Conditions d'Utilisation et Confidentialité

Nespresso Luxembourg Sàrl

Grand-Rue 95 - 1661 Luxembourg
Numéro d'entreprise: B80855
VAT number: LU214 35 442
Numéro d’autorisation d’établissement: 00128996 / 4

1. Application des Conditions Générales de Vente 
1.1 Toutes les commandes passées sur Internet à Nespresso Luxembourg Sàrl. ou à une de ses sociétés affiliées ("Nespresso") sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente. 
1.2 Nespresso se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Chaque commande passée après la publication par Nespresso de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.
1.3 Par l'utilisation du Site, vous acceptez en outre d'être soumis à nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Nespresso vous encourage à les lire attentivement avant d'avoir recours aux services fournis sur le Site. 

 

2. Commandes (généralités)
2.1 Les commandes peuvent être passées sur le Site, les applications mobiles Nespresso, en Boutique ou par téléphone.
2.2 Les commandes que vous passez à Nespresso sont soumises à des limites de quantité minimales et maximales comme indiqué sur le Site. 
2.3 Nespresso propose ses produits à la vente dans les limites des stocks disponibles.

2.4 Nespresso se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées, d'insolvabilité ou de (présomption de) fraude. 

 

3. Commandes en ligne: enregistrement et mot de passe
3.1 Vous ne pouvez passer de commande qu’après votre enregistrement sur le Site.

3.2 Lors de votre enregistrement sur le Site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.

3.3 Informez Nespresso le plus rapidement possible de tout changement d'adresse et autres modifications. Mettez vos données personnelles de votre profil immédiatement à jour sur le Site. 

3.4 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d'utiliser le Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers. Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe. Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt Nespresso.

 

4.Confirmation de commandes passées sur le Site, les applications mobiles ou par téléphone
4.1 En passant une commande, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice à votre droit de rétractation (voir article 9).

4.2 Les commandes que vous passez ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de Nespresso. 
4.3 Les données enregistrées par Nespresso constituent une preuve de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve des transactions financières.

 

5. Prix 
5.1 Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le Site et nos applications mobiles à la date de la commande, TVA incluse. 
5.2 Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le Site et nos applications mobiles à la date de la commande et calculés notamment en fonction de la taille de la commande et du mode de livraison choisi. 

5.3 Si le client demande un mode de livraison qui diffère de la méthode standard utilisée par Nespresso, les éventuels frais supplémentaires lui seront alors incombés.
5.4 Nespresso se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps pour les commandes futures et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul moyennant l’indemnisation de l’éventuel dommage que vous auriez subi.

 

6. Droits de douane 
6.1 Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que le pays d'expédition de Nespresso, vous êtes considéré comme l'importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise. 
6.2 Vous pouvez être assujetti à des droits ou taxes d'importation à l'arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont de plus à votre charge. Nespresso n'a aucun contrôle sur ces frais et ne connaissons pas leur montant. Les politiques douanières variant d'un pays à l'autre, vous devez contacter votre service des douanes local pour de plus amples informations.

 

7. Livraison 
7.1 Toutes les commandes confirmées par Nespresso seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande. 
7.2 Nespresso fait tout son possible pour assurer une livraison à la date demandée. Si Nespresso n’est pas en mesure de livrer la marchandise endéans le délai légal de 30 jours, suivant la conclusion du contrat, le consommateur a alors le droit de résilier celui-ci sans pénalité et le droit d’obtenir un remboursement.
7.3 Les livraisons ne peuvent être faites qu’au Luxembourg.

7.4 Les risques de perte et d’endommagement des produits sont transférés au client au moment de la réception de la livraison.

 

8. Vérification de la marchandise 
8.1 C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. 
8.2 Dans les cas suivants, Nespresso vous invite à retourner à la Boutique où la marchandise a été achetée ou à prendre contact avec Nespresso :

8.2.1 En cas de dégâts, problèmes de qualité ou si le contenu de la livraison n’est pas conforme à la commande.
8.2.2 Si vous souhaitez faire recycler votre ancienne machine à café lors de la livraison de votre nouvel appareil.  

 

9. Droit de rétractation pour les achats à distance
9.1 Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. 
9.2 Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. 
9.3 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier Nespresso de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez envoyer le formulaire à:

Nespresso Luxembourg Sàrl - Customer Relationship Centre 
ID Logistics, Kranenberg 2;
5047TR, Tilburg - les Pays-Bas

9.4 Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

10. Effets de la rétractation
1 En cas de rétractation de votre part du contrat, Nespresso vous rembourse tous les paiements reçus de votre part, relatifs à la commande rétractée, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Nespresso) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Nespresso est informé de votre décision de rétractation du présent contrat. Nespresso procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. 
10.2 Nespresso peut différer le remboursement jusqu'à ce que Nespresso ait reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 
10.3 3 Nespresso vous conseille de renvoyer les biens, le plus possible, dans leur emballage d’origine et accompagné de la facture et du formulaire de rétractation, à Nespresso ou à un point UPS sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat à Nespresso. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours.
10.4 Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. 
10.5 Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
10.6 Vous perdez votre droit de rétractation dès que vous ouvrez, utilisez ou consommez une capsule de café et/ou une gourmandise. Nespresso vous conseille donc de ne pas ouvrir les emballages en carton contenant les produits et de manipuler ces emballages avec précaution.

 

11. Paiement 
11.1 Vous acceptez explicitement de recevoir vos factures par voie électronique en utilisant les services de Nespresso. Vous pouvez arrêter l'envoi électronique de vos factures à tout moment en contactant Nespresso. En cas de retrait (optout), vos factures ne seront plus envoyées à votre adresse sous forme électronique, mais sous forme papier, par courrier normal, à l’adresse connue par Nespresso. 
11.2 Les factures sont envoyées par courrier électronique à l'adresse que vous avez indiquée, au moment de l'envoi de votre commande. L'envoi et la consultation électroniques de vos factures sont gratuits.

11.3 Les factures doivent être payées dans les 30 jours.

11.4 Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.

11.5 La marchandise livrée demeure la propriété de Nespresso jusqu’au paiement complet de la facture.

 

12. Retard de paiement 
12.1 Nespresso se réserve le droit de refuser une commande jusqu'au paiement de la totalité du solde dû.
12.2 En cas de non-paiement de la facture à la date d’échéance, un premier rappel sera alors envoyé. Par la suite, si le client ne paie pas la facture, un montant de 10€ sera alors automatiquement facturé sans préavis. Si la somme due reste impayée endéans les 14 jours, le montant de la facture sera alors automatiquement augmenté de 10% avec un minimum de 25 euro et ce sans mise en demeure (amende forfaitaire). A ces frais s’ajoutent les intérêts ainsi que d’éventuels coûts extrajudiciaires.
12.3 Si une facture n’est pas payée à la date d’échéance, toutes les autres factures ouvertes deviennent alors exigibles immédiatement.

 

13. Garantie sur les machines 
13.1 Les machines achetées sont garanties par le fabricant conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale sur le produit. 
13.2 Veuillez lire votre documentation sur le produit pour de plus amples informations sur la garantie du fabricant, qui ne remet pas en cause les droits impératifs prévus dans la législation en matière de vente de biens à la consommation.

 

14. Service après-vente 
14.1 En cas de problème ou de question concernant le fonctionnement, l'entretien ou le service après-vente de votre machine, veuillez contacter Nespresso par téléphone pour une aide ou des conseils. 
14.2 Si le problème ne peut pas être résolu par téléphone, Nespresso vous proposera une série d'options avantageuses de service après-vente. Veuillez contacter Nespresso par téléphone pour de plus amples informations.

 

15. Limitation de la responsabilité 
15.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le Site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. Sauf en cas de dol ou de faute grave, Nespresso n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le Site. 
15.2 Pour ce qui est des livraisons internationales dans des pays autres que ceux à partir desquels Nespresso effectue ses expéditions, Nespresso n’assume aucune responsabilité si les produits ne sont pas conformes aux lois et réglementations du pays de livraison ou en cas d'incompatibilité électrique ou autre d'un produit.
15.3 Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits livrés, la non-livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS Nespresso NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D'UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L'ETRE PAR Nespresso) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE SITE.

 

16. Force majeure 
16.1 Nespresso fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits. 
16.2 En cas de retard, Nespresso s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

 

17. Droit applicable et for juridique compétent 
17.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit luxembourgeois.
17.2 Le for exclusif sont les tribunaux de Luxembourg (capitale).

 

Version: Février 2025

Nespresso Luxembourg Sàrl.;
Grand-Rue 95;
1661 Luxembourg;
Luxembourg;
Numéro d’entreprise : B80855

Coordonnées pour toute demande, information, plainte, ...
Nespresso Luxembourg
Rue de Birmingham 221
1070 Bruxelles
Tél. : 8002 26 33;
Fax : 8002 25 36

 

Téléchargement des conditions de vente

Téléchargement le modèle de formulaire de rétractation

1. Délai de rétractation

1.1 Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

1.2 Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

1.3 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Nespresso Luxembourg Sàrl) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez envoyer le formulaire à:

Nespresso Luxembourg
Customer Relationship Centre
ID Logistics, Kranenberg 2;
5047TR, Tilburg - les Pays-Bas

1.4 Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

2. Effets de la rétractation

2.1 En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

2.2 Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

2.3 Nespresso vous conseille de renvoyer les biens, le plus possible, dans leur emballage d’origine et accompagné de la facture et du formulaire de rétractation, à Nespresso ou à un point UPS sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat à Nespresso. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours.

2.4 Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

2.5 Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

2.6 Vous perdez votre droit de rétractation dès que vous ouvrez, utilisez ou consommez une capsule de café et/ou une gourmandise. Nespresso vous conseille donc de ne pas ouvrir les emballages en carton contenant les produits et de manipuler ces emballages avec précaution.

Conditions d’utilisation

 

 

1. Acceptation et modification des conditions d’utilisation

1.1 Votre accès et votre utilisation des sites web (les « sites web ») de Nestlé Nespresso S.A. (« Nespresso »), qui comprend les sociétés affiliées de Nespresso, sont régis par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »). En accédant à nos sites web, en les parcourant et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans réserve, les présentes conditions d’utilisation, telles qu’elles sont modifiées de temps à autre par nos soins.

1.2 Si nous décidons de modifier nos conditions d’utilisation, nous publierons une nouvelle version datée sur nos sites web. Par conséquent, nous vous invitons à consulter les présentes conditions d’utilisation de temps à autre afin de vous familiariser avec les changements éventuels.

 

2. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

2.1 Le contenu de nos sites web et notamment, mais pas exclusivement, les textes, marques, logos, diagrammes, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et procédés sont la propriété de Nespresso ou de ses sociétés affiliées ou sont utilisés avec l’autorisation des propriétaires, et sont par conséquent protégés par le droit d’auteur, les marques, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle qui existent en vertu de la loi applicable.

2.2 À l’exception de ce qui est prévu à la section 3 ci-après, aucun élément contenu sur nos sites web ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou un droit d’utilisation du contenu de nos sites web.

 

3. Utilisation des sites web

Vous acceptez d’utiliser ce site web uniquement (i) de manière légale et dans le respect de toutes les lois applicables ; (ii) conformément aux présentes conditions ; (iii) d’une manière qui n’enfreint pas ou ne tente pas d’enfreindre ou de violer de quelque manière que ce soit nos droits ou ceux de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée ou le droit à l’image.

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(e) contourner, annuler ou interférer avec toute mesure technique, de sécurité ou d’authentification de ce site web ou de tout système ou réseau connecté à ce site web ; distribuer des virus, des vers ou d’autres codes informatiques nuisibles ou non autorisés ; entraîner des problèmes de sécurité, obtenir un accès non autorisé aux données ou à ce site web ou à tout autre système ou réseau connecté à ce site web ; sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de ce site web ou de tout système ou réseau connecté à ce site web ; ou

(f) décompiler, désassembler ou réduire de toute autre manière le code utilisé dans tout logiciel sur ce site web sous une forme lisible.

 

4. Notes et évaluations

Nous vous invitons à nous faire part de votre opinion honnête et sincère sur votre propre expérience de nos produits et services.

Si notre site web vous permet de soumettre une évaluation (qui peut inclure des notes, des témoignages ou des commentaires) :

(a) vous devez avoir réellement utilisé le produit ou le service en question et donner votre avis sincère sur votre expérience personnelle ;

(b) vos commentaires doivent être utiles, respectueux et acceptables au sens des présentes conditions (voir ci-dessus, Contenu acceptable) ;

(b) vous devez indiquer clairement et visiblement si vous avez des relations avec Nestlé. Par exemple, si vous avez reçu une compensation ou une récompense ; si vous travaillez pour Nespresso, Nestlé ou une autre entreprise qui travaille avec Nestlé ou qui a une relation commerciale avec la société ; si vous avez participé à une promotion ainsi que si vous avez reçu une compensation, une récompense ou une incitation (argent, rabais, produits gratuits, cadeaux, etc.) en relation avec votre contenu d’utilisateur (même s’il n’a pas été sollicité) ;

(c) vous ne devez pas soumettre d’évaluations fausses ou inventées (y compris si l’on vous a offert un paiement ou une autre incitation pour écrire cette évaluation) ; ou déclarer ou impliquer faussement que votre contenu d’utilisateur est sponsorisé ou approuvé par ce site web ou Nespresso.

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Avis

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5. Informations considérées comme non confidentielles

5.1 Toutes les données et informations d’identification personnelle que vous pouvez envoyer par Internet à nos sites web sont protégées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (lien). Nespresso vous invite à lire attentivement cette Politique de Confidentialité avant de nous fournir de telles données et informations d’identification personnelle.6.2

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5.3 En soumettant des informations, vous garantissez que vous êtes propriétaire du matériel/contenu soumis, qu’il n’est pas diffamatoire et que son utilisation par Nespresso ne violera pas les droits d’un tiers. Nespresso n’a aucune obligation d’utiliser les informations fournies.

 

6. Exclusion de garanties

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6.2 Nespresso NE GARANTIT PAS QUE SES SITES WEB OU LEUR CONTENU RÉPONDRONT À VOS ATTENTES, QU’ILS NE SERONT PAS INTERROMPUS, QU’ILS SERONT OPPORTUNS, SÛRS ET EXEMPTS D’ERREURS.

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8. Changement d’informations

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10. Liens

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7. STOCKAGE ET/OU TRANSFERT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

8. ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET VOS AUTRES DROITS

9. VOS CHOIX À PROPOS DE LA MANIÈRE DONT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

10. CHANGEMENTS DANS NOTRE AVIS

11. CONTRÔLEURS DES DONNÉES ET COORDONNÉES

1. SOURCES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Cet Avis s’applique aux Données à caractère personnel que Nous collectons auprès ou à propos de vous, par le biais des méthodes décrites ci-dessous (voir Section 2), depuis les sources suivantes :

Sites web Nespresso . Sites web orientés consommateurs gérés par ou pour Nespresso, y compris les sites que Nous gérons sous nos propres domaines/URL et les mini-sites que Nous gérons sur des réseaux sociaux tiers comme Facebook (“ sites Web”).

Sites/apps mobiles Nespresso . Sites ou applications mobiles orientés consommateurs gérés par ou pour Nespresso, comme des apps pour smartphone.

E-mail, SMS et autres messages électroniques . Communications électroniques entre vous et Nespresso.

CRC Nespresso . Appels passés à nos Customer Relationship Centers (CRC).

Boutiques Nespresso . Magasins gérés par Nespresso.

Formulaires d’inscription hors ligne . Formulaires d’inscription imprimés et autres que nous collectons par courrier postal, démos en magasin, concours et autres promotions, événements, etc.

Points de vente Les démonstrateurs présents dans des magasins physiques de tiers pour vous aider dans l’enregistrement de votre machine et les commandes de café.

Données émanant d’autres sources . Réseaux sociaux tiers (comme Facebook, Google) ou études de marché (si feed-back non fourni de façon anonyme).

Données de télémétrie Nous pouvons collecter certaines données capturées par les machines à café Nespresso connectées au Wi-Fi. Les exemples incluent le numéro de série de la machine, les alertes ou erreurs de la machine, et le type de cafés préparés par les consommateurs, avec la date et l'heure respectives.

2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS À PROPOS DE VOUS ET MANIÈRE DONT NOUS LES COLLECTONS

Selon la façon dont vous interagissez avec Nespresso (en ligne, hors ligne, par téléphone), Nous collectons différents types d’informations sur vous, comme décrit ci-dessous.

Coordonnées personnelles . Cela comprend toute information que vous Nous fournissez et susceptibles de Nous permettre de vous contacter, comme vos nom, adresse postale, adresse e-mail, coordonnées de réseaux sociaux ou numéro de téléphone.

Informations de connexion à votre compte . Toute information requise pour vous donner accès à votre profil/compte spécifique. Par exemple, votre identifiant/adresse e-mail, alias, mot de passe au format crypté et/ou votre question de sécurité et sa réponse.

Informations démographiques et intérêts . Toute information qui décrit des caractéristiques démographiques ou comportementales. Par exemple, votre date de naissance, âge ou tranche d’âge, sexe, localisation géographique (par ex. code postal), produits préférés, hobbys et intérêts, informations sur votre ménage ou mode de vie.

Informations techniques sur votre ordinateur/appareil mobile . Toute information sur votre ordinateur ou autre appareil technologique que vous utilisez pour accéder à un de nos sites web ou une de nos apps, comme le protocole Internet (IP), l’adresse utilisée pour connecter votre ordinateur ou appareil à Internet, votre type de système d’exploitation, ainsi que le type et la version de votre navigateur web. Si vous accédez à un site web ou une app Nespresso via un appareil mobile comme un smartphone, les informations collectées comprendront également, si autorisé, l’identifiant unique lié à votre téléphone, l’identifiant publicitaire, la géolocalisation et d’autres données similaires liées à l’appareil mobile.

Informations sur l’usage de la communication/des sites web . Quand vous naviguez sur et interagissez avec nos sites web ou newsletters, Nous utilisons des technologies de collecte automatique des données pour collecter certaines informations à propos de vos actions. Cela comprend des informations comme des liens sur lesquels vous cliquez, les pages ou contenus que vous consultez et pendant combien de temps, et d’autres informations similaires et statistiques sur vos interactions, comme les temps de réaction au contenu, les erreurs de téléchargement et la durée des visites sur certaines pages. Ces informations sont enregistrées à l’aide de technologies automatisées comme des cookies (cookies de navigateur, cookies flash) et des balises web, et sont collectées par le biais de traçage tiers également. Vous avez le droit de vous opposer à l’usage de telles technologies. Pour plus d’informations, consultez la Section 3.

Études de marché et feed-back de consommateurs. Cela comprend les informations que vous partagez volontairement avec Nous à propos de votre expérience d’utilisation de nos produits et services.

Contenu généré par des consommateurs. Il s’agit de tout contenu que vous pouvez créer puis partager avec Nous sur des réseaux sociaux tiers ou en le téléchargeant sur l’un de nos sites web ou l’une de nos apps, y compris l’utilisation d’apps de réseaux sociaux tiers comme Facebook. Par exemple, des photos, vidéos, histoires personnelles ou autres médias ou contenus similaires. Si nous y sommes autorisés, Nous collectons et publions du contenu généré par les consommateurs en lien avec diverses activités comme des concours et d’autres promotions, des fonctionnalités de communauté de site web, l’engagement du consommateur et l’utilisation de réseaux sociaux tiers.

Informations de réseaux sociaux tiers . Il s’agit de toute information que vous partagez publiquement sur un réseau social tiers ou de toute information faisant partie de votre profil sur un réseau social tiers (comme Facebook) et que vous autorisez le réseau social tiers à partager avec Nous. Par exemple, vos informations de compte de base (nom, adresse e-mail, sexe, anniversaire, ville actuelle, photo de profil, identifiant, liste d’amis, etc.) et toute autre information ou activité que vous autorisez le réseau social tiers à partager. Nous recevons vos informations de profil du réseau social tiers (ou une partie de celles-ci) chaque fois que vous téléchargez ou interagissez avec une application web Nespresso sur un réseau social tiers comme Facebook, chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité de réseautage social qui est intégrée dans un site Nespresso (comme Facebook Connect), ou chaque fois que vous interagissez avec Nous par le biais d’un réseau social tiers. Pour en savoir plus sur la façon dont vos informations provenant d'un réseau social tiers sont obtenues par Nespresso, ou pour vous opposer au partage de telles informations, veuillez vous rendre sur le site web du réseau social tiers pertinent.

Informations de paiement et financières . Toute information dont Nous avons besoin pour honorer une commande, ou que vous utilisez pour faire un achat, comme les coordonnées de votre carte de crédit ou de débit (nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d’expiration, etc.) ou d’autres formes de paiement (si elles sont disponibles). Quoi qu’il en soit, Nous ou notre/nos prestataires de services de paiement gérons les informations de paiement et financières conformément aux lois, règlements et normes de sécurité en vigueur, comme la norme de sécurité de l'industrie des cartes de paiement PCI DSS.

Appels au CRC . Les communications avec un CRC seront enregistrées ou écoutées, conformément aux lois en vigueur, pour des raisons opérationnelles locales (par ex. à des fins de qualité ou de formation). Les coordonnées des cartes de paiement ne sont pas enregistrées. Si la loi l’exige, vous serez informé(e) de l’enregistrement de votre appel au début de l’appel.

3. COOKIES/TECHNOLOGIES SIMILAIRES, FICHIERS LOG ET BALISES WEB

Cookies/technologies similaires . Veuillez lire notre Avis sur les cookies pour savoir comment gérer vos paramètres de cookies et pour des informations détaillées sur les cookies que Nous utilisons ainsi que sur les fins auxquelles nous les utilisons.

Fichiers Log . Nous collectons des informations sous la forme de fichiers journaux qui enregistrent vos activités sur les sites web et rassemblent des statistiques sur vos habitudes de surf. Ces entrées sont générées automatiquement et Nous aident à régler les erreurs, à améliorer les performances et à garantir la sécurité de nos sites web.

Balises web . Les balises web (aussi appelés « espions web ») sont de petits segments de code qui fournissent une image graphique sur une page web ou dans un e-mail dans le but de retransférer des données vers Nous. Les informations collectées via des balises web sont par exemple l’adresse IP ainsi que des données sur la manière dont vous avez réagi à une campagne par e-mail (ex. à quelle heure l’e-mail a été ouvert, sur quels liens de l’e-mail vous avez cliqué, etc.). Nous utiliserons des balises web sur nos sites web ou les inclurons dans les e-mails que Nous vous enverrons. Nous utilisons les informations des balises web à des fins diverses, notamment des rapports sur le trafic sur le site, des comptages du nombre de visiteurs uniques, de la publicité, de l’audit et des rapports sur les e-mails et la personnalisation.

4. UTILISATIONS FAITES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les paragraphes suivants décrivent les différentes fins auxquelles Nous collectons et utilisons vos Données à caractère personnel, ainsi que les différents types de Données à caractère personnel qui sont collectées à chacune de ces fins. Veuillez noter que tous les usages ci-dessous ne seront pas pertinents pour chaque individu.

À quelles fins utilisons-Nous vos Données à caractère personnel ?	Nos raisons	Nos intérêts légitimes
Service clientèle . Nous utilisons vos Données à caractère personnel à des fins de service à la clientèle, y compris pour pouvoir répondre à vos demandes. Cela nécessite l’usage de certaines coordonnées personnelles et d'informations concernant la raison de votre demande (par ex. statut de la commande, problème technique, question/réclamation sur un produit, question générale, etc.).	Respect des obligations contractuelles Obligations légales Nos intérêts légitimes	Amélioration et développement de nouveaux produits et services Gagner en efficacité
Concours, marketing et autres promotions . Avec votre consentement (si nécessaire), Nous utilisons vos Données à caractère personnel pour vous fournir des informations à propos des biens ou services (par ex. communications marketing, campagnes ou promotions). Pour ce faire, Nous utilisons des e-mails, annonces publicitaires, SMS, appels téléphoniques et mailings postaux dans la mesure permise par les lois en vigueur. Certaines de nos campagnes et promotions se déroulent sur les sites web et/ou réseaux sociaux de tiers. Cette utilisation de vos Données à caractère personnel est volontaire, ce qui signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel à ces fins. Pour de plus amples informations sur la manière de modifier vos préférences à propos de la communication marketing, veuillez consulter les Sections 8 et 9 ci-dessous. Pour plus d’informations sur nos concours et autres promotions, veuillez consulter les règles officielles ou les renseignements accompagnant chaque concours/promotion.	Avec votre consentement (si nécessaire) Respect des obligations contractuelles Nos intérêts légitimes	· Définir les produits et services susceptibles de vous intéresser et vous en parler. · Déterminer les types de clients pour les nouveaux produits ou services.
Réseaux sociaux tiers : Nous utilisons vos Données à caractère personnel quand vous interagissez avec des fonctionnalités de réseaux sociaux tiers comme les fonctions « like », et ce afin de vous proposer des publicités et d’interagir avec vous sur les réseaux sociaux tiers. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de ces fonctionnalités, les données de profil que Nous obtenons sur vous et la manière de vous opposer à ce traitement de vos Données à caractère personnel, consultez les avis de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.	Avec votre consentement (si nécessaire) Nos intérêts légitimes	· Définir les produits et services susceptibles de vous intéresser et vous en parler. · Déterminer les types de clients pour les nouveaux produits ou services.
Personnalisation (hors ligne et en ligne) . Avec votre consentement (si nécessaire), Nous utilisons vos Données à caractère personnel (i) pour analyser vos préférences et habitudes, (ii) pour anticiper vos besoins sur la base de notre analyse de votre profil, (iii) pour améliorer et personnaliser votre expérience sur nos sites web et nos apps, (iv) pour garantir que le contenu de nos sites web et apps est optimisé pour vous et pour votre ordinateur ou appareil, (v) pour vous proposer des publicités et du contenu ciblés et (vi) pour vous permettre de participer à des fonctionnalités interactives, quand vous décidez de le faire. Par exemple, Nous mémorisons votre identifiant/adresse e-mail ou alias afin que vous puissiez vous connecter rapidement la fois suivante ou afin que vous puissiez aisément retrouver des articles que vous aviez placés dans votre panier. Sur la base de ce type d’informations et avec votre consentement (si nécessaire), Nous vous montrons aussi du contenu ou des promotions spécifiques Nespresso qui correspondent à vos intérêts. L’utilisation de vos Données à caractère personnel est volontaire, ce qui signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel à cette fin. Consultez la Section 8 ci-dessous pour en savoir plus sur la façon de vous opposer à ce traitement.
Exécution des commandes . Nous utilisons vos Données à caractère personnel pour traiter et expédier vos commandes, pour vous informer du statut de vos commandes, adresses correctes et pour vérifier votre identité et d’autres activités relatives à la détection des fraudes. Cela implique l’utilisation de certaines Données à caractère personnel et informations de paiement.	Respect des obligations contractuelles Avec votre consentement (si nécessaire) Obligations légales Nos intérêts légitimes	Amélioration et développement de nouveaux produits et services Gagner en efficacité Protéger nos actifs et notre personnel
Autres fins générales (ex. Enquête interne ou étude de marché, statistiques, sécurité) . Conformément aux lois en vigueur, Nous utilisons vos Données à caractère personnel à d’autres fins commerciales générales comme mener une enquête interne ou une étude de marché, ou évaluer l’efficacité de campagnes publicitaires. Nous nous réservons le droit, si vous avez des comptes de membre Club, de fusionner ces comptes en un seul compte. Nous utilisons aussi vos Données à caractère personnel pour assurer notre sécurité.
Raisons légales ou fusion/acquisition. S’il advenait que Nespresso ou ses actifs soient acquis par ou fusionnés avec une autre entreprise, notamment pour cause de faillite, Nous partagerions vos Données à caractère personnel avec nos successeurs légaux. Nous divulguerons également vos Données à caractère personnel à des tiers (i) si imposé par la loi en vigueur, (ii) en réponse à une procédure juridique, (iii) en réponse à une requête émanant d’un organisme d’application de la loi compétent, (iv) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou notre propriété, ou ceux du grand public, ou (v) pour appliquer les termes et conditions de tout contrat ou de notre site web.	Obligations légales Nos intérêts légitimes	Respect des obligations légales Protéger nos actifs et notre personnel

5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈ RE PERSONNEL

Outre les entités Nespresso/Nestlé ou partenaires locaux ad hoc (en charge des opérations Nespresso) figurant dans la Section Contrôleurs de données et coordonnées (voir Section 11), Nous partageons vos Données à caractère personnel avec les types suivants d’organisations tierces :

Prestataires de services Il s’agit des entreprises externes que Nous utilisons pour nous aider à mener notre activité (par ex. exécution des commandes, traitement des paiements, détection des fraudes et vérification d’identité, fonctionnement du site web, entreprises réalisant des études de marché, services de support, promotions, développement de sites web, analyses de données, CRC, etc.). Les prestataires de services et leur personnel sont uniquement autorisés à accéder à et à utiliser vos Données à caractère personnel pour Notre compte et en vue d’exécuter les tâches spécifiques qu’on leur a demandé de réaliser, sur la base de nos instructions. Ils sont tenus de veiller à la confidentialité et la sécurité de vos Données à caractère personnel. Si la loi en vigueur l’impose, vous pouvez obtenir la liste des fournisseurs qui traitent vos Données à caractère personnel.

Agences d'évaluation de crédit/agences de recouvrement de dettes . Des agences d'évaluation de crédit et agences de recouvrement de dettes sont des entreprises externes que Nous utilisons pour nous aider à vérifier votre solvabilité (en particulier pour les commandes avec facture) ou pour percevoir des factures impayées, dans la mesure permise par la loi en vigueur.

Sociétés tierces utilisant vos Données à caractère personnel à leurs propres fins de marketing . Sauf dans les situations où vous avez donné votre consentement, nous n’octroyons pas de licence et ne vendons pas vos Données à caractère personnel à des sociétés tierces à leurs propres fins de marketing. Leur identité sera divulguée au moment de la demande de votre consentement.

Acquéreurs tiers utilisant des Données à caractère personnel pour des raisons légales ou en raison d’une fusion/acquisition . Nous divulguerons vos Données à caractère personnel à des tiers pour des raisons légales ou dans le contexte d'une acquisition ou d'une fusion (voir Section 4 pour plus de détails).

6. RÉTENTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous prendrons toutes les mesures raisonnables afin d’assurer que vos données personnelles soient uniquement traitées pour une durée minimale. Nous utilisons pour ce faire les critères suivants:

(a) Nespresso fera une copie de vos données personnelles pour vous identifier aussi longtemps que

i) nous entretenons une relation commerciale avec vous (par exemple si vous êtes inscrit à nos newsletters et que vous ne vous êtes pas encore désabonné, tant que vous n'avez pas retiré votre consentement à utiliser vos données personnelles à des fins de marketing)

ii) vos données personnelles sont nécessaires à toute autre fin décrite dans la présente déclaration et que nous avons une base légale valide pour cela,

ET

(b) la durée prescrite pour les obligations fiscales ou nécessaire pour protéger nos droits plus une année supplémentaire à compter à partir de la fin de cette période. Cette année supplémentaire s’ajoute si, juste avant la fin de la période initiale, il y a une revendication qui fait que Nous avons toujours besoin des données personnelles. Cette période servira à déterminer une nouvelle date à laquelle les données seront supprimées, détruites ou anonymisées. Il va sans dire que nous pouvons conserver les données aussi longtemps que l'exigence le rend nécessaire.

7. DIVULGATION, STOCKAGE ET/OU TRANSFERT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous utilisons diverses mesures raisonnables (décrites ci-dessous) pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos Données à caractère personnel. Veuillez cependant noter que ces protections ne s’appliquent pas aux informations que vous partagez dans l’espace public, sur des réseaux sociaux tiers par exemple.

Personnes pouvant accéder à vos Données à caractère personnel . Vos Données à caractère personnel seront traitées par notre personnel ou nos agents dûment habilités à le faire, sur une base d’une nécessité de connaissance (« need to know »), en fonction des fins spécifiques pour lesquelles vos Données à caractère personnel ont été collectées (par ex. notre personnel responsable des questions de service à la clientèle aura accès à votre dossier client).

Mesures prises dans des environnements d’exploitation . Nous stockons vos Données à caractère personnel dans des environnements d’exploitation qui appliquent des mesures de sécurité suffisantes pour éviter tout accès non autorisé. Nous appliquons des normes raisonnables visant à protéger vos Données à caractère personnel. La transmission des informations par Internet n’est malheureusement pas totalement sûre et, bien que Nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger vos Données à caractère personnel, Nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données pendant la transmission par le biais de nos sites web/apps.

Mesures que nous attendons que vous preniez . Il est important que vous jouiez vous aussi un rôle dans la protection et la sécurisation de vos Données à caractère personnel. Quand vous créez un compte en ligne, veillez à choisir un mot de passe qu’autrui ne pourra pas facilement deviner et ne communiquez jamais votre mot de passe à qui que ce soit. Vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe et de tout usage fait de votre compte. Si vous utilisez un ordinateur partagé ou public, ne choisissez jamais l’option « se souvenir de mon identifiant/adresse e-mail ou mot de passe » et veillez à vous déconnecter de votre compte chaque fois que vous quittez l’ordinateur. Nous vous recommandons aussi d’utiliser les paramètres ou contrôles de confidentialité que Nous vous proposons sur nos sites web/apps.

Transfert de vos Données à caractère personnel . Le stockage ainsi que le traitement de vos Données à caractère personnel tels que décrits plus haut nécessitent que vos Données à caractère personnel soient finalement transférées/transmises (et/ou stockées) à une destination en dehors de votre pays de résidence, notamment en Suisse et au Luxembourg. Nous transfèrerons également vos Données à caractère personnel dans des pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE) (par ex. autres entités Nespresso/Nestlé ou partenaires locaux ad hoc) y compris dans des pays qui ont des normes de protection des données différentes de celles en vigueur dans l’EEE. Nous (i) avons mis en place des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne pour protéger vos Données à caractère personnel (et vous avez le droit de nous demander une copie de ces clauses (en nous contactant comme indiqué ci-dessous) et/ou (ii) nous compterons sur votre consentement (si la loi l’autorise).

8. ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET VOS AUTRES DROITS

Accès à vos Données à caractère personnel . Si la loi le stipule, vous, vos successeurs, représentants et/ou proches avez le droit d’accéder à, revoir et demander une copie physique ou électronique des informations détenues à votre propos. Vous avez également le droit de demander des renseignements sur la source de vos Données à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés en Nous envoyant un e-mail à dataprotectionbelux@Nespresso.com ou en Nous écrivant à Nespresso Belgique S.A., Rue de Birmingham 221 – 1070 Bruxelles, en joignant une copie de votre pièce d’identité ou des informations équivalentes (si Nous le demandons et que la loi l’autorise). Si les informations demandées sont fournies par une personne autre que vous, sans fournir la preuve que la demande est faite légitimement en votre nom, la demande sera rejetée.

Veuillez noter que toute information d’identification qui Nous est fournie ne sera traitée que conformément aux lois en vigueur et dans la mesure permise par ces lois.

Droits supplémentaires (ex. modification, suppression des Données à caractère personnel) . Vous, vos successeurs, représentants et/ou proches pouvez (i) demander la suppression, la portabilité, la correction ou la révision de vos Données à caractère personnel, (ii) vous opposer au traitement de vos données (par exemple à des fins de direct marketing), (iii) limiter l’utilisation et la divulgation de vos Données à caractère personnel et (iV) révoquer le consentement à toutes nos activités de traitement des données.

Veuillez noter que, dans certaines circonstances, Nous ne serons pas en mesure de supprimer vos Données à caractère personnel sans également supprimer votre compte utilisateur. Nous serons peut-être tenus de conserver certaines de vos Données à caractère personnel après que vous en avez demandé la surpression, et ce afin de remplir nos obligations légales ou contractuelles. Nous pouvons aussi être autorisés par les lois en vigueur à conserver certaines de vos Données à caractère personnel pour répondre à nos besoins d’entreprise.

Certains de nos sites web possèdent une fonctionnalité dédiée grâce à laquelle vous pouvez revoir et modifier les Données à caractère personnel que vous avez fournies. Veuillez noter que Nous demandons à nos consommateurs inscrits de confirmer leur identité (ex. Identifiant/adresse e-mail, mot de passe) avant de pouvoir accéder ou apporter des changements aux informations de leur compte. Cela permet d’éviter des accès non autorisés à votre compte.

Nous espérons que Nous pourrons répondre à vos éventuelles demandes concernant la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel. Toutefois, si vous avez des problèmes non résolus, vous avez le droit de porter plainte auprès des organismes compétents en matière de protection des données.

9. VOS CHOIX À PROPOS DE LA MANIÈRE DONT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous nous efforçons de vous proposer des choix en fonction des Données à caractère personnel que vous Nous avez fournies. Les mécanismes ci-dessous vous donnent le contrôle suivant sur vos Données à caractère personnel :

Cookies/technologies similaires . Vous gérez votre consentement via (i) notre solution de gestion des consentements ou (ii) votre navigateur afin de refuser certains ou tous les cookies/technologies similaires, ou de demander d’être averti(e) quand ils sont utilisés. Voir Section 3 ci-dessus.

Publicité, marketing et promotions . Si vous souhaitez que vos Données à caractère personnel soient utilisées par Nespresso pour promouvoir ses produits ou services, vous pouvez l’indiquer en cochant la ou les cases correspondantes sur le formulaire d’inscription ou en répondant à la ou aux questions posées par nos représentants commerciaux, nos représentants du CRC ou nos vendeurs. Si vous décidez que vous ne souhaitez plus recevoir de telles communications, vous pouvez ensuite vous désinscrire afin de ne plus recevoir de communications marketing à aucun moment. Pour ce faire, il vous suffit de suivre les instructions fournies au bas de chaque communication. Pour ne plus recevoir les communications marketing envoyées par quelque moyen que ce soit, y compris des réseaux sociaux tiers, vous pouvez à tout moment vous y opposer en vous connectant aux sites web/apps ou aux réseaux sociaux tiers et en modifiant vos préférences utilisateur dans votre profil de compte en décochant les cases concernées ou en appelant notre CRC. Veuillez noter que même si vous refusez les communications marketing, vous recevrez toujours des communications administratives de Notre part, comme des confirmations de commandes ou d’autres transactions, des notifications à propos d’activités de votre compte (par ex. confirmations de compte, changements de mot de passe, etc.) et d’autres annonces importantes non liées au marketing.

Personnalisation (hors ligne et en ligne) : Si la loi l’exige, et si vous souhaitez que vos Données à caractère personnel soient utilisées par Nespresso pour vous proposer une expérience personnalisée/des publicités et du contenu ciblés, vous pouvez l’indiquer en cochant la ou les cases correspondantes sur le formulaire d’inscription ou en répondant à la ou aux questions posées par nos représentants commerciaux, nos représentants du CRC ou nos vendeurs. Si vous ne souhaitez plus en bénéficier, vous pouvez à tout moment vous y opposer en vous connectant aux sites web/apps ou aux réseaux sociaux tiers et en modifiant vos préférences utilisateur dans votre profil de compte en décochant les cases concernées ou en appelant notre CRC.

10. CHANGEMENTS DANS NOTRE AVIS

Si nous changeons la façon dont Nous traitons vos Données à caractère personnel, Nous mettrons à jour cet Avis. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements à nos pratiques et à cet Avis à tout moment. Veuillez vérifier régulièrement s’il n’y a pas de mise à jour ou de changement dans notre Avis.

11. CONTROLEURS DES DONNÉES ET COORDONNÉES

Pour poser des questions ou faire des commentaires sur cet Avis et nos pratiques de protection de la vie privée, ou pour introduire une plainte à propos de notre respect des lois en vigueur sur la protection de la vie privée, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à dataprotectionbelux@Nespresso.com ou en nous ecrivant à l’adresse Nespresso Belgique S.A., Rue de Birmingham 221 – 1070 Bruxelles ou en appelant notre CRC au numéro 8002 26 33.

Nous accepterons et enquêterons sur toute plainte concernant la façon dont Nous gérons les Données à caractère personnel (y compris une plainte affirmant que nous n’avons pas respecté vos droits en vertu des lois en vigueur sur la protection de la vie privée).

Contrôleurs des données	Responsable de
Nestlé Nespresso S.A. Chaussée de la Guinguette 10 1800 Vevey Suisse CHE-106.014.627	Data Protection Officer Toutes activités
En outre, toutes les entités Nespresso/Nestlé ou les partenaires locaux ad hoc suivants :
Nespresso Belgique S.A. Rue de Birmingham 221 1070 Bruxelles (Belgique) BE 0447.875.328 Nestlé Belgilux S.A. Rue de Birmingham 221 1070 Bruxelles (Belgique) BE 0402.231.383	Toutes les activités en Belgique et au Grand-Duché du Luxembourg.
Les contrôleurs mentionnés ci-dessus constituent la « famille Nespresso ».
Sift Science, Inc.	Détecte et prévient les activités frauduleuses sur votre compte en temps réel. Les informations partagées avec Sift sont traitées par Sift conformément à leur politique de confidentialité, disponible sur https://sift.com/service-privacy

Ces règles régissent votre conduite, votre accord et les droits de Nestlé Nespresso SA («Nespresso») en ce qui concerne le service d'évaluation des consommateurs et de commentaires offert par Sprinklr (le «Service»). En soumettant tout Contenu au Service, vous acceptez les Règles suivantes. Tel qu'utilisé ici, le terme Contenu désigne tout texte, photo, vidéo, image ou autre matériel ou information que vous fournissez au Service.

Si vous n'êtes pas d'accord avec une de ces règles, merci de ne pas utiliser le service

Vous certifiez que:

• Vous avez 18 ans ou plus;
• Si vous avez reçu un paiement préalable ou une promesse de paiement en retour de votre proposition de soumission; ou si vous avez reçu un incitatif tel que des produits gratuits, des remises, des cadeaux, des participations à des tirages au sort, vous le mentionnerez dans votre soumission;
• Si vous êtes un employé de Nespresso, vous signalerez cette relation de travail et
• Vous ne travaillez pour aucune entreprise ou agence mandatée par Nespresso pour promouvoir et/ou vendre les produits de Nespresso.

Soumission du contenu au service

Vous certifiez que:

• Tout le contenu et les informations à propos de vous que vous soumettez sont exacts, à jour, reflètent votre véritable opinion et sont basés sur votre expérience réelle avec le produit concerné
• Le contenu que vous soumettez est original et a été créé par vous;
• Nespresso peut utiliser le Contenu à des fins promotionnelles et à d'autres fins, comme indiqué dans ces Règles et vous n'aurez droit à aucune compensation pour une telle utilisation.

Vous acceptez également de ne soumettre aucun contenu:

• Que vous savez être faux, inexact ou trompeur;
• Qui porte atteinte au droit d'auteur, au brevet, à la marque de commerce, au secret commercial, au droit de publicité, au droit à la vie privée, au droit moral ou à tout autre droit personnel ou de propriété applicable;
• Qui encourage ou préconise tout comportement ou activité illégale ou non autorisée ou viole toute loi, statut, ordonnance ou règlement
• Qui est offensant, obscène, vulgaire, ou inapproprié pour un forum public, familial et favorable aux animaux de compagnie;
• Qui est ou peut être considéré comme diffamatoire, haineux, préjugé racial ou religieux ou offensant, menaçant ou harcelant à l'égard de toute personne ou entité;
• Cela inclut toute information faisant référence à des sites Web tiers, adresses, adresses e-mail, coordonnées ou numéros de téléphone; ou
• Qui contient des virus informatiques, des vers, des chevaux de Troie ou d'autres programmes informatiques ou fichiers potentiellement dangereux.

Surveillance

Tout le contenu que vous soumettez peut être utilisé à la seule discretion de Nespresso. Nespresso se réserve le droit, mais non l'obligation, de:

• Surveiller ou examiner le contenu que vous avez soumis;
• Pour condenser, supprimer ou refuser d'afficher tout Contenu soumis au Service que Nespresso juge, à sa seule discrétion, inapproprié ou enfreindre l'une de ces Règles sans vous en aviser; et
• Suspendre ou résilier votre accès aux Services comme Nespresso peut juger approprié.

Nespresso ne garantit pas que vous aurez recours à Nespresso pour modifier ou supprimer tout Contenu que vous avez soumis. Les notes et les commentaires écrits sont généralement affichés dans les prochains jours. Cependant, Nespresso a le droit de supprimer ou de refuser d'envoyer toute soumission pour quelle que raison que ce soit. Vous reconnaissez que vous, et non Nespresso, êtes responsable du Contenu de votre soumission. Aucun des contenus que vous soumettez ne sera soumis à une quelconque obligation de confidentialité de la part de Nespresso, ses agents, filiales, sociétés affiliées ou fournisseurs de services tiers et leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs

Licence d'utilisation du contenu

En téléchargeant ou en soumettant tout Contenu au Service, vous accordez automatiquement à Nespresso une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance, irrévocable et transférable pour l'affichage public ou la ré-affichage, l'utilisation, la copie, la modification, la suppression dans son intégralité, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées et / ou distribuer ces Contenus et / ou incorporer ces Contenus sous quelque forme, support ou technologie que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, site Web Nespresso, sites Web de tiers, publicité en ligne et hors ligne, Nespresso ou ses agents dans le cadre du Service, de la promotion ou de la commercialisation de Nespresso et de ses produits et services.

Vous déclarez et garantissez à Nespresso que vous possédez tous les droits sur le Contenu et / ou avez le droit légal non grevé d'accorder la licence mentionnée ci-dessus à Nespresso, en ce qui concerne tout le Contenu que vous soumettez. Vous déclarez également que ces documents ne portent pas atteinte aux droits d'auteur de tiers ou à d'autres droits de propriété intellectuelle de tiers.

Libération et indemnisation

Vous acceptez de libérer, d'indemniser et de tenir Nespresso, son personnel, ses sociétés affiliées et filiales (et leurs dirigeants, administrateurs, agents, employés et agents respectifs) à l'abri de toute réclamation, demande et dommages (réels et indirects) de toute nature, connue et inconnue, y compris les frais d'avocats raisonnables, découlant de ou en relation avec une violation de vos déclarations et garanties énoncées ci-dessus, ou votre violation de la loi ou des droits d'un tiers.

Utilisation de votre adresse e-mail

En soumettant votre adresse e-mail en rapport avec votre évaluation et votre avis, vous acceptez que Nespresso et ses fournisseurs de services tiers utilisent votre adresse e-mail pour vous contacter à propos de votre avis et d'autres fins administratives.

Modifications des règles

Nespresso se réserve le droit de modifier ou de résilier le Service et les présentes Règles pour quelque raison que ce soit, sans préavis, et sans aucune responsabilité envers vous ou un tiers. Vous êtes responsable de la révision régulière de ces règles afin de rester informé de tout changement.

© 2016 Nestlé Dernière mise à jour 2/2016

r> Les présentes conditions générales régissent votre affiliation au Nespresso de Nestlé Nespresso SA. Nous vous invitons à les lire attentivement. Ces Conditions générales sont valables à partir du 14 novembre 2017.

1. En quoi consiste l’affiliation à Nespresso ?
Nestlé Nespresso SA, 40 avenue de Rhodanie, 1003 Lausanne ("nous") a mis en place et propose un programme destiné à récompenser la fidélité de ses clients. L’affiliation à ce programme est gratuite. Il existe trois niveaux d’affiliation différents. Le niveau d’affiliation de chaque membre est déterminé en fonction de l’ancienneté du client et du nombre de capsules achetées par le client au cours des 12 mois qui ont suivi son premier achat de café. Les clients doivent effectuer leurs Achats en tant que membres identifiés, via des plateformes de e-commerce, des boutiques ou un centre d’appel.

2. Comment devenir Membre ?
En vous inscrivant dans l’une de nos boutiques, ou via notre Centre d’appel clients, ou encore en ligne, à l’adresse https://www.Nespresso.com/lu , vous serez automatiquement enregistré(e) en tant que Membre. Nous vous demanderons à cette occasion de nous communiquer vos coordonnées.
Notre utilisation de vos coordonnées est régie par notre Avis de confidentialité, que nous vous invitons à lire attentivement. En acceptant les présentes Conditions générales et en nous communiquant vos coordonnées, vous acceptez les termes de l’Avis de confidentialité.
Votre affiliation en tant que Membre prend effet dès l’instant où vous aurez renseigné convenablement le formulaire d’inscription et reçu un numéro de Membre unique. Si vous êtes déjà Membre, votre affiliation sera réputée avoir pris effet à la date de votre premier achat de café chez Nespresso.
Vous devez conserver votre numéro de Membre et votre mot de passe en lieu sûr et ne les communiquer à personne d’autre que nous. Vous ne devez laisser personne d’autre utiliser vos données d’inscription et votre mot de passe pour accéder au site internet. A cet égard, vous acceptez de nous informer immédiatement de tout utilisation non autorisée de vos données d’inscription et de votre mot de passe, et de toute autre violation de sécurité dont vous pourriez avoir connaissance.
Pour devenir Membre, vous devez avoir passé au moins 1 commande de café valable au cours des 12 derniers mois. Les personnes morales, sociétés de personnes, associations professionnelles et autres entités ou organismes commerciaux sont éligibles, mais à raison d’une seule affiliation par personne. Les affiliations conjointes ou familiales ne sont pas possibles. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas éligibles à l’affiliation.

3. Les trois statuts de Membre

1. Connoisseur: statut acquis dès votre inscription en tant que client et après votre premier achat de café valable.
2. Expert: statut acquis après 5 ans en tant que client actif de Nespresso ou si votre consommation annuelle est d’au moins 1 000 capsules.
3. Ambassador: statut acquis après 10 ans en tant que client actif de Nespresso ou si votre consommation annuelle est d’au moins 1 500 capsules.

4. Quels sont les critères qui déterminent votre statut ?
Votre statut de Membre est déterminé en fonction de deux critères:

1. Votre ancienneté, c’est-à-dire le nombre d’années pleines durant lesquelles vous avez procédé à au moins un achat de café (Classic ou Vertuo) depuis votre premier achat de café. Si vous devenez inactif en tant que Membre (c’est-à-dire si aucune capsule valable ne vous a été facturée au cours des 12 derniers mois), votre Ancienneté repart à 0.
2. Votre consommation de capsules, c’est-à-dire le nombre de capsules que vous avez achetées au cours des douze premiers mois qui ont suivi votre premier achat, ou entre deux Anniversaires. Nous entendons par « Anniversaire » le mois (et non le jour) de votre premier achat de café. Votre premier Anniversaire correspond à votre premier achat de café effectué via l’un des Canaux Nespresso en tant que Membre identifié. L’Achat doit contenir un numéro de commande valable. La date de l’Achat correspond à la date d’expédition des capsules de café, achat de capsules Classic ou Vertuo inclus. Les commandes annulées ou renvoyées sont déduites.

Vous pouvez consulter votre ancienneté et votre consommation de capsules dans la rubrique Mon compte.

5. Avantages du statut de Membre
Votre statut de Membre Nespresso vous ouvre gratuitement droit à des Avantages, étant entendu que nous nous réservons le droit d’interrompre ou de modifier à tout moment tout ou partie des Avantages ou du contenu du site web, à notre seule discrétion et sans préavis. Tous les Avantages restent sous réserve des disponibilités et de l’épuisement des stocks.
Pour connaître les Avantages offerts aux Connoisseurs, aux Experts et aux Ambassadors, rendez-vous à l’adresse https://www.Nespresso.com/lu/fr/benefits.

6. Résiliation de l’affiliation
Vous pouvez résilier votre affiliation en tant que Membre à tout moment en écrivant par courrier postal à Nespresso Luxembourg Sàrl, Grand-Rue 95, L-1661 Luxembourg, ou en nous envoyant un e-mail (https://www.Nespresso.com/lu/fr/contact-us) ou encore en appelant le numéro gratuit 8002 26 33. En cas de résiliation, nous effacerons vos coordonnées.
En cas de violation des présentes conditions générales, ou d’obtention abusive d’Avantages ou de tentative de fraude, nous pourrons résilier votre affiliation immédiatement en vous en informant par écrit.
De la même façon, nous pouvons résilier ce programme à tout moment sur préavis de trois mois qui vous sera adressé.

7. Responsabilité
Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous rejetons toute responsabilité en cas de perte, dommages et coûts de toute nature (directs, indirects, immatériels ou autres) qui pourraient découler directement ou indirectement de votre affiliation, des avantages ou de votre utilisation de tout élément contenu dans le site web, y compris, notamment, de tout acte ou de toute omission, que les pertes, réclamations ou dommages soient ou non la conséquence d’une négligence quelconque de notre part.
Nous n’excluons pas notre responsabilité vis-à-vis de vous dans les cas suivants :

1. décès ou dommage corporel consécutif à une négligence de notre part ; ou
2. assertion inexacte et frauduleuse de notre part.

Nespresso ne peut être tenu pour responsable d’aucune réclamation ni d’aucun dommage qui pourraient découler de l’utilisation d’un quelconque avantage ou service fourni par un tiers.
Dans le cas où l’une quelconque des présentes Conditions générales serait ou deviendrait pour toute raison non valable, illégale ou inapplicable, la condition en question sera séparée des présentes Conditions générales et sera réputée effacée de ces Conditions générales, et la validité des dispositions restantes n’en sera aucunement affectée.

8. Propriété intellectuelle
Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle figurant dans tous les textes, images et autres éléments du site d’affiliation sont la propriété de Société des Produits Nestlé SA.
Cette initiative et/ou cette publication ne peuvent être reproduites ni publiées, même partiellement, sans l’autorisation expresse de Nestlé.

9. Conditions de vente
Il est précisé que l’achat de nos produits ou services est soumis à des Conditions générales de vente supplémentaires.

10. Intégralité du contrat
Les présentes Conditions générales et l’Avis de confidentialité constituent l’intégralité du contrat conclu entre vous et nous concernant votre affiliation et les Avantages, de sorte que vous ne pourrez pas prétendre que nous avons fait d’autres déclarations ou donné d’autres garanties que celles énoncées dans les présentes Conditions générales et dans les Conditions générales susmentionnées.

11. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions générales sont régies par la loi belge. Tout litige ou toute réclamation pouvant survenir à propos des Conditions générales ou pouvant en découler sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Luxembourg.
Nous contacter
Si vous avez des questions ou si vous rencontrez des difficultés concernant le programme d’affiliation, veuillez contacter Nespresso Luxembourg Sàrl par e-mail, à l’adresse https://www.Nespresso.com/lu/fr/contact-us.

Conditions générales Nespresso Easy

Les présentes conditions générales s’appliquent à votre contrat avec Nespresso Luxembourg Sàrl en cas de conclusion d’un plan Nespresso Easy. En concluant un plan Nespresso Easy, vous acceptez les présentes conditions générales complémentaires. Ces conditions complémentaires sont applicables, en plus des conditions générales de vente qui figurent sur https://www.Nespresso.com/lu/fr/legal.

Nespresso Easy Machine vous permet en plus de ce crédit café Nespresso mensuel d’obtenir votre machine Nespresso pour seulement 29 €.

1. Qui peut bénéficier de Nespresso Easy ?

Les clients doivent être âgés de 18 ans ou plus. L’offre est limitée à un seul compte abonnement Nespresso Easy par numéro de client Nespresso.

2. Dois-je être client de Nespresso pour conclure un plan Nespresso Easy ?

Oui, pour conclure un plan Nespresso Easy, vous devez vous enregistrer en tant que client auprès de Nespresso. Rendez-vous à cet effet sur Nespresso.com ou dans l’une de nos Boutiques.

3. Quel est le coût de Nespresso Easy ?

Le montant à régler dépend du plan Nespresso Easy de votre choix. Ce montant correspond à une somme mensuelle fixe.

En souscrivant à Nespresso Easy Machine, vous choisissez une machine à 29 € parmi les offres en vigueur au moment de l’achat, sous condition d’abonnement pour une durée minimum de 12 mois au plan café associé à la machine choisie.

Machine	Prix par mois - 12 mois
Essenza Mini C	€25
Essenza Mini D	€25
Pixie	€35
Citiz	€45
Citiz Chrome	€45
Lattissima One	€45
Gran Lattissima	€65
Creatista Uno	€65
Atelier	€65
Vertuo Next	€ 35
Vertuo Next Deluxe	€ 35
Vertuo Next Premium	€ 35
Vertuo Plus (round/flat)	€ 35
Vertuo Plus Deluxe Round	€ 35
Vertuo Plus Deluxe	€ 35
Pack Vertuo Plus Round & Aeroccino	€ 45
Pack Vertuo Plus & Aeroccino	€ 45

Retrouvez tous nos plans Nespresso Easy Machine ici : https://www.Nespresso.com/lu/fr/easy-machine#/

4. À quoi ai-je droit avec Nespresso Easy ?

Le crédit Nespresso qui vous est attribué correspond, tout d’abord, à la cotisation associée à l’Easy Plan de votre choix.

Dans le cas d’un abonnement à Nespresso Easy Machine, vous achetez une machine Nespresso parmi la sélection proposée par Nespresso pour seulement 29 € sous condition d’un engagement de minimum 12 mois au plan café associé à la machine choisie. Cette machine Nespresso vous sera remise en Boutique ou livrée après paiement. Après avoir souscris à un abonnement Nespresso Easy Machine, vous ne pourrez pas modifier la machine que vous avez sélectionnée.

Vous pourrez utiliser le crédit Nespresso pour l’achat de produits Nespresso, que ce soit sur Nespresso.com, via le Customer Relationship Centre, via les bornes digitales chez Delitraiteur ou dans les Boutiques Nespresso.

5. Crédit Nespresso mensuel

Le crédit Nespresso auquel vous avez droit est ajouté chaque mois à votre compte Nespresso, et ce dans un délai de 2 jours suivant la réception définitive de votre cotisation mensuelle.

Connectez-vous à votre compte sur Nespresso.com pour consulter le solde restant de votre crédit Nespresso.

Nespresso se réserve le droit d’interrompre à tout moment et sans aucune justification le paiement du crédit supplémentaire.

Le crédit Nespresso ne peut être cédé, ni restitué, ni échangé contre des espèces.

6. Comment puis-je adhérer à Nespresso Easy ?

Rendez-vous sur notre site web pour souscrire (et ainsi activer) l’option Nespresso Easy. La cotisation mensuelle est due dès le moment où vous souscrivez cette option. Le montant mensuel doit être payé par carte de crédit. Pendant ce processus, vous serez invité à accepter les présentes conditions générales ainsi que notre politique de confidentialité. Une fois l’option Nespresso Easy activée et votre compte crédité, vous recevrez un courriel de confirmation.

Il vous est également possible de souscrire à une abonnement Nespresso Easy dans l’une de nos boutiques. La cotisation mensuelle est due dès le moment où vous souscrivez cette option. Le montant mensuel doit être payé par carte de crédit. Pendant ce processus, vous serez invité à accepter les présentes conditions générales ainsi que notre politique de confidentialité. Une fois l’option Nespresso Easy activée et votre compte crédité, vous recevrez un courriel de confirmation.

7. Que faire si mon crédit Nespresso ne suffit pas à régler la quantité minimale nécessaire pour passer commande ?

Nous comprenons que votre plan Nespresso Easy ne vous procure pas toujours les crédits Nespresso nécessaires pour payer 50 capsules, la quantité minimale requise pour passer commande. Vous pouvez donc envisager :

· d’utiliser votre crédit Nespresso disponible et de payer le montant restant dû avec votre carte de crédit ;

· d’épargner votre crédit Nespresso pour commander votre café et vos accessoires Nespresso préférés à un moment ultérieur.

8. Délai de rétractation

Dans le cas où vous avez contracté un abonnement Nespresso Easy sur notre site web, vous avez le droit de changer d’avis et de vous rétracter de Nespresso Easy sans justification aucune, dans un délai de 14 jours suivant l’activation du plan Nespresso Easy que vous (ou une personne désignée par vous) avez conclu (ci-après dénommé le « délai de rétractation »).

Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision au moyen d’une déclaration sans équivoque, et ce avant l’échéance du délai de rétractation. À cet effet, vous pouvez soit utiliser le formulaire de rétractation que vous trouverez sur le site web, soit nous contacter par une autre voie. Nous vous renvoyons également aux coordonnées qui figurent sur https://www.Nespresso.com/lu/fr/legal.

Si vous avez souscrit au service Nespresso Easy Machine sur www.Nespresso.com, via nos Customer Relationship Center ou en Boutique, il faudra également rendre la machine Nespresso achetée. Si vous avez souscrit au service Nespresso Easy Machine en magasin partenaire, il faudra également rendre la machine Nespresso achetée et ce conformément aux règles du magasin partenaire et le justifier en nous transmettant obligatoirement le bon de retour validé par le magasin ainsi que la facture du service Nespresso Easy.

Si vous résiliez Nespresso Easy avant l’échéance du délai de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (mais hors frais supplémentaires si vous avez choisi un autre mode de livraison que notre mode de livraison standard le moins cher).

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction. Les remboursements n’entraîneront aucun frais à votre charge.

Vous devrez nous renvoyer ou nous remettre la machine et les éventuelles capsules non utilisées que vous avez reçues ou qui étaient en cours d’acheminement au moment où vous nous avez signalé que vous exerciez votre droit de rétractation. Les produits non utilisés doivent être correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact et non ouvert, en parfait état, propre à la revente, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, ceci par mesure d’hygiène et de sécurité. Ces conditions sont cumulatives.

Sous réserve de ce qui précède, nous vous rembourserons immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours suivant la réception des éventuelles machine et capsules, ou bien (si cette date est antérieure à la précédente) dans un délai de 14 jours suivant la réception d’une preuve que vous nous avez renvoyé ces machine et capsules. Si vous vous rétractez avant la réception de capsules, nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous signalez votre rétractation de Nespresso Easy. Nous nous réservons le droit de suspendre le remboursement jusqu’à la réception des éventuelles machine et capsules non utilisées.

Vous perdez votre droit de rétractation dès que vous ouvrez, utilisez ou consommez une capsule de café. Nespresso vous conseille donc de ne pas ouvrir les emballages en carton contenant les produits et de les manipuler avec précaution.

9. Quelle est la durée de Nespresso Easy ?

Nespresso Easy dure aussi longtemps que vous effectuez vos paiements mensuels.

A l’issu de la durée d’engagement, et sauf manifestation contraire de votre part adressée à Nespresso avant son terme, le service Nespresso Easy sera reconduit tacitement dans les mêmes conditions de façon indéterminée.

Dans le cas d’un abonnement à Nespresso Easy Machine, la durée d’engagement minimale est de douze (12) mois. La machine Nespresso acquise lors de la souscription au service Nespresso Easy Machine demeurera votre propriété.

Veuillez consultez le point 11 pour les modalités de résiliation spécifiques.

10. Non-paiement

Si le paiement de votre contribution mensuelle échoue à la date d'échéance, Nespresso tentera de débiter tous les montants impayés à la même date de paiement le mois suivant. Après 2 paiements échoués, nous tenterons à nouveau de débiter tous les montants impayés à la même date de paiement le mois suivant.

Nespresso Luxembourg Sàrl mettra fin à l'abonnement café après trois paiements échoués sur trois mois consécutifs. Nespresso facturera des frais de rachat pour les paiements impayés dans votre contrat. Les frais de rachat s'élèvent à 50 % des montants dus mensuellement. Pour un abonnement café d'une durée de 24 mois, nous calculons les frais de rachat jusqu'à la 12e paiement. Les frais de rachat ne seront pas crédités sur votre compte en tant que solde.

11. Résiliation de votre Nespresso Easy

Si vous souhaitez résilier Nespresso Easy, nous vous invitons à contacter le Customer Relationship Centre au 8002 26 33 ou à vous rendre dans une Boutique Nespresso. Vous n’avez pas droit au remboursement des montants mensuels déjà payés au moment de la résiliation.

Dans le cas d’un abonnement à Nespresso Easy Machine, si vous souhaitez mettre fin à votre abonnement avant la fin de la durée d’engagement minimale de douze (12) mois, vous devez nous contacter au 8002 26 33 ou vous rendre dans l’une de nos Boutiques Nespresso au Luxembourg. La résiliation est possible à partir du quatrième mois après la conclusion de l'abonnement Nespresso moyennant le paiement d'une indemnité de résiliation (50% du montant mensuel restant de votre abonnement). Si votre abonnement Nespresso Easy a été poursuivi tacitement pour une durée indéterminée aux mêmes conditions après le 12ème mois, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment sans frais.

Nespresso se réserve le droit de résilier à tout moment votre Nespresso Easy en cas d’abus ou non-respect des présentes conditions générales.

12. Après la résiliation

Après la résiliation, vous avez jusqu’à deux ans suivant la notification de la résiliation pour procéder à des achats avec le crédit Nespresso restant. Si vous n\'avez pas utilisé votre solde jusqu'à deux ans après votre dernier dépôt, la valeur de votre solde expirera.

13. Conditions d’utilisation

Nespresso se réserve le droit de modifier, périodiquement et à sa seule discrétion, les présentes conditions générales relatives à Nespresso Easy. Dans ce cas, nous en informerons dûment les souscripteurs d’un plan Nespresso Easy concernés par lesdites modifications.

14. Confidentialité des données

Les données (à caractère personnel) nécessaires pour souscrire l’option Nespresso Easy sont traitées par Nespresso dans le respect de sa politique de confidentialité, telle qu’énoncée sur https://www.Nespresso.com/lu/fr/legal.

15. Nouveautés et notifications

Pendant toute la durée de votre plan Nespresso Easy Café ou/et Nespresso Easy Machine, Nespresso vous informera par courriel des nouveautés intéressantes dans ce cadre, ainsi que de votre crédit Nespresso disponible.

16. Contact

Pour toute information supplémentaire, question ou réclamation relative à Nespresso Easy, n’hésitez pas à contacter le Customer Relationship Centre, par téléphone au 8002 26 33 ou en complétant le formulaire en ligne sur https://www.Nespresso.com/lu/fr/contact-us. Nous vous répondrons par courriel ou par téléphone, selon la nature de votre demande/réclamation et la façon dont vous avez contacté le Customer Relationship Centre. Notre réponse vous parviendra dans un délai de 4 semaines.

 

 

Ces conditions générales s'appliquent à votre contrat avec Nespresso Belgique N.V. ("Nespresso") lors de la souscription à l'abonnement café Nespresso ("Conditions générales de l'abonnement café Nespresso"). En souscrivant à l'abonnement café Nespresso, vous acceptez ces conditions générales complémentaires. Les Conditions générales de l'abonnement café Nespresso s'appliquent en complément des Conditions générales de vente, que vous pouvez consulter sur https://www.Nespresso.com/lu/fr/legal.

1. Qu'est-ce que l'abonnement café Nespresso ?

 1.1. L'abonnement café Nespresso est un abonnement qui offre une réduction sur le café Nespresso, avec des remises qui augmentent au fur et à mesure que vous conservez votre abonnement. Le solde Nespresso que vous recevez est égal au montant fixe que vous payez chaque mois. Le solde Nespresso est automatiquement crédité sur votre compte Nespresso et peut être utilisé immédiatement ou ultérieurement pour des produits Nespresso, que ce soit en ligne via l'application Nespresso, le service clientèle téléphonique ou dans l'une de nos Boutiques Nespresso. Les conditions spécifiques sont expliquées ci-dessous.

 2. Quelle est la durée de l'abonnement café Nespresso ?

 2.1 L'abonnement café Nespresso est résiliable à tout moment et sans frais.

3. Qui peut participer ?

 3.1 Les personnes âgées de 18 ans et plus peuvent souscrire à l'abonnement café Nespresso.

3.2 Pour souscrire à un abonnement café Nespresso, vous devez vous inscrire en tant que client(e) chez Nespresso. Cela peut se faire sur Nespresso.com ou dans l'une de nos Boutiques. Pour souscrire à l'abonnement café Nespresso, vous devez posséder un compte client Nespresso belge. L’abonnement café Nespresso est limité à un par numéro de client Nespresso, compte bancaire et/ou carte de crédit.

4. Combien coûte l'abonnement café Nespresso ? 

4.1 Le montant que vous payez varie et dépend de l'abonnement café Nespresso que vous choisissez. Vous pouvez choisir parmi les formules d'abonnement suivantes et les montants mensuels correspondants : 25 €, 40 €, 55 € et 70 €. Pour un aperçu de nos différents abonnements café, nous vous invitons à consulter  notre site Web : https://www.Nespresso.com/lu/fr/coffee-subscription.

5. Qu'est-ce qui est inclus dans l'abonnement café Nespresso ? 

5.1 Le solde Nespresso que vous recevez est égal au montant fixe que vous payez chaque mois, tel quedécrit à l'article 4.1. L'abonnement café Nespresso offre uniquement une réduction sur les capsules de café Nespresso. Le montant de la réduction dépend de la durée de l'abonnement. Les réductions s'appliquent comme suit :

• Mois 0 : 5 % de réduction
• Mois 4 : Mise à niveau vers 8 % de réduction
• Mois 7 : Devenez Ambassador (adhésion gratuite)
• Mois 10 : Mise à niveau vers 10 % de réduction

5.2 Vous recevrez également un cadeau de bienvenue lors de votre inscription. Il s'agit d'un cadeau unique lié à votre numéro de client. Si vous résiliez l'abonnement et le réactivez plus tard, vous n'aurez pas droit à un nouveau cadeau de bienvenue. Le cadeau de bienvenue peut être sujet à des modifications ; toute modification sera spécifiée en temps voulu et mise à jour sur https://www.Nespresso.com/lu/fr/coffee-subscription.

6. Comment fonctionne le solde Nespresso mensuel ? 

6.1 Le solde Nespresso auquel vous avez droit sera crédité mensuellement sur votre compte Nespresso associé, dans les 2 jours ouvrables suivant la réception définitive de la contribution mensuelle. Vous pouvez consulter votre solde Nespresso restant en vous connectant à votre compte sur Nespresso.com/lu.

6.2 Le solde Nespresso n'est pas remboursable ou transférable et ne peut pas être échangé en espèces.

6.3 Les réductions offertes ne peuvent pas être combinées avec d'autres promotions de réduction. Dans ce cas, la réduction la plus élevée sera appliquée. Les exceptions où les combinaisons avec l'abonnement sont autorisées, sont les campagnes qui incluent l'offre d'un produit gratuit (comme du café ou des accessoires) lorsque vous atteignez un certain seuil.

6.4 Nespresso se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter le paiement du solde à tout moment en cas de suspicion de fraude, d'abus de l'abonnement ou d'autres irrégularités. Dans de tels cas, Nespresso vous en informera et prendra les mesures nécessaires pour enquêter sur la situation.

6.5 Un seul plan est possible par personne/compte client.

6.6 Votre solde est valable pendant 2 ans à partir du moment où vous le recevez sur votre compte personnel.

7. Comment puis-je définir une commande récurrente ? 

Après avoir configuré l'abonnement café Nespresso, il est possible de planifier une commande récurrente. Pour configurer une commande récurrente, nous vous invitons à consulter votre compte personnel sur notre site Web : https://www.Nespresso.com/lu/fr/myaccount/standing-orders#/orders/list.

8. Comment puis-je m'abonner à l'abonnement café Nespresso ? 

8.1 Vous pouvez souscrire à l'abonnement café Nespresso directement dans une Boutique Nespresso ou en ligne via le site Web Nespresso en utilisant le paiement iDeal ou par carte de crédit. La première contribution mensuelle est payée au moment de la souscription à l'abonnement café Nespresso. Les paiements mensuels suivants seront automatiquement prélevés sur votre compte bancaire/carte de crédit le même jour et du même compte bancaire/carte de crédit que celui utilisé pour l'achat de votre abonnement café Nespresso. Veuillez noter qu'il n'est pas possible de souscrire à l'abonnement café Nespresso avec Maestro bancontact. Vous pouvez modifier la date de paiement de l'abonnement café Nespresso via le service client.

9. Dois-je commander un nombre minimum de capsules de café ? 

9.1 Les cafés Nespresso sont emballés dans des étuis contenants chacun 10 capsules de café. En raison des règles d'emballage, toutes les commandes passées en ligne doivent contenir un minimum de 50 capsules et un multiple de 50 capsules (50, 100, 150, etc.). Vous pouvez varier les différents cafés dans votre commande, tant que le total est un multiple de 50 (par exemple, 20 Roma, 10 Arpeggio, 10 Livanto, 10 Caramelito).

10. Que se passe-t-il si mon solde Nespresso est insuffisant pour atteindre la quantité minimale de commande ? 

10.1 Nous comprenons que votre solde d'abonnement café Nespresso n'est pas toujours suffisant pour atteindre la quantité minimale de commande de 50 capsules. Vous avez deux options :

1. Utilisez votre solde Nespresso disponible et payez le montant restant avec votre carte de crédit.
2. Économisez votre solde Nespresso jusqu'à ce que vous ayez suffisamment pour commander votre café Nespresso et vos accessoires préférés.

11. Quand mon café sera-t-il livré ? 

11.1 Vous pouvez décider quand vous souhaitez faire livrer votre café ou d'autres produits Nespresso chez vous. Passez une commande sur notre site Web pour convenir d’un ou achetez votre café dans l'une de nos Boutiques.

12. Qu'en est-il du délai de rétractation ? 

Si vous avez souscrit à votre abonnement via notre site Web, vous avez le droit de changer d'avis et de résilier l'abonnement café Nespresso sans donner de raison dans les quatorze jours suivant la souscription, la date à laquelle vous (ou une personne que vous avez désignée) avez souscrit à l'abonnement café Nespresso (le "délai de rétractation"). Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision, pendant le délai de rétractation, par une déclaration claire et non équivoque.

Pour plus d'informations sur le droit de rétractation, consultez www.Nespresso.com/lu/fr/legal sous la rubrique « Droit de rétractation ». Ces informations sont également disponibles dans les conditions générales de vente, aux articles 9 et 10.

13. Quelle est la durée de l'abonnement café Nespresso et comment puis-je l'annuler ? 

13.1 L'abonnement café Nespresso n'a pas de durée fixe. L'abonnement café Nespresso est résiliable à tout moment et sans frais.

13.2 Vous pouvez résilier votre abonnement en contactant Nespresso, pour cela nous vous pouvez retrouver  les coordonnées sur /lu/fr/service-customer-care ou via votre compte/votre abonnement Nespresso sur Nespresso.com/lu (la résiliation en ligne est uniquement possible si tous les paiements ont été effectués). Vous n'avez pas droit à un remboursement des montants mensuels déjà payés au moment de l'annulation.

13.3 Pour éviter un paiement automatique, vous devez soumettre votre demande d'arrêt au moins 36 heures avant la date de paiement prévue.

13.4 Après l'annulation de l'abonnement café Nespresso, vous disposez de deux ans à compter de la réception du solde Nespresso restant pour effectuer des achats. Les avantages liés à l'abonnement café Nespresso, comme décrit dans les Conditions générales de vente de l'abonnement café Nespresso, prennent fin immédiatement après la résiliation de l'abonnement.

13.5 Nespresso se réserve le droit de mettre fin à votre abonnement café Nespresso à tout moment.

14. Puis-je modifier mon abonnement café ? 

14.1 Il n'est pas possible de modifier le montant mensuel de votre abonnement café Nespresso. Vous pouvez annuler votre abonnement café Nespresso et souscrire un nouvel abonnement. Les conditions de résiliation telles que décrites à l'article 13 s'appliquent dans ce cas.

15. Que se passe-t-il si mon paiement échoue ? 

15.1 Si le paiement de votre contribution mensuelle échoue à la date d'échéance, le système automatisé de Nespresso tentera de le prélever à nouveau pendant trois jours consécutifs. Le solde éventuellement impayé sera reporté, de sorte que le prochain paiement comprendra le montant dû pour le mois précédent et le mois en cours. Après deux paiements échoués, Nespresso Belgique SA suspendra l'accès à votre compte Nespresso jusqu'à ce que le montant dû soit réglé. Par conséquent, l'abonnement café Nespresso sera donc résilié.

16. Autres dispositions

16.1 Conditions d'utilisation

Nespresso se réserve le droit de modifier les conditions générales concernant l'abonnement café Nespresso de temps à autre à sa seule discrétion. Lorsque cela se produit, nous informerons de manière appropriée les participants à l'abonnement café Nespresso concernés.

16.2 Confidentialité

Les données personnelles nécessaires à la participation à l'abonnement café Nespresso sont traitées par Nespresso conformément à la déclaration de confidentialité de Nespresso, telle qu’indiquée sur https://www.Nespresso.com/lu/fr/legal.

16.3 Mises à jour et notifications

Nespresso vous tiendra informé par e-mail des mises à jour de l'abonnement café Nespresso et vous informera de votre solde Nespresso restant pendant la durée de l'abonnement.

16.4 Informations de contact

Pour toute information supplémentaire, question ou réclamation concernant l'abonnement café Nespresso, vous pouvez contacter le Centre de Relation Client par téléphone au 8002 26 33 dou via le formulaire en ligne sur https://www.Nespresso.com/lu/fr/contact-us. Selon la nature de votre question/réclamation et la manière dont vous avez contacté le Centre de Relation Client, vous recevrez une réponse par téléphone ou par e-mail. Vous recevrez une réponse de Nespresso dans un délai de quatre semaines.

 

 

* L’inscription au programme Order & Care est uniquement valable sur Nespresso.com via votre compte Nespresso ou par téléphone au numéro gratuit 8002 26 33. Les capsules offertes sont automatiquement ajoutées à votre commande avec le choix d’un café parmi 11 cafés différents (liste disponible sur Nespresso.com/lu/fr/recurring-order). Une offre par numéro de membre, non cumulable avec d’autres promotions Nespresso et non remboursable en espèces. Nespresso se réserve le droit de remplacer une variété de café par une variété similaire. Plus d’informations sur Nespresso.com/lu/fr/recurring-order.

Généralités

1. Les présentes conditions s’appliquent au Concours « Festival de Cannes » de Nespresso Belgique S.A. – BE 0447.875.328 dont le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue de Birmingham 221, RPM Bruxelles – BE 0447.875.328 (ci-après “Nespresso Belgique”). Les conditions du concours peuvent être obtenues auprès du service consommateurs de Nespresso et également être consultées sur https://Nespresso.qualifioapp.com/FestivalCannes-FR (“le Site du concours”).

2. Nespresso Belgique se réserve le droit de mettre un terme au Concours ou d’en modifier les règles, conditions, dispositions ou informations à sa discrétion et sans notification préalable, sans pouvoir être tenue de quelque manière que ce soit à verser des dédommagements aux Participants. Toute modification ou adaptation des conditions du Concours et tout arrêt ou modification du Concours seront communiqués en ligne. Les conditions du Concours ne seront pas modifiées au détriment des Participants pendant la durée du Concours.

3. Nespresso Belgique se réserve le droit d’exclure de la participation les envois qui lui sembleraient frauduleux ou illégitimes. En outre, Nespresso Belgique peut suspendre ou annuler toute participation en cas de comportement suspect. On entend par « comportement suspect » (liste non exhaustive) : une tentative de contournement des règles du Concours, une duplication des comptes, un taux de gain exceptionnel, la mise en place d’un système de réponse automatique, la connexion de plusieurs personnes et de différents systèmes informatiques sur la base de la même identification/du même profil enregistré, une tentative d’accès aux serveurs, etc.

Participation

4. La participation au Concours est gratuite et sans obligation d’achat.

5. Les collaborateurs de Nespresso Belgique et les autres personnes directement impliquées dans l’organisation du Concours, ainsi que les membres de leur famille vivant sous le même toit, ne peuvent entrer en ligne de compte pour un prix.

6. Une seule participation est possible par adresse électronique valide.

7. En participant au Concours, les Participants déclarent accepter les conditions du Concours telles que décrites dans le présent document.

8. La participation à ce Concours est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).

9. La participation à ce Concours est réservée aux clients Ambassadors Nespresso.

10. En participant à ce Concours, le Participant déclare être en mesure de voyager seul.

Concours

11. Le Concours se déroulera uniquement en ligne du 18/04/2025 au 28/04/2025.

La participation ne sera plus possible après 28/04/2025 après 23.59 heure.

12. Pour participer à ce Concours, les Participants doivent :

a. Participer en partageant une photo créative, de vous avec votre meilleur(e) ami(e) de voyage et votre café Nespresso préféré, en ligne sur https://Nespresso.qualifioapp.com/FestivalCannes-FR

b. Répondre à la question subsidiaire : Combien de personnes ont participé aux Concours ?

c. Laisser leurs coordonnées, à savoir :

i. Nom et prénom du Participant

ii. Adresse électronique du Participant

iii. Adresse postale du Participant

iv. Numéro de téléphone du Participant

13. Un gagnant sera choisi, par le département marketing, sur base :

a. (1) la réponse à la question subsidiaire

b. (2) la créativité, l’originalité de la photo

14. Chaque Participant peut connaître le mode de désignation des gagnants sur simple demande à Nespresso Belgique.

15. Le gagnant sera informé au plus tard le 30/04/2025.

16. Le gagnant sera contacté par le Centre de Relation Client Nespresso et les informations de voyage seront livrées à leur domicile (uniquement pour les adresses en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg).

Les informations de transports seront communiquées par Nespresso au gagnant au téléphone lors de l’annonce du gagnant.

Les tickets de transports seront envoyés au plus tard le 10 mai au gagnant par la poste.

17. Le Participant ne peut s’inscrire qu’une seule fois et donc tenter une fois sa chance de gagner un prix.

Un seul prix maximum sera attribué par personne.

Prix

18. Le prix suivant sera attribué dans le cadre du Concours « Festival de Cannes » : 1 (un) lot pour 2 (deux) personnes d'une valeur commerciale unitaire de 5600€ TTC (cinq mille six cents euros toutes taxes comprises).

Ce lot comprend :

a. Un séjour de 2 (deux) jours et 1 (une) nuitée à Cannes, le 19 (dix-neuf) et 20 (vingt) mai 2025 (deux-mille-vingt-cinq) ;

b. Le transport de Bruxelles à Cannes, par avion ou par train ;

c. Un déjeuner à la Plage Nespresso ;

d. Maquillage et coiffure, expérience sur le tapis rouge ;

e. Un diner dans un restaurant à Cannes ;

f. Une nuitée et un petit déjeuner dans un prestigieux hôtel à Cannes ;

g. Tous les autres frais sont à la charge du gagnant.

19. Le Concours sera organisé exclusivement en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg.

20. Le prix ne pourra pas être échangé ni convertis en espèces ou en nature.

21. En cas de tentative de fraude ou de tricherie, Nespresso Belgique a la possibilité de remettre en jeu le prix attribué dans le cadre de ce Concours.

Le gagnant ne peut alors plus réclamer aucun gain de quelque type et nature que ce soit.

22. Le montant réel des Prix attribués lors de ce Concours, fixés par nous à l’avance, dépendra du montant réel nécessaire pour concrétiser le prix gagnant.

Aucune compensation ne sera versée au Participant si la valeur réelle finale du Prix s’avère inférieure au montant que nous avons initialement annoncé.

23. Nespresso Belgique prend en charge toute redevance ou le paiement de toute taxe sur les jeux dus sur la valeur du prix à attribuer.

24. Aucune correspondance ne sera échangée sur les résultats.

25. Nespresso se réserve le droit, dans le cadre du concours organisé pour ses ambassadeurs, de photographier, filmer et interviewer les gagnants lors du séjour à Cannes, et d'utiliser ce matériel à des fins commerciales.

Confidentialité des données

26. Les Participants ont l’obligation de fournir des informations correctes, précises et complètes.

Nespresso Belgique pourra demander aux Participants de fournir la preuve de leur identité, l’éventuel accord d’un tiers (p. ex. parents) et une preuve valable d’inscription à l’adresse indiquée par leurs soins.

Les Participants qui communiqueront des données incorrectes ne seront pas pris en compte pour l’attribution des prix.

27. Les Participants marquent leur accord pour que les données (personnelles) nécessaires pour la participation à ce Concours soient enregistrées et traitées par Nespresso Belgique conformément à la déclaration de respect de la vie privée de Nespresso Belgique, consultable sur www.Nespresso.com/be.

28. Les données personnelles fournies par le Participant à Nespresso Belgique dans le cadre du Concours seront enregistrées dans un fichier de données qui sera traité conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection de la vie privée et de traitement des données à caractère personnel.

Ce fichier ne sera utilisé par Nespresso Belgique que dans le cadre du présent Concours.

Les Participants auront le droit de consulter, corriger ou supprimer ces données.

Ce droit peut être exercé en prenant contact avec le service consommateurs mentionné ci-dessous.

Le Participant qui demandera la suppression de ses données pendant la durée du Concours acceptera que sa participation soit automatiquement annulée dans la mesure où l’enregistrement dans la liste des Participants suppose impérativement une inscription.

S’il le souhaite, le Participant pourra recevoir des informations par e-mail sur les produits et/ou offres de Nespresso Belgique en cochant la case à cet effet sur le Site du Concours.

Droits de propriété intellectuelle

29. Le Participant déclare et garantit être l'auteur de la photo.

30. Chaque Participant s'engage à ne pas publier de contenu qui enfreindrait le droit de communication au public, le droit de protection de la vie privée, tout droit de la personnalité ou tout droit de propriété intellectuelle, comme des droits d'auteur.

31. Nespresso se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer des photos jugées inappropriées.

Sans que cette énumération ne soit exhaustive, les photos suivantes seront considérées comme inappropriées :

a. Photos portant atteinte à tout droit de la personnalité, au droit à la protection de la vie privée ou au droit à l'image d'un tiers ;

b. Photos portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers et notamment aux droits d'auteur ;

c. Photos contenant de la publicité, des sollicitations ou des références sans lien avec Nespresso ;

d. Photos contenant des citations/propos appartenant à un tiers ou liés à une marque concurrente à Nespresso ;

e. Photos déshonorantes, offensantes, menaçantes, haineuses, explicitement sexuelles ou racistes.

Nespresso pourra également refuser toute photo jugée inappropriée dans le cadre du Concours.

32. Le Participant renonce vis-à-vis de Nespresso à tout droit de royalties pour l'utilisation des photos à quelque fin que ce soit, en particulier pour des messages et événements promotionnels, y compris mais sans que cela soit exhaustif la reproduction, la distribution et la publication de photos ainsi que leur mise à disposition au public sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit (papier ou électronique, internet, tv, radio, cinéma, …), y compris des versions adaptées de photos/phrases.

33. Le droit d'utiliser les photos sera accordé pour la durée de la protection légale par les droits d'auteur, sans restriction territoriale.

Ce droit pourra aussi être transmis ou cédé sous licence à des tiers et notamment, sans que cela soit exhaustif, à des filiales de Nestlé, sans la moindre restriction.

34. Nespresso ne sera pas limitée dans son utilisation des photos proposées par les Participants, mais garantit que les Participants ne seront pas représentés sous un mauvais jour.

Les Participants renoncent au droit de contrôler ou approuver le produit final, le clip vidéo, le message publicitaire, le script de la vidéo ou les produits imprimés correspondants.

Responsabilité

35. Nespresso et les sociétés qui y sont liées ne pourront pas être tenues responsables des dommages découlant de l’accès aux informations reprises sur le site du Concours ou tout site s’y rapportant, de l’utilisation de ces informations et de la confiance y accordée, à moins que ces dommages ne soient dus à une faute grave ou intentionnelle de Nespresso Belgique.

36. Nespresso Belgique ne pourra pas être tenue responsable, que ce soit au regard de la loi ou d’une convention, des éventuels dommages indirects du Concours.

Nespresso Belgique décline toute responsabilité en matière d’accidents, de retard de livraison, de dommages ou de frais supplémentaires de quelque nature que ce soit, découlant du Concours, d’une promotion ou de l’octroi ou de la réception du prix.

Nespresso Belgique ne pourra pas être tenue responsable des dommages découlant d’erreurs d’impression.

Les documents seront donc sous réserve de modifications et fautes de frappe et d’impression.

Nespresso Belgique ne pourra pas davantage être tenue responsable d’un quelconque manquement technique et/ou retard dans la réception des envois.

Dispositions finales

37. Tous les droits de copyright et autres droits de propriété intellectuelle dans tout texte, illustration et autre document sur le Site du Concours sont la propriété de Société des Produits Nestlé S.A.

Rien du contenu de ce Concours et/ou publication ne peut être reproduit ou publié sans l’autorisation explicite de Nespresso Belgique.

38. Ce Concours est soumis au droit belge.

Les éventuels litiges découlant des conditions du Concours, de la participation au Concours ou du Concours lui-même seront exclusivement soumis au juge compétent à Bruxelles.

39. Pour tout complément d’information, une éventuelle réclamation concernant le Concours ou des questions sur le traitement des données personnelles, veuillez prendre contact avec le service consommateurs de Nespresso Belgique :

a. Par téléphone au numéro : 0800 162 64

b. Par courriel : contactbe@Nespresso.com

c. Par courrier à : rue de Birmingham 221, 1070 Anderlecht

Le service consommateurs traitera lui-même vos questions et vos plaintes ou les transmettra si nécessaire au service Nespresso Belgique compétent.

Selon la nature de votre question/plainte et la manière dont vous aurez pris contact avec le service consommateurs, une réponse vous sera donnée par téléphone ou par écrit (ou par e-mail).

Notre réponse vous parviendra dans un délai de 4 semaines.

Établi le 09/04/2025.