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    Nestlé Nespresso
    S.A. 11/2005
    © 2003 Nestlé Nespresso S.A. Tous droits réservés.

  • Politique de confidentialité

    Veuillez cliquer sur le lien suivant afin de télécharger notre Politique de Confidentialité: Politique de Confidentialité de Nespresso.

  • Conditions de vente

     1. Application des Conditions Générales de Vente 

    1.1 Toutes les commandes passées sur Internet à Nestlé Nespresso S.A. ou à une de ses sociétés affiliées ("Nespresso") sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente. 
    1.2 Par l'utilisation du présent site, vous acceptez en outre d'être soumis à nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Nespresso vous encourage à les lire attentivement avant d'avoir recours aux services fournis sur ce site. 
    1.3 Nespresso se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par Nespresso de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

    2. Enregistrement 
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    2.2 Veuillez informer Nespresso de tout changement d'adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.

    3. Mot de passe 
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    3.2 Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe. 
    3.3 Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôtNespresso.

    4. Commandes 
    4.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. 
    4.2 Les commandes que vous passez à Nespresso sur le présent site sont soumises à des limites de quantité minimales et maximales. 
    4.3 Nespresso propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.

    5. Confirmation de commande 
    5.1 Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de Nespresso
    5.2 Nespresso se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité. 
    5.3 Les données enregistrées par Nespresso constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

    6. Prix 
    6.1 Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le présent site à la date de la commande et calculés notamment en fonction de la taille de la commande et du mode de livraison choisi. 
    6.2 Nespresso se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.

    7. Droits de douane 
    7.1 Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que le pays d'expédition de Nespresso, vous êtes considéré comme l'importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.
    7.2 Vous pouvez être assujetti à des droits ou taxes d'importation à l'arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont de plus à votre charge. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne connaissons pas leur montant. Les politiques douanières variant d'un pays à l'autre, vous devez contacter votre service des douanes local pour de plus amples informations.

    8. Livraison 
    8.1 Toutes les commandes confirmées par Nespresso seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande. 
    8.2 Nespresso fait tout son possible pour assurer une livraison dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de la commande. 
    8.3 Les livraisons ne peuvent être faites que dans les pays indiqués sur le présent site. 
    8.4 Frais de livraison offerts pour les commandes incluant :
    - 200 capsules OriginalLine
    ou
    - 150 capsules VertuoLine
    ou
    - 150 capsules VertuoLine et OriginalLine.
    8.5 La livraison standard est offerte à l'achat d'une machine à café Nespresso.

    9. Vérification de la marchandise 
    9.1 C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.
    9.2 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer Nespresso dans les 7 jours qui suivent la livraison. Nespressoremplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l'identique.

    10. Retours 
    10.1 Vous pouvez retourner la marchandise qui ne vous convient pas dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande. 
    10.2 Nespresso n'accepte que les retours de marchandise en bon état et dans leur emballage d'origine accompagnée de la facture. 
    10.3 Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, Nespresso rembourse le prix de la marchandise retournée et les frais de livraison facturés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port sont à votre charge.

    11. Paiement 
    11.1 Les factures sont envoyées après la livraison de la marchandise et payables dans les trente jours. 
    11.2 Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.

    12. Retard de paiement 
    12.1 Tout retard de paiement donnera lieu au prélèvement d'un intérêt moratoire sur le solde échu et à l'imputation des frais administratifs et de justice encourus. 
    12.2 Nespresso se réserve le droit de refuser une commande jusqu'au paiement de la totalité du solde dû.

    13. Garantie sur les machines 
    13.1 Les machines achetées sur le présent site sont garanties par le fabricant conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale sur le produit. 
    13.2 Veuillez lire votre documentation sur le produit pour de plus amples informations sur la garantie du fabricant, qui ne remet pas en cause les droits impératifs prévus par la loi.

    14. Service après-vente 
    14.1 En cas de problème ou de question concernant le fonctionnement, l'entretien ou le service après-vente de votre machine, veuillez contacter Nespresso par téléphone pour une aide ou des conseils. 
    14.2 Si le problème ne peut pas être résolu par téléphone, Nespresso vous proposera une série d'options avantageuses de service après-vente. Veuillez contacter Nespresso par téléphone pour de plus amples informations.

    15. Limitation de la responsabilité 
    15.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. Nespresso n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. 
    15.2 Pour ce qui est des livraisons internationales dans des pays autres que ceux à partir desquels Nespresso effectue ses expéditions, Nespresso n'assume aucune responsabilité si les produits ne sont pas conformes aux lois et réglementations du pays de livraison ou en cas d'incompatibilité électrique ou autre d'un produit. 15.3 Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS Nespresso NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D'UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L'ETRE PAR Nespresso) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE. 16. Force majeure 16.1 Nespresso fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits. 16.2 En cas de retard, Nespressos'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable. 17. Droit applicable et for 17.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit du pays où est immatriculée la société Nespresso qui établit votre facture. 17.2 Le for exclusif est le même pays que celui du droit applicable. 11/2005 NESTLE Nespresso S.A.

  • Nespresso: Règlement général des concours internationaux et des promotions

    PROMOTIONS ET CONCOURS INTERNATIONAUX Nespresso DIRECTIVES GÉNÉRALES

    1. Champ d’application
    1.1 Nestlé Nespresso SA, Route du Lac 3, 1094 Paudex, Suisse (« Nespresso ») est la promotrice et l’organisatrice de concours, de jeux et d’initiatives promotionnelles (« promotions ») assujettis aux présentes directives générales, sauf disposition contraire.
    1.2 Les présentes règles et conditions (« directives générales ») s’appliquent à toutes les promotions organisées par Nespresso sur une base internationale et sont publiées ou distribuées via le site Internet Nespresso www.Nespresso.com ou via d’autres sites Internet de Nespresso (collectivement désignés par « les sites Internet »).
    1.3 Chaque promotion inclut les présentes directives générales et s’accompagne d’un document complémentaire décrivant les règles et le fonctionnement particuliers applicables à la promotion concernée (« directives spécifiques »). En cas de conflit entre les directives générales et les directives spécifiques publiées pour une promotion particulière, les directives spécifiques prévalent.
    1.4 Les présentes directives générales ne s’appliquent pas à d’autres promotions organisées par les filiales de Nespresso et ses autres entités affiliées, qui sont soumises aux directives et règlements locaux applicables.

    2. Participants
    2.1 En soumettant une inscription ou en participant à une promotion, les participants attestent avoir compris et accepté les présentes directives générales ainsi que les directives spécifiques applicables.
    2.2 Les promotions ne sont pas systématiquement organisées dans tous les pays. Nespresso se réserve le droit de limiter une promotion à des participants résidant sur certains territoires ou d’imposer toute autre limite de participation, au titre des directives spécifiques applicables. Toute participation sur un territoire où une promotion particulière n’est pas légitimement organisée sera considérée comme nulle.
    2.3 Les participants peuvent être invités à fournir une preuve d’éligibilité pour participer à une promotion ou pour accepter et recevoir un prix. Sauf disposition contraire dans les directives spécifiques, les participants âgés de moins de 18 ans doivent obtenir une autorisation parentale ou tutélaire écrite pour participer à une promotion ou recevoir un prix.
    2.4 En aucun cas les salariés de Nespresso et de ses filiales et entités affiliées ni leur famille proche, non plus que leurs représentants ou toute personne ayant un lien professionnel avec la promotion, ne sont autorisés à participer.

    3. Inscriptions
    3.1 La participation aux promotions est libre et sans aucune obligation d’achat.
    3.2 Toute inscription doit respecter la procédure, la forme et les date et heure limite définis dans les directives spécifiques. Nespresso peut refuser toute inscription incomplète ou non conforme aux présentes directives.
    3.3 Seule une inscription par personne est acceptée, sauf si les directives spécifiques autorisent expressément les participations multiples. En cas d’inscriptions multiples pour ou au nom d’une personne, toutes les inscriptions de cette personne seront refusées. Les inscriptions de représentants, de tierces parties, de groupes organisés ainsi que les inscriptions générées automatiquement par ordinateur ne sont pas acceptées.
    3.4 Aucun reçu ne sera délivré à l’inscription. Nespresso décline toute responsabilité en cas de perte, endommagement ou retard d’une inscription en raison d’un dysfonctionnement du service postal ou d’un autre mode de transmission ou de toute défaillance informatique liée au réseau, au matériel ou aux logiciels. Une preuve d’envoi ne sera pas acceptée comme preuve de réception.
    3.5 Les contributions de nature vulgaire, insultante, indécente, diffamatoire ou impropre à la communication publique générale, ainsi que les contributions qui dépeignent ou encouragent des activités illégales, seront automatiquement disqualifiées.
    3.6 Les participants ont une obligation générale et un devoir d’honnêteté et de bonne foi dans le cadre de toute promotion.
    3.7 Toute violation des directives générales ou spécifiques invalidera l’inscription du participant. Si une violation commise est découverte après la remise d'un prix, Nespresso peut demander la restitution du prix.

    4. Prix
    4.1 Les prix sont décrits dans les directives spécifiques et, sauf mention contraire, n’incluent pas d’autre charge, dépense, ni article personnel ou additionnel, qui relèveront de la seule responsabilité du gagnant du prix.
    4.2 Une liste des gagnants sera publiée sur le(s) site(s) Internet. Toutes les décisions de Nespresso sont définitives et contraignantes, et ne peuvent faire l’objet ni de discussions, ni d'un recours. Nespresso informera les gagnants par courriel, au moyen de l’adresse électronique fournie à l’inscription ; néanmoins, elle ne pourra être tenue pour responsable des communications manquées ou des erreurs quelle que soit leur cause.
    4.3 Les directives spécifiques peuvent fixer un délai ou définir une procédure pour réclamer ou accepter un prix. Si le prix n'a pas été réclamé dans les délais ou de la manière spécifiée, la réclamation devient invalide et Nespresso peut réattribuer le prix.
    4.4 Si, pour une quelconque raison, un gagnant potentiel ne peut être contacté, ou s’il ne peut ou ne souhaite pas accepter un prix, Nespresso peut sélectionner un autre gagnant et lui offrir le prix sans que sa responsabilité soit engagée vis-à-vis du premier gagnant potentiel.
    4.5 Les prix ne peuvent pas être transmis, revendus ni échangés contre des espèces ou autres formes de compensation. Les prix sont remis dans la limite des stocks disponibles et Nespresso se réserve le droit de les remplacer à tout moment par des prix de valeur égale ou supérieure.
    4.6 En outre, les voyages et séjours sont assujettis aux conditions suivantes :
    (a) Nespresso sélectionne à son entière discrétion les dates de voyage et les moyens de transport adéquats. Les voyages sont sujets à disponibilité et doivent être effectués aux dates spécifiées. Des restrictions peuvent s’appliquer.
    (b) Il incombe aux gagnants de prendre les dispositions nécessaires pour être en mesure d’accepter le prix offert ; à défaut, le prix pourra être perdu et décerné à un autre participant.
    (c) La valeur réelle du voyage dépend de la date, de l’heure, de la destination et du moyen de transport le mieux adapté. Nespresso couvrira les coûts réels du voyage et aucune différence en espèces ne pourra être exigée ni payée en cas de différence entre les coûts réels et toute valeur déclarée ou estimée.
    (d) Les gagnants sont responsables de toutes les dépenses personnelles ou autres qui ne sont pas spécifiquement incluses dans la description du prix (par ex. dépenses en argent, minibar, laverie, téléphone, télévision à la carte, assurance, autres dépenses).
    (e) Il incombe aux gagnants de se procurer et de fournir tous les documents de voyage nécessaires, notamment tout visa, passeport, certificat de vaccination ou de santé exigé, ou tout autre document requis pour les voyages internationaux et/ou pour le pays de destination du prix.
    (f) Nespresso ne peut être tenu responsable si le(s) gagnant(s), pour quelque raison que ce soit, ne sont pas en mesure d’accepter le prix tel qu’il est proposé.

    5. Données personnelles
    5.1 Nespresso peut demander aux participants de fournir des données personnelles pour pouvoir s’inscrire ou participer à la promotion. Ces données incluent : le nom complet, le code postal et le pays de résidence, l’adresse électronique, le numéro de téléphone (facultatif), l’âge (ou la confirmation que le participant a plus de 18 ans).
    5.2 En participant à une promotion, les participants s’engagent à fournir des informations véridiques, actuelles et complètes au moment de l’inscription. Les participants sont seuls responsables de l‘exactitude de leurs données personnelles et doivent informer Nespresso de tout changement. Nespresso ne peut être tenue pour responsable des coordonnées erronées.
    5.3 Toutes les données personnelles fournies par les participants ou reçues par Nespresso seront stockées, traitées et manipulées conformément aux lois fédérales suisses sur la protection des données (1992 LPD 235.1 et 1993 OLPD 235.11, dans leur dernière version) et à la politique de confidentialité publiée par Nespresso, dont la dernière version est consultable à l’adresse www.Nespresso.com. En acceptant les présentes directives, les participants acceptent également les conditions de la politique de confidentialité, qu’il leur est vivement recommandé de lire avant de s’inscrire.
    5.4 Si une promotion invite ou incite les participants, à leur avantage ou non, à relayer ou communiquer (« transférer ») la promotion à d’autres personnes, ou si les participants eux-mêmes souhaitent transférer la promotion à d’autres personnes, les règles suivantes s’appliquent :
    (a) Les participants peuvent transférer les informations sur la promotion, ou inviter ou encourager d’une autre manière des tiers à participer à la promotion par courriel (« Invitation ») soit directement, soit par l’intermédiaire du site Internet Nespresso ou par d’autres moyens techniques dans le cadre de la promotion, étant entendu que Nespresso ne fait que transférer l’invitation et n’est pas responsable du destinataire ni du contenu transféré.
    (b) Dans tous les cas, le participant assume l’entière responsabilité du choix et de la divulgation de l’identité des personnes auxquelles une invitation est envoyée et doit obtenir leur consentement explicite au préalable.
    (c ) Toutes les invitations doivent mentionner le participant, et non Nespresso, en tant qu'émetteur .
    (d) Nespresso ne transfèrera pas plus de cinq invitations et les participants doivent respecter la même même limite.
    (e) Les adresses électroniques doivent être valides et différentes. Les participants ne doivent pas transférer d’invitations à des personnes qui n’ont pas donné leur consentement, ni introduire des amis ou connaissances fictifs en vue d’en retirer un quelconque gain ou avantage.
    5.5 Les gagnants du prix acceptent de participer dans une mesure raisonnable à la publicité requise par Nespresso, et acceptent que Nespresso et ses sociétés affiliées utilisent à ces fins leur nom, image et éléments associés sans autre compensation.

    6. Propriété intellectuelle
    6.1 Toutes les marques commerciales, enseignes, logos et autres matériaux ou contenus en relation avec les promotions sont la propriété exclusive de Nespresso et ne peuvent pas être téléchargés, copiés, sauvegardés, modifiés, ni distribués ou utilisés à d’autres fins que celles visées par les directives générales et spécifiques.
    6.2 Toutes les inscriptions soumises et les matériaux créés en relation avec une inscription sont la propriété de Nespresso. En soumettant une inscription, chaque participant cède à Nespresso la totalité du droit d’auteur international et tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit similaire sur cette inscription, y compris, sans limitation, tous les droits de copier, communiquer, distribuer, adapter, traduire, modifier, utiliser ou exploiter l’œuvre par tout moyen. Les participants garantissent qu’ils n’ont conclu aucun accord avec des tierces parties qui pourrait affecter le droit de Nespresso à utiliser leur inscription, et acceptent d’entreprendre toute action et de signer tout document qui serait nécessaire pour protéger et/ou exploiter ces droits.
    6.3 Lorsqu’une promotion implique la composition ou la soumission de textes, d’images, de vidéos ou d’un autre support, chaque participant garantit que sa contribution est son œuvre originale et qu’elle n’utilise ni ne viole la propriété intellectuelle ou d’autres droits d’un tiers. Toute personne dont l’image est utilisée dans une contribution doit avoir donné son consentement explicite (accord parental pour les moins de 18 ans) pour son inclusion et son exploitation. Les participants sont seuls responsables en cas de plainte déposée par une tierce partie relativement à leurs contributions.
    6.4 Nespresso n’a pas l’obligation d’utiliser une inscription, même s'il s’agit d’une contribution gagnante. Les participants ne peuvent prétendre à aucune compensation ou crédit d’utilisation pour une inscription, sauf mention contraire dans les présentes directives ou autre disposition juridique contraignante.

    7. Général
    7.1 Nespresso se réserve le droit de modifier ou d’annuler une promotion en cas de circonstances imprévues, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les présentes directives générales et les différentes directives spécifiques en tant que de besoin. Nespresso publiera de la même manière les directives modifiées ou mises à jour, qui s’appliqueront alors à toutes les inscriptions existantes et futures. Si un participant s’oppose à ces modifications, sa seule voie de recours est d’annuler son inscription dans le cadre de la promotion.
    7.2 Les décisions de Nespresso relativement aux présentes directives générales et aux directives spécifiques applicables aux différentes promotions sont soumises aux lois et règlements pertinents. Elles sont définitives et contraignantes, et ne peuvent faire l’objet ni de discussions, ni d’une correspondance.
    7.3 Les présentes directives générales sont publiées en anglais et dans trois des langues nationales suisses : l’allemand, le français, et l’italien. Nespresso peut, sans obligation, fournir des traductions dans d’autres langues locales en vue d’aider sans engagement les participants.
    7.4 Les présentes directives générales et les différentes directives spécifiques publiées par Nespresso sont régies par le droit suisse. Tout litige ne pouvant trouver de solution amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux du canton de Vaud, en Suisse.

  • Enregistrement de la société

    Nespresso CH Ltd.
    VAT number: GB 169 5627 21
    Registered in the United Kingdom No. 156925
    at St. George's House, Croydon, Surrey, CR9 1NR

  • Règlements officiels (« Règlements ») du concours Gagnez #NespressoExperience de Nespresso®

    Règlements officiels (« Règlements ») du concours

    Gagnez #NespressoExperience de Nespresso®

     

    AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AMÉLIORE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. LE CONCOURS EST VALIDE AU CANADA SEULEMENT (ET SEULES LES PERSONNES ADMISSIBLES SELON LES RÈGLEMENTS CI-DESSOUS PEUVENT Y PARTICIPER). NUL AILLEURS ET OÙ CELA EST INTERDIT. VEUILLEZ VOUS ABSTENIR DE PARTICIPER AU CONCOURS SI VOUS NE RÉPONDEZ PAS AUX CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ ÉNONCÉS CI-DESSOUS.

    Ce Concours n’est aucunement commandité, approuvé ou géré par, ou lié à Instagram, LLC, Facebook, Inc. ou Twitter Inc. Les renseignements sont fournis au Commanditaire (définition ci-dessous), et non à Instagram, LLC, Facebook, Inc. ou Twitter Inc. Les questions, commentaires ou plaintes concernant le Concours doivent être acheminés directement au Commanditaire (tel que défini ci-dessous) et non à Instagram, LLC, Facebook, Inc. ou Twitter Inc. Votre participation à ce Concours doit être en tout temps conforme à toutes les modalités de service d’Instagram, de Facebook et de Twitter. En cas de violation de ces modalités, le Commanditaire peut, à sa discrétion absolue, vous disqualifier du Concours. 

    Période du concours

    1.Le concours Gagnez #NespressoExperience de Nespresso® (« Concours ») débute à 12 h 00 min 01 s le 30 avril 2015 et se termine le 21 juin 2015  à 23 h 59 min 59 s HNE (« Période du concours »). Toutes les inscriptions doivent être reçues au plus tard le 21 juin 2015 à 23 h 59 min 59 s HNE (« Heure de clôture du Concours »). Les inscriptions soumises après l’Heure de clôture du Concours ne seront pas acceptées.

    Personnes admissibles

    2.Le Concours est ouvert uniquement aux résidents autorisés du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de l’inscription, excluant : (a) les employés, directeurs, cadres, représentants et agents de : (i) Nestlé Canada Inc., notamment sa division Nespresso Canada, (« Commanditaire »); (ii) l’organisation indépendante de gestion de concours, désignée par le Commanditaire afin d’administrer le Concours (« Administrateur du concours »); (iii) toutes filiales du Commanditaire ou de l’Administrateur du concours; (iv) toutes agences de publicité, de promotion et de traitement impliquées dans le développement ou l’exécution du Concours de quelconque façon; et (v) toutes personnes ou entités impliquées dans le jugement du Concours; et (b) toutes personnes avec lesquelles les gens spécifiés en (a) et (b) habitent ou sont liés par le sang. Les personnes et entités spécifiées en (a) et (b) sont collectivement désignées « Entités du concours » dans les présentes. Aux fins de ces Règlements, deux personnes sont « liées par le sang » si l’une d’elles est l’époux, l’épouse, le conjoint, la conjointe, le fils, le beau-fils, le gendre, la fille, la belle-fille, la bru, la sœur, la sœur par alliance, la belle-sœur, le frère, le frère par alliance, le beau-frère, la mère, la belle-mère, le père ou le beau-père de l’autre. Pour clarifier, les groupes, clubs, organisations, entreprises et entités commerciales et non commerciales ne peuvent participer au Concours.  

    3.Le participant doit répondre aux critères d’admissibilité énoncés dans ces Règlements à partir de l’inscription jusqu’au moment où il est confirmé gagnant (s’il devient gagnant).

    Comment participer

    4.AUCUN ACHAT REQUIS. Le Concours a lieu sur Instagram, Facebook  et Twitter, et nécessite que vous ayez un compte Instagram, Facebook ou Twitter valide pour y participer. Si vous n’avez pas de compte, visitez www.instragram.com, www.facebook.com ou www.twitter.com, et suivez les consignes en ligne pour ouvrir gratuitement un compte.

    5.Lorsque vous avez votre compte personnel Instagram, Facebook ou Twitter, procédez comme suit durant la Période du concours pour obtenir une (1) inscription au Concours, sous réserve de ces Règlements, et une chance de gagner le prix du Concours (« Prix » ou « Grand Prix ») :

    (a) Visitez l’un des kiosques Nespresso participants lors de la tournée des centres commerciaux canadiens de Nespresso (« Kiosque Nespresso ») et obtenez un café gratuit. Une liste des emplacements des Kiosques Nespressoparticipants et des dates de la tournée est annexée à ces Règlements. 

     

    (b)Après avoir dégusté votre café gratuit, veuillez mettre le gobelet à l’endroit désigné sur le stand du Concours à côté du Kiosque Nespresso. À l’aide de l’écran tactile se trouvant sur le stand du Concours, choisissez votre arrière-plan de destination de voyage préférée.

     

    (c)Utilisez votre téléphone mobile pour prendre une photo originale du gobelet et de l’arrière-plan de la destination de voyage préférée (« Photo »).

     

    (d)Affichez votre photo sur votre compte Instagram, Facebook ou Twitter, avec le mot-clic #nespressoexperience (« Message du Concours »). Il est préférable d’indiquer l’endroit où vous aimeriez voyager et avec qui vous désirez voyager (identifiez votre partenaire de voyage potentiel), par exemple, « J’aimerais partager mon #NespressoExperience avec [identifiez votre partenaire de voyage potentiel] à [indiquez la destination de voyage préférée] ». Cependant, seuls la photo et le mot-clic sont requis pour soumettre un Message du Concours valide et participer au Concours.   

     

     

    6.Tout Message du Concours qui n’est pas affiché selon le format prescrit ci-dessus, ou qui ne respecte pas les exigences de ces Règlements selon le Commanditaire, à sa discrétion absolue, ne constituera pas une inscription valide à ce Concours. En suivant les consignes susmentionnées et en participant à ce Concours, vous confirmez avoir lu et accepté ces Règlements.

     

    7.Si le compte de médias sociaux que vous utilisez pour soumettre votre Message du Concours est en « mode protégé », ou que le Commanditaire ne peut y accéder, le Commanditaire ne pourra voir votre Message du Concours. Tout Message du Concours qui ne peut être visualisé par le Commanditaire ne constitue pas une inscription admissible au Concours. Pour vous assurer que le Commanditaire est en mesure de visualiser votre Message du Concours, veuillez mettre votre compte de médias sociaux en mode public. Le Commanditaire et les Renonciataires n’ont aucune responsabilité légale, expresse ou tacite, par rapport aux Messages du Concours qui ne peuvent être visualisés par le Commanditaire.

    8.Le Prix sera octroyé uniquement à la personne qui soumet l’inscription gagnante. Cette personne aura le droit exclusif de choisir la personne qui partage le prix avec elle. Le fait d’avoir été mentionné en tant que partenaire de voyage potentiel dans l’inscription gagnante ne vous donne pas le droit de partager le Prix. 

    9.Si vous participez à ce Concours avec votre téléphone mobile sans fil, des frais de messagerie texte standard et/ou autres frais de transfert de données peuvent s’appliquer. Les plans tarifaires des fournisseurs de service sans fil peuvent varier, et vous devriez contacter votre fournisseur de service sans fil pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans tarifaires de messagerie texte et les frais inhérents à votre participation à ce Concours. Le service mobile n’est pas nécessairement disponible dans toutes les régions, ce qui peut vous empêcher de participer à ce Concours.

    10.Limite d’une (1) inscription par personne durant la Période du concours, peu importe le nombre de Messages du Concours soumis, et peu importe l’adresse courriel, le numéro de téléphone, l’adresse postale, le profil Instagram, Facebook ou Twitter, ou autres renseignements liés au compte utilisé pour participer à ce Concours. Une fois que le participant a atteint cette limite, toutes les inscriptions supplémentaires soumises par ce participant au-delà de cette limite seront disqualifiées, et ne constituent pas des inscriptions admissibles au Concours. 

    11.Toutes les inscriptions peuvent être vérifiées en tout temps. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion absolue, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité de tout participant, ladite preuve devant être soumise selon la forme exigée par le Commanditaire. L’omission de fournir une preuve d’identité et/ou d’admissibilité satisfaisante pour le Commanditaire dans les délais prévus peut entraîner la disqualification.

    Restrictions concernant les Messages du Concours

    12.En participant à ce Concours et en affichant un (1) ou plusieurs Messages du Concours, chaque participant convient de respecter ces Règlements, et garantit de plus, relativement à chaque Message du Concours (y compris la Photo qui y est annexée), que :

    (a)c’est un message original de sa part, et que ce n’est pas une copie ou une version modifiée d’un autre Message du Concours déjà soumis au Concours ou dans le cadre de tout autre concours ou promotion, qu’il n’a jamais été affiché publiquement dans un contexte autre que celui de ce Concours, et qu’il possède tous les droits nécessaires sur le Message du Concours et ses éléments pour l’inscrire au Concours;

    (b)au moment où ils sont fournis, les renseignements contenus dans le Message du Concours sont véridiques, exacts, complets et n’induisent pas en erreur;

    (c)le Message ne contient aucun virus, bogue ou autre élément susceptible de perturber, ralentir ou endommager le site de médias sociaux en question, ou tout bien appartenant au Commanditaire ou à un tiers;

    (d)ne comporte aucun portrait ou référence à un tiers, à moins d’avoir obtenu le consentement de cette personne (si le tiers n’a pas atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence, le consentement doit être obtenu auprès du parent ou tuteur de la personne);           

     

    (e)n’est pas obscène, indécente, menaçante, harcelante, abusive ou autrement inappropriée, notamment, sans toutefois s'y limiter, en illustrant des scènes violentes, humiliantes, dérogatoires, racistes, sexistes, illégales, osées ou vulgaires;

     

    (f)ne contient aucun renseignement personnel, notamment, sans toutefois s'y limiter, des noms, adresses de courriel, adresses civiques, autres coordonnées ou numéros de plaque d’immatriculation;

     

    (g)ne contient aucun message commercial ou adresse Internet ou lien vers d’autres sites Web;

     

    (h)ne donne et ne donnera pas lieu, de quelconque façon, à des plaintes pour violation ou diffamation, à des actions en justice visant à obtenir un paiement quelconque, ou à des plaintes pour violation des droits d’un tiers, notamment, sans toutefois s'y limiter, tous droits à la vie privée, de la personnalité, à la confidentialité, à une marque de commerce, d’auteur ou autre propriété intellectuelle;

     

    (i)le Message du Concours, et le participant associé et les renseignements relatifs à son inscription ne causent et ne causeront aucun préjudice ou diffamation, ou ne nuisent et ne nuiront pas à l’image publique et à la cote d’estime du Commanditaire ou de la marque Nespresso; et

     

    (j)ne viole et ne violera d’aucune façon toute règle ou modalité d’ Instagram, de Facebook, ou Twitter, ou lois ou réglementation en vigueur.

     

    13.EN AFFICHANT UN MESSAGE DU CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT CONVIENT QUE LE MESSAGE DU CONCOURS (Y COMPRIS LA PHOTO QUI Y EST ANNEXÉE) RESPECTE TOUTES LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS CES RÈGLEMENTS. LE COMMANDITAIRE ET LES RENONCIATAIRES (DÉFINITION CI-DESSOUS) N’ONT AUCUNE RESPONSABILITÉ LÉGALE, EXPRESSE OU TACITE, CONCERNANT TOUT MESSAGE DU CONCOURS (Y COMPRIS LES PHOTOS QUI Y SONT ANNEXÉES), NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, L’USAGE QUE FONT LES RENONCIATAIRES DE CES MESSAGES DU CONCOURS (Y COMPRIS LES PHOTOS QUI Y SONT ANNEXÉES).

    14.Tout Message du Concours que le Commanditaire juge, en tout temps et à sa discrétion absolue, contraire à ces Règlements ne constituera pas une inscription admissible au Concours.

    Utilisation des Messages du Concours

    15.En s’inscrivant au Concours et en affichant un Message du Concours, chaque participant :

    (a)accorde au Commanditaire et à ses agents et délégués, à perpétuité, une licence non exclusive, mondiale, irrévocable, libre de droit de publier, afficher, reproduire, modifier ou autrement utiliser le Message du Concours (y compris la Photo qui y est annexée), en totalité ou en partie, dans son format original, ou modifié de quelconque façon au choix du Commanditaire, partout dans le monde et par le biais de n’importe quel support, relativement à ce Concours, ou à toutes autres fins publicitaires, promotionnelles, commerciales ou autres fins légales, à la discrétion absolue du Commanditaire, notamment, sans s’y limiter, en lien avec le prénom du participant;

    (b)renonce à tous ses droits moraux sur le Message du Concours (y compris la Photo qui y est annexée) et les cède au Commanditaire et à ses agents et délégués, notamment, sans s’y limiter, toute personne autorisée par le Commanditaire à publier, afficher, reproduire, modifier ou autrement utiliser le Message du Concours (y compris la Photo qui y est annexée); et   

    (c)convient de dégager, défendre et indemniser les Renonciataires, et Instagram, LLC, Facebook Inc. et Twitter Inc. contre toutes responsabilités, réclamations, pertes, actions ou tous dommages-intérêts de toutes sortes, réels, accessoires ou indirects, découlant de ou relativement au Message du Concours (y compris la Photo qui y est annexée) ou à l’utilisation du Message du Concours de quelconque façon par les Renonciataires, ou Instagram, LLC, Facebook, Inc. ou Twitter Inc., notamment, sans s’y limiter, toutes responsabilités, réclamations, pertes, actions ou dommages-intérêts fondés sur les droits à la vie privée, de personnalité, à la confidentialité, à la marque de commerce, au droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle.                

    sans aucune restriction quelconque, sans le droit d’approbation et sans obligation de la part du Commanditaire d’effectuer un paiement pour toute autre rémunération ou rétribution de quelconque nature au participant.

    Prix et probabilités de gagner

    16.Un (1) Grand Prix peut être gagné dans le cadre de ce Concours. Le Grand Prix consiste en un voyage de cinq (5) nuitées pour le gagnant du Grand Prix et un (1) invité (collectivement désignés « Participants au Prix ») vers la destination choisie par le gagnant du Grand Prix (« Destination du Prix »), qui doit faire partie d’une liste de destinations fournies par le Commanditaire, à sa discrétion absolue. (La liste de destinations comprend actuellement New York, Miami, Londres, Rome, Paris et Barcelone, mais le Commanditaire se réserve le droit de modifier cette liste en tout temps, pour quelconque raison, à sa discrétion absolue.) Spécifiquement, le Grand Prix comprend et se limite expressément aux éléments suivants :

    (a)voyage en avion aller-retour en classe affaires pour chacun des Participants au Prix vers la Destination du Prix, à partir de l’aéroport international situé le plus près de la résidence canadienne du gagnant du Grand Prix au moment de s’inscrire au Concours (« Point de départ ») (les Participants au Prix qui gagnent le Grand Prix doivent suivre le même itinéraire, les frais de transport des Participants au Prix vers/en provenance de cet aéroport doivent être acquittés par ceux-ci, et la ligne aérienne et autres modalités du prix du billet d’avion seront déterminées par le Commanditaire à sa discrétion absolue).

    (b)hébergement de cinq (5) nuitées pour les Participants au Prix dans un hôtel de la Destination du Prix (une (1) suite, occupation double). La chambre, l’hôtel et autres détails concernant l’hébergement seront déterminés par le Commanditaire à sa discrétion absolue (une carte de crédit reconnue valide ou un dépôt en argent comptant peut être exigé par l’hôtel à l’arrivée);

    (c)un (1) souper gratuit pour les Participants au Prix dans un restaurant cinq étoiles de la Destination du Prix (jusqu’à concurrence de 1 000,00 $CA – le restaurant et les autres détails concernant le souper seront déterminés par le Commanditaire à sa discrétion absolue; et

    (d)mille dollars canadiens (1 000,00 $CA) en argent de poche.      

    17.L’acceptation de ce Grand Prix est assujettie à ces Règlements, notamment, sans s’y limiter, les modalités suivantes :    

    (a)Chacun des Participants au Prix doit signer un formulaire de consentement et de renonciation, selon le modèle prescrit par le Commanditaire, relativement à sa participation au Grand Prix. Si l’invité du gagnant du Grand Prix est d’âge mineur, son père, sa mère ou son tuteur légal doit signer le formulaire de consentement et de renonciation au nom du mineur. L’invité du gagnant du Grand Prix doit avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence, ou, s’il n’a pas atteint l’âge de la majorité dans cette province, il doit être accompagné par son père, sa mère ou son tuteur légal (dans lequel cas le Commanditaire et les Renonciataires ne sont pas responsables des frais encourus par le père, la mère ou le tuteur légal), ou avoir obtenu l’autorisation de voyager avec le gagnant du Grand Prix de la part de son père, sa mère ou son tuteur légal.

    (b)Les Participants au Prix doivent collaborer avec le Commanditaire, ou une agence de voyages désignée par le Commanditaire, afin de planifier le voyage du Grand Prix. Le voyage du Grand Prix doit être réservé au plus tard le 31 décembre 2015, et doit avoir été fait au plus tard le 31 décembre 2016. Dans l’éventualité où le gagnant du Grand Prix ne pourrait respecter ces échéances, il devra renoncer au Grand Prix, et ne pourra obtenir un autre prix ou l’équivalent en argent comptant. Les dates et la destination du voyage du Grand Prix ne peuvent être modifiées une fois la réservation faite.

    (c)Le Commanditaire n’est pas responsable des frais ou autres dépenses non compris dans la description du Grand Prix ci-dessus, notamment, sans s’y limiter, tout déplacement vers et en provenance du Point de départ, le transport terrestre, les repas, les taxes d’aéroport, le téléphone, le télécopieur, le câble, les services personnels et les dépenses telles que la buanderie, le service de nettoyage, le service aux chambres, les pourboires, les visites optionnelles, l’assurance et autres frais ou dépenses accessoires des Participants au Prix liés à leur participation ou utilisation du Grand Prix.

    (d)Les Participants au Prix doivent obtenir toutes les approbations médicales nécessaires (notamment, sans s’y limiter, les inoculations), documents administratifs (notamment, sans s’y limiter, les passeports et les visas), ainsi que tous les permis/toutes les autorisations nécessaires pour respecter les lois et la réglementation concernant le voyage du Grand Prix. Le Commanditaire ne peut être tenu responsable dans le cas où un Participant au Prix ne serait pas en mesure de profiter du Grand Prix, en totalité ou en partie, en raison de son incapacité à respecter de telles exigences.

    (e)Le Commanditaire ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou autre facteur indépendant de sa volonté qui empêche l’octroi du Grand Prix, en totalité ou en partie. Le cas échéant, le gagnant du Grand Prix ne pourra obtenir un autre prix ou l’équivalent en argent comptant du Grand Prix, ou quelconque élément du Grand Prix.    

    (f)Le Commanditaire n’émet aucune garantie ou condition quelconque, expresse ou tacite, relativement à la sécurité, l’apparence ou l’exécution du Grand Prix. Les Participants au Prix assument l’entière responsabilité des dommages, pertes ou préjudices qu’ils pourraient subir dans le cadre de leur participation et leur utilisation du Grand Prix, notamment, sans s’y limiter, tous les déplacements liés à celui-ci.

    (g)Le Commanditaire n’est pas une agence de voyages ou une société de transport, et ne peut couvrir les Participants au Prix contre les dommages, pertes, préjudices ou inconvénients qu’ils pourraient subir dans le contexte du voyage du Grand Prix. Les Participants au Prix doivent posséder la couverture d’assurance nécessaire en cas dommages, pertes, préjudices ou inconvénients, ainsi qu’une couverture d’assurance complète en cas de maladie, d’accident, de rapatriement et de responsabilité civile. Une preuve d’assurance peut être exigée afin d’obtenir le Grand Prix.

    18.La valeur approximative au détail du Grand Prix est de quinze mille dollars canadiens (15 000 $CA). Les probabilités approximatives de gagner le Grand Prix dépendent du nombre total d’inscriptions admissibles reçues à l’Heure de clôture du Concours. La valeur approximative au détail du Grand Prix correspond au prix estimé, taxes incluses, à la date à laquelle ces Règlements ont été rédigés. Il n’est fourni qu’à titre de renseignement et peut varier selon la date de la réservation, la ville de départ, la date du voyage et les fluctuations du taux de change. Le gagnant du Grand Prix n’a pas droit à la différence entre la valeur approximative au détail et la valeur réelle du Grand Prix, le cas échéant.

    19.Tous les montants et frais liés au Prix, notamment, sans s’y limiter, tous les revenus, ventes, usages et autres taxes (et la déclaration de ceux-ci) imposés suite à l’octroi du Prix, et qui ne sont pas expressément acquittés par le Commanditaire, doivent être acquittés par le gagnant. Il incombe au gagnant de comprendre et de respecter les lois fiscales fédérales, provinciales, territoriales, locales ou étrangères applicables à la réception du Prix.

    20.Une personne admissible à gagner un Prix doit accepter le Prix tel quel, et ne peut le céder, le remplacer ou l’échanger, ou utiliser la valeur du Prix pour obtenir de l’argent comptant ou un autre prix de valeur supérieure. Le Prix est non remboursable, ne peut être remplacé en cas de perte ou de vol, et est remis « tel quel », sans aucune garantie quelconque. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion absolue, de remplacer le Prix par un autre de valeur égale ou supérieure, dans l’éventualité où le Prix ne serait pas disponible, en totalité ou en partie, ou pour toute autre raison.

    Processus d’octroi du Prix

    21.Un tirage au hasard (« Tirage du Grand Prix ») visant à déterminer le gagnant du Grand Prix, sous réserve de ces Règlements (notamment les exigences relatives à la vérification et à la question réglementaire), aura lieu le 20 juillet 2015 vers 14 h 00 HNE à Montréal, au Québec, à partir de toutes les inscriptions admissibles reçues durant la Période du Concours. Un (1) gagnant potentiel sera choisi au hasard lors du Tirage du Grand Prix. Le Tirage du Grand Prix sera mené par l’Administrateur du Concours.

    22.Dans les deux (2) jours suivant la date à laquelle son inscription est choisie en tant que gagnant potentiel, le gagnant potentiel du Prix sera avisé par l’entremise du compte de médias sociaux qu’il a utilisé pour s’inscrire, et il devra répondre par courriel. Si le gagnant potentiel omet de répondre à  l’Administrateur du Concours dans les soixante-douze (72) heures suivant cet avis, le Commanditaire peut, à sa discrétion absolue, disqualifier le gagnant potentiel sans aucune responsabilité de la part du Commanditaire. Dans l’éventualité d’une telle disqualification, un autre gagnant potentiel sera sélectionné parmi les inscriptions admissibles restantes, que ce soit par un processus semblable à celui utilisé pour choisir le gagnant potentiel ou par tirage au sort, le processus exact devant être déterminé par le Commanditaire à sa discrétion absolue, conformément à ces Règlements. Après avoir été contacté par l’entremise de son compte de médias sociaux applicable, le gagnant potentiel doit confirmer son admissibilité et indiquer son désir d’accepter le Prix. Seul le gagnant potentiel sera contacté.

    Déclaration et décharge et question réglementaire

    23.Avant d’avoir été confirmé gagnant du Prix, chaque gagnant potentiel doit remplir et retourner, dans les dix (10) jours suivant la réception, un Formulaire de déclaration et décharge (« Déclaration et décharge »), qui (entre autres) :

    (a)confirme le respect de ces Règlements; 

     

    (b)reconnaît l’acceptation du Prix tel qu’octroyé; 

     

    (c)dégage les Entités du concours et chacun de ses cadres, directeurs, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit (collectivement désignés « Renonciataires ») de toute responsabilité concernant ce Concours, la participation du gagnant potentiel à celui-ci, et l’octroi et l’usage/usage impropre du Prix ou de quelconques éléments de celui-ci; et

     

    (d)confirme le consentement du gagnant potentiel à ce que son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations concernant le Concours et/ou sa photo ou autre portrait soient publiés, reproduits et/ou autrement utilisés, et ce, sans autre avis ni dédommagement, dans toute publicité faite par ou au nom du Commanditaire, de quelconques façons, notamment, sans limitation, dans les médias écrits, électroniques, ou sur Internet.

     

    24.Dans les délais prescrits par le Commanditaire, le gagnant potentiel du Grand Prix doit également retourner un formulaire de consentement et de renonciation, selon le modèle prescrit par le Commanditaire, pour son invité, et que doit signer l’invité relativement à sa participation au Grand Prix. Si l’invité est d’âge mineur, son père, sa mère ou son tuteur doit signer le formulaire de consentement et de renonciation au nom du mineur.

    25.En outre, avant d’avoir été confirmé gagnant d’un Prix, chaque gagnant potentiel doit également répondre correctement à une question réglementaire contenue dans la Déclaration et décharge, sans aucune aide, qu’elle soit mécanique, électronique ou autre.        

    26.Si un gagnant potentiel du grand Prix omet de retourner la Déclaration et décharge dans les délais prévus, ou les documents de son invité(e) dûment remplis et signés dans les délais prévus, le Commanditaire peut, à sa discrétion absolue, disqualifier le gagnant potentiel, renonçant ainsi à tous les droits que peut avoir le gagnant potentiel sur le Prix. Dans l’éventualité d’une telle disqualification, un autre gagnant potentiel sera sélectionné parmi les inscriptions admissibles restantes, que ce soit par un processus semblable à celui utilisé pour choisir le gagnant potentiel ou par tirage au sort, le processus exact devant être déterminé par le Commanditaire à sa discrétion absolue, conformément à ces Règles.

    27.Si un gagnant potentiel ne répond pas aux critères d’admissibilité, ne répond pas correctement à la question réglementaire, ne remplit pas et ne retourne pas la Déclaration et décharge, est incapable ou réticent à accepter le Prix tel quel, ou refuse le Prix, il sera disqualifié et un autre gagnant potentiel sera sélectionné parmi les inscriptions admissibles restantes, que ce soit par un processus semblable à celui utilisé pour choisir le gagnant potentiel ou par un tirage au sort, le processus exact devant être déterminé par le Commanditaire à sa discrétion absolue, conformément à ces Règles. Tout gagnant disqualifié ne recevra pas d’autre prix ou dédommagement.  

    28.Après avoir satisfait toutes les exigences de ces Règlements, notamment, sans s’y limiter, la réception de la Déclaration et décharge dûment remplie, les gagnants seront avisés des modalités de livraison de leur Prix.

     

    Vie privée

    29.Le Commanditaire respecte votre droit à la vie privée et s’efforce en tout temps d’adhérer aux lois sur la vie privée et la protection des données. Sauf indications contraires expressément énoncées dans ces Règlements, dans la Politique sur la vie privée du Commanditaire (qui peut être consultée sur le site www.nespresso.com/ca), ou si vous acceptez, tous les renseignements personnels fournis relativement à ce Concours ne seront recueillis, utilisés et divulgués uniquement par le Commanditaire et ses tiers partenaires et fournisseurs de services aux fins de gestion de ce Concours, notamment, sans s'y limiter, la vérification de l’admissibilité et de l’identité, ainsi que l’octroi et la livraison des Prix. Veuillez prendre note que les renseignements personnels fournis dans le cadre de ce Concours peuvent être recueillis, cédés, traités et sauvegardés dans des juridictions autres que le Canada. Ces renseignements seront assujettis aux lois générales applicables dans ces juridictions, notamment, sans s’y limiter, l’accès possible aux organismes de réglementation. Le Commanditaire ne peut vendre, partager ou autrement divulguer les renseignements personnels fournis relativement à ce Concours ou avec des tiers ou agents embauchés par le Commanditaire aux fins susmentionnées, ou si les lois applicables l’exigent.

    Autres règles et restrictions    

    30.En participant à ce Concours, les participants conviennent de respecter ces Règlements ainsi que les décisions du Commanditaire et de l’Administrateur du concours, qui seront finales et exécutoires pour tous les participants, relativement à tout ce qui concerne ce Concours, qui relève de la Régie des alcools, des courses et des jeux, là où cela s’applique. Dans l’éventualité où un participant gagnerait un Prix et qu’il serait éventuellement jugé coupable d’avoir violé ces Règlements, il devra renoncer au Prix ou rembourser le Commanditaire si une telle violation est découverte après que le gagnant a utilisé le Prix. Les inscriptions ou actions fausses, frauduleuses ou trompeuses rendent les participants inadmissibles au Prix.

    31.La preuve d’envoi (peu importe la méthode) ne constitue pas un accusé de réception par le Commanditaire ou l’Administrateur du concours. Les inscriptions incomplètes, modifiées, mutilées ou confuses seront disqualifiées. Les Renonciataires ne sont pas responsables des inscriptions perdues, en retard, mal acheminées, confuses, volées, incomplètes, non valides, inintelligibles ou endommagées, ou des inscriptions soumises d’une manière non autorisée expressément en vertu de ces Règlements, ou de toute inscription non soumise ou reçue en raison d’une erreur technique ou d’une panne, d’une intervention humaine non autorisée, d’une saisie incorrecte de l’information requise, des conséquences d’un piratage informatique, d’une panne d’équipement électronique, de transmissions informatiques et/ou de connexions de réseau, ou de toute autre raison indépendante de la volonté du Commanditaire, qui seront toutes disqualifiées. Les Renonciataires ne sont pas responsables des erreurs mécaniques, techniques, électroniques, de communications, téléphoniques, informatiques, de matériel ou de logiciel, notamment, sans s’y limiter : transmission ratée, incomplète, confuse ou retardée d’inscriptions en ligne, congestion de trafic des lignes téléphoniques, d’Internet ou sur tout site Web, ou connexions de réseau perdues ou non disponibles susceptibles d’empêcher un participant de s’inscrire au Concours en ligne, et tous préjudices ou dommages au participant ou à l’ordinateur de toute autre personne suite à la participation ou au téléchargement des renseignements nécessaires pour participer au Concours. Les participants doivent utiliser de l’équipement informatique et un accès Internet ordinaires et typiques relativement au Concours.

    32.Les Renonciataires ne sont pas responsables de l’annulation ou du report de tout aspect de ce Concours, ou de tout programme et matériel liés à celui-ci. Les Renonciataires ne sont pas responsables de toute erreur, qu’elle soit informatique, technique, typographique, d’impression, humaine ou autre, relativement au Concours. Les Renonciataires ne sont pas responsables des erreurs typographiques ou autres dans le cadre de la gestion de ce Concours, notamment, sans s’y limiter, les erreurs susceptibles de survenir relativement à l’impression ou à la promotion de ce Concours, de ces Règlements, de la gestion ou de l’exécution du Concours, du tirage du Prix, de l’annulation d’un élément du Prix, du traitement des inscriptions ou de la sélection ou l’annonce d’un Prix ou du gagnant d’un Prix.

    33.Chaque participant doit soumettre une inscription et participer au Concours en son nom. Toute inscription soumise au nom d’une autre personne, au nom d’un groupe ou d’une organisation, ou à l’aide de l’adresse courriel d’une autre personne, sous un autre nom ou sous d’autres renseignements personnels sera disqualifiée et non admissible à un Prix.

    34.Toute tentative de la part d’un participant de s’inscrire un plus grand nombre de fois que le nombre spécifié en utilisant (ou en tentant d’utiliser) plusieurs noms, identités, adresses courriel, inscriptions ou noms d’utilisateur de quelconque façon donnera le droit au Commanditaire, à sa discrétion absolue, d’annuler les inscriptions du participant, et de disqualifier le participant du Concours. Les inscriptions qui sabotent le processus d’inscription seront annulées et donneront droit au Commanditaire, à sa discrétion absolue, de disqualifier les inscriptions connexes et/ou le participant du Concours. Toute inscription que le Commanditaire, à sa discrétion absolue, juge incomplète et non soumise durant la Période du concours sera rejetée. L’utilisation (ou tentative d’utilisation) de tout système automatisé, macro, script, robotique ou autre, ou d’un programme permettant de s’inscrire ou autrement de participer au Concours, ou de le saboter ou le perturber, et de toute tentative de manipuler, trafiquer ou frauder quelconque aspect de ce Concours est interdite et peut entraîner la disqualification du participant par le Commanditaire, à sa discrétion absolue. 

    35.En cas de litige concernant une inscription, le titulaire autorisé du compte de médias sociaux utilisé pour soumettre l'inscription sera réputé être le participant, et celui-ci doit être admissible conformément à ces Règlements. Le « titulaire autorisé du compte de médias sociaux » est la personne physique à laquelle a été attribué un compte de médias sociaux par une chaîne de médias sociaux, un fournisseur de services en ligne, ou toute autre organisation responsable de l’attribution des comptes. Toutes les inscriptions reçues deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront pas retournées ou un accusé de réception ne sera pas émis.

    36.Le seul élément déterminant de l’heure de réception d’une inscription aux fins de déterminer l’admissibilité de cette inscription est l’ordinateur ou le serveur du Commanditaire ou de l’Administrateur du concours.

    37.En participant au Concours, sauf dans la mesure où la loi applicable l’interdit, chaque participant :  

    (a)dommages, responsabilités, réclamations, pertes ou actions de toutes sortes, réels, accessoires ou indirects, en cas de préjudice (notamment, sans s’y limiter, le décès), de dommages, pertes ou dépenses découlant de ou relativement à l’inscription du participant à ce Concours, ou à l’acceptation, la possession ou l’usage/usage impropre de tout Prix ou de toutes activités liées au Prix (notamment, sans s’y limiter, les activités liées aux présentes);

     

    (b)convient de ne pas intenter d’action en justice contre les Renonciataires, Instagram, LLC Facebook, Inc., et Twitter Inc., ou contre tout tiers pouvant entraîner une action en justice contre les Renonciataires, Instagram, LLC Facebook, Inc., et Twitter Inc, relativement à tout ce qui concerne le Concours ou découle de celui-ci; et

     

    (c)reconnaît et convient que les Renonciataires ne font aucune garantie, promesse ou déclaration quelconque concernant le Prix, et renonce à toute garantie tacite.

     

    38.Les Renonciataires ne sont pas responsables envers les gagnants des Prix ou toute autre personne s’ils ne peuvent livrer un Prix ou un élément de celui-ci suite à une catastrophe naturelle, une action, une réglementation, une ordonnance ou une demande d’une entité gouvernementale, une panne d’équipement, des actes terroristes, une guerre, un incendie, des intempéries inhabituelles, un embargo, une grève ou un conflit de travail, une pénurie de matériel ou de main-d’œuvre, une interruption quelconque de transport, ou toute autre cause indépendante de la volonté des Renonciataires.

    39.Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve de la juridiction de la Régie des alcools, des courses et des jeux, où cela est applicable, d’annuler, de modifier, de suspendre ou de mettre fin au Concours, de modifier toute date de tirage du Concours, et de modifier ces Règlements en tout temps, sans préavis, pour quelconque raison, notamment, sans s’y limiter, si le Commanditaire juge, à sa discrétion absolue, qu’il y a eu :

    (a)fraude, conduite répréhensible ou panne technique qui détruit ou menace l’intégrité de tout aspect du Concours;

     

    (b)un virus informatique, un bogue ou tout autre problème technique qui nuisent à l’administration, à la sécurité ou au déroulement adéquat du Concours;ou

     

    (c)accident ou erreur d’impression, administrative ou autre relativement au Concours.

     

    Dans l’éventualité où le Concours serait annulé prématurément, le Commanditaire se réserve le droit de déterminer les gagnants des Prix dans le cadre d’un tirage au sort parmi toutes les inscriptions admissibles et non suspectes reçues à la date/l’heure de la fin du Concours.

     

    40.Sous réserve de la juridiction de la Régie des alcools, des courses et des jeux, là où c’est applicable, le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion absolue, et sans préavis, de modifier les dates et/ou délais stipulés dans ces Règlements, dans la mesure nécessaire, aux fins de vérification de la conformité d’un participant ou d’une inscription d’un participant à ces Règlements, ou suite à des problèmes techniques, ou autres circonstances qui, selon le Commanditaire, à sa discrétion absolue, nuisent à l’administration adéquate du Concours en vertu de ces Règlements.    

    41.Le Commanditaire peut, à sa discrétion absolue, et sans préavis, annuler le droit de tout participant ou utilisateur à participer au Concours.

    42.Dans l’éventualité d’une divergence ou d’une incohérence entre les modalités de ces Règlements, divulgations ou autres déclarations en anglais contenues dans le matériel relatif au Concours, notamment, sans s’y limiter, la version de ces Règlements et/ou la publicité au point de vente, à la télévision, imprimée ou en ligne, les modalités de ces Règlements en anglais prévaudront, régiront et contrôleront.

    43.Sauf là où la loi l’interdit, en s’inscrivant au Concours, chaque participant convient que le Concours, ainsi que toutes les questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et l’applicabilité de ces Règlements seront régis par les lois en vigueur dans la province de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables aux présentes (excluant tout conflit de lois, de règles ou de principes susceptibles de référer l’interprétation aux lois d’une autre juridiction). Chaque participant se soumet irrévocablement à la juridiction non exclusive des tribunaux de l’Ontario relativement à tout ce qui concerne ce Concours.

    44.Dans l’éventualité où une disposition de ces Règlements serait jugée non valide ou inexécutable, les autres dispositions de ces Règlements demeureront en vigueur et seront interprétées conformément à leurs modalités comme si la disposition non valide ou inexécutable n’existait pas dans ceux-ci.

    45.Sauf là où la loi l’interdit, en participant à ce Concours, chaque participant convient que (a) toutes les requêtes, jugements et décisions se limitent aux frais déboursés, notamment les coûts liés à l’inscription à ce Concours, et en aucun cas le participant n’aura droit au remboursement des honoraires d’avocat ou autres frais juridiques; et (b) en aucun cas le participant ne pourra se voir attribuer, et le participant renonce par les présentes à tous ses droits d’obtenir des dommages-intérêts punitifs, accessoires ou indirects, et tous autres dommages-intérêts autres que les frais déboursés, et à tous droits de voir ses dommages-intérêts multipliés ou autrement accrus.

    46.Pour les résidents du Québec, tout litige concernant le déroulement ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux, qui rendra une décision. Tout litige concernant l’octroi d’un prix peut être soumis au Conseil uniquement dans le but d’aider les parties à conclure une entente.

    47.Une copie de ces Règlements est affichée dans les kiosques Nespresso et disponible sur www.facebook.com/nespresso.ca. Pour toutes questions concernant le Concours, ou pour obtenir une liste des gagnants du Concours lorsqu’ils ont été désignés, veuillez contacter le Commanditaire, dont les coordonnées sont indiquées sur le site www.nespresso.com/ca.

     

    Emplacements des Kiosques Nespresso et dates

    Toronto Eaton Centre (220 Yonge Street, Toronto, ON) du 30 avril 2015 au 10 mai 2015.

    Sherway Gardens (25 The West Mall, Toronto, ON) du 12 mai 2015 au 24 mai 2015.

    Galeries d’Anjou (7999 Boulevard des Galeries d’Anjou, Montreal, QC) du 26 mai 2015 au 31 mai 2015.

    Place Ville Marie (1 Place Ville Marie, Montreal, QC) du 2 juin 2015 au 7 juin 2015.

    Laurier Quebec (2700 Boulevard Laurier, Quebec City, QC) du 10 juin 2015 au 21 juin 2015.