web. Les adresses e-mail obtenues de cette manière ne sont utilisées que dans le but de répondre à votre demande. Elles ne sont pas stockées et sont supprimées immédiatement après que votre demande a été satisfaite.

     

    Q12  Qu’advient-il de mes données personnelles si je participe à une enquête en ligne proposée par Nestlé sur son site ?

    R De temps à autre, nous pouvons demander aux visiteurs de nos sites Web de répondre à une enquête. Ces sondages portent généralement sur le contenu du site Web ou sur nos produits ou catégories de produits. Il est possible que nous vous demandions votre âge ou dans quelle fourchette d'âge vous vous situez, votre sexe ainsi que d'autres renseignements ne permettant pas de vous identifier. Pour ces enquêtes, nous pouvons ajouter à vos réponses des renseignements obtenus par le biais des cookies, mais aucun renseignement permettant de vous identifier ne vous sera demandé. Les données personnelles recueillies ne sont pas liées à des données personnelles que vous pourriez nous avoir déjà fournies. Les données personnelles recueillies dans le cadre des enquêtes et études en ligne sont réservées à l'usage interne de Nestlé, mais les informations globales réunies (sans identification de la personne) peuvent être partagées avec d'autres sociétés.

     

    Q13  Qu'est-ce que l'inscription unique ?

    R Afin de faciliter le processus d'inscription, nous utilisons un outil d'inscription unique sur de nombreux sites Web Nestlé. Grâce à cet outil, lorsque vous vous inscrivez, les renseignements que vous nous avez communiqués peuvent être automatiquement intégrés dans d'autres sites Web de Nestlé. Vos données personnelles demeurent protégées et nous vous demandons toujours , avant d'ajouter votre nom à une liste d'envoi ,votre consentement exprès ou "actif" ( OPT-IN ) pour vous envoyer des renseignements sur les sites Web des sociétés du groupe Nestlé en France autres que la société Nestlé responsable du traitement de ce site . Merci de vous référer à la question 16 – « Quels termes ont une signification légale dans cette Politique de protection des données personnelles ? »

     

    Q14  Nestlé peut-il modifier les conditions de cette Politique de protection des données personnelles ?

    R Nestlé peut apporter occasionnellement des modifications et des corrections à la présente Politique de protection des données personnelles. Merci de la consulter régulièrement afin d'être informé des modifications apportées et de la manière dont celles-ci peuvent vous concerner.

     

    Q15  Quelle est l’adresse à laquelle je peux contacter Nestlé si j’ai d’autres questions concernant mes données personnelles ? 

    R Les coordonnées sont les suivantes :

    par courrier :

    Nespresso France SAS
    Service Données Personnelles
    1 Boulevard Pasteur
    75015 PARIS

     

    en appelant notre Service Client, au 0800 55 52 53 (appel gratuit depuis un poste fixe)
    par mail, rubrique « contact » sur http://www.nespresso.com.

     

    Q16  Quels termes ont une signification légale dans cette Politique de protection des données personnelles ? 

    R " Données personnelles " (ou Renseignements personnels ou Informations personnelles) signifie toutes données relatives à votre personne reliée à une information permettant directement ou indirectement de vous identifier (votre e-mail par exemple).

    "Traitement des données personnelles" signifie toute opération ou groupe d’opérations appliqué à vos données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

    "Responsable du traitement de données" est la personne ou l'organisme qui, seul ou conjointement, détermine les finalités et les moyens relatifs au traitement de vos données personnelles (par exemple la société Nespresso France SAS qui fait vivre ce site http://www.nespresso.com et récolte vos données personnelles) 

    "Tiers", aux fins de la présente Politique, s'entend comme toute société qui n’appartient pas au groupe Nestlé directement ou indirectement.

    "Nestlé" et " Groupe Nestlé ", dans la présente Politique, se référent à Nestlé S.A. et à toutes ses sociétés affiliées (sur lesquelles Nestlé S.A a une emprise par propriété directe ou indirecte) suivant le cas, dont Nespresso France SAS et toutes les sociétés constituant le groupe Nestlé en France.

     

    Q17 IMPORTANT - Pourquoi dois-je accepter les conditions de cette Politique Nestlé sur la protection des données personnelles ? 

    R Nestlé est un groupe international qui utilise internet avec dans certains cas la collecte et l’enregistrement de vos données personnelles. Cela implique le traitement et la transmission de vos données personnelles au-delà des frontières de la France.

    Ce document vous donne toutes les informations nécessaires (de façon facile d’accès et de lecture) pour que vous fassiez un choix éclairé d’utiliser ce site ou non et de communiquer ou non vos données personnelles à Nestlé.

    Ainsi, en visitant ce site et en communiquant électroniquement avec nous, vous acceptez l’utilisation que nous faisons de données personnelles indirectes (cookies, information de connexion) telles que décrites dans ce document. 

    Si vous nous demandez de vous fournir un certain service (concours, newsletter, information sur nos nouveaux produits…..) nous aurons besoin de données personnelles directes (nom, adresse postale et e-mail…). Dans ce cas, nous vous demanderons votre consentement exprès pour les collecter et les utiliser. Ces données personnelles ne seront utilisées que pour l’objet pour lequel vous nous les avez données. 

    Si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires concernant la présente Politique, merci de nous contacter aux adresses mentionnées à la Question 4. Nous nous ferons un plaisir de vous aider et de répondre à toute autre question que vous pourriez avoir.

     

    (Mise à jour le 18 Mars 2010)

  • Conditions Générales de Vente

    Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes passées par des particuliers auprès de Nespresso France (SAS au capital de 1.360.000 € - RCS Paris n°B 382 597 821), en boutique ou à distance (courrier, téléphone, fax, internet), portant sur des machines de la gamme Nespresso Classic ainsi que sur les consommables et accessoires dédiés à cette gamme (l’ensemble dénommé ci-après « les Produits»). Un particulier est une personne physique qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches.


    A.    DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES VENTES


    1.    Commandes


    1.1    Les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles.
    1.2    La quantité minimale par commande de café en boutique est fixée à un étui de 10 capsules.
    1.3    Nespresso conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.
    1.4    Nespresso se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.


    2.    Droit de retour (rétractation)


    2.1    Quel que soit le canal de distribution utilisé, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour nous notifier votre souhait de nous le retourner s’il ne vous convient pas, puis de 14 jours à compter de cette notification pour nous le retourner, sans avoir à indiquer de motif.
    2.2     Par mesure d'hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d'origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.
    2.3     Sous réserve de ce qui précède, Nespresso vous remboursera par virement bancaire le prix des Produits retournés et les frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les frais de réexpédition seront à votre charge.


    3.    Prix, facturation et paiement


    3.1    Pour toute information concernant les prix des Produits, leurs caractéristiques et les frais de livraison, vous pouvez contacter les boutiques Nespresso, nous interroger par courrier, par téléphone ou via le site Nespresso aux numéros et adresses mentionnés à l’article B.2 ci-après.
    3.2    Les prix facturés toutes taxes comprises, hors frais de livraison, correspondant aux Produits que vous commandez, sont ceux en vigueur au jour de l’achat lorsqu’il a lieu en boutique, ou de la transmission de la commande en cas de vente à distance. Les factures sont payables comptant.
    3.3    En cas de non-paiement des sommes dues à leur date d’exigibilité, une indemnité conventionnelle de retard de 10% du montant des sommes dues sera exigée avec un minimum de 15 € par créance. Cette indemnité ne pourra excéder la somme de 40 € quel que soit  le montant  global restant dû.


    4.    Frais de livraison


    Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture. Concernant les capsules, le forfait de frais de livraison est valable pour une expédition de 500 capsules maximum par envoi. Au-delà, Nespresso vous transmettra un devis. En cas de livraison hors France métropolitaine vous êtes responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée de la marchandise.


    5.    Modalités de livraison


        Nespresso s’efforce d’assurer ses livraisons en France métropolitaine dans les 2 jours ouvrables de la réception de la commande, à l’adresse de votre choix ou dans l’un des points relais disponibles aux heures d’ouverture du commerçant sélectionné. Nespresso offre la possibilité d’une livraison rapide en 24h (jours ouvrés) par expédition spéciale ou par coursier sur certaines zones en France métropolitaine et sur certain créneaux horaires, moyennant un supplément tarifaire. Il pourra vous être demandé un justificatif de votre identité. Si vous demandez un mode de livraison différent de celui utilisé normalement par Nespresso, le surcoût vous en sera facturé. Les risques de perte et de détérioration des Produits vous sont transférés à la livraison.


    6.    Vérification des Produits


        Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception et, en cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer Nespresso dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé). Nespresso vous remettra alors des produits identiques de remplacement ou vous remboursera.


    7.    Entretien et service après-vente


        L’entretien courant de la machine ainsi que son nettoyage vous incombent. Compte tenu des spécificités techniques des machines et pour des raisons de sécurité, les réparations ne doivent être exécutées que par le service après-vente du constructeur selon les conditions propres à chaque machine. En conséquence, le constructeur et Nespresso seront dégagés de toute responsabilité en cas de modification, réparation, adjonction et/ou remplacement de pièces détachées sur la machine par tout autre intervenant que le service après-vente.
        La disponibilité des pièces de rechange prévue pour une machine réparable est de 5 ans à partir de sa date de fabrication (information mentionnée sur la plaque d'identification).


    8.    Garantie des machines


    Les machines sont garanties par le constructeur selon les conditions transmises lors de l’achat, sans préjudice toutefois de la garantie légale des vices cachés telle que prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil prévoyant notamment que « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus » et de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du code de la consommation prévoyant notamment que « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».


    9.    Garantie de la protection des données


    9.1     Nespresso s’interdit de céder vos données personnelles ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception des sociétés du Groupe Nestlé, de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon ponctuelle et confidentielle. Ces données sont traitées par Nespresso en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles telle qu’elle est publiée sur le site www.nespresso.com.
    9.2     Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à Nespresso à l’adresse ci-après : Nespresso France SAS - Service Informatiques et Libertés - 1, Bd Pasteur - CS 21577 - 75726 Paris Cedex 15.


    10.     Evolution des conditions générales


    Nespresso se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.nespresso.com.


    11.    Droit applicable et compétence


    Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre vous et Nespresso, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie. A défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des Produits, soit celui du lieu de l’exécution de la prestation de service.


    B.    DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX VENTES A DISTANCE


    1.    Domaine d’application


        Ces dispositions concernent les ventes de Produits conclues par courrier, téléphone, télécopie et internet ou, d’une manière plus générale, par toute technique de communication à distance, étant précisé qu’afin d’améliorer la qualité de nos relations avec nos clients et la fiabilité des commandes, les entretiens téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrés.


    2.    Commande


        Vous pouvez passer vos commandes :
        - par téléphone : au 0800 55 52 53 (numéro gratuit depuis un fixe)
        - par courrier : à Nespresso France TSA 71623, 75901 PARIS CEDEX 15
        - par télécopie : au 0800 55 52 50 (appel gratuit)
        - par internet : www.nespresso.com
         - à partir de votre téléphone portable via l’application Nespresso ou sur m.nespresso.com


    3.    Quantité minimale


        La quantité minimale par commande de café par vente à distance est fixée à 5 étuis, soit 50 capsules.


    4.    Livraison


        Les frais et modalités de livraison sont précisés aux articles 4 et 5 ci-dessus. Toutefois, les frais de port sont offerts pour toute commande passée par Internet égale ou supérieure à 200 capsules (hors service de livraison sur rendez-vous).


    5.    Modalités de paiement


        Les règlements s’effectuent par carte de crédit (master card, visa), prélèvement, virement bancaire ou chèque en précisant votre numéro de client et/ou de facture.
        Les coordonnées bancaires de Nespresso sont les suivantes :
    IBAN (Numéro de Compte Bancaire International) : FR 76 3000 4013 2800 0106 4003 204 / BIC (Bank Indentification Code) : BNPAFRPPPTX


    *     *    *
    Réclamations - Rétractation
        Pour toutes réclamations ou exercice du droit de rétraction relatifs aux Produits et/ou service après-vente, vous pouvez nous contacter (appels gratuits depuis un fixe) par téléphone au 0800.55.52.53 ou par télécopie au 0800.55.52.50., ou écrire à Nespresso France TSA 71623, 75901 PARIS CEDEX 15 

  • Enregistrement de la société

     Le site  www.nespresso.com est la propriété de :

    NESPRESSO France SAS, au capital social de 1 360 000 euros, domiciliée au 1, boulevard Pasteur, 75015 Paris, RCS de Paris n°382 597 821.

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