Mentions légales

  • Conditions d'utilisation du site

    1. Acceptation et modification des conditions d 'utilisation
    1.1 Votre accès et votre utilisation des sites (“Web Sites”) de Nestlé Nespresso S.A. (“Nespresso”), comprenant toutes les sociétés affiliées à Nespresso, sont régis par les présentes conditions d’utilisation (“Conditions d’utilisation”). Par votre accès, votre navigation et votre utilisation de nos Sites, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les Conditions d’utilisation, auxquelles nous apportons de temps à autre des modifications.
    1.2 Si nous décidons de modifier nos Conditions d’utilisation, nous chargeons la nouvelle version sur nos Sites. Nous vous invitons par conséquent à consulter régulièrement ces Conditions d’utilisation afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

    2. Copyright et propriété intellectuelle
    2.1 Le contenu de nos Sites et notamment, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, graphiques, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et processus, sont la propriété de Nespresso ou de ses sociétés affiliées ou sont utilisés avec l’autorisation des propriétaires et à ce titre sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.
    2.2 Sauf ce qui est prévu dans l’article 3 ci-après, aucun élément de nos Sites ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d’usage d’un élément présenté sur ces mêmes Sites.

    3. Utilisation des Sites
    3.1 Vous êtes autorisé à télécharger, présenter ou imprimer le contenu de nos Sites uniquement à des fins personnelles, non commerciales, en mémorisant et reproduisant tout avis de copyright ou tout autre avis de propriété intellectuelle inclus dans l’information ou tout autre matériel que vous téléchargez. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion des éléments des Sites, en entier ou en partie et par tout moyen, est formellement interdite, sans l’accord préalable écrit de Nespresso.
    3.2 Nespresso ne garantit pas que votre utilisation d’un élément présenté sur ses Sites ne lèse aucun droit d’un tiers.

    4. Informations considérées comme non confidentielles
    4.1 Toutes les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement que vous transmettez via Internet à nos Sites, sont protégées et traitées selon notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à lire cette Politique de confidentialité avec attention avant de nous confier vos données et informations susceptibles de vous identifier personnellement.
    4.2 Toute autre information ou matériel que vous communiquez via Internet à Nespresso, par courrier électronique ou tout autre moyen, y compris des dates, questions, commentaires, suggestions, idées, graphiques etc., ne seront pas traitées comme étant confidentielles ou propriétaires. Tout ce que vous transmettez ou chargez deviendra la propriété de Nespresso et pourra être utilisé sans restriction dans n’importe quel but notamment, mais non exclusivement, être reproduit, dévoilé, transmis, publié, diffusé et chargé. Spécifiquement, Nespresso sera libre d’utiliser toutes les idées, concepts, savoir-faire ou techniques inclus dans vos communications que vous envoyez à ses Sites dans n’importe quel but, notamment, mais non exclusivement le développement, la fabrication, la publicité et la commercialisation de produits utilisant lesdites informations. Toute utilisation d’une telle information communiquée par vous-même restera sans rémunération pour vous-même ou pour un tiers.
    4.3 En transmettant des informations, vous garantissez que le matériel contenu transmis est votre propriété, qu’il n’est pas diffamatoire et que son utilisation par Nespresso ne violera aucun droit d’un tiers. Nespresso ne sera pas obligé d’utiliser les informations transmises.

    5. Dénégation de garanties
    5.1 Sans limiter la portée de l’article 6 ci-après, tout matériel, toute information et tout ce que vous trouvez sur les Sites sont fournis « tels quels », en fonction de leur disponibilité, et sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, entre autres, la garantie implicite de commerciabilité ou d’adéquation à un objet particulier.

    5.2 Nespresso ne garantit pas que ses Sites ou leurs contenus répondent à vos attentes, qu’ils soient ininterrompus, opportuns, sûrs ou exempts de toute erreur.

    5.3 Toutes les juridictions ne reconnaissant pas certaines limitations de garantie, il est possible que plusieurs des exclusions susmentionnées ne s’appliquent pas à vous.

    5.4 Tout conseil ou information, obtenu de Nespresso sous forme écrite ou orale par ou durant l’utilisation des services mis à disposition sur les Sites, ne donne droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation.

    6. Limitation de responsabilité
    6.1 Vous accédez, utilisez et naviguez sur nos Sites à vos propres risques et périls.
    6.2 Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, Nespresso, ses sociétés affiliées ou les sociétés qui ont participé à la création, à la production ou la livraison des Sites, ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution du chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou de passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par Nespresso), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser les sites ou leurs contenus.
    6.3 Le téléchargement de matériels ou leur obtention de toute autre manière lors de l’utilisation de nos Sites sont sous votre entière responsabilité. Nespresso n’assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou votre matériel informatique suite à un accès ou une utilisation des Sites ou un téléchargement d’éléments des Sites ou pour des interventions illicites dans les systèmes informatiques.
    6.4 Nespresso se reserve le droit d’interrompre ou de suspendre toutes ou certaines des fonctions de ses Sites. Nespresso n’accepte aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour aucune interruption ou suspension de toutes ou certaines des fonctions de ses Sites résultant d’ actions ou d’omissions de Nespresso ou d’un tiers.

    7. Modification d’information
    Le contenu de nos Sites pourra inclure des inexactitudes ou des erreurs. Nespresso se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, corriger ou améliorer ledit contenu mais ne pourra pas être tenu pour responsable de ces erreurs.

    8. Disponibilité de produits / services
    Nos Sites peuvent inclure des informations mondiales sur des produits et services de Nespresso, qui ne seront pas tous disponibles dans tous les lieux. Une référence à un produit ou un service de Nespresso dans ses Sites ne signifie pas qu’il sera disponible dans votre région.

    9. Liens
    9.1 En tant que service rendu à nos visiteurs, nos Sites peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Nespresso. Nespresso ne peut être considéré comme responsable de ces sites et décline toute responsabilité relative à leur contenu, légalité, exactitude ou fonction.
    9.2 Toute création d’hyperliens avec nos Sites est interdite sans accord préalable écrit de Nespresso.

    10. Divers
    10.1 Les présentes Conditions d’utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre Nespresso et vous-même pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation des Sites et de leurs contenus. Toute autre disposition émise par Nespresso pour régler ses relations avec vous relatif notamment à un service ou à l’achat d’un produit, complète les Conditions d’utilisation ; en cas de contradiction entres elles, priorité est donnée aux autres dispositions.
    10.2 Le fait pour Nespresso de tolérer le manquement de vous-même à l’une des obligations prévues par les Conditions d’utilisation, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par elles ou par la loi, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.
    10.3 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des Conditions d’utilisation serait considérée illégale par une disposition d’ordre légal ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation conservant force obligatoire entre vous-même et Nespresso.
    10.4 Le titre des articles des Conditions d’utilisation n’est qu’indicatif et ne peut altérer ou modifier les termes de quelque manière que ce soit.

    Nestlé Nespresso
    S.A. 11/2005
    © 2003 Nestlé Nespresso S.A. Tous droits réservés.

  • Politique de Protection des données personnelles

    Date d'entrée en vigueur : 04/02/2016

    Veuillez lire attentivement la présente déclaration de confidentialité (la « Déclaration ») afin de comprendre nos politiques et pratiques concernant vos données personnelles et la façon dont Nous les traiterons. En utilisant un site Web ou une application de Nespresso, en appelant un CRC de Nespresso, en passant une commande dans une Boutique Nespresso ou en nous communiquant d'une autre façon vos Données Personnelles, vous acceptez la présente Déclaration. Si vous n'acceptez pas la présente Déclaration ou si vous refusez d'une autre façon de nous fournir des Données Personnelles indispensables (Nous vous indiquerons quand les données sont indispensables, par exemple en le mentionnant clairement dans nos formulaires d'inscription), (a) vous ne devez pas utiliser nos sites Web ou nos applications ni devenir Membre du Club Nespresso et (b) Nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos produits et/ou services. La présente Déclaration peut être modifiée, le cas échéant (voir clause 10). Le fait de continuer à interagir avec nous après que Nous aurons apporté des changements vaudra acceptation par vous desdits changements ; veuillez donc consulter périodiquement les mises à jour de la Déclaration.

    La présente Déclaration contient des informations importantes dans les domaines suivants :

    1. SOURCES DE DONNÉES PERSONNELLES
    2. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET ET FAÇON DONT NOUS LES RECUEILLONS
    3. COOKIES/TECHNOLOGIES SIMILAIRES, FICHIERS JOURNAUX ET BALISES WEB
    4. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
    5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
    6. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
    7. STOCKAGE ET/OU TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
    8. ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES
    9. VOS CHOIX CONCERNANT LA FAÇON DONT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
    10. MODIFICATIONS DE NOTRE DÉCLARATION
    11. RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET COORDONNÉES

     

    CHAMP D'APPLICATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION

    La présente Déclaration explique la façon dont vos données personnelles sont recueillies, utilisées et divulguées par les entités de Nespresso figurant dans la clause relative aux responsables et aux coordonnées (clause 11) (« Nespresso », « Nous », « Notre/Nos »). Elle vous indique également comment vous pouvez avoir accès à vos données personnelles, les mettre à jour et effectuer certains choix sur la façon dont vos Données Personnelles sont utilisées.

    La présente Déclaration concerne nos activités de collecte de données en ligne et hors ligne, y compris les Données Personnelles que Nous recueillons par le biais de nos divers canaux, tels que les sites Web, les applications, les réseaux sociaux, les Centres de relation clientèle, les Boutiques, les points de vente et les événements. Veuillez noter que Nous combinons les Données Personnelles que Nous recueillons par le biais d'une méthode (p. ex., un site Web de Nespresso) avec les Données Personnelles que Nous recueillons par le biais d'une autre méthode (p. ex., un événement Nespresso hors ligne). Cela étant, il est possible que Nous combinions des Données Personnelles initialement recueillies par des entités différentes de Nespresso. Veuillez consulter la clause 8 pour obtenir de plus amples informations sur la façon de vous y opposer.

     

    1.    SOURCES DE DONNÉES PERSONNELLES

    La présente Déclaration s'applique aux Données Personnelles que Nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet, par le biais des méthodes décrites ci-dessous (voir clause 2), à partir des sources suivantes :

    Sites Web de Nespresso. Sites Web destinés aux clients et exploités par ou pour Nespresso, y compris les sites que Nous exploitons sous nos propres noms de domaines/URL et les mini-sites dont Nous disposons sur des réseaux sociaux indépendants comme Facebook (les « sites Web »).

    Sites/applications mobiles de Nespresso. Sites ou applications mobiles destinés aux clients et exploités par ou pour Nespresso, comme les applications pour smartphones.

    Courriers électroniques, messages texte et autres messages électroniques. Communications électroniques entre Nespresso et vous-même.

    CRC de Nespresso. Appels à nos Centres de relation clientèle (« CRC »).

    Boutiques Nespresso. Magasins gérés par Nespresso.

    Formulaires d'inscription hors ligne. Formulaires d'inscription imprimés et formulaires similaires que Nous recueillons, par exemple, par le biais du courrier postal, de démonstrations en magasin, de concours et d'autres promotions ou événements.

    Points de vente. Démonstrateurs présents dans des magasins physiques indépendants pour vous aider concernant l'enregistrement de votre machine et vos commandes de café.

    Données provenant d'autres sources. Réseaux sociaux, informations publiquement accessibles.

     

    2.    DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET ET FAÇON DONT NOUS LES RECUEILLONS

    Selon la façon dont vous interagissez avec Nespresso (en ligne, hors ligne, par téléphone, etc.), Nous recueillons différents types d'informations auprès de vous, comme cela est indiqué ci-dessous.

    Coordonnées personnelles. Cela comprend toute information que vous Nous fournissez et qui Nous permettrait de vous contacter, par exemple votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, vos coordonnées de réseau social ou votre numéro de téléphone

    Informations de connexion à votre compte. Toute information dont vous avez besoin pour accéder à votre profil de compte personnel. Il s'agit, entre autres, de vos identifiant de connexion/adresse électronique, nom d'écran, mot de passe sous une forme non récupérable et/ou question et réponse de sécurité.

    Informations démographiques. Toute information décrivant vos caractéristiques démographiques ou comportementales. Il s'agit, par exemple, de votre date de naissance, de votre âge ou de votre catégorie d'âge, de votre sexe, de votre situation géographique (p. ex., votre code postal), de vos produits préférés, de vos passe-temps et intérêts, ou d’informations relatives à votre foyer ou à votre style de vie.

    Informations techniques concernant le dispositif informatique/mobile. Toute information concernant le système informatique ou autre dispositif technologique que vous utilisez pour accéder à l'un de nos sites Web ou à l'une de nos applications, par exemple l'adresse de protocole Internet (adresse IP) utilisée pour connecter votre ordinateur ou dispositif à Internet, le type de système d'exploitation utilisé, et le type et la version de votre navigateur Web. Si vous accédez à un site Web ou à une application de Nespresso par le biais d'un dispositif mobile comme un smartphone, les informations recueillies comprendront également, lorsque cela est autorisé, l'identifiant unique de votre appareil téléphonique, l'identifiant de la publicité, des données de géolocalisation et d'autres données similaires relatives à votre dispositif mobile.

    Informations relatives à l'utilisation des sites Web/de la communication. Lorsque vous naviguez sur nos sites Web ou bulletins d'information et que vous interagissez avec ces derniers, Nous utilisons des technologies de collecte de données automatisées afin de recueillir certaines informations concernant vos actions. Cela comprend des informations telles que les liens sur lesquels vous cliquez, les pages ou le contenu que vous visualisez, la durée de visualisation, et d'autres informations et statistiques similaires concernant vos interactions, comme par exemple les temps de réponse des contenus, les erreurs de téléchargement et la durée de visite de certaines pages. Ces informations sont saisies au moyen de technologies automatisées comme les cookies (les cookies du navigateur, les témoins flash) et les balises Web ; elles sont également recueillies par le biais de services de suivi externes (par exemple, Double Click, Google Analytics, Adobe Dynamic Tag Management et Omniture). Vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation de ces technologies ; pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter la clause 3.

    Commentaires des clients. Il s’agit des informations que vous partagez volontairement avec Nous au sujet de votre expérience d'utilisation de nos produits et services.

    Contenu généré par les clients. Il s’agit de tout contenu que vous créez puis que vous partagez avec Nous sur un réseau social ou en le téléchargeant sur l'un de nos sites Web ou l'une de nos applications, ce qui inclut l'utilisation des applications de réseau social comme Facebook. Il peut s'agir, par exemple, de photos, de vidéos, d'histoires personnelles ou d'autres supports ou contenus similaires. Lorsque cela est autorisé, Nous recueillons et publions le contenu généré par les clients relativement à diverses activités, y compris les concours et autres promotions, les caractéristiques de la communauté du site Web, l'engagement des clients et les réseaux sociaux tiers.

    Informations provenant d'un réseau social. Cela fait référence à toute information que vous partagez publiquement sur un réseau social et aux informations faisant partie de votre profil publié sur un réseau social tiers (comme Facebook) que vous autorisez ledit réseau social à partager avec Nous. Il peut s'agir des informations de base relatives à votre compte (p. ex., votre nom, votre adresse électronique, votre sexe, votre anniversaire, votre ville de résidence, la photo de votre profil, votre identifiant d'utilisateur, votre liste d'amis, etc.) et de toute autre information ou activité que vous autorisez le réseau social tiers à partager. Nous recevons des réseaux sociaux certaines informations sur votre profil chaque fois que vous téléchargez une application Web de Nespresso (ou que vous interagissez avec elle) sur un réseau social comme Facebook, chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité de réseau social intégrée à un site de Nespresso (comme Facebook Connect) et chaque fois que vous interagissez avec Nous par le biais d'un réseau social. Afin d'en apprendre davantage sur la façon dont Nespresso obtient vos informations à partir des réseaux sociaux tiers ou pour cesser de partager lesdites informations de réseaux sociaux, veuillez consulter le site Web du réseau social concerné.

    Informations financières et de paiement. Ensemble des informations qui Nous sont nécessaires pour satisfaire une commande ou que vous utilisez pour effectuer un achat, comme les renseignements relatifs à votre carte de débit ou de crédit (nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d'expiration, etc.) ou à d'autres formes de paiement (si elles sont disponibles). En tout état de cause, Nous traitons les informations financières et de paiement conformément aux lois, aux réglementations et aux normes de sécurité applicables, comme la norme PCI DSS.

    Appels au CRC. Les communications avec un CRC peuvent être enregistrées, conformément à la loi applicable, pour des besoins opérationnels locaux (p. ex., à des fins de contrôle de la qualité ou de formation) et, dans certains cas, pour archiver la preuve du consentement en matière de marketing direct et de profilage. Les renseignements relatifs aux cartes de paiement ne sont pas enregistrés. Lorsque la loi l'exige, vous serez informé d'un tel enregistrement au début de votre appel et aurez la possibilité de vous y opposer.

     

    3.    COOKIES/TECHNOLOGIES SIMILAIRES, FICHIERS JOURNAUX ET BALISES WEB3

    Cookies et technologies similaires. Veuillez consulter notre Déclaration relative aux cookies pour savoir de quelle façon vous pouvez régler vos paramètres concernant les cookies et pour obtenir des informations détaillées sur les cookies que Nous utilisons et l’usage que Nous en faisons.

    Fichiers journaux. Nous recueillons des informations sous forme de fichiers journaux qui enregistrent l'activité sur le site Web et rassemblent des statistiques concernant vos habitudes de navigation. Ces saisies sont générées automatiquement et Nous aident à corriger les erreurs, à améliorer notre performance et à préserver la sécurité de nos sites Web.

    Balises Web. Les balises Web (également connues sous le nom de « pixels invisibles ») sont de petits segments de code générant une image graphique sur une page Web ou dans un courrier électronique qui visent à Nous renvoyer certaines données. Les informations recueillies par le biais de balises Web peuvent comprendre des informations techniques comme l'Adresse IP, ainsi que des informations sur la façon dont vous répondez à une campagne par courrier électronique (p. ex., à quelle heure le courrier électronique a été ouvert, sur quels liens vous avez cliqués dans le courrier électronique, etc.). Nous sommes susceptibles d'utiliser des balises Web sur nos sites Web ou de les inclure dans les courriers électroniques que Nous vous envoyons. Nous utilisons des informations provenant de balises Web à diverses fins, y compris, notamment, pour les rapports de fréquentation du site, le nombre de visites uniques, la publicité, la vérification et les rapports liés au courrier électronique, et la personnalisation.

    4.    UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Les paragraphes suivants décrivent les diverses finalités pour lesquelles Nous recueillons et utilisons vos Données Personnelles, ainsi que les différents types de Données Personnelles recueillies à chaque fois. Veuillez noter que tous les types d’utilisation figurant ci-dessous ne s'appliquent pas à chaque personne.

    Service à la clientèle. Nous utilisons vos Données Personnelles pour le service à la clientèle, y compris afin de répondre à vos demandes d'informations. Cela nécessite habituellement l'utilisation de certaines coordonnées et informations personnelles en fonction du motif de la demande (p. ex., l'état d’une commande, un problème technique, une question/une plainte au sujet d'un produit, une question d’ordre général, etc.).

    Concours, marketing et autres promotions. Avec votre consentement (lorsqu'il est requis), Nous utilisons vos Données Personnelles afin de vous fournir des informations au sujet de nos produits ou services (p. ex., dans le cadre des communications ou campagnes de marketing, ou relativement aux promotions). Ce type de communication peut se faire par le biais d’un courrier électronique, de publicités, de SMS, d’appels téléphoniques ou d’envois postaux dans la mesure de ce que la loi applicable autorise. Certaines de nos campagnes et promotions peuvent se dérouler sur des sites Web et/ou des réseaux sociaux tiers. Cette utilisation de vos Données Personnelles n’est pas obligatoire, ce qui signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à cette fin.

    Pour obtenir des informations détaillées sur la façon de modifier vos préférences au sujet de la communication marketing, veuillez consulter les clauses 8 et 9 ci-dessous. Pour obtenir de plus amples informations sur nos concours et autres promotions, veuillez consulter les règlements officiels ou les renseignements accompagnant chaque concours/promotion.

    Réseaux sociaux : Nous utilisons vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec les fonctionnalités de réseaux sociaux tiers comme les fonctions « Like », afin de vous offrir des publicités et de discuter avec vous sur les réseaux sociaux. Vous pouvez en apprendre davantage sur ces fonctionnalités et sur les données de profil que Nous obtenons à votre sujet, et savoir comment résilier votre inscription, en consultant les déclarations de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.

    Personnalisation (hors ligne et en ligne). Avec votre consentement (lorsqu'il est requis), Nous utilisons vos Données Personnelles (i) pour analyser vos préférences et vos habitudes, (ii) pour anticiper vos besoins en nous basant sur l'analyse que nous faisons de votre profil, (iii) pour améliorer et personnaliser votre expérience sur nos sites Web et nos applications ; pour nous assurer que le contenu de nos sites Web/applications est optimisé pour vous-même et votre ordinateur ou dispositif ; et (iv) pour vous permettre de profiter de certaines fonctionnalités interactives, si vous le souhaitez. Par exemple, Nous gardons en mémoire votre identifiant/adresse électronique ou nom d'écran afin de vous permettre de vous connecter rapidement lors de votre prochaine visite sur notre site ou de récupérer facilement les articles que vous aviez placés dans votre panier. En nous basant sur ce type d'informations, et avec votre consentement (lorsqu'il est requis), Nous vous montrons également du contenu ou des promotions spécifiques à Nespresso qui correspondent parfaitement à vos intérêts. L'utilisation de vos Données Personnelles n’est pas obligatoire, ce qui signifie que vous pouvez vous opposer à leur traitement à cette fin. Pour obtenir des informations détaillées sur la façon de la refuser, veuillez vous reporter à la clause 8 ci-dessous.

    Exécution des commandes. Nous utilisons vos Données Personnelles pour traiter et expédier vos commandes, vous informer de l'état de vos commandes, corriger les adresses, et effectuer des vérifications d'identité et d'autres démarches relatives à la détection des fraudes. Cela implique l'utilisation de certains renseignements personnels et de certaines informations de paiement.

    Autres finalités générales (p. ex., recherche interne, analyse, sécurité). Conformément à la loi applicable, Nous utilisons vos Données Personnelles à d'autres fins professionnelles, comme la réalisation d'études marketing et démographiques internes, et l’évaluation de l'efficacité des campagnes publicitaires. Si vous possédez des comptes Club Member, nous nous réservons le droit de rassembler ces comptes en un compte unique. Nous utilisons également vos Données Personnelles pour garantir notre sécurité.

    Raisons juridiques ou fusion/acquisition. Si Nespresso ou les actifs de Nespresso sont acquis par une autre société ou fusionnés avec celle-ci, y compris dans le cadre d'une faillite, Nous serons susceptibles de partager vos Données Personnelles avec l'un quelconque de nos successeurs de droit. Nous pouvons également divulguer vos Données Personnelles à des tiers (i) lorsque la loi applicable l'exige ; (ii) en réponse à des procédures judiciaires ; (iii) en réponse à la demande d'un organisme compétent chargé de l'application de la loi ; (iv) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité, nos biens ou le public ; ou (v) pour faire appliquer les conditions de tout contrat ou les conditions de notre site Web.

    5.    DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Outre les entités Nespresso/Nestlé (responsables des opérations de Nespresso) mentionnées à la clause relative aux responsables du traitement des données et aux coordonnées (voir clause 11), Nous partageons vos Données Personnelles avec les types suivants d'organisations externes :

    Prestataires de service. Nous avons recours à des sociétés externes qui Nous aident à exploiter notre entreprise (p. ex., en ce qui a trait à l'exécution des commandes, au traitement des paiements, à la détection de la fraude, à la vérification d'identité, au recouvrement des créances, à l'exploitation du site Web, au services d'assistance, aux promotions, au développement du site Web, à l'analyse des données, aux CRC, etc.). Les prestataires de service, ainsi que leur personnel sélectionné, ne sont autorisés à accéder à vos Données Personnelles et à les utiliser pour Notre compte qu'eu égard aux tâches spécifiques qui leur ont été assignées, sur la base de nos instructions, et ils ont l'obligation de protéger la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles. Lorsque la loi applicable l'exige, nous vous fournirons la liste des prestataires qui traitent vos Données Personnelles (voir la clause 11 pour Nous contacter).

    Agences d'évaluation du crédit/sociétés de recouvrement de créances. Dans la mesure de ce que la loi applicable autorise, Nous faisons appel à des agences d'évaluation du crédit et à des sociétés de recouvrement de créances externes qui Nous aident à vérifier votre solvabilité (particulièrement en ce qui concerne les commandes avec facture) ou à recouvrer les factures impayées.

    Sociétés externes utilisant les Données Personnelles à des fins de marketing. Sauf si vous y avez consenti, Nous ne concéderons pas sous licence ni ne vendrons vos Données Personnelles à des sociétés externes qui souhaiteraient les utiliser à des fins de marketing.

    Destinataires tiers utilisant les Données Personnelles pour des raisons juridiques ou en raison d'une fusion/acquisition. Nous divulguerons vos Données Personnelles à des tiers pour des raisons juridiques ou dans le cadre d'une acquisition ou d'une fusion (voir la clause 4 pour de plus amples renseignements).

    6.    CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Conformément à la loi applicable, Nous utiliserons vos Données Personnelles pendant tout la durée nécessaire pour satisfaire les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies (comme indiqué à la clause 4 ci-dessus) ou pour respecter les exigences légales applicables.

    Les Données Personnelles utilisées pour vous offrir une expérience personnalisée (voir la clause 4 ci-dessus pour de plus amples renseignements) seront conservées pendant la durée autorisée par la loi applicable.

    7.    STOCKAGE ET/OU TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Nous appliquons diverses mesures (mentionnées ci-dessous) afin de protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles. Cependant, veuillez noter que ces protections ne s'appliquent pas aux informations que vous choisissez de partager dans des zones publiques comme les réseaux sociaux.

    Personnes pouvant avoir accès à vos Données Personnelles. Vos Données Personnelles seront traitées par notre personnel autorisé, uniquement en cas de besoin, selon les finalités spécifiques pour lesquelles elles ont été recueillies (p. ex., notre personnel responsable des questions relatives au service à la clientèle aura accès à notre fichier clients).Mesures prises dans les environnements d'exploitation. Nous stockons vos Données Personnelles dans des environnements d'exploitation utilisant des mesures de sécurité raisonnables visant à empêcher tout accès non autorisé. Nous appliquons des normes raisonnables pour protéger les Données Personnelles. La transmission d'informations par le biais d'Internet n'est malheureusement pas totalement sûre et, bien que Nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, Nous ne pouvons garantir la sécurité des données pendant leur transmission par le biais de nos sites Web/applications.

    Mesures que Nous vous demandons de prendre. Il est important que vous contribuiez à protéger la sécurité de vos Données Personnelles. Lorsque vous vous inscrivez à un compte en ligne, faites en sorte de choisir un mot de passe qui sera difficile à deviner pour les autres, et ne révélez jamais votre mot de passe. Il vous incombe de protéger la confidentialité de ce mot de passe, et vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte. Si vous utilisez un ordinateur public partagé, ne choisissez jamais de faire mémoriser votre identifiant/adresse électronique ou mot de passe, et n’oubliez pas de vous déconnecter de votre compte chaque fois que vous vous éloignez de l'ordinateur. Il est également fortement recommandé d’utiliser les réglages et contrôles relatifs à la confidentialité que Nous sommes susceptibles de vous fournir dans nos sites Web/applications.

    Transfert de vos Données Personnelles. Le stockage et le traitement de vos Données Personnelles de la façon indiquée ci-dessus peut nécessiter que vos Données Personnelles soient finalement transférées/transmises et/ou stockées hors de votre pays de résidence, notamment en Suisse et au Luxembourg. Si la loi l'autorise, en acceptant les conditions de la présente Déclaration, vous acceptez ce type de transfert, de transmission, de stockage et/ou de traitement. Vous acceptez également que ces activités puissent se faire à destination ou dans des pays offrant un niveau de protection moins élevé que votre pays de résidence.

    8.    ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Accès aux Données Personnelles. Si la loi le prévoit, vous-même, et vos ayants droit, représentants et/ou mandataires avez le droit d'accéder aux informations détenues à votre sujet, de les consulter et d’en obtenir une copie papier ou électronique. Vous pouvez également avoir le droit de demander des informations sur la source de vos Données Personnelles.

    Vous pouvez faire valoir ces droits en Nous envoyant un courrier électronique à l'adresse info@nespresso.com ou en nous écrivant à l'adresse suivante : Nespresso France SAS Service Données Personnelles 1 boulevard Pasteur 75015 PARIS, en joignant une copie de votre pièce d'identité ou un justificatif équivalent (si Nous en faisons la demande et que la loi l'autorise). Si la demande n’émane pas de vous-même et que la preuve que la demande est légitimement effectuée pour votre compte n’est pas produite, la demande sera refusée.

    Veuillez noter que toute information permettant l'identification qui Nous sera fournie sera traitée en vertu et dans la limite de la loi applicable.

    Modification et suppression des Données Personnelles. Lorsque la loi le prévoit, vous-même, et vos ayants droit, représentants et/ou mandataires pouvez (i) demander la suppression, la correction ou la révision de vos Données Personnelles ; (ii) vous opposer au traitement des données ; (iii) limiter l'utilisation et la divulgation de vos Données Personnelles ; et (iv) révoquer votre consentement concernant l’une quelconque de nos activités de traitement des données.

    Veuillez noter que dans certains cas, il est possible que Nous ne soyons pas en mesure de supprimer vos Données Personnelles sans supprimer également votre compte d'utilisateur. Il est possible que Nous devions conserver certaines de vos Données Personnelles après que vous en aurez demandé la suppression, afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles. Nous pouvons également être autorisés par la loi applicable à conserver certaines de vos Données Personnelles pour répondre à nos exigences professionnelles.

    Dans certains cas, nos sites Web disposent d'une fonctionnalité par l'intermédiaire de laquelle vous pouvez consulter et modifier les Données Personnelles que vous avez fournies. Veuillez noter que Nous demandons à vérifier l’identité de nos clients inscrits (p. ex., leur identifiant/adresse électronique, mot de passe) avant qu'ils puissent accéder aux informations de leur compte ou y apporter des modifications. Cela permet d’empêcher l'accès non autorisé à votre compte.

    Nonobstant ces dispositions, vous pouvez également exercer vos droits en Nous envoyant un courrier électronique à l'adresse info@nespresso.com ou en nous écrivant à l'adresse suivante Nespresso France SAS Service Données Personnelles 1 boulevard Pasteur 75015 PARIS en joignant une copie de votre pièce d'identité ou un justificatif équivalent (si Nous en faisons la demande et que la loi l'autorise). Si la demande n’émane pas de vous-même et que la preuve que la demande est légitimement effectuée pour votre compte n’est pas produite, la demande sera refusée.

    Veuillez noter que toute information permettant l'identification qui Nous sera fournie sera traitée en vertu et dans la limite de la loi.

    9.    VOS CHOIX CONCERNANT LA FAÇON DONT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant les Données Personnelles que vous Nous fournissez. Les mécanismes énoncés ci-dessous vous donnent le contrôle suivant sur vos Données Personnelles :

    Cookies et technologies similaires. Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à refuser tout ou partie des cookies du navigateur, ou pour être informé du fait que des cookies sont utilisés. Veuillez consulter la clause 3 ci-dessus.

    Publicité, marketing et promotions. Si vous souhaitez que Nespresso utilise vos Données Personnelles pour faire la promotion de ses produits ou services, vous pouvez l'indiquer en cochant la ou les cases concernées sur le formulaire d'inscription ou en répondant à la ou aux questions posées par nos Démonstrateurs commerciaux, nos CRC ou nos représentants en boutique. Si vous décidez de ne plus recevoir de telles communications, vous pouvez subséquemment refuser de recevoir des communications liées au marketing, à tout moment, en suivant les instructions figurant dans chacune de ces communications. Pour refuser les communications marketing envoyées sur tout support, y compris les réseaux sociaux tiers, vous pouvez à tout moment exprimer votre refus en vous connectant aux sites Web/applications et en réglant vos préférences d'utilisateur dans votre profil de compte, en décochant les cases concernées ou en appelant notre CRC. Veuillez noter que, même si vous refusez de recevoir des communications marketing, il est possible que vous continuiez de recevoir des communications administratives de notre part, comme des confirmations de commandes ou d'autres transactions, des notifications relatives aux activités de votre compte (p. ex., des confirmations de compte, des modifications de mot de passe, etc.) et d'autres annonces importantes.

    Personnalisation (hors ligne et en ligne) : Lorsque la loi l'exige, si vous souhaitez que Nespresso utilise vos Données Personnelles afin de vous offrir une expérience personnalisée, vous pouvez l'indiquer en cochant la ou les cases concernées sur le formulaire d'inscription ou en répondant à la ou aux questions posées par nos Démonstrateurs commerciaux, notre CRC ou nos représentants en boutique. Si vous décidez de ne plus en bénéficier, vous pouvez exprimer votre refus à tout moment en vous connectant aux sites Web/applications et en réglant vos préférences d'utilisateur dans votre profil de compte, en décochant les cases concernées ou en appelant notre CRC.

    Publicité basée sur les intérêts. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des réseaux publicitaires et d'autres prestataires de services publicitaires (les « Prestataires de services publicitaires ») qui affichent sur Internet des publicités pour Notre compte et pour le compte d'autres sociétés non affiliées. Certaines de ces publicités peuvent être sélectionnées en fonction de vos intérêts tels qu’ils ressortent des informations recueillies sur des sites de Nespresso ou sur des sites Web non affiliés au fil du temps. Vous pouvez consulter www.aboutads.info/choices pour en apprendre davantage sur ce type de publicité, ainsi que sur la façon de refuser les pratiques publicitaires basées sur les intérêts de la part de sociétés qui participent au programme d’autoréglementation intitulé « Digital Advertising Alliance » (« DAA »). En outre, vous pouvez refuser ce type de publicité sur applications mobiles émanant de sociétés qui participent à l'application AppChoices de la DAA en téléchargeant l'application sur le magasin d'applications (App Store) iOS ou Android. Vous pouvez également mettre un terme à la collecte de données de localisation précises d'un dispositif mobile en accédant aux réglages du service de localisation du dispositif. Nous adhérons aux principes d'autoréglementation de la DAA. Vous continuerez à recevoir de la publicité, mais les publicités pourront s'avérer moins pertinentes eu égard à vos intérêts.

    10. MODIFICATIONS DE NOTRE DÉCLARATION

    Si Nous modifions la façon dont Nous traitons vos Données Personnelles, Nous mettrons la présente Déclaration à jour. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à nos pratiques et à la présente Déclaration à tout moment ; veuillez vérifier fréquemment la présence de mises à jour ou de modifications de notre Déclaration.

    11. RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET COORDONNÉES

    Afin de poser des questions ou d'effectuer des commentaires concernant la présente Déclaration et nos pratiques en matière de confidentialité, ou pour faire une réclamation au sujet de notre respect des lois applicables en matière de confidentialité, veuillez Nous contacter aux adresses suivantes : info@nespresso.com ou appeler notre CRC : 0800 55 52 53

    Nous accuserons réception de toute réclamation et mènerons une enquête sur la façon dont Nous gérons les Données Personnelles (cela vaut également pour toute allégation selon laquelle Nous aurions violé vos droits en vertu des lois sur le respect de la vie privée).

     

    Responsables du traitement des données

    Responsable de

    Nestlé Nespresso SA (Nestlé Nespresso Ltd)

    Avenue de Rhodanie 40, 1007 Lausanne,

    Suisse

    Toutes les activités

    Nestlé Treasury International S.A.

    7, Rue Nicolas Bové

    L - 1253 Luxembourg

    Opérations par carte de paiement relatives à un site Web/une application.

    Point à noter : dans certains cas limités, une autre entité de Nestlé ou de Nespresso pourrait intervenir dans le cadre du traitement des renseignements relatifs à votre carte de paiement.

    Si vous effectuez un achat en boutique ou si vous appelez notre CRC, les responsables du traitement des données locaux suivants seront également impliqués :

    France

    Nespresso France S.A.S.

    1, boulevard Pasteur

    75015 Paris

  • Conditions générales de vente

    Version applicable à compter du 5 aout 2015

    Sont soumises aux présentes Conditions générales toutes commandes passées par des particuliers auprès de Nespresso France (SAS au capital de 1.360.000 € - RCS Paris n°B 382 597 821), en boutique ou à distance (courrier, téléphone, fax, Internet), portant sur des machines de la gamme Nespresso Classic ainsi que sur les consommables et accessoires dédiés à cette gamme (l’ensemble dénommé ci-après « les Produits»). Un particulier est une personne physique qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches.


    A.    DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES VENTES


    1.    Commandes


    1.1    Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
    1.2    La quantité minimale par commande de café en boutique est fixée à un étui de 10 capsules.
    1.3    Nespresso conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve le droit de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.
    1.4    Nespresso se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.


    2.    Droit de retour (rétractation)


    2.1    Quel que soit le canal de distribution utilisé, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour nous notifier votre souhait de nous le retourner s’il ne vous convient pas, puis de 14 jours à compter de cette notification pour nous le retourner, sans avoir à indiquer de motif. Pour exercer ce droit de retour, vous pouvez utiliser le formulaire-type de rétractation disponible sur www.nespresso.com, soit effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit.
    2.2     Par mesure d'hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d'origine intact, en parfait état, propres à leur revente, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.
    2.3     Sous réserve de ce qui précède, Nespresso vous remboursera par virement bancaire le prix des Produits retournés et les frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les frais de réexpédition seront à votre charge.


    3.    Prix, facturation et paiement


    3.1    Pour toute information concernant le prix des Produits, leurs caractéristiques et les frais de livraison, vous pouvez contacter les boutiques Nespresso, nous interroger par courrier, par téléphone ou via le site Nespresso aux numéros et adresses mentionnés à l’article B.2 ci-après.
    3.2    Les prix facturés toutes taxes comprises, hors frais de livraison, correspondant aux Produits que vous commandez, sont ceux en vigueur au jour de l’achat lorsqu’il a lieu en boutique, ou de la transmission de la commande en cas de vente à distance. Les factures sont payables comptant.
    3.3    En cas de non-paiement des sommes dues à leur date d’exigibilité, une indemnité conventionnelle de retard de 10% du montant des sommes dues sera exigée avec un minimum de 15 € par créance. Cette indemnité ne pourra excéder la somme de 40 € quel que soit  le montant  global restant dû.


    4.    Frais de livraison


    Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture. Concernant les capsules, le forfait de frais de livraison est valable pour une expédition de 500 capsules maximum par envoi. Au-delà, Nespresso vous transmettra un devis. En cas de livraison hors France métropolitaine vous êtes responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée de la marchandise.


    5.    Modalités de livraison


    Nespresso s’efforce d’assurer ses livraisons en France métropolitaine dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la commande, à l’adresse de votre choix ou dans l’un des points relais disponibles aux heures d’ouverture du commerçant sélectionné. Nespresso offre la possibilité d’une livraison rapide en 24 heures (jours ouvrés) par expédition spéciale ou par coursier sur certaines zones en France métropolitaine et sur certain créneaux horaires, moyennant un supplément tarifaire. Il pourra vous être demandé un justificatif de votre identité. Si vous demandez un mode de livraison différent de celui utilisé normalement par Nespresso, le surcoût vous en sera facturé. Les risques de perte et de détérioration des Produits vous sont transférés à la livraison.


    6.    Vérification des Produits


    Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception et, en cas de Produit endommagé ou manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer Nespresso dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bon de livraison signé). Nespresso vous remettra alors des produits de remplacement identiques ou vous remboursera.


    7.    Entretien et service après-vente


        L’entretien courant de la machine ainsi que son nettoyage vous relèvent de votre responsabilité. Compte tenu des spécificités techniques des machines et pour des raisons de sécurité, les réparations ne doivent être exécutées que par le service après-vente du constructeur selon les conditions propres à chaque machine. En conséquence, le constructeur et Nespresso seront dégagés de toute responsabilité en cas de modification, réparation, adjonction et/ou remplacement de pièces détachées sur la machine par tout autre intervenant que le service après-vente.
        La disponibilité des pièces de rechange prévue pour une machine réparable est de 5 ans à partir de sa date de fabrication (information mentionnée sur la plaque d'identification).


    8.    Garantie des machines


    Les machines sont garanties par le constructeur selon les conditions transmises lors de l’achat, sans préjudice toutefois de la garantie légale des vices cachés telle que prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil prévoyant notamment que « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus » et de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du code de la consommation prévoyant notamment que « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

    Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Vous bénéficiez alors de 2 ans à compter de la délivrance de votre bien pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement de votre bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.211-9 du Code de la consommation.

    Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

    Vous pouvez aussi décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

     

    9.    Environnement

     

    9.1 En qualité de distributeur, Nespresso a l’obligation de collecter auprès de ses clients une éco-participation, qui sera reversée à un éco-organisme agréé par l’Etat, afin de financer les filières de collecte, de dépollution et de recyclage des Déchets d’Equipements Electroniques et Electroniques (DEEE). Par conséquent, pour tout achat d’un appareil électronique ou électrique ménager neuf chez Nespresso, vous contribuerez au paiement d’une éco-participation dont le montant est indiqué sur la fiche produit de l’appareil concerné.  

     

    9.2 Nespresso s’engage également à reprendre gratuitement votre équipement électrique ou électronique usagé dont vous souhaiteriez vous débarrasser, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu, et sous réserve que l’équipement à reprendre ne présente aucun risque pour la sécurité et la santé du personnel de Nespresso conformément à l’article R.543-180.du Code de l’Environnement. A défaut, vous pouvez vous rapprocher d’Eco-systèmes, partenaire de Nespresso pour connaitre les points de collecte les plus proches de chez vous.


    10.    Garantie de la protection des données


    10.1     Nespresso s’interdit de céder vos données personnelles ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception des sociétés du Groupe Nestlé, de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon ponctuelle et confidentielle. Ces données sont traitées par Nespresso en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles telle qu’elle est publiée sur le site www.nespresso.com.
    10.2     Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercez en écrivant à Nespresso à l’adresse ci-après : Nespresso France SAS - Service Informatiques et Libertés - 1, Bd Pasteur - CS 21577 - 75726 Paris Cedex 15.


    11.     Évolution des Conditions générales


    Nespresso se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales en en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.nespresso.com.


    12.    Litige, droit applicable et compétence


    Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes Conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre vous et Nespresso, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.  En tant qu’adhérent à la Fédération des Entreprises de Vente A Distance (FEVAD), Nespresso s’engage à appliquer le Code Déontologique du e-commerce et de la vente à distance et le système de médiation du e-commerce de la FEVAD. Vous pouvez donc saisir le Médiateur de la FEVAD pour tout litige commercial lié à la vente d’un produit ou d’un service acheté à distance, sous réserve de respecter les conditions de recevabilité de votre dossier. Pour connaitre ces conditions, vous pouvez vous rendre sur le site www.fevad.com. 

    A défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des Produits, soit celui du lieu de l’exécution de la prestation de service.


    B.    DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX VENTES À DISTANCE


    1.    Domaine d’application


    Ces dispositions concernent les ventes de Produits conclues par courrier, téléphone, fax et Internet ou, d’une manière plus générale, par toute technique de communication à distance, étant précisé qu’afin d’améliorer la qualité de nos relations avec nos clients et la fiabilité des commandes, les entretiens téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrés.


    2.    Commande


        Vous pouvez passer vos commandes :
        - par téléphone : au 0800 55 52 53 (appel gratuit depuis un poste fixe)
        - par courrier : à Nespresso France TSA 71623, 75901 PARIS CEDEX 15
        - par fax: au 0800 55 52 50 (numero gratuit)
        - Internet : www.nespresso.com
         - sur votre téléphone portable via l’application Nespresso ou sur m.nespresso.com


    3.    Quantité minimale


        Pour des raisons de conditionnement, la quantité minimale par commande de café par vente à distance est fixée à 5 étuis, soit 50 capsules.

        La quantité de Gourmandises commandée doit être d’un minimum de 2 boîtes de biscuits ou sucres.


    4.    Livraison


        Les frais et modalités de livraison sont précisés aux articles 4 et 5 ci-dessus. Toutefois, les frais de port sont offerts pour toute commande passée par Internet égale ou supérieure à 200 capsules (hors service de livraison sur rendez-vous).


    5.    Modalités de paiement


        Les règlements s’effectuent par carte de crédit (master card, visa, American Express), prélèvement ou virement bancaire en précisant votre numéro de client et/ou de facture.
        Les coordonnées bancaires de Nespresso sont les suivantes :
    IBAN (Numéro de Compte Bancaire International) : FR 76 3000 4013 2800 0106 4003 204 / BIC (Bank Indentification Code) : BNPAFRPPPTX


    *     *    *
    Réclamations - Rétractation
        Pour toute réclamation ou exercice du droit de rétraction relatifs aux Produits et/ou service après-vente, vous pouvez nous contacter (appels gratuits depuis un fixe) par téléphone au 0800.55.52.53 ou par fax au 0800.55.52.50., ou écrire à Nespresso France TSA 71623, 75901 PARIS CEDEX 15 

  • Enregistrement de la société

     Le site  www.nespresso.com est la propriété de :

    NESPRESSO France SAS, au capital social de 1 360 000 euros, domicilié au 1, boulevard Pasteur, 75015 Paris, RCS de Paris n°382 597 821.

    Téléphone : 01 72 06 22 22 (coût d’un appel local depuis un poste fixe)

    Directeur de la publication France : Jérémie HERRMANN

    Ce site est hébergé par NESTLÉ NESPRESSO SAS, avenue de Rhodanie 40, CH-1007 Lausanne. Téléphone : 0800 55 52 53. 

    Coordonnées du webmaster : info@nespresso.com

    Ce site est déclaré à la CNIL et porte le numéro d’autorisation 723051.