POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE NESPRESSO

En vigueur le : 1^er septembre 2023

PORTÉE DE CET AVIS

Veuillez lire attentivement le présent avis relatif à la protection des renseignements personnels (l’« avis ») afin de comprendre nos politiques et pratiques concernant vos données personnelles et la façon dont nous les traitons. En utilisant un site Web ou une application Nespresso, en appelant un centre de relations clients Nespresso, en faisant une commande dans une boutique Nespresso ou en nous communiquant vos données personnelles, vous acceptez le présent avis.

Cet avis explique comment vos données personnelles sont recueillies, utilisées et divulguées par les entités Nespresso, comme indiqué dans l’article Contrôleurs et coordonnées (article 11) (« Nespresso », « nous »). De plus, cet avis vous indique comment vous pouvez accéder à vos données personnelles et faire certains choix sur la façon dont vos données personnelles sont utilisées.

Le présent avis couvre nos activités de collecte de données en ligne et hors ligne, y compris les données personnelles que nous recueillons par l’entremise de nos divers canaux, comme les sites Web, les applications, les réseaux sociaux tiers, les centres de relations clients, les boutiques, les points de vente et les événements. Veuillez noter que nous regroupons les données personnelles que nous recueillons d’une façon (p. ex., le site Web de Nespresso) avec les données personnelles que nous recueillons d’une autre façon (p. ex., un événement Nespresso hors ligne). Dans le cadre de ce processus, nous associons les données personnelles recueillies initialement par différentes entités de Nespresso. Veuillez consulter l’article 8 pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de vous opposer à ceci.

Si vous manquez de nous fournir les renseignements personnels nécessaires (ce que nous vous indiquerons, par exemple, en en soulignant la nécessité dans nos formulaires d’inscription), il se peut que nous ne puissions pas vous fournir nos biens ou nos services. Le présent avis peut changer de temps à autre (voir l’article 10).

Le présent avis fournit des renseignements importants sur ce qui suit :

1. LES SOURCES DE DONNÉES PERSONNELLES
2. LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET ET LA MANIÈRE DONT NOUS LES RECUEILLONS
3. LES TÉMOINS OU LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES, LES FICHIERS JOURNAUX ET LES PIXELS INVISIBLES
4. LA FAÇON DONT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
5. LA DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
6. LA CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
7. LE STOCKAGE OU LE TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
8. L’ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES
9. VOS CHOIX QUANT À NOTRE MANIÈRE D’UTILISER ET DE DIVULGUER VOS DONNÉES PERSONNELLES
10. LES CHANGEMENTS APPORTÉS À NOTRE AVIS
11. LES CONTRÔLEURS DE DONNÉES ET LES PERSONNES-RESSOURCES

1. LES SOURCES DE DONNÉES PERSONNELLES

Le présent avis s’applique aux données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet, selon les méthodes décrites ci-dessous (voir l’article 2), par l’intermédiaire des sources suivantes :

Sites Web Nespresso. Les sites Web destinés aux consommateurs exploités par Nespresso ou en son nom, y compris les sites que nous exploitons sous nos propres domaines/URL et les microsites que nous exploitons sur des réseaux sociaux tiers tels que Facebook (les « sites Web »).

Sites/applications mobiles Nespresso. Les sites mobiles ou les applications destinés aux consommateurs exploités par Nespresso ou en son nom, comme les applications pour téléphone intelligent.

Courriel, messages texte et autres messages électroniques. Les communications électroniques entre vous et Nespresso.

Centre de relations clients Nespresso. Les appels à nos centres de relations clients (« CRC »).

Boutiques Nespresso. Magasins gérés par Nespresso.

Formulaires d’inscription hors ligne. Formulaires d’inscription imprimés et formulaires similaires que nous recueillons, par exemple par courrier postal, dans le cadre de démonstrations en magasin, de concours et d’autres promotions ou événements.

Points de vente. Les démonstrateurs présents dans des magasins physiques de tiers qui vous aident à enregistrer votre appareil et vos commandes de café.

Recyclage. Nos fournisseurs de recyclage tiers (les « recycleurs »), si vous vous inscrivez à notre projet pilote de recyclage (voir ci-dessous).

Données provenant d’autres sources. Les réseaux sociaux tiers (p. ex., Facebook, Google) ou les études de marché (si les commentaires ne sont pas fournis de façon anonyme).

Données télémétriques. Nous pouvons recueillir automatiquement des données sur les machines à café de Nespresso. Ces données peuvent inclure le numéro de série de la machine, les alertes ou erreurs de la machine, les niveaux de stock des ingrédients, ainsi que le nombre et le type de cafés préparés par les utilisateurs, avec la date et l’heure correspondantes. Ces informations sont associées à l’entreprise cliente, mais ne sont pas liées à un utilisateur individuel de la machine. Nous les utilisons pour déterminer les tendances d’utilisation et les niveaux de stock.

2. LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET ET LA MANIÈRE DONT NOUS LES RECUEILLONS

Selon la façon dont vous interagissez avec Nespresso (en ligne, hors ligne, par téléphone, etc.), nous recueillons auprès de vous différents types de renseignements, de la manière décrite ci-dessous.

Coordonnées personnelles. Celles-ci comprennent tous les renseignements que vous nous fournissez et qui nous permettent de communiquer avec vous, comme votre nom, votre adresse postale, votre adresse de courriel, vos coordonnées de réseaux sociaux ou votre numéro de téléphone

Données de connexion au compte. Tout renseignement nécessaire pour vous donner accès à votre profil de compte particulier. Il peut s’agir, par exemple, de votre identifiant/adresse de courriel de connexion, de votre pseudonyme, de votre mot de passe sous forme irrécupérable ou de votre question de sécurité et sa réponse.

Informations démographiques et champs d’intérêt. Tout renseignement décrivant vos caractéristiques démographiques ou comportementales. Il peut s’agir, par exemple, de votre date de naissance, de votre âge ou tranche d’âge, de votre sexe, de votre situation géographique (comme votre code postal), de vos produits préférés, de vos passe-temps et champs d’intérêt, ainsi que des renseignements sur votre ménage ou votre mode de vie.

Les renseignements techniques concernant un ordinateur ou un appareil mobile. Tout renseignement sur le système informatique ou tout autre appareil technologique que vous utilisez pour accéder à l’un de nos sites Web ou applications, comme l’adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur ou votre appareil à Internet, le type de système d’exploitation et le type et la version de navigateur Web. Si vous accédez à un site Web ou une application de Nespresso au moyen d’un appareil mobile comme un téléphone intelligent, les renseignements recueillis comprendront également, lorsque cela est permis, le numéro d’identification unique de votre téléphone, l’identifiant publicitaire, la localisation géographique et d’autres données similaires sur l’appareil mobile.

Renseignements sur l’utilisation des sites Web et des réseaux de communications. Lorsque vous naviguez sur nos sites Web et que vous interagissez avec eux ou lorsque vous consultez nos bulletins d’information, nous utilisons des technologies de collecte automatique de données pour recueillir certains renseignements sur vos actions. Cela comprend des renseignements tels que les liens sur lesquels vous cliquez, les pages ou le contenu que vous consultez et pendant combien de temps, ainsi que d’autres renseignements et statistiques similaires sur vos interactions, comme les temps de réponse du contenu, les erreurs de téléchargement et la durée des visites sur certaines pages. Ces renseignements sont saisis au moyen de technologies automatisées telles que les témoins (témoins du navigateur, témoins Flash) et les pixels invisibles, et ils peuvent également être recueillis en faisant appel à des services de suivi tiers. Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de telles technologies. Pour plus de précisions, veuillez consulter l’article 3.

Études de marché et commentaires des consommateurs. Cela comprend les renseignements que vous nous communiquez volontairement au sujet de votre expérience concernant l’utilisation de nos produits et de nos services.

Contenu créé par le consommateur. Il s’agit de tout contenu que vous créez et partagez avec nous sur des réseaux sociaux de tiers ou en le téléversant sur l’un de nos sites Web ou applications, y compris l’utilisation d’applications de réseaux sociaux tiers comme Facebook. Il s’agit, par exemple, de photos, de vidéos, de récits personnels ou de tout autre média ou contenu semblable. Lorsqu’il nous est permis de le faire, nous recueillons et publions du contenu créé par le consommateur dans le cadre d’une variété d’activités, y compris les concours et d’autres promotions, les fonctions communautaires du site Web, la participation des consommateurs et dans les réseaux sociaux tiers.

Renseignements sur les réseaux sociaux tiers. Il s’agit de tout renseignement que vous partagez publiquement sur un réseau social de tiers ou ceux qui font partie de votre profil sur un réseau social tiers (comme Facebook) et que vous autorisez le réseau social de tiers à nous communiquer. Notons, par exemple, les renseignements de base de votre compte (p. ex., nom, adresse de courriel, sexe, date de naissance, ville actuelle, photo du profil, identifiant utilisateur, liste d’amis, etc.) et d’autres renseignements supplémentaires ou activités que vous autorisez le réseau social à nous communiquer. Nous recevons les renseignements de votre profil de réseau social tiers (ou des parties de celui-ci) chaque fois que vous téléchargez une application Web Nespresso sur un réseau social tiers, comme Facebook, et que vous interagissez avec cette application, chaque fois que vous utilisez une fonction de réseautage social intégrée à un site Nespresso (comme Facebook Connect) ou chaque fois que vous interagissez avec nous par l’intermédiaire d’un réseau social tiers. Pour en savoir plus sur la façon dont Nespresso obtient vos renseignements auprès de réseaux sociaux tiers ou pour vous désabonner du partage desdits renseignements sur les réseaux sociaux, veuillez consulter le site Web du réseau social tiers concerné.

Renseignements sur les transactions et le paiement et renseignements financiers. Tout renseignement dont nous avons besoin pour exécuter une commande, ou que vous utilisez pour effectuer un achat, comme des renseignements sur les produits que vous avez achetés, votre adresse de facturation et d’expédition, les détails de votre carte de débit ou de crédit (nom du titulaire de carte, numéro de carte, date d’expiration, etc.) ou d’autres modes de paiement (si ceux-ci sont à votre disposition). Dans tous les cas, nous ou nos fournisseurs de traitement des paiements traitons les paiements et les renseignements financiers d’une manière conforme aux lois, aux règlements et aux normes de sécurité applicables, comme Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS).

Appels au CRC. Les communications auprès d’un CRC seront enregistrées ou écoutées, conformément aux lois applicables, pour répondre aux besoins opérationnels locaux (p. ex., à des fins de vérification de la qualité ou de formation). Les renseignements sur les cartes de paiement ne sont pas enregistrés. Là où la loi l’exige, vous serez informé de l’enregistrement au début de l’appel.

Information CCTV. Des caméras de vidéosurveillance en circuit fermé (« CCTV ») peuvent être installées dans certains de nos établissements pour surveiller la sécurité des bâtiments et assurer la santé et la sécurité de notre personnel et de notre clientèle, et, le cas échéant, pour aider à la prévention et à la détection des crimes et aux enquêtes policières. Nous pouvons également utiliser les images de vidéosurveillance de manière anonyme pour mieux comprendre comment les clients interagissent dans nos magasins et avec notre personnel, et pour recueillir des informations démographiques globales sur notre clientèle. Nous utilisons ces renseignements pour améliorer nos magasins et nos services et mieux comprendre notre clientèle. Nous veillons à ce que la façon dont les renseignements personnels sont recueillis par nos systèmes de vidéosurveillance soit conforme à toutes les lois en vigueur en matière de protection de la vie privée et limitée uniquement aux mesures nécessaires pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus afin de garantir la sécurité de notre personnel et de nos clients. Si vous avez d’autres questions concernant notre collecte de renseignements par vidéosurveillance, veuillez communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels à l’adresse Privacy.Canada@Nespresso.com.

Renseignements sur le recyclage. Si vous choisissez de participer à notre projet pilote d’analyse du recyclage (le « projet pilote sur le recyclage »), nous recueillerons des renseignements sur vos habitudes de recyclage, y compris le nombre de dosettes Nespresso que vous recyclez et la fréquence à laquelle vous les recyclez. Nous recueillons ces renseignements auprès de nos recycleurs. Nous associerons ces renseignements à vos renseignements de transaction afin de déterminer le nombre de dosettes Nespresso achetées que vous avez recyclées et afin de cerner les tendances (p. ex., si les personnes dans certaines régions sont plus ou moins susceptibles de recycler). Vous pouvez communiquer avec nous pour vous désinscrire de ce projet pilote sur le recyclage en tout temps.

3. LES TÉMOINS OU LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES, LES FICHIERS JOURNAUX ET LES PIXELS INVISIBLES

Témoins ou technologies similaires. Veuillez consulter notre avis relatifs aux témoins pour savoir comment gérer vos paramètres de témoins et pour obtenir des renseignements détaillés sur les témoins que nous utilisons et à quelles fins nous les utilisons.

Fichiers journaux. Nous recueillons des renseignements auprès de vous sous forme de fichiers journaux qui enregistrent les activités du site Web et qui rassemblent des statistiques sur vos habitudes de navigation. Ces données sont générées automatiquement et nous aident à résoudre les erreurs, à améliorer le rendement et à veiller à la sécurité de nos sites Web.

Pixels invisibles. Les pixels invisibles (également appelées « pixels espions ») sont de petits segments de code qui intègrent une image graphique dans une page Web ou dans un courriel en vue de nous retransférer des données. Les renseignements recueillis au moyen de pixels invisibles comprendront des renseignements tels que l’adresse IP, ainsi que des renseignements sur la façon dont vous répondez à une campagne par courriel (p. ex., l’heure à laquelle le courriel a été ouvert, les liens sur lesquels vous cliquez dans le courriel, etc.). Nous utiliserons des pixels invisibles sur nos sites Web ou les incluons dans les courriels que nous vous envoyons. Nous utilisons les données de pixels invisibles à diverses fins, y compris, mais sans s’y limiter, pour les rapports relatifs au trafic sur le site, pour le dénombrement des visiteurs uniques, pour la publicité, pour la vérification et les rapports touchant les courriels, de même que la personnalisation.

4. LA FAÇON DONT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les paragraphes suivants décrivent les différentes fins pour lesquelles nous recueillons et utilisons vos données personnelles, ainsi que les différents types de données personnelles qui sont recueillies à chaque fin. Les employés de Nespresso peuvent avoir accès à vos renseignements personnels dans le cadre de la prestation de nos services. L’accès des employés aux renseignements personnels sera limité à ceux qui ont un besoin légitime de connaître ces renseignements dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions chez Nespresso. Veuillez noter que toutes les utilisations ci-dessous ne s’appliqueront pas à chaque personne.

Les fins auxquelles nous utilisons vos données personnelles

Service à la clientèle. Nous utilisons vos données personnelles à des fins de service à la clientèle, y compris pour répondre à vos demandes de renseignements. Cela nécessite généralement l’utilisation de certaines coordonnées personnelles et de certains renseignements au sujet de la raison de votre demande de renseignements (p. ex., l’état d’une commande, un problème technique, une question ou une plainte concernant un produit, une question d’ordre général, etc.).

Concours, marketing et autres promotions. Avec votre consentement (si nécessaire), nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir des renseignements sur les biens ou services (p. ex., communications de marketing, campagnes ou promotions). Cela peut être fait par des moyens tels que les courriels, les publicités, les textos, les appels téléphoniques et les envois postaux, dans la mesure permise par les lois applicables. Certaines de nos campagnes et promotions sont exécutées sur des sites Web ou réseaux sociaux tiers. Cette utilisation de vos données personnelles est volontaire, ce qui signifie que vous pouvez vous opposer (ou retirer votre consentement, dans certains pays) au traitement de vos données personnelles à ces fins. Pour obtenir des renseignements détaillés sur la façon de modifier vos préférences en matière de communications marketing, veuillez consulter les articles 8 et 9 ci-dessous. Pour en savoir plus sur nos concours et autres promotions, veuillez consulter les règlements officiels ou les détails publiés dans le cadre de chaque concours ou promotion.

Réseaux sociaux tiers : Nous utilisons vos données personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctions des réseaux sociaux tiers, telles que les fonctions « J’aime », pour vous servir avec des publicités et interagir avec vous sur des réseaux sociaux tiers. Vous pouvez en apprendre davantage sur la façon dont ces caractéristiques fonctionnent, sur les données de profil que nous obtenons à votre sujet et sur la façon de vous y opposer en consultant les avis de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.

Personnalisation (hors ligne et en ligne). Avec votre consentement (lorsqu’il est requis), nous utilisons vos données personnelles (i) pour analyser vos préférences et vos habitudes, (ii) pour anticiper vos besoins en fonction de notre analyse de votre profil, (iii) pour améliorer et personnaliser votre expérience sur nos sites Web et nos applications; (iv) pour faire en sorte que le contenu de nos sites Web/applications est optimisé pour vous et pour votre ordinateur ou appareil; (v) pour vous fournir de la publicité et du contenu ciblés; et (vi) pour vous permettre de participer à des fonctions interactives, lorsque vous choisissez de le faire. Par exemple, nous enregistrons votre identifiant/adresse de courriel de connexion ou votre pseudonyme pour que vous puissiez vous connecter rapidement lors de votre prochaine visite à notre site ou pour que vous puissiez facilement récupérer les articles que vous avez mis préalablement dans votre panier. En fonction de ce type de renseignements, et avec votre consentement (lorsqu’il est requis), nous vous montrons également du contenu particulier de Nespresso ou des promotions adaptées à vos intérêts. L’utilisation de vos données personnelles est volontaire, ce qui signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à cette fin. Pour obtenir des renseignements détaillés sur la manière de vous désabonner, veuillez consulter l’article 8 ci-dessous.

Exécution des commandes. Nous utilisons vos renseignements personnels pour traiter et expédier vos commandes, pour vous renseigner sur leur état, pour corriger des adresses et pour effectuer des vérifications d’identité et d’autres activités de détection d’actes frauduleux. Cela sous-entend l’utilisation de certaines données personnelles et de certains renseignements sur le paiement.

Projet pilote sur le recyclage. Nous utilisons les données personnelles des participants à notre projet pilote de recyclage pour gérer le projet pilote de recyclage, mieux comprendre les habitudes et les comportements des participants en matière de recyclage et pour cerner les tendances (p. ex., définir les zones géographiques où le recyclage est courant). En recueillant ces renseignements, notre objectif est de mieux comprendre les habitudes de recyclage des participants afin de pouvoir définir et mettre en œuvre des moyens d’encourager et d’améliorer les comportements liés au recyclage. Nous pouvons également utiliser ces renseignements pour vous fournir des rappels de recyclage, vous offrir des incitations, des récompenses ou d’autres avantages, ou vous fournir des rapports personnalisés.

Autres fins générales (p. ex., études internes ou de marché, analyses, sécurité). Conformément aux lois applicables, nous utilisons vos données personnelles à d’autres fins commerciales générales, comme la conduite d’études internes ou de marché et la mesure de l’efficacité des campagnes publicitaires. Si vous avez des comptes de membre du Club Nespresso, nous nous réservons le droit de rapprocher ces comptes en un seul compte. Nous utilisons également vos données personnelles pour notre sécurité.

Motifs juridiques ou fusion/acquisition. Si une autre entreprise fait l’acquisition de Nespresso ou de ses actifs ou se fusionne avec cette dernière, notamment dans le cas d’une faillite, nous communiquerons vos données personnelles à nos successeurs de droit. Nous divulguerons également vos données personnelles à des tiers (i) lorsque la loi l’exige; (ii) en réponse à des procédures judiciaires; (iii) en réponse à une demande provenant d’un organisme chargé du respect de la loi compétent; (iv) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, ou encore le grand public; ou (v) pour faire appliquer les dispositions de toute entente ou les dispositions d’utilisation de notre site Web.

5. LA DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

En plus des entités Nespresso/Nestlé ou des partenaires ad hoc dans le pays (responsables des opérations Nespresso) mentionnés dans la section Contrôleurs et personnes-ressources (voir l’article 11), nous divulguons vos données personnelles avec les types d’organismes tiers suivants :

Fournisseurs de services. Il s’agit des entreprises externes auxquelles nous faisons appel pour nous aider à exploiter notre entreprise (p. ex., exécution des commandes, recycleurs, traitement des paiements, détection de fraude et vérification d’identité, exploitation de sites Web, hébergement de données, sociétés d’études de marché, services de soutien, promotions, développement de sites Web, analyse de données, CRC, etc.). Les fournisseurs de services et leur personnel sélectionné ne sont autorisés à accéder à vos données personnelles et à les utiliser en notre nom que pour les tâches précises qui leur ont été confiées, en fonction de nos instructions. Ils sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Lorsque la loi applicable l’exige, vous pouvez obtenir une liste des fournisseurs traitant vos données personnelles (voir l’article 11 pour savoir comment communiquer avec nous).

Agences d’évaluation du crédit et de recouvrement. Dans la mesure permise par les lois applicables, les agences d’évaluation du crédit et de recouvrement sont des entreprises externes auxquelles nous avons recours pour nous aider à vérifier votre solvabilité (en particulier, pour les commandes par facture) ou à recouvrer les montants des factures impayées.

Entreprises tierces utilisant des données personnelles à leurs propres fins de marketing. Sauf dans les cas où vous avez donné votre consentement, nous n’accordons ni par licence ni par vente vos données personnelles à des entreprises tierces à des fins de marketing. Leur identité sera divulguée au moment où votre consentement sera demandé.

Destinataires tiers utilisant vos données personnelles à des fins juridiques ou à la suite d’une fusion/acquisition. Nous divulguons vos données personnelles à des tiers pour des raisons juridiques ou dans le cadre d’une acquisition ou d’une fusion (voir l’article 4 pour plus des précisions).

6. LA CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux lois applicables, nous utilisons vos données personnelles tant qu’il est nécessaire de le faire pour satisfaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies (comme il est décrit à l’article 4 ci-dessus) ou pour nous conformer aux exigences juridiques applicables.

Les données personnelles utilisées pour vous offrir une expérience personnalisée (voir l’article 4 ci-dessus pour plus de précisions) seront conservées pendant une durée permise par les lois applicables.

7. LA DIVULGATION, LE STOCKAGE OU LE TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous prenons diverses mesures raisonnables (décrites ci-dessous) pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Toutefois, veuillez noter que ces mesures de protection ne s’appliquent pas aux renseignements que vous communiquez volontairement dans des espaces publics, comme des réseaux sociaux tiers.

Personnes pouvant accéder à vos données personnelles. Vos données personnelles seront traitées par notre personnel ou nos mandataires autorisés, lorsque les besoins le justifient et aux fins précises pour lesquelles elles ont été recueillies (p. ex., notre personnel responsable des questions de service à la clientèle aura accès à votre dossier de client).

Mesures prises dans les environnements d’exploitation. Nous stockons vos données personnelles dans des environnements d’exploitation qui utilisent des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé. Nous respectons des normes raisonnables pour la protection des données personnelles. Malheureusement, la transmission de renseignements par Internet n’est pas entièrement sécurisée et bien que nous faisions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données lors de leur transmission par l’intermédiaire de nos sites Web ou applications.

Mesures auxquelles nous nous attendons de votre part. Il est important que vous participiez également à la protection de vos données personnelles. Lors de l’ouverture d’un compte en ligne, assurez-vous de choisir un mot de passe qui serait difficile à deviner par les autres et ne le révélez jamais à qui que ce soit. Il vous incombe de préserver la confidentialité de ce mot de passe et de toute utilisation de votre compte. Si vous utilisez un ordinateur partagé ou public, ne sélectionnez jamais l’option d’enregistrement de votre ID/adresse électronique de connexion ou de votre mot de passe et assurez-vous de fermer la session de votre compte chaque fois que vous quittez l’ordinateur. Vous devriez également utiliser les paramètres de protection des renseignements personnels ou les mesures de contrôle que nous vous fournissons sur notre site Web et dans notre application.

Transfert de vos données personnelles. Le stockage ainsi que le traitement de vos données personnelles, comme il est décrit ci-dessus, exigent que celles-ci soient acheminées ou transmises vers une destination à l’extérieur de votre province de pays de résidence, notamment la Suisse et le Luxembourg, et qu’elles y soient stockées. Lorsque nous transférons vos données personnelles dans d’autres pays, nous prenons toutes les mesures raisonnables nécessaires pour nous assurer que les lois applicables sont respectées. Lorsque la loi le permet, en acceptant les modalités du présent avis, vous acceptez ce type de transfert, de transmission, de stockage et de traitement. Vous convenez également que de telles activités peuvent avoir lieu à destination de pays ou dans des pays offrant un niveau de protection inférieur à celui de votre pays de résidence.

8. L’ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Accès aux données personnelles. Lorsque la loi l’exige, vous, vos ayants droits, représentants ou mandataires avez le droit d’accéder aux renseignements détenus vous concernant, de les examiner et d’en demander une copie imprimée ou électronique. Vous avez également le droit de demander des renseignements sur la source de vos données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en nous écrivant au Club Nespresso, 300, rue Léo-Pariseau, bureau 2300, Montréal (Québec) H2X 4B3 Canada, en joignant une copie de votre pièce d’identité ou des renseignements équivalents (si nous en faisons la demande et si la loi l’autorise). Si la demande est présentée par une autre personne que vous, sans que des justificatifs soient fournis pour démontrer qu’elle est dûment faite en votre nom, elle sera rejetée.

Veuillez noter que les renseignements d’identification qui nous sont fournis ne seront traités que conformément aux lois applicables et dans la mesure permise par celles-ci.

Autres droits (p. ex., modification, suppression de données personnelles). Lorsque la loi l’exige, vous, vos ayants droits, représentants ou mandataires pouvez (i) demander la suppression, la portabilité, la correction ou la révision de vos données personnelles; (ii) vous opposer au traitement des données; (iii) limiter l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles; et (iv) révoquer votre consentement à l’une de nos activités de traitement des données.

Veuillez noter que, dans certaines circonstances, nous ne pourrons pas supprimer vos données personnelles sans supprimer également votre compte d’utilisateur. Nous pouvons être tenus de retenir certaines de vos données personnelles, après que vous avez demandé leur suppression, afin de pouvoir respecter nos obligations juridiques et contractuelles. Nous pouvons également être autorisés par les lois applicables à conserver certaines de vos données personnelles pour répondre à nos besoins commerciaux.

Le cas échéant, nos sites Web disposent d’une fonction réservée au moyen de laquelle vous pouvez examiner et modifier les données personnelles que vous avez fournies. Veuillez noter que nous demandons à nos consommateurs inscrits de confirmer leur identité (p. ex., l’identifiant/adresse de courriel de connexion et le mot de passe) avant de pouvoir consulter ou modifier les renseignements de leur compte. Cela permet d’empêcher tout accès non autorisé à votre compte.

Nous espérons pouvoir répondre à vos questions concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles. Toutefois, si vous avez toujours des inquiétudes, vous avez aussi le droit de présenter une plainte aux autorités de protection des données compétentes.

9. VOS CHOIX QUANT À NOTRE MANIÈRE D’UTILISER ET DE DIVULGUER VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant les données personnelles que vous nous fournissez. Les mécanismes suivants vous donnent le contrôle suivant sur vos données personnelles :

Témoins/technologies similaires. Vous gérez votre consentement au moyen (i) de notre solution de gestion du consentement ou (ii) de votre navigateur, de manière à refuser tous les témoins ou certaines technologies similaires, ou à recevoir un avertissement lorsqu’ils sont utilisés. Veuillez consulter l’article 3 ci-dessus.

Publicité, marketing et promotions. Si vous souhaitez que vos données personnelles soient utilisées par Nespresso pour faire la promotion de ses produits ou services, vous pouvez l’indiquer en cochant les cases appropriées sur le formulaire d’inscription ou en répondant aux questions posées par nos démonstrateurs responsables de la commercialisation, notre CRC ou nos représentants en boutique. Nespresso peut aussi se fier à votre consentement tacite pour utiliser vos données personnelles de cette façon si vous avez récemment acheté un produit chez nous. Si vous ne souhaitez plus recevoir de telles communications, vous pouvez ensuite vous en désabonner, en tout temps, afin de ne plus les recevoir, en suivant les instructions fournies dans chacune de ces communications. Pour vous désabonner des communications de marketing envoyées par tout moyen, y compris les réseaux sociaux tiers, vous pouvez vous connecter aux sites Web/applications ou aux réseaux sociaux tiers et modifier vos préférences d’utilisateur dans votre profil de compte en décochant les cases pertinentes ou en appelant notre CRC. Veuillez noter que même si vous choisissez de ne plus recevoir de communications marketing, vous recevrez quand même des messages administratifs de notre part, comme des avis de confirmation de commande ou autres confirmations de transactions, des avis sur les activités de votre compte (p. ex., des confirmations de compte, des changements de mot de passe, etc.) et d’autres annonces importantes, mais non liées au marketing.

Personnalisation (hors ligne et en ligne). Lorsque la loi l’exige, si vous souhaitez que vos données personnelles soient utilisées par Nespresso pour vous offrir une expérience personnalisée/de la publicité ou du contenu ciblés, vous pouvez l’indiquer par l’entremise de la ou des boîtes à cocher pertinentes sur le formulaire d’inscription ou en répondant aux questions présentées par nos démonstrateurs commerciaux, CRC ou représentants en boutique. Si vous décidez de ne plus profiter de cet avantage, vous pouvez y renoncer en tout temps en vous connectant aux sites Web ou aux applications et en modifiant vos préférences d’utilisateur dans votre profil de compte en décochant les cases pertinentes ou en appelant notre CRC.

Projet pilote sur le recyclage. Si vous vous êtes inscrit à notre projet pilote sur le recyclage, vous pouvez vous en désinscrire en tout temps en communiquant avec nous comme décrit ci-dessous.

10. LES CHANGEMENTS APPORTÉS À NOTRE AVIS

Si nous changeons la façon dont nous traitons vos données personnelles, nous mettrons à jour cet avis. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à nos pratiques et au présent avis en tout temps. Veuillez consulter régulièrement cet avis pour y voir les mises à jour ou les modifications apportées.

11. LES CONTRÔLEURS DE DONNÉES ET LES PERSONNES-RESSOURCES

Nous avons désigné une personne comme notre chef de la protection des renseignements personnels. Cette personne est généralement responsable de notre conformité à la présente politique et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Si vous avez des questions, des plaintes ou des commentaires au sujet du présent avis ou de nos pratiques en matière de collecte de renseignements, veuillez communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

Club Nespresso, 300, rue Léo-Pariseau, bureau 2300, Montréal (Québec) H2X 4B3 Canada, à l’attention de : Chef de la protection des renseignements personnels, ou par courriel : Privacy.Canada@nespresso.com.

Contrôleur de données	Responsable de
Nespresso Canada, une division de Nestlé Canada inc. rue Léo-Pariseau, bureau 2300, Montréal (Québec) H2X 4B3 Canada	Toutes les activités au Canada
Nestlé Nespresso SA (Nestlé Nespresso Ltée) Chaussée de la Guinguette 10, 1800 Vevey, Suisse	Toutes les activités mondiales
Sift Science inc. (« Sift »)	Sift est responsable de détecter et de prévenir les activités frauduleuses sur votre compte en temps réel. Les informations partagées avec Sift sont traitées par Sift conformément à sa politique de confidentialité, accessible sur le site https://sift.com/service-privacy.

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