Enregistrement de la société

S.A Nespresso Belgique N.V.
Rue de Birmingham 221 – 1070 Bruxelles
Numéro d'entreprise: 0447.875.328
RPR Brussel – TVA BE 0447 875 328

  • Conditions d'utilisation

    1. Acceptation et modification des conditions d 'utilisation
    1.1 Votre accès et votre utilisation des sites web (“Sites”) de Nestlé Nespresso S.A. (“Nespresso”), comprenant toutes les sociétés affiliées à Nespresso, sont régis par les présentes conditions d’utilisation (“Conditions d’utilisation”). Par votre accès, votre navigation et votre utilisation de nos Sites, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les Conditions d’utilisation, auxquelles nous apportons de temps à autre des modifications.
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    3. Utilisation des Sites
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    4. Information considérée comme non confidentielle
    4.1 Toutes les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement que vous transmettez via Internet à nos Sites, sont protégées et traitées selon notre Politique de Confidentialité (link). Nous vous invitons à lire cette Politique de Confidentialité avec attention avant de nous confier vos données et informations susceptibles de vous identifier personnellement.
    4.2 Toute autre information ou matériel que vous communiquez via Internet à Nespresso, par courrier électronique ou tout autre moyen, y compris des dates, questions, commentaires, suggestions, idées, graphiques etc., ne seront pas traitées comme étant confidentielles ou propriétaires. Tout ce que vous transmettez ou chargez deviendra la propriété de Nespresso et pourra être utilisé sans restriction dans n’importe quel but notammment, mais non exclusivement, être reproduit, dévoilé, transmis, publié, diffusé et chargé. Spécifiquement, Nespresso sera libre d’utiliser toutes les idées, concepts, savoir-faire ou techniques inclus dans vos communications que vous envoyées à ses Sites dans n’importe quel but, notamment, mais non exclusivement le développement, la fabrication, la publicité et la commercialisation de produits utilisant lesdites informations. Toute utilisation d’une telle information communiquée par vous-même restera sans rémunération pour vous-même ou pour un tiers.
    4.3 En transmettant des informations, vous garantissez que le matériel contenu transmis est votre propriété, qu’il n’est pas diffamatoire et que son utilisation par Nespresso ne violera aucun droit d’un tiers. Nespresso ne sera pas obligé d’utiliser les informations transmises.

    5. Dénégation de garanties
    5.1 SANS LIMITER LA PORTÉE DE L’ARTICLE 6 CI-APRÈS, TOUT MATÉRIEL, TOUTE INFORMATION ET TOUT CE QUE VOUS TROUVEZ SUR LES SITES SONT FOURNIS “TELS QUELS”, EN FONCTION DE LEURS DISPONIBILITÉS, ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LA GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIABILITÉ OU D’ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER.
    5.2 Nespresso NE GARANTIT PAS QUE SES SITES OU LEURS CONTENUS REPONDENT À VOS ATTENTES, QU’ILS SOIENT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS OU EXEMPTS DE TOUTE ERREUR.
    5.3 TOUTES LES JURIDICTIONS NE RECONNAISSANT PAS CERTAINES LIMITATIONS DE GARANTIE, IL EST POSSIBLE QUE PLUSIEURS DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.
    5.4 Tout conseil ou information, obtenu de Nespresso sous forme écrite ou orale par ou durant l’utilisation des services mis à disposition sur les Sites, ne donne droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation.

    6. Limitation de responsabilité
    6.1 Vous accédez, utilisez et naviguez sur nos Sites à vos propres risques et périls.
    6.2 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE ADMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, Nespresso, SES SOCIETÉS AFFILIÉES OU LES SOCIETÉS QUI ONT PARTICIPÉ À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DES SITES, NE POURRONT ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, OU DE LA RÉPARATION D’UN PRÉJUDICE MORAL, DE COÛTS, DE PERTES, DE LA DIMINUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES OU DES BÉNÉFICES, OU DE PASSIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MÊME SI LA RÉALISATION D’UN TEL PRÉJUDICE ÉTAIT CONNUE OU AURAIT PU ÊTRE PRÉVUE PAR Nespresso), POUVANT SURVENIR DE L’UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SITES OU LEURS CONTENUS.
    6.3 TOUS MATÉRIELS TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LORS DE L’UTILISATION DE NOS SITES SONT À VOS RISQUES ET PÉRILS. Nespresso n’assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou votre matériel informatique suite à un accès ou une utilisation des Sites ou un téléchargement d’éléments des Sites ou pour des interventions illicites dans les systèmes informatiques.
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    7. Modification d’information
    Le contenu de nos Sites pourra inclure des inexactitudes ou des erreurs. Nespresso se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, de corriger ou d’améliorer ledit contenu mais ne pourra pas être tenue pour responsable d’en faire.

    8. Disponibilité de produits / services
    Nos Sites peuvent inclure des informations sur des produits et services mondiales de Nespresso, qui ne seront pas tous disponibles dans tous les lieux. Une référence à un produit ou un service de Nespresso dans ses Sites ne signifie pas qu’il sera disponible à votre lieu.

    9. Liens
    9.1 En tant que service rendu à nos visiteurs, nos Sites peuvent contenir des liens hypertexts vers d’autres sites Internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Nespresso. Nespresso ne peut être considérée comme responsable de ces sites et décline toute responsabilité relative à leur contenu, légalité, exactitude ou function.
    9.2 Toute creation d’hyperliens avec nos Sites est interdite sans accord préalable écrit de Nespresso.

    10. Divers
    10.1 Les présentes Conditions d’utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre Nespresso et vous-même pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation des Sites et de leurs contenus. Toutes autres dispositions émises par Nespresso pour régler ses relations avec vous relatif notamment à un service ou l’achat d’un produit complètent les Conditions d’utilisation ; en cas de contradiction entres elles, priorité est donnée aux autres dispositions.
    10.2 Le fait pour Nespresso de tolérer le manquement de vous-même à l’une des obligations prévues par les Conditions d’utilisation, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par elles ou par la loi, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.
    10.3 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des Conditions d’utilisation serait considérée illégale par une disposition d’ordre légale ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation conservant force obligatoire entre vous-même et Nespresso.
    10.4 Le titre des articles des Conditions d’utilisation n’est qu’indicatif et ne peut altérer ou modifier les termes de quelque manière que ce soit.

    Nestlé Nespresso
    S.A. 11/2005
    © 2003 Nestlé Nespresso S.A. Tous droits réservés.

  • Conditions de vente

    1. Application des Conditions Générales de Vente
    1.1 Toutes les commandes passées sur Internet à Nespresso Belgique S.A. ou à une de ses sociétés affiliées ("Nespresso") sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.
    1.2 Par l'utilisation du présent site, vous acceptez en outre d'être soumis à nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Nespresso vous encourage à les lire attentivement avant d'avoir recours aux services fournis sur ce site.
    1.3 Nespresso se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par Nespresso de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

    2. Enregistrement
    2.1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.
    2.2 Veuillez informer Nespresso de tout changement d'adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.
    2.3 Vous ne pouvez passer de commande qu’après votre enregistrement sur ce site.

    3. Mot de passe
    3.1 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d'utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.
    3.2 Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.
    3.3 Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt Nespresso.

    4. Commandes
    4.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice à votre droit de rétractation (voir article 10).
    4.2 Les commandes que vous passez à Nespresso sur le présent site sont soumises à des limites de quantité minimales et maximales comme indiqué sur ce site.
    4.3 Nespresso propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.

    5. Confirmation de commande
    5.1 Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de Nespresso.
    5.2 Nespresso se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées, d'insolvabilité ou de fraude.
    5.3 Les données enregistrées par Nespresso constituent une preuve de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve des transactions financières.

    6. Prix
    6.1 Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA incluse, mais hors frais de livraison.
    6.2 Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le présent site à la date de la commande et calculés notamment en fonction de la taille de la commande et du mode de livraison choisi.
    6.3 Nespresso se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps pour les commandes dans le futur et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul moyennant l’indemnisation de l’éventuel dommage que vous auriez subi.

    7. Droits de douane
    7.1 Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que le pays d'expédition de Nespresso, vous êtes considéré comme l'importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.
    7.2 Vous pouvez être assujetti à des droits ou taxes d'importation à l'arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont de plus à votre charge. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne connaissons pas leur montant. Les politiques douanières variant d'un pays à l'autre, vous devez contacter votre service des douanes local pour de plus amples informations.

    8. Livraison
    8.1 Toutes les commandes confirmées par Nespresso seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande.
    8.2 Nespresso fait tout son possible pour assurer une livraison dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de la commande.
    8.3 Les livraisons ne peuvent être faites qu’en Belgique.

    9. Vérification de la marchandise
    9.1 C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.
    9.2 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer Nespresso dans les 2 mois qui suivent la livraison.

    10. Droit de rétractation
    10.1 Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
    10.2 Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
    10.3 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Nespresso Belgique SA, Rue de Birmingham 221, 1070 Bruxelles, tél : 0800 162 64, fax : 0800964 81) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modele de formulaire de retractation mais ce n'est pas obligatoire. 10.4 Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

     

     

    11. Effets de la rétractation
    11.1 En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
    11.2 Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
    11.3 Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture et du formulaire de retours, à nous-mêmes ou à un point Kiala sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
    11.4 Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
    11.5 Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. 11.6 Pour des raisons de santé et d’hygiène, vous ne pouvez pas exercer un droit de rétractation pour les capsules dont l’emballage a été ouvert.

    12. Paiement
    12.1 Les factures sont envoyées après la livraison de la marchandise et payables dans les trente jours.
    12.2 Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.

    13. Retard de paiement
    13.1 Nespresso se réserve le droit de refuser une commande jusqu'au paiement de la totalité du solde dû.
    13.2 Tout retard de paiement donnera lieu au prélèvement d'un intérêt moratoire sur le solde échu et à l'imputation des frais administratifs et de justice encourus.

    14. Garantie sur les machines
    14.1 Les machines achetées sur le présent site sont garanties par le fabricant conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale sur le produit.
    14.2 Veuillez lire votre documentation sur le produit pour de plus amples informations sur la garantie du fabricant, qui ne remet pas en cause les droits impératifs prévus dans la législation en matière de vente de biens à la consommation.

    15. Service après-vente
    15.1 En cas de problème ou de question concernant le fonctionnement, l'entretien ou le service après-vente de votre machine, veuillez contacter Nespresso par téléphone pour une aide ou des conseils.
    15.2 Si le problème ne peut pas être résolu par téléphone, Nespresso vous proposera une série d'options avantageuses de service après-vente. Veuillez contacter Nespresso par téléphone pour de plus amples informations.

    16. Limitation de la responsabilité
    16.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. Sauf en cas de dol ou de faute grave, Nespresso n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.
    16.2 Pour ce qui est des livraisons internationales dans des pays autres que ceux à partir desquels Nespresso effectue ses expéditions, Nespresso n'assume aucune responsabilité si les produits ne sont pas conformes aux lois et réglementations du pays de livraison ou en cas d'incompatibilité électrique ou autre d'un produit.
    16.3 Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS Nespresso NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D'UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L'ETRE PAR Nespresso) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.

    17. Force majeure
    17.1 Nespresso fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
    17.2 En cas de retard, Nespresso s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

    18. Droit applicable et for
    18.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.
    18.2 Le for exclusif sont les tribunaux de Bruxelles.

    Etablies en mai 2014


    Nespresso Belgique S.A.
    Rue de Birmingham 221
    1050 Brussel
    Tél : 0800 162 64
    Fax : 0800 964 81
    Numéro d’entreprise : 0447.875.328
    RPM Bruxelles – TVA BE 0447 875 328

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    Téléchargement le modele de formulaire de retractation

  • Politique de confidentialité

     

    Date d'entrée en vigueur : 05/02/2016

    Veuillez lire attentivement la présente déclaration de confidentialité (la « Déclaration ») afin de comprendre nos politiques et pratiques concernant vos données personnelles et la façon dont Nous les traiterons. En utilisant un site Web ou une application de Nespresso, en appelant un CRC de Nespresso, en passant une commande dans une Boutique Nespresso ou en nous communiquant d'une autre façon vos Données Personnelles, vous acceptez la présente Déclaration. Si vous n'acceptez pas la présente Déclaration ou si vous refusez d'une autre façon de nous fournir des Données Personnelles indispensables (Nous vous indiquerons quand les données sont indispensables, par exemple en le mentionnant clairement dans nos formulaires d'inscription), (a) vous ne devez pas utiliser nos sites Web ou nos applications ni devenir Membre du Club Nespresso et (b) Nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos produits et/ou services. La présente Déclaration peut être modifiée, le cas échéant (voir clause 10). Le fait de continuer à interagir avec nous après que Nous aurons apporté des changements vaudra acceptation par vous desdits changements ; veuillez donc consulter périodiquement les mises à jour de la Déclaration.

    La présente Déclaration contient des informations importantes dans les domaines suivants :

    1. SOURCES DE DONNÉES PERSONNELLES
    2. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET ET FAÇON DONT NOUS LES RECUEILLONS
    3. COOKIES/TECHNOLOGIES SIMILAIRES, FICHIERS JOURNAUX ET BALISES WEB
    4. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
    5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
    6. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
    7. STOCKAGE ET/OU TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
    8. ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES
    9. VOS CHOIX CONCERNANT LA FAÇON DONT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
    10. MODIFICATIONS DE NOTRE DÉCLARATION
    11. RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET COORDONNÉES

    CHAMP D'APPLICATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION

    La présente Déclaration explique la façon dont vos données personnelles sont recueillies, utilisées et divulguées par les entités de Nespresso figurant dans la clause relative aux responsables et aux coordonnées (clause 11) (« Nespresso », « Nous », « Notre/Nos »). Elle vous indique également comment vous pouvez avoir accès à vos données personnelles, les mettre à jour et effectuer certains choix sur la façon dont vos Données Personnelles sont utilisées.

    La présente Déclaration concerne nos activités de collecte de données en ligne et hors ligne, y compris les Données Personnelles que Nous recueillons par le biais de nos divers canaux, tels que les sites Web, les applications, les réseaux sociaux, les Centres de relation clientèle, les Boutiques, les points de vente et les événements. Veuillez noter que Nous combinons les Données Personnelles que Nous recueillons par le biais d'une méthode (p. ex., un site Web de Nespresso) avec les Données Personnelles que Nous recueillons par le biais d'une autre méthode (p. ex., un événement Nespresso hors ligne). Cela étant, il est possible que Nous combinions des Données Personnelles initialement recueillies par des entités différentes de Nespresso. Veuillez consulter la clause 8 pour obtenir de plus amples informations sur la façon de vous y opposer.

    1. SOURCES DE DONNÉES PERSONNELLES

    La présente Déclaration s'applique aux Données Personnelles que Nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet, par le biais des méthodes décrites ci-dessous (voir clause 2), à partir des sources suivantes :

    Sites Web de Nespresso. Sites Web destinés aux clients et exploités par ou pour Nespresso, y compris les sites que Nous exploitons sous nos propres noms de domaines/URL et les mini-sites dont Nous disposons sur des réseaux sociaux indépendants comme Facebook (les « sites Web »).

    Sites/applications mobiles de Nespresso. Sites ou applications mobiles destinés aux clients et exploités par ou pour Nespresso, comme les applications pour smartphones.

    Courriers électroniques, messages texte et autres messages électroniques. Communications électroniques entre Nespresso et vous-même.

    CRC de Nespresso. Appels à nos Centres de relation clientèle (« CRC »).

    Boutiques Nespresso. Magasins gérés par Nespresso.

    Formulaires d'inscription hors ligne. Formulaires d'inscription imprimés et formulaires similaires que Nous recueillons, par exemple, par le biais du courrier postal, de démonstrations en magasin, de concours et d'autres promotions ou événements.

    Points de vente. Démonstrateurs présents dans des magasins physiques indépendants pour vous aider concernant l'enregistrement de votre machine et vos commandes de café.

    Données provenant d'autres sources. Réseaux sociaux, informations publiquement accessibles.

    2. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET ET FAÇON DONT NOUS LES RECUEILLONS

    Selon la façon dont vous interagissez avec Nespresso (en ligne, hors ligne, par téléphone, etc.), Nous recueillons différents types d'informations auprès de vous, comme cela est indiqué ci-dessous.

    Coordonnées personnelles. Cela comprend toute information que vous Nous fournissez et qui Nous permettrait de vous contacter, par exemple votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, vos coordonnées de réseau social ou votre numéro de téléphone

    Informations de connexion à votre compte. Toute information dont vous avez besoin pour accéder à votre profil de compte personnel. Il s'agit, entre autres, de vos identifiant de connexion/adresse électronique, nom d'écran, mot de passe sous une forme non récupérable et/ou question et réponse de sécurité.

    Informations démographiques. Toute information décrivant vos caractéristiques démographiques ou comportementales. Il s'agit, par exemple, de votre date de naissance, de votre âge ou de votre catégorie d'âge, de votre sexe, de votre situation géographique (p. ex., votre code postal), de vos produits préférés, de vos passe-temps et intérêts, ou d’informations relatives à votre foyer ou à votre style de vie.

    Informations techniques concernant le dispositif informatique/mobile. Toute information concernant le système informatique ou autre dispositif technologique que vous utilisez pour accéder à l'un de nos sites Web ou à l'une de nos applications, par exemple l'adresse de protocole Internet (adresse IP) utilisée pour connecter votre ordinateur ou dispositif à Internet, le type de système d'exploitation utilisé, et le type et la version de votre navigateur Web. Si vous accédez à un site Web ou à une application de Nespresso par le biais d'un dispositif mobile comme un smartphone, les informations recueillies comprendront également, lorsque cela est autorisé, l'identifiant unique de votre appareil téléphonique, l'identifiant de la publicité, des données de géolocalisation et d'autres données similaires relatives à votre dispositif mobile.

    Informations relatives à l'utilisation des sites Web/de la communication. Lorsque vous naviguez sur nos sites Web ou bulletins d'information et que vous interagissez avec ces derniers, Nous utilisons des technologies de collecte de données automatisées afin de recueillir certaines informations concernant vos actions. Cela comprend des informations telles que les liens sur lesquels vous cliquez, les pages ou le contenu que vous visualisez, la durée de visualisation, et d'autres informations et statistiques similaires concernant vos interactions, comme par exemple les temps de réponse des contenus, les erreurs de téléchargement et la durée de visite de certaines pages. Ces informations sont saisies au moyen de technologies automatisées comme les cookies (les cookies du navigateur, les témoins flash) et les balises Web ; elles sont également recueillies par le biais de services de suivi externes (par exemple, Double Click, Google Analytics, Adobe Dynamic Tag Management et Omniture). Vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation de ces technologies ; pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter la clause 3.

    Commentaires des clients. Il s’agit des informations que vous partagez volontairement avec Nous au sujet de votre expérience d'utilisation de nos produits et services.

    Contenu généré par les clients. Il s’agit de tout contenu que vous créez puis que vous partagez avec Nous sur un réseau social ou en le téléchargeant sur l'un de nos sites Web ou l'une de nos applications, ce qui inclut l'utilisation des applications de réseau social comme Facebook. Il peut s'agir, par exemple, de photos, de vidéos, d'histoires personnelles ou d'autres supports ou contenus similaires. Lorsque cela est autorisé, Nous recueillons et publions le contenu généré par les clients relativement à diverses activités, y compris les concours et autres promotions, les caractéristiques de la communauté du site Web, l'engagement des clients et les réseaux sociaux tiers.

    Informations provenant d'un réseau social. Cela fait référence à toute information que vous partagez publiquement sur un réseau social et aux informations faisant partie de votre profil publié sur un réseau social tiers (comme Facebook) que vous autorisez ledit réseau social à partager avec Nous. Il peut s'agir des informations de base relatives à votre compte (p. ex., votre nom, votre adresse électronique, votre sexe, votre anniversaire, votre ville de résidence, la photo de votre profil, votre identifiant d'utilisateur, votre liste d'amis, etc.) et de toute autre information ou activité que vous autorisez le réseau social tiers à partager. Nous recevons des réseaux sociaux certaines informations sur votre profil chaque fois que vous téléchargez une application Web de Nespresso (ou que vous interagissez avec elle) sur un réseau social comme Facebook, chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité de réseau social intégrée à un site de Nespresso (comme Facebook Connect) et chaque fois que vous interagissez avec Nous par le biais d'un réseau social. Afin d'en apprendre davantage sur la façon dont Nespresso obtient vos informations à partir des réseaux sociaux tiers ou pour cesser de partager lesdites informations de réseaux sociaux, veuillez consulter le site Web du réseau social concerné.

    Informations financières et de paiement. Ensemble des informations qui Nous sont nécessaires pour satisfaire une commande ou que vous utilisez pour effectuer un achat, comme les renseignements relatifs à votre carte de débit ou de crédit (nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d'expiration, etc.) ou à d'autres formes de paiement (si elles sont disponibles). En tout état de cause, Nous traitons les informations financières et de paiement conformément aux lois, aux réglementations et aux normes de sécurité applicables, comme la norme PCI DSS.

    Appels au CRC. Les communications avec un CRC peuvent être enregistrées, conformément à la loi applicable, pour des besoins opérationnels locaux (p. ex., à des fins de contrôle de la qualité ou de formation) et, dans certains cas, pour archiver la preuve du consentement en matière de marketing direct et de profilage. Les renseignements relatifs aux cartes de paiement ne sont pas enregistrés. Lorsque la loi l'exige, vous serez informé d'un tel enregistrement au début de votre appel et aurez la possibilité de vous y opposer.

    3. COOKIES/TECHNOLOGIES SIMILAIRES, FICHIERS JOURNAUX ET BALISES WEB3

    Cookies et technologies similaires. Veuillez consulter notre Déclaration relative aux cookies pour savoir de quelle façon vous pouvez régler vos paramètres concernant les cookies et pour obtenir des informations détaillées sur les cookies que Nous utilisons et l’usage que Nous en faisons.

    Fichiers journaux. Nous recueillons des informations sous forme de fichiers journaux qui enregistrent l'activité sur le site Web et rassemblent des statistiques concernant vos habitudes de navigation. Ces saisies sont générées automatiquement et Nous aident à corriger les erreurs, à améliorer notre performance et à préserver la sécurité de nos sites Web.

    Balises Web. Les balises Web (également connues sous le nom de « pixels invisibles ») sont de petits segments de code générant une image graphique sur une page Web ou dans un courrier électronique qui visent à Nous renvoyer certaines données. Les informations recueillies par le biais de balises Web peuvent comprendre des informations techniques comme l'Adresse IP, ainsi que des informations sur la façon dont vous répondez à une campagne par courrier électronique (p. ex., à quelle heure le courrier électronique a été ouvert, sur quels liens vous avez cliqués dans le courrier électronique, etc.). Nous sommes susceptibles d'utiliser des balises Web sur nos sites Web ou de les inclure dans les courriers électroniques que Nous vous envoyons. Nous utilisons des informations provenant de balises Web à diverses fins, y compris, notamment, pour les rapports de fréquentation du site, le nombre de visites uniques, la publicité, la vérification et les rapports liés au courrier électronique, et la personnalisation.

    4. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Les paragraphes suivants décrivent les diverses finalités pour lesquelles Nous recueillons et utilisons vos Données Personnelles, ainsi que les différents types de Données Personnelles recueillies à chaque fois. Veuillez noter que tous les types d’utilisation figurant ci-dessous ne s'appliquent pas à chaque personne.

    Service à la clientèle. Nous utilisons vos Données Personnelles pour le service à la clientèle, y compris afin de répondre à vos demandes d'informations. Cela nécessite habituellement l'utilisation de certaines coordonnées et informations personnelles en fonction du motif de la demande (p. ex., l'état d’une commande, un problème technique, une question/une plainte au sujet d'un produit, une question d’ordre général, etc.).

    Concours, marketing et autres promotions. Avec votre consentement (lorsqu'il est requis), Nous utilisons vos Données Personnelles afin de vous fournir des informations au sujet de nos produits ou services (p. ex., dans le cadre des communications ou campagnes de marketing, ou relativement aux promotions). Ce type de communication peut se faire par le biais d’un courrier électronique, de publicités, de SMS, d’appels téléphoniques ou d’envois postaux dans la mesure de ce que la loi applicable autorise. Certaines de nos campagnes et promotions peuvent se dérouler sur des sites Web et/ou des réseaux sociaux tiers. Cette utilisation de vos Données Personnelles n’est pas obligatoire, ce qui signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à cette fin.

    Pour obtenir des informations détaillées sur la façon de modifier vos préférences au sujet de la communication marketing, veuillez consulter les clauses 8 et 9 ci-dessous. Pour obtenir de plus amples informations sur nos concours et autres promotions, veuillez consulter les règlements officiels ou les renseignements accompagnant chaque concours/promotion.

    Réseaux sociaux : Nous utilisons vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec les fonctionnalités de réseaux sociaux tiers comme les fonctions « Like », afin de vous offrir des publicités et de discuter avec vous sur les réseaux sociaux. Vous pouvez en apprendre davantage sur ces fonctionnalités et sur les données de profil que Nous obtenons à votre sujet, et savoir comment résilier votre inscription, en consultant les déclarations de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.

    Personnalisation (hors ligne et en ligne). Avec votre consentement (lorsqu'il est requis), Nous utilisons vos Données Personnelles (i) pour analyser vos préférences et vos habitudes, (ii) pour anticiper vos besoins en nous basant sur l'analyse que nous faisons de votre profil, (iii) pour améliorer et personnaliser votre expérience sur nos sites Web et nos applications ; pour nous assurer que le contenu de nos sites Web/applications est optimisé pour vous-même et votre ordinateur ou dispositif ; et (iv) pour vous permettre de profiter de certaines fonctionnalités interactives, si vous le souhaitez. Par exemple, Nous gardons en mémoire votre identifiant/adresse électronique ou nom d'écran afin de vous permettre de vous connecter rapidement lors de votre prochaine visite sur notre site ou de récupérer facilement les articles que vous aviez placés dans votre panier. En nous basant sur ce type d'informations, et avec votre consentement (lorsqu'il est requis), Nous vous montrons également du contenu ou des promotions spécifiques à Nespresso qui correspondent parfaitement à vos intérêts. L'utilisation de vos Données Personnelles n’est pas obligatoire, ce qui signifie que vous pouvez vous opposer à leur traitement à cette fin. Pour obtenir des informations détaillées sur la façon de la refuser, veuillez vous reporter à la clause 8 ci-dessous.

    Exécution des commandes. Nous utilisons vos Données Personnelles pour traiter et expédier vos commandes, vous informer de l'état de vos commandes, corriger les adresses, et effectuer des vérifications d'identité et d'autres démarches relatives à la détection des fraudes. Cela implique l'utilisation de certains renseignements personnels et de certaines informations de paiement.

    Autres finalités générales (p. ex., recherche interne, analyse, sécurité). Conformément à la loi applicable, Nous utilisons vos Données Personnelles à d'autres fins professionnelles, comme la réalisation d'études marketing et démographiques internes, et l’évaluation de l'efficacité des campagnes publicitaires. Si vous possédez des comptes Club Member, nous nous réservons le droit de rassembler ces comptes en un compte unique. Nous utilisons également vos Données Personnelles pour garantir notre sécurité.

    Raisons juridiques ou fusion/acquisition. Si Nespresso ou les actifs de Nespresso sont acquis par une autre société ou fusionnés avec celle-ci, y compris dans le cadre d'une faillite, Nous serons susceptibles de partager vos Données Personnelles avec l'un quelconque de nos successeurs de droit. Nous pouvons également divulguer vos Données Personnelles à des tiers (i) lorsque la loi applicable l'exige ; (ii) en réponse à des procédures judiciaires ; (iii) en réponse à la demande d'un organisme compétent chargé de l'application de la loi ; (iv) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité, nos biens ou le public ; ou (v) pour faire appliquer les conditions de tout contrat ou les conditions de notre site Web.

    5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Outre les entités Nespresso/Nestlé (responsables des opérations de Nespresso) mentionnées à la clause relative aux responsables du traitement des données et aux coordonnées (voir clause 11), Nous partageons vos Données Personnelles avec les types suivants d'organisations externes :

    Prestataires de service. Nous avons recours à des sociétés externes qui Nous aident à exploiter notre entreprise (p. ex., en ce qui a trait à l'exécution des commandes, au traitement des paiements, à la détection de la fraude, à la vérification d'identité, au recouvrement des créances, à l'exploitation du site Web, au services d'assistance, aux promotions, au développement du site Web, à l'analyse des données, aux CRC, etc.). Les prestataires de service, ainsi que leur personnel sélectionné, ne sont autorisés à accéder à vos Données Personnelles et à les utiliser pour Notre compte qu'eu égard aux tâches spécifiques qui leur ont été assignées, sur la base de nos instructions, et ils ont l'obligation de protéger la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles. Lorsque la loi applicable l'exige, nous vous fournirons la liste des prestataires qui traitent vos Données Personnelles (voir la clause 11 pour Nous contacter).

    Agences d'évaluation du crédit/sociétés de recouvrement de créances. Dans la mesure de ce que la loi applicable autorise, Nous faisons appel à des agences d'évaluation du crédit et à des sociétés de recouvrement de créances externes qui Nous aident à vérifier votre solvabilité (particulièrement en ce qui concerne les commandes avec facture) ou à recouvrer les factures impayées.

    Sociétés externes utilisant les Données Personnelles à des fins de marketing. Sauf si vous y avez consenti, Nous ne concéderons pas sous licence ni ne vendrons vos Données Personnelles à des sociétés externes qui souhaiteraient les utiliser à des fins de marketing.

    Destinataires tiers utilisant les Données Personnelles pour des raisons juridiques ou en raison d'une fusion/acquisition. Nous divulguerons vos Données Personnelles à des tiers pour des raisons juridiques ou dans le cadre d'une acquisition ou d'une fusion (voir la clause 4 pour de plus amples renseignements).

    6. CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Conformément à la loi applicable, Nous utiliserons vos Données Personnelles pendant tout la durée nécessaire pour satisfaire les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies (comme indiqué à la clause 4 ci-dessus) ou pour respecter les exigences légales applicables.

    Les Données Personnelles utilisées pour vous offrir une expérience personnalisée (voir la clause 4 ci-dessus pour de plus amples renseignements) seront conservées pendant la durée autorisée par la loi applicable.

    7. STOCKAGE ET/OU TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Nous appliquons diverses mesures (mentionnées ci-dessous) afin de protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles. Cependant, veuillez noter que ces protections ne s'appliquent pas aux informations que vous choisissez de partager dans des zones publiques comme les réseaux sociaux.

    Personnes pouvant avoir accès à vos Données Personnelles. Vos Données Personnelles seront traitées par notre personnel autorisé, uniquement en cas de besoin, selon les finalités spécifiques pour lesquelles elles ont été recueillies (p. ex., notre personnel responsable des questions relatives au service à la clientèle aura accès à notre fichier clients).Mesures prises dans les environnements d'exploitation. Nous stockons vos Données Personnelles dans des environnements d'exploitation utilisant des mesures de sécurité raisonnables visant à empêcher tout accès non autorisé. Nous appliquons des normes raisonnables pour protéger les Données Personnelles. La transmission d'informations par le biais d'Internet n'est malheureusement pas totalement sûre et, bien que Nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, Nous ne pouvons garantir la sécurité des données pendant leur transmission par le biais de nos sites Web/applications.

    Mesures que Nous vous demandons de prendre. Il est important que vous contribuiez à protéger la sécurité de vos Données Personnelles. Lorsque vous vous inscrivez à un compte en ligne, faites en sorte de choisir un mot de passe qui sera difficile à deviner pour les autres, et ne révélez jamais votre mot de passe. Il vous incombe de protéger la confidentialité de ce mot de passe, et vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte. Si vous utilisez un ordinateur public partagé, ne choisissez jamais de faire mémoriser votre identifiant/adresse électronique ou mot de passe, et n’oubliez pas de vous déconnecter de votre compte chaque fois que vous vous éloignez de l'ordinateur. Il est également fortement recommandé d’utiliser les réglages et contrôles relatifs à la confidentialité que Nous sommes susceptibles de vous fournir dans nos sites Web/applications.

    Transfert de vos Données Personnelles. Le stockage et le traitement de vos Données Personnelles de la façon indiquée ci-dessus peut nécessiter que vos Données Personnelles soient finalement transférées/transmises et/ou stockées hors de votre pays de résidence, notamment en Suisse et au Luxembourg. Si la loi l'autorise, en acceptant les conditions de la présente Déclaration, vous acceptez ce type de transfert, de transmission, de stockage et/ou de traitement. Vous acceptez également que ces activités puissent se faire à destination ou dans des pays offrant un niveau de protection moins élevé que votre pays de résidence.

    8. ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Accès aux Données Personnelles. Si la loi le prévoit, vous-même, et vos ayants droit, représentants et/ou mandataires avez le droit d'accéder aux informations détenues à votre sujet, de les consulter et d’en obtenir une copie papier ou électronique. Vous pouvez également avoir le droit de demander des informations sur la source de vos Données Personnelles.

    Vous pouvez faire valoir ces droits en Nous envoyant un courrier électronique, rubrique « contact » sur http://www.nespresso.com ou en nous écrivant à l'adresse suivante Nespresso Belgique SA, Rue de Birmingham 221, 1070 Bruxelles, en joignant une copie de votre pièce d'identité ou un justificatif équivalent (si Nous en faisons la demande et que la loi l'autorise). Si la demande n’émane pas de vous-même et que la preuve que la demande est légitimement effectuée pour votre compte n’est pas produite, la demande sera refusée.

    Veuillez noter que toute information permettant l'identification qui Nous sera fournie sera traitée en vertu et dans la limite de la loi applicable.

    Modification et suppression des Données Personnelles. Lorsque la loi le prévoit, vous-même, et vos ayants droit, représentants et/ou mandataires pouvez (i) demander la suppression, la correction ou la révision de vos Données Personnelles ; (ii) vous opposer au traitement des données ; (iii) limiter l'utilisation et la divulgation de vos Données Personnelles ; et (iv) révoquer votre consentement concernant l’une quelconque de nos activités de traitement des données.

    Veuillez noter que dans certains cas, il est possible que Nous ne soyons pas en mesure de supprimer vos Données Personnelles sans supprimer également votre compte d'utilisateur. Il est possible que Nous devions conserver certaines de vos Données Personnelles après que vous en aurez demandé la suppression, afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles. Nous pouvons également être autorisés par la loi applicable à conserver certaines de vos Données Personnelles pour répondre à nos exigences professionnelles.

    Dans certains cas, nos sites Web disposent d'une fonctionnalité par l'intermédiaire de laquelle vous pouvez consulter et modifier les Données Personnelles que vous avez fournies. Veuillez noter que Nous demandons à vérifier l’identité de nos clients inscrits (p. ex., leur identifiant/adresse électronique, mot de passe) avant qu'ils puissent accéder aux informations de leur compte ou y apporter des modifications. Cela permet d’empêcher l'accès non autorisé à votre compte.

    Nonobstant ces dispositions, vous pouvez également exercer vos droits en Nous envoyant un courrier électronique, rubrique « contact » sur http://www.nespresso.com ou en nous écrivant à l'adresse suivante Nespresso Belgique SA, Rue de Birmingham 221, 1070 Bruxelles, en joignant une copie de votre pièce d'identité ou un justificatif équivalent (si Nous en faisons la demande et que la loi l'autorise). Si la demande n’émane pas de vous-même et que la preuve que la demande est légitimement effectuée pour votre compte n’est pas produite, la demande sera refusée.

    Veuillez noter que toute information permettant l'identification qui Nous sera fournie sera traitée en vertu et dans la limite de la loi.

    Concernant la Colombie uniquement : Plaintes : Lorsque vous faites une plainte, veuillez vous assurer d'inclure (i) votre nom et les renseignements permettant de vous identifier ; (ii) vos coordonnées (adresse physique et/ou adresse électronique et numéros de téléphone) ; (iii) les documents apportant la preuve de votre identité ou une procuration ; (iv) une description claire et précise des Données Personnelles pour lesquelles vous souhaitez exercer l'un quelconque des droits mentionnés dans la présente Déclaration ; (v) une description des événements donnant lieu à la plainte ; et (vi) les documents à l'appui de votre plainte.

    Demandes d'accès : Toutes les demandes d'accès feront l'objet d'une réponse dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la date de réception de la demande. Si la demande n'est pas traitée dans un délai de 10 jours ouvrables, Nous vous contacterons pour vous informer des raisons pour lesquelles la demande est toujours en cours de traitement et vous indiquerons la date à laquelle elle sera traitée. La réponse à la demande ne saurait être envoyée plus de 5 jours ouvrables après l'expiration de la durée initiale.

    Modification et retrait des Données Personnelles : Nous pouvons vous demander, dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande, de Nous fournir toute information manquante. Si vous ne présentez pas les documents et les informations demandés dans un délai de 2 mois suivant la date de la demande initiale, la demande sera classée sans suite. Nous apporterons une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la date de réception de la demande. Si la demande ne peut pas être traitée dans un délai de 15 jours ouvrables, Nous vous informerons des raisons pour lesquelles la demande est toujours en cours de traitement et vous indiquerons la date à laquelle la demande sera traitée (la réponse à la demande ne saurait être envoyée plus de 8 jours après l'expiration de la durée initiale).

    Concernant le Mexique uniquement : Lorsque vous envoyez votre demande, veuillez vous assurer d'inclure au moins les informations suivantes : (i) votre nom, votre adresse électronique et votre adresse postale, afin que nous puissions vous envoyer Notre réponse ; (ii) la copie d'une pièce d'identité officielle ; (iii) une description claire et précise des données personnelles pour lesquelles vous souhaitez exercer vos droits ; (iv) toute autre information permettant de faciliter la localisation des données personnelles. Nous répondrons à votre demande dans un délai de vingt jours à compter du jour de réception de la demande.

    9. VOS CHOIX CONCERNANT LA FAÇON DONT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant les Données Personnelles que vous Nous fournissez. Les mécanismes énoncés ci-dessous vous donnent le contrôle suivant sur vos Données Personnelles :

    Cookies et technologies similaires. Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à refuser tout ou partie des cookies du navigateur, ou pour être informé du fait que des cookies sont utilisés. Veuillez consulter la clause 3 ci-dessus.

    Publicité, marketing et promotions. Si vous souhaitez que Nespresso utilise vos Données Personnelles pour faire la promotion de ses produits ou services, vous pouvez l'indiquer en cochant la ou les cases concernées sur le formulaire d'inscription ou en répondant à la ou aux questions posées par nos Démonstrateurs commerciaux, nos CRC ou nos représentants en boutique. Si vous décidez de ne plus recevoir de telles communications, vous pouvez subséquemment refuser de recevoir des communications liées au marketing, à tout moment, en suivant les instructions figurant dans chacune de ces communications. Pour refuser les communications marketing envoyées sur tout support, y compris les réseaux sociaux tiers, vous pouvez à tout moment exprimer votre refus en vous connectant aux sites Web/applications et en réglant vos préférences d'utilisateur dans votre profil de compte, en décochant les cases concernées ou en appelant notre CRC. Veuillez noter que, même si vous refusez de recevoir des communications marketing, il est possible que vous continuiez de recevoir des communications administratives de notre part, comme des confirmations de commandes ou d'autres transactions, des notifications relatives aux activités de votre compte (p. ex., des confirmations de compte, des modifications de mot de passe, etc.) et d'autres annonces importantes.

    Personnalisation (hors ligne et en ligne) : Lorsque la loi l'exige, si vous souhaitez que Nespresso utilise vos Données Personnelles afin de vous offrir une expérience personnalisée, vous pouvez l'indiquer en cochant la ou les cases concernées sur le formulaire d'inscription ou en répondant à la ou aux questions posées par nos Démonstrateurs commerciaux, notre CRC ou nos représentants en boutique. Si vous décidez de ne plus en bénéficier, vous pouvez exprimer votre refus à tout moment en vous connectant aux sites Web/applications et en réglant vos préférences d'utilisateur dans votre profil de compte, en décochant les cases concernées ou en appelant notre CRC.

    Publicité basée sur les intérêts. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des réseaux publicitaires et d'autres prestataires de services publicitaires (les « Prestataires de services publicitaires ») qui affichent sur Internet des publicités pour Notre compte et pour le compte d'autres sociétés non affiliées. Certaines de ces publicités peuvent être sélectionnées en fonction de vos intérêts tels qu’ils ressortent des informations recueillies sur des sites de Nespresso ou sur des sites Web non affiliés au fil du temps. Vous pouvez consulter www.aboutads.info/choices pour en apprendre davantage sur ce type de publicité, ainsi que sur la façon de refuser les pratiques publicitaires basées sur les intérêts de la part de sociétés qui participent au programme d’autoréglementation intitulé « Digital Advertising Alliance » (« DAA »). En outre, vous pouvez refuser ce type de publicité sur applications mobiles émanant de sociétés qui participent à l'application AppChoices de la DAA en téléchargeant l'application sur le magasin d'applications (App Store) iOS ou Android. Vous pouvez également mettre un terme à la collecte de données de localisation précises d'un dispositif mobile en accédant aux réglages du service de localisation du dispositif. Nous adhérons aux principes d'autoréglementation de la DAA. Vous continuerez à recevoir de la publicité, mais les publicités pourront s'avérer moins pertinentes eu égard à vos intérêts.

    10. MODIFICATIONS DE NOTRE DÉCLARATION

    Si Nous modifions la façon dont Nous traitons vos Données Personnelles, Nous mettrons la présente Déclaration à jour. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à nos pratiques et à la présente Déclaration à tout moment ; veuillez vérifier fréquemment la présence de mises à jour ou de modifications de notre Déclaration.

    11. RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET COORDONNÉES

    Afin de poser des questions ou d'effectuer des commentaires concernant la présente Déclaration et nos pratiques en matière de confidentialité, ou pour faire une réclamation au sujet de notre respect des lois applicables en matière de confidentialité, veuillez Nous contacter par courrier électronique, rubrique « contact » sur http://www.nespresso.com ou en nous écrivant à l'adresse suivante Nespresso Belgique SA, Rue de Birmingham 221, 1070 Bruxelles

    Nous accuserons réception de toute réclamation et mènerons une enquête sur la façon dont Nous gérons les Données Personnelles (cela vaut également pour toute allégation selon laquelle Nous aurions violé vos droits en vertu des lois sur le respect de la vie privée).

    Responsables du traitement des données

    Responsable de

    Nestlé Nespresso SA (Nestlé Nespresso Ltd)

    Avenue de Rhodanie 40, 1007 Lausanne,

    Suisse

    Toutes les activités

    Nestlé Treasury International S.A.

    7, Rue Nicolas Bové

    L - 1253 Luxembourg

    Opérations par carte de paiement relatives à un site Web/une application.

    Point à noter : dans certains cas limités, une autre entité de Nestlé ou de Nespresso pourrait intervenir dans le cadre du traitement des renseignements relatifs à votre carte de paiement.

    Si vous effectuez un achat en boutique ou si vous appelez notre CRC, les responsables du traitement des données locaux suivants seront également impliqués :

    Argentine

    Nespresso Argentina , Division of Nestlé Argentina

    Cerrito 1294

    13o Floor

    C1010AAZ Buenos Aires

    Australie

    Nespresso Australia, Division

    Nestlé Australia Ltd

    Level 11, 201 Miller Street

    North Sydney - NSW 2060

    Belgique/Luxembourg

    Nespresseo Belgique, SA

    Rue de Birmingham 221

    1070 Bruxelles

    Brésil

    Nespresso Brazil, Division

    Nestlé Brasil Ltda

    Rue Oscar Freira, 379 2o andar cj 21

    C.P. : 01426-900

    Jardins - Sao Paulo

    Canada

    Nespresso Canada

    2021 Crescent Street

    Montréal QC H3G 2C1

    Chili

    Nespresso Chile S.A.

    Av. Las Condes 11.287 - Piso 6

    Las Condes - Santiago

    Chine (RPC)

    Nestlé Nespresso Beijing Ltd.

    Tower 2, Room 1009, China Central Place

    79 Jian Guo Road, Chao Yang District

    Pékin 100025

    Colombie

    Nespresso Colombia, Division

    Division of Nestlé Colombia

    The Data Protection Committee

    [X]

    France

    Nespresso France S.A.S.

    1, boulevard Pasteur

    75015 Paris

    Allemagne

    Nespresso Deutschland GmbH

    Zollhof 8 / Grd-Bateau

    40221 Düsseldorf

    Hong Kong

    Nespresso Hong Kong, Division

    Nestlé Hong Kong Ltd

    28/F, PCCW Tower

    Taikoo Place, 979 King's Road

    Quarry Bay, Hong Kong

    Israël

    Nespresso Israel Ltd.

    32, Shaham Street

    Petah-Tikva / Tel Aviv

    Italie

    Nespresso Italiana S.p.A.

    Galleria San Babila 4D

    20122 Milan

    Japon

    Nestlé Nespresso K.K.

    Shiba Nikkei Yuraku Bldg. 6F/7F

    1-10-13, Shiba, Minatoku, Tokyo 105-0014

    Macau

    [X]

    Mexique

    Nespresso Mexico S.A. de CV

    The Data Protection Committee

    Monte Elbruz, 132 Despacho 803

    Col Chapultepec Morales CP

    11570 Mexique

    Pays-Bas

    Nespresso Nederland B.V.

    Burgemeester, Stramanweg 108/b

    1101 AA Amsterdam

    Norvège

    Nespresso Norway, Division

    AS Nestlé Norge

    P.O. Box 713, Skoyen

    0214 Oslo

    Pologne

    Nespresso Poland, Division

    Nestlé Polska S.A.

    Oddzial Nespresso w Warszawie

    ul.Gorczewska 30

    01-147 Varsovie

    Russie

    Nespresso Russia, Division

    Nestlé Rossiya LLC

    Paveletskaya sq, 2/1

    Moscou 115054

    Corée du Sud

    Nespresso Korea, Division

    Nestlé Korea Ltd

    The Data Protection Committee

    16th Floor Westgate Tower,332 Migeun-Dong

    Seodaemun-Gu Seoul 120-020

    Singapour

    Nespresso Singapore, Division

    Nestlé Singapore (PTE) Ltd

    The Data Protection Committee

    15A Changi Business Park, Central 1

    05-02/03 Eightrium at Changi Business Park

    Singapour 486035

    Espagne

    Nespresso Spain, Division

    Nestlé España

    Po de la Bonanova 9, 1o2o

    08022 Barcelona

    Taïwan

    Nestlé Taiwan Ltd

    Nespresso Branch

    8F, No.399, Ruiguang Road, Neihu District

    Taipei 11492

    É.-U.

    Nespresso USA, Inc.

    101 Park Avenue, 22nd Floor

    New York, NY 10178

    Royaume-Uni

    Nespresso UK Ltd.

    10th Floor/Metro Building

    1 Butterwick

    Londres W6 8DL

  • Nespresso: Règlement général des concours internationaux et des promotions

    PROMOTIONS ET CONCOURS INTERNATIONAUX Nespresso DIRECTIVES GÉNÉRALES

    1. Champ d’application
    1.1 Nestlé Nespresso SA, Route du Lac 3, 1094 Paudex, Suisse (« Nespresso ») est la promotrice et l’organisatrice de concours, de jeux et d’initiatives promotionnelles (« promotions ») assujettis aux présentes directives générales, sauf disposition contraire.
    1.2 Les présentes règles et conditions (« directives générales ») s’appliquent à toutes les promotions organisées par Nespresso sur une base internationale et sont publiées ou distribuées via le site Internet Nespresso www.Nespresso.com ou via d’autres sites Internet de Nespresso (collectivement désignés par « les sites Internet »).
    1.3 Chaque promotion inclut les présentes directives générales et s’accompagne d’un document complémentaire décrivant les règles et le fonctionnement particuliers applicables à la promotion concernée (« directives spécifiques »). En cas de conflit entre les directives générales et les directives spécifiques publiées pour une promotion particulière, les directives spécifiques prévalent.
    1.4 Les présentes directives générales ne s’appliquent pas à d’autres promotions organisées par les filiales de Nespresso et ses autres entités affiliées, qui sont soumises aux directives et règlements locaux applicables.

    2. Participants
    2.1 En soumettant une inscription ou en participant à une promotion, les participants attestent avoir compris et accepté les présentes directives générales ainsi que les directives spécifiques applicables.
    2.2 Les promotions ne sont pas systématiquement organisées dans tous les pays. Nespresso se réserve le droit de limiter une promotion à des participants résidant sur certains territoires ou d’imposer toute autre limite de participation, au titre des directives spécifiques applicables. Toute participation sur un territoire où une promotion particulière n’est pas légitimement organisée sera considérée comme nulle.
    2.3 Les participants peuvent être invités à fournir une preuve d’éligibilité pour participer à une promotion ou pour accepter et recevoir un prix. Sauf disposition contraire dans les directives spécifiques, les participants âgés de moins de 18 ans doivent obtenir une autorisation parentale ou tutélaire écrite pour participer à une promotion ou recevoir un prix.
    2.4 En aucun cas les salariés de Nespresso et de ses filiales et entités affiliées ni leur famille proche, non plus que leurs représentants ou toute personne ayant un lien professionnel avec la promotion, ne sont autorisés à participer.

    3. Inscriptions
    3.1 La participation aux promotions est libre et sans aucune obligation d’achat.
    3.2 Toute inscription doit respecter la procédure, la forme et les date et heure limite définis dans les directives spécifiques. Nespresso peut refuser toute inscription incomplète ou non conforme aux présentes directives.
    3.3 Seule une inscription par personne est acceptée, sauf si les directives spécifiques autorisent expressément les participations multiples. En cas d’inscriptions multiples pour ou au nom d’une personne, toutes les inscriptions de cette personne seront refusées. Les inscriptions de représentants, de tierces parties, de groupes organisés ainsi que les inscriptions générées automatiquement par ordinateur ne sont pas acceptées.
    3.4 Aucun reçu ne sera délivré à l’inscription. Nespresso décline toute responsabilité en cas de perte, endommagement ou retard d’une inscription en raison d’un dysfonctionnement du service postal ou d’un autre mode de transmission ou de toute défaillance informatique liée au réseau, au matériel ou aux logiciels. Une preuve d’envoi ne sera pas acceptée comme preuve de réception.
    3.5 Les contributions de nature vulgaire, insultante, indécente, diffamatoire ou impropre à la communication publique générale, ainsi que les contributions qui dépeignent ou encouragent des activités illégales, seront automatiquement disqualifiées.
    3.6 Les participants ont une obligation générale et un devoir d’honnêteté et de bonne foi dans le cadre de toute promotion.
    3.7 Toute violation des directives générales ou spécifiques invalidera l’inscription du participant. Si une violation commise est découverte après la remise d'un prix, Nespresso peut demander la restitution du prix.

    4. Prix
    4.1 Les prix sont décrits dans les directives spécifiques et, sauf mention contraire, n’incluent pas d’autre charge, dépense, ni article personnel ou additionnel, qui relèveront de la seule responsabilité du gagnant du prix.
    4.2 Une liste des gagnants sera publiée sur le(s) site(s) Internet. Toutes les décisions de Nespresso sont définitives et contraignantes, et ne peuvent faire l’objet ni de discussions, ni d'un recours. Nespresso informera les gagnants par courriel, au moyen de l’adresse électronique fournie à l’inscription ; néanmoins, elle ne pourra être tenue pour responsable des communications manquées ou des erreurs quelle que soit leur cause.
    4.3 Les directives spécifiques peuvent fixer un délai ou définir une procédure pour réclamer ou accepter un prix. Si le prix n'a pas été réclamé dans les délais ou de la manière spécifiée, la réclamation devient invalide et Nespresso peut réattribuer le prix.
    4.4 Si, pour une quelconque raison, un gagnant potentiel ne peut être contacté, ou s’il ne peut ou ne souhaite pas accepter un prix, Nespresso peut sélectionner un autre gagnant et lui offrir le prix sans que sa responsabilité soit engagée vis-à-vis du premier gagnant potentiel.
    4.5 Les prix ne peuvent pas être transmis, revendus ni échangés contre des espèces ou autres formes de compensation. Les prix sont remis dans la limite des stocks disponibles et Nespresso se réserve le droit de les remplacer à tout moment par des prix de valeur égale ou supérieure.
    4.6 En outre, les voyages et séjours sont assujettis aux conditions suivantes :
    (a) Nespresso sélectionne à son entière discrétion les dates de voyage et les moyens de transport adéquats. Les voyages sont sujets à disponibilité et doivent être effectués aux dates spécifiées. Des restrictions peuvent s’appliquer.
    (b) Il incombe aux gagnants de prendre les dispositions nécessaires pour être en mesure d’accepter le prix offert ; à défaut, le prix pourra être perdu et décerné à un autre participant.
    (c) La valeur réelle du voyage dépend de la date, de l’heure, de la destination et du moyen de transport le mieux adapté. Nespresso couvrira les coûts réels du voyage et aucune différence en espèces ne pourra être exigée ni payée en cas de différence entre les coûts réels et toute valeur déclarée ou estimée.
    (d) Les gagnants sont responsables de toutes les dépenses personnelles ou autres qui ne sont pas spécifiquement incluses dans la description du prix (par ex. dépenses en argent, minibar, laverie, téléphone, télévision à la carte, assurance, autres dépenses).
    (e) Il incombe aux gagnants de se procurer et de fournir tous les documents de voyage nécessaires, notamment tout visa, passeport, certificat de vaccination ou de santé exigé, ou tout autre document requis pour les voyages internationaux et/ou pour le pays de destination du prix.
    (f) Nespresso ne peut être tenu responsable si le(s) gagnant(s), pour quelque raison que ce soit, ne sont pas en mesure d’accepter le prix tel qu’il est proposé.

    5. Données personnelles
    5.1 Nespresso peut demander aux participants de fournir des données personnelles pour pouvoir s’inscrire ou participer à la promotion. Ces données incluent : le nom complet, le code postal et le pays de résidence, l’adresse électronique, le numéro de téléphone (facultatif), l’âge (ou la confirmation que le participant a plus de 18 ans).
    5.2 En participant à une promotion, les participants s’engagent à fournir des informations véridiques, actuelles et complètes au moment de l’inscription. Les participants sont seuls responsables de l‘exactitude de leurs données personnelles et doivent informer Nespresso de tout changement. Nespresso ne peut être tenue pour responsable des coordonnées erronées.
    5.3 Toutes les données personnelles fournies par les participants ou reçues par Nespresso seront stockées, traitées et manipulées conformément aux lois fédérales suisses sur la protection des données (1992 LPD 235.1 et 1993 OLPD 235.11, dans leur dernière version) et à la politique de confidentialité publiée par Nespresso, dont la dernière version est consultable à l’adresse www.Nespresso.com. En acceptant les présentes directives, les participants acceptent également les conditions de la politique de confidentialité, qu’il leur est vivement recommandé de lire avant de s’inscrire.
    5.4 Si une promotion invite ou incite les participants, à leur avantage ou non, à relayer ou communiquer (« transférer ») la promotion à d’autres personnes, ou si les participants eux-mêmes souhaitent transférer la promotion à d’autres personnes, les règles suivantes s’appliquent :
    (a) Les participants peuvent transférer les informations sur la promotion, ou inviter ou encourager d’une autre manière des tiers à participer à la promotion par courriel (« Invitation ») soit directement, soit par l’intermédiaire du site Internet Nespresso ou par d’autres moyens techniques dans le cadre de la promotion, étant entendu que Nespresso ne fait que transférer l’invitation et n’est pas responsable du destinataire ni du contenu transféré.
    (b) Dans tous les cas, le participant assume l’entière responsabilité du choix et de la divulgation de l’identité des personnes auxquelles une invitation est envoyée et doit obtenir leur consentement explicite au préalable.
    (c ) Toutes les invitations doivent mentionner le participant, et non Nespresso, en tant qu'émetteur .
    (d) Nespresso ne transfèrera pas plus de cinq invitations et les participants doivent respecter la même même limite.
    (e) Les adresses électroniques doivent être valides et différentes. Les participants ne doivent pas transférer d’invitations à des personnes qui n’ont pas donné leur consentement, ni introduire des amis ou connaissances fictifs en vue d’en retirer un quelconque gain ou avantage.
    5.5 Les gagnants du prix acceptent de participer dans une mesure raisonnable à la publicité requise par Nespresso, et acceptent que Nespresso et ses sociétés affiliées utilisent à ces fins leur nom, image et éléments associés sans autre compensation.

    6. Propriété intellectuelle
    6.1 Toutes les marques commerciales, enseignes, logos et autres matériaux ou contenus en relation avec les promotions sont la propriété exclusive de Nespresso et ne peuvent pas être téléchargés, copiés, sauvegardés, modifiés, ni distribués ou utilisés à d’autres fins que celles visées par les directives générales et spécifiques.
    6.2 Toutes les inscriptions soumises et les matériaux créés en relation avec une inscription sont la propriété de Nespresso. En soumettant une inscription, chaque participant cède à Nespresso la totalité du droit d’auteur international et tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit similaire sur cette inscription, y compris, sans limitation, tous les droits de copier, communiquer, distribuer, adapter, traduire, modifier, utiliser ou exploiter l’œuvre par tout moyen. Les participants garantissent qu’ils n’ont conclu aucun accord avec des tierces parties qui pourrait affecter le droit de Nespresso à utiliser leur inscription, et acceptent d’entreprendre toute action et de signer tout document qui serait nécessaire pour protéger et/ou exploiter ces droits.
    6.3 Lorsqu’une promotion implique la composition ou la soumission de textes, d’images, de vidéos ou d’un autre support, chaque participant garantit que sa contribution est son œuvre originale et qu’elle n’utilise ni ne viole la propriété intellectuelle ou d’autres droits d’un tiers. Toute personne dont l’image est utilisée dans une contribution doit avoir donné son consentement explicite (accord parental pour les moins de 18 ans) pour son inclusion et son exploitation. Les participants sont seuls responsables en cas de plainte déposée par une tierce partie relativement à leurs contributions.
    6.4 Nespresso n’a pas l’obligation d’utiliser une inscription, même s'il s’agit d’une contribution gagnante. Les participants ne peuvent prétendre à aucune compensation ou crédit d’utilisation pour une inscription, sauf mention contraire dans les présentes directives ou autre disposition juridique contraignante.

    7. Général
    7.1 Nespresso se réserve le droit de modifier ou d’annuler une promotion en cas de circonstances imprévues, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les présentes directives générales et les différentes directives spécifiques en tant que de besoin. Nespresso publiera de la même manière les directives modifiées ou mises à jour, qui s&rsq o;appliqueront alors à toutes les inscriptions existantes et futures. Si un participant s’oppose à ces modifications, sa seule voie de recours est d’annuler son inscription dans le cadre de la promotion.
    7.2 Les décisions de Nespresso relativement aux présentes directives générales et aux directives spécifiques applicables aux différentes promotions sont soumises aux lois et règlements pertinents. Elles sont définitives et contraignantes, et ne peuvent faire l’objet ni de discussions, ni d’une correspondance.
    7.3 Les présentes directives générales sont publiées en anglais et dans trois des langues nationales suisses : l’allemand, le français, et l’italien. Nespresso peut, sans obligation, fournir des traductions dans d’autres langues locales en vue d’aider sans engagement les participants.
    7.4 Les présentes directives générales et les différentes directives spécifiques publiées par Nespresso sont régies par le droit suisse. Tout litige ne pouvant trouver de solution amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux du canton de Vaud, en Suisse.

  • Conditions de Retour

    Période de réflexion de 14 jours (droit de rétractation)

    Dans le cas où des produits ne vous conviendraient pas, vous disposez alors d’un délai de 14 jours calendrier après réception de la marchandise pour renoncer à votre achat. Nous vous invitons alors à prendre contact avec nous afin de nous informer de cette décision. Vous pouvez également utiliser ce formulaire de retraction, mais ceci n’est pas obligatoire.

    Après nous avoir informés de votre décision de renom, vous devez nous réexpédier la marchandise dans un délai de 14 jours calendrier.

    Il vous est possible de déposer les produits gratuitement dans un point relai Kiala. Si vous optez pour un service de livraison différent, les frais seront alors à votre charge.

    Les produits doivent être renvoyés non-utilisés, en bon état, dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture. Nous vous invitons également à utiliser le formulaire de retour afin d’assurer un traitement rapide de votre requête.

    Nous effectuerons un remboursement en utilisant le même mode paiement utilisé lors de votre achat.

    Veuillez également lire les articles 10 et 11 de nos conditions générales.

    Dégât/problème de qualité/échange/recyclage

    Pour les cas suivants, prenez également contact avec nous avant de nous retourner la marchandise:

    • Les produits sont endommagés;
    • Il y a un problème de qualité avec un des produits;
    • Vous souhaitez un échange;
    • Vous souhaitez renvoyer une machine pour la recycler lors de la livraison d’une nouvelle machine;
    • La livraison ne correspond pas à la commande.

    Nos Spécialistes Café vous guideront vers la solution la plus adaptée. Si les produits doivent nous être retournés, il vous est alors possible de déposer ceux-ci gratuitement dans un point relai Kiala. Si vous optez pour un service de livraison différent, les frais seront alors à votre charge.

    Les produits doivent être renvoyés non-utilisés, en bon état, dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture. Nous vous invitons également à utiliser le formulaire de retour afin d’assurer un traitement rapide de votre requête. 

    Dans ce type de cas, vous pouvez opter pour un remboursement sur votre compte bancaire ou pour un crédit sur votre compte Nespresso qui sera alors valable sur vos prochaines commandes.

    Veuillez également vous référer à l’article 9 de nos conditions générales.

  • Cookies Policy

    Données anonymes / technologie des “cookies”

    Lorsque vous visitez nos sites web, nous ne collectons aucune Donnée Personnelle qui ne soit fournie spécifiquement, volontairement et consciemment par vos soins.

    Certaines informations à caractère anonyme peuvent cependant être automatiquement enregistrées par le biais de « cookies ». Il s’agit d’informations telles que le type de navigateur et de système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure de l'accès. Les "cookies" en eux-mêmes ne peuvent pas être utilisés pour découvrir l'identité de l'utilisateur. Un "cookie" est un petit fichier d'informations envoyé à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

    Le traitement de ces informations anonymes par Nespresso Belgique pour aider à l'amélioration du contenu de son site web, pour le personnaliser à l’égard de ses visiteurs et pour en apprendre davantage sur eux et sur la manière dont ils utilisent le site web, nécessite votre consentement.

    Vous pourrez toujours revenir sur celui-ci et refuser ces cookies et/ou les supprimer à tout moment, en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cela ne vous empêchera pas d’accéder au site web mais il est possible que certaines parties du site web ne fonctionnent pas.

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