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Mentions légales

  • Conditions d'utilisation

    1. Acceptation et modification des conditions d 'utilisation
    1.1 Votre accès et votre utilisation des sites web (“Sites”) de Nestlé Nespresso S.A. (“Nespresso”), comprenant toutes les sociétés affiliées à Nespresso, sont régis par les présentes conditions d’utilisation (“Conditions d’utilisation”). Par votre accès, votre navigation et votre utilisation de nos Sites, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les Conditions d’utilisation, auxquelles nous apportons de temps à autre des modifications.
    1.2 Si nous décidons de modifier nos Conditions d’utilisation, nous chargeons la nouvelle version sur nos Sites. Nous vous invitons par conséquent à consulter de temps en temps ces Conditions d’utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

    2. Copyright et propriété intellectuelle
    2.1 Le contenu de nos Sites et notamment, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, graphiques, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et processus, sont la propriété de Nespresso ou de ses sociétés affiliées ou sont utilisés avec l’autorisation des propriétaires et à ce titre sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.
    2.2 Sauf ce qui est prévu dans l’article 3 ci-après, aucun élément de nos Sites ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d’usage d’un élément présenté sur ces mêmes Sites.

    3. Utilisation des Sites
    3.1 Vous êtes autorisé à télécharger, présenter ou imprimer le contenu de nos Sites uniquement à usage personnel, non commercial, en mémorisant et reproduisant tout avis de copyright ou tout autre avis de propriété intellectuelle inclus dans l’information ou tout autre matériel que vous téléchargez. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion des éléments des Sites, en entier ou en partie et par tout moyen, est formellement interdite, sans l’accord préalable écrit de Nespresso.
    3.2 Nespresso ne garantit pas que votre utilisation d’un élément présenté sur ses Sites ne lèse aucun droit d’un tiers.

    4. Information considérée comme non confidentielle
    4.1 Toutes les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement que vous transmettez via Internet à nos Sites, sont protégées et traitées selon notre Politique de Confidentialité (link). Nous vous invitons à lire cette Politique de Confidentialité avec attention avant de nous confier vos données et informations susceptibles de vous identifier personnellement.
    4.2 Toute autre information ou matériel que vous communiquez via Internet à Nespresso, par courrier électronique ou tout autre moyen, y compris des dates, questions, commentaires, suggestions, idées, graphiques etc., ne seront pas traitées comme étant confidentielles ou propriétaires. Tout ce que vous transmettez ou chargez deviendra la propriété de Nespresso et pourra être utilisé sans restriction dans n’importe quel but notammment, mais non exclusivement, être reproduit, dévoilé, transmis, publié, diffusé et chargé. Spécifiquement, Nespresso sera libre d’utiliser toutes les idées, concepts, savoir-faire ou techniques inclus dans vos communications que vous envoyées à ses Sites dans n’importe quel but, notamment, mais non exclusivement le développement, la fabrication, la publicité et la commercialisation de produits utilisant lesdites informations. Toute utilisation d’une telle information communiquée par vous-même restera sans rémunération pour vous-même ou pour un tiers.
    4.3 En transmettant des informations, vous garantissez que le matériel contenu transmis est votre propriété, qu’il n’est pas diffamatoire et que son utilisation par Nespresso ne violera aucun droit d’un tiers. Nespresso ne sera pas obligé d’utiliser les informations transmises.

    5. Dénégation de garanties
    5.1 SANS LIMITER LA PORTÉE DE L’ARTICLE 6 CI-APRÈS, TOUT MATÉRIEL, TOUTE INFORMATION ET TOUT CE QUE VOUS TROUVEZ SUR LES SITES SONT FOURNIS “TELS QUELS”, EN FONCTION DE LEURS DISPONIBILITÉS, ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LA GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIABILITÉ OU D’ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER.
    5.2 Nespresso NE GARANTIT PAS QUE SES SITES OU LEURS CONTENUS REPONDENT À VOS ATTENTES, QU’ILS SOIENT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS OU EXEMPTS DE TOUTE ERREUR.
    5.3 TOUTES LES JURIDICTIONS NE RECONNAISSANT PAS CERTAINES LIMITATIONS DE GARANTIE, IL EST POSSIBLE QUE PLUSIEURS DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.
    5.4 Tout conseil ou information, obtenu de Nespresso sous forme écrite ou orale par ou durant l’utilisation des services mis à disposition sur les Sites, ne donne droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation.

    6. Limitation de responsabilité
    6.1 Vous accédez, utilisez et naviguez sur nos Sites à vos propres risques et périls.
    6.2 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE ADMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, Nespresso, SES SOCIETÉS AFFILIÉES OU LES SOCIETÉS QUI ONT PARTICIPÉ À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DES SITES, NE POURRONT ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, OU DE LA RÉPARATION D’UN PRÉJUDICE MORAL, DE COÛTS, DE PERTES, DE LA DIMINUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES OU DES BÉNÉFICES, OU DE PASSIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MÊME SI LA RÉALISATION D’UN TEL PRÉJUDICE ÉTAIT CONNUE OU AURAIT PU ÊTRE PRÉVUE PAR Nespresso), POUVANT SURVENIR DE L’UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SITES OU LEURS CONTENUS.
    6.3 TOUS MATÉRIELS TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LORS DE L’UTILISATION DE NOS SITES SONT À VOS RISQUES ET PÉRILS. Nespresso n’assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou votre matériel informatique suite à un accès ou une utilisation des Sites ou un téléchargement d’éléments des Sites ou pour des interventions illicites dans les systèmes informatiques.
    6.4 Nespresso se reserve le droit d’interrompre ou de suspendre toutes ou certaines des fonctions de ses Sites. Nespresso n’accepte aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour aucune interruption ou suspension de toutes ou certaines des fonctions de ses Sites résultant d’ actions ou d’omissions de Nespresso ou d’un tiers.

    7. Modification d’information
    Le contenu de nos Sites pourra inclure des inexactitudes ou des erreurs. Nespresso se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, de corriger ou d’améliorer ledit contenu mais ne pourra pas être tenue pour responsable d’en faire.

    8. Disponibilité de produits / services
    Nos Sites peuvent inclure des informations sur des produits et services mondiales de Nespresso, qui ne seront pas tous disponibles dans tous les lieux. Une référence à un produit ou un service de Nespresso dans ses Sites ne signifie pas qu’il sera disponible à votre lieu.

    9. Liens
    9.1 En tant que service rendu à nos visiteurs, nos Sites peuvent contenir des liens hypertexts vers d’autres sites Internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Nespresso. Nespresso ne peut être considérée comme responsable de ces sites et décline toute responsabilité relative à leur contenu, légalité, exactitude ou function.
    9.2 Toute creation d’hyperliens avec nos Sites est interdite sans accord préalable écrit de Nespresso.

    10. Divers
    10.1 Les présentes Conditions d’utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre Nespresso et vous-même pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation des Sites et de leurs contenus. Toutes autres dispositions émises par Nespresso pour régler ses relations avec vous relatif notamment à un service ou l’achat d’un produit complètent les Conditions d’utilisation ; en cas de contradiction entres elles, priorité est donnée aux autres dispositions.
    10.2 Le fait pour Nespresso de tolérer le manquement de vous-même à l’une des obligations prévues par les Conditions d’utilisation, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par elles ou par la loi, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.
    10.3 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des Conditions d’utilisation serait considérée illégale par une disposition d’ordre légale ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation conservant force obligatoire entre vous-même et Nespresso.
    10.4 Le titre des articles des Conditions d’utilisation n’est qu’indicatif et ne peut altérer ou modifier les termes de quelque manière que ce soit.

    Nestlé Nespresso
    S.A. 11/2005
    © 2003 Nestlé Nespresso S.A. Tous droits réservés.

  • Politique de confidentialité

    Déclaration de confidentialité de Nespresso

    Date d'entrée en vigueur : 1er Février 2016

    Veuillez lire attentivement la présente déclaration de confidentialité (la « Déclaration ») afin de comprendre nos politiques et pratiques concernant vos données personnelles et la façon dont Nous les traiterons. En utilisant un site Web ou une application de Nespresso, en appelant un CRC de Nespresso, en passant une commande dans une Boutique Nespresso ou en nous communiquant d'une autre façon vos Données Personnelles, vous acceptez la présente Déclaration. Si vous n'acceptez pas la présente Déclaration ou si vous refusez d'une autre façon de nous fournir des Données Personnelles indispensables (Nous vous indiquerons quand les données sont indispensables, par exemple en le mentionnant clairement dans nos formulaires d'inscription), (a) vous ne devez pas utiliser nos sites Web ou nos applications ni devenir Membre du Club Nespresso et (b) Nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos produits et/ou services. La présente Déclaration peut être modifiée, le cas échéant (voir clause 10). Le fait de continuer à interagir avec nous après que Nous aurons apporté des changements vaudra acceptation par vous desdits changements ; veuillez donc consulter périodiquement les mises à jour de la Déclaration.

    CHAMP D'APPLICATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION

    La présente Déclaration explique la façon dont vos données personnelles sont recueillies, utilisées et divulguées par les entités de Nespresso figurant dans la clause relative aux responsables et aux coordonnées (clause 11) (« Nespresso », « Nous », « Notre/Nos »). Elle vous indique également comment vous pouvez avoir accès à vos données personnelles, les mettre à jour et effectuer certains choix sur la façon dont vos Données Personnelles sont utilisées.

    La présente Déclaration concerne nos activités de collecte de données en ligne et hors ligne, y compris les Données Personnelles que Nous recueillons par le biais de nos divers canaux, tels que les sites Web, les applications, les réseaux sociaux, les Centres de relation clientèle, les Boutiques, les points de vente et les événements. Veuillez noter que Nous combinons les Données Personnelles que Nous recueillons par le biais d'une méthode (p. ex., un site Web de Nespresso) avec les Données Personnelles que Nous recueillons par le biais d'une autre méthode (p. ex., un événement Nespresso hors ligne). Cela étant, il est possible que Nous combinions des Données Personnelles initialement recueillies par des entités différentes de Nespresso. Veuillez consulter la clause 8 pour obtenir de plus amples informations sur la façon de vous y opposer.

    1. SOURCES DE DONNÉES PERSONNELLES

    La présente Déclaration s'applique aux Données Personnelles que Nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet, par le biais des méthodes décrites ci-dessous (voir clause 2), à partir des sources suivantes :

    Sites Web de Nespresso. Sites Web destinés aux clients et exploités par ou pour Nespresso, y compris les sites que Nous exploitons sous nos propres noms de domaines/URL et les mini-sites dont Nous disposons sur des réseaux sociaux indépendants comme Facebook (les « sites Web »).

    Sites/applications mobiles de Nespresso. Sites ou applications mobiles destinés aux clients et exploités par ou pour Nespresso, comme les applications pour smartphones.

    Courriers électroniques, messages texte et autres messages électroniques. Communications électroniques entre Nespresso et vous-même.

    CRC de Nespresso. Appels à nos Centres de relation clientèle (« CRC »).

    Boutiques Nespresso. Magasins gérés par Nespresso.

    Formulaires d'inscription hors ligne. Formulaires d'inscription imprimés et formulaires similaires que Nous recueillons, par exemple, par le biais du courrier postal, de démonstrations en magasin, de concours et d'autres promotions ou événements.

    Points de vente. Démonstrateurs présents dans des magasins physiques indépendants pour vous aider concernant l'enregistrement de votre machine et vos commandes de café.

    Données provenant d'autres sources. Réseaux sociaux, informations publiquement accessibles.

    2. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET ET FAÇON DONT NOUS LES RECUEILLONS

    Selon la façon dont vous interagissez avec Nespresso (en ligne, hors ligne, par téléphone, etc.), Nous recueillons différents types d'informations auprès de vous, comme cela est indiqué ci-dessous.

    Coordonnées personnelles. Cela comprend toute information que vous Nous fournissez et qui Nous permettrait de vous contacter, par exemple votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, vos coordonnées de réseau social ou votre numéro de téléphone

    Informations de connexion à votre compte. Toute information dont vous avez besoin pour accéder à votre profil de compte personnel. Il s'agit, entre autres, de vos identifiant de connexion/adresse électronique, nom d'écran, mot de passe sous une forme non récupérable et/ou question et réponse de sécurité.

    Informations démographiques. Toute information décrivant vos caractéristiques démographiques ou comportementales. Il s'agit, par exemple, de votre date de naissance, de votre âge ou de votre catégorie d'âge, de votre sexe, de votre situation géographique (p. ex., votre code postal), de vos produits préférés, de vos passe-temps et intérêts, ou d’informations relatives à votre foyer ou à votre style de vie.

    Informations techniques concernant le dispositif informatique/mobile. Toute information concernant le système informatique ou autre dispositif technologique que vous utilisez pour accéder à l'un de nos sites Web ou à l'une de nos applications, par exemple l'adresse de protocole Internet (adresse IP) utilisée pour connecter votre ordinateur ou dispositif à Internet, le type de système d'exploitation utilisé, et le type et la version de votre navigateur Web. Si vous accédez à un site Web ou à une application de Nespresso par le biais d'un dispositif mobile comme un smartphone, les informations recueillies comprendront également, lorsque cela est autorisé, l'identifiant unique de votre appareil téléphonique, l'identifiant de la publicité, des données de géolocalisation et d'autres données similaires relatives à votre dispositif mobile.

    Informations relatives à l'utilisation des sites Web/de la communication. Lorsque vous naviguez sur nos sites Web ou bulletins d'information et que vous interagissez avec ces derniers, Nous utilisons des technologies de collecte de données automatisées afin de recueillir certaines informations concernant vos actions. Cela comprend des informations telles que les liens sur lesquels vous cliquez, les pages ou le contenu que vous visualisez, la durée de visualisation, et d'autres informations et statistiques similaires concernant vos interactions, comme par exemple les temps de réponse des contenus, les erreurs de téléchargement et la durée de visite de certaines pages. Ces informations sont saisies au moyen de technologies automatisées comme les cookies (les cookies du navigateur, les témoins flash) et les balises Web ; elles sont également recueillies par le biais de services de suivi externes (par exemple, Double Click, Google Analytics, Adobe Dynamic Tag Management et Omniture). Vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation de ces technologies ; pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter la clause 3.

    Commentaires des clients. Il s’agit des informations que vous partagez volontairement avec Nous au sujet de votre expérience d'utilisation de nos produits et services.

    Contenu généré par les clients. Il s’agit de tout contenu que vous créez puis que vous partagez avec Nous sur un réseau social ou en le téléchargeant sur l'un de nos sites Web ou l'une de nos applications, ce qui inclut l'utilisation des applications de réseau social comme Facebook. Il peut s'agir, par exemple, de photos, de vidéos, d'histoires personnelles ou d'autres supports ou contenus similaires. Lorsque cela est autorisé, Nous recueillons et publions le contenu généré par les clients relativement à diverses activités, y compris les concours et autres promotions, les caractéristiques de la communauté du site Web, l'engagement des clients et les réseaux sociaux tiers.

    Informations provenant d'un réseau social. Cela fait référence à toute information que vous partagez publiquement sur un réseau social et aux informations faisant partie de votre profil publié sur un réseau social tiers (comme Facebook) que vous autorisez ledit réseau social à partager avec Nous. Il peut s'agir des informations de base relatives à votre compte (p. ex., votre nom, votre adresse électronique, votre sexe, votre anniversaire, votre ville de résidence, la photo de votre profil, votre identifiant d'utilisateur, votre liste d'amis, etc.) et de toute autre information ou activité que vous autorisez le réseau social tiers à partager. Nous recevons des réseaux sociaux certaines informations sur votre profil chaque fois que vous téléchargez une application Web de Nespresso (ou que vous interagissez avec elle) sur un réseau social comme Facebook, chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité de réseau social intégrée à un site de Nespresso (comme Facebook Connect) et chaque fois que vous interagissez avec Nous par le biais d'un réseau social. Afin d'en apprendre davantage sur la façon dont Nespresso obtient vos informations à partir des réseaux sociaux tiers ou pour cesser de partager lesdites informations de réseaux sociaux, veuillez consulter le site Web du réseau social concerné.

    Informations financières et de paiement. Ensemble des informations qui Nous sont nécessaires pour satisfaire une commande ou que vous utilisez pour effectuer un achat, comme les renseignements relatifs à votre carte de débit ou de crédit (nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d'expiration, etc.) ou à d'autres formes de paiement (si elles sont disponibles). En tout état de cause, Nous traitons les informations financières et de paiement conformément aux lois, aux réglementations et aux normes de sécurité applicables, comme la norme PCI DSS.

    Appels au CRC. Les communications avec un CRC peuvent être enregistrées, conformément à la loi applicable, pour des besoins opérationnels locaux (p. ex., à des fins de contrôle de la qualité ou de formation) et, dans certains cas, pour archiver la preuve du consentement en matière de marketing direct et de profilage. Les renseignements relatifs aux cartes de paiement ne sont pas enregistrés. Lorsque la loi l'exige, vous serez informé d'un tel enregistrement au début de votre appel et aurez la possibilité de vous y opposer.

    3. COOKIES/TECHNOLOGIES SIMILAIRES, FICHIERS JOURNAUX ET BALISES WEB3

    Cookies et technologies similaires. Veuillez consulter notre Déclaration relative aux cookies pour savoir de quelle façon vous pouvez régler vos paramètres concernant les cookies et pour obtenir des informations détaillées sur les cookies que Nous utilisons et l’usage que Nous en faisons.

    Fichiers journaux. Nous recueillons des informations sous forme de fichiers journaux qui enregistrent l'activité sur le site Web et rassemblent des statistiques concernant vos habitudes de navigation. Ces saisies sont générées automatiquement et Nous aident à corriger les erreurs, à améliorer notre performance et à préserver la sécurité de nos sites Web.

    Balises Web. Les balises Web (également connues sous le nom de « pixels invisibles ») sont de petits segments de code générant une image graphique sur une page Web ou dans un courrier électronique qui visent à Nous renvoyer certaines données. Les informations recueillies par le biais de balises Web peuvent comprendre des informations techniques comme l'Adresse IP, ainsi que des informations sur la façon dont vous répondez à une campagne par courrier électronique (p. ex., à quelle heure le courrier électronique a été ouvert, sur quels liens vous avez cliqués dans le courrier électronique, etc.). Nous sommes susceptibles d'utiliser des balises Web sur nos sites Web ou de les inclure dans les courriers électroniques que Nous vous envoyons. Nous utilisons des informations provenant de balises Web à diverses fins, y compris, notamment, pour les rapports de fréquentation du site, le nombre de visites uniques, la publicité, la vérification et les rapports liés au courrier électronique, et la personnalisation.

    4. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Les paragraphes suivants décrivent les diverses finalités pour lesquelles Nous recueillons et utilisons vos Données Personnelles, ainsi que les différents types de Données Personnelles recueillies à chaque fois. Veuillez noter que tous les types d’utilisation figurant ci-dessous ne s'appliquent pas à chaque personne.

    Service à la clientèle. Nous utilisons vos Données Personnelles pour le service à la clientèle, y compris afin de répondre à vos demandes d'informations. Cela nécessite habituellement l'utilisation de certaines coordonnées et informations personnelles en fonction du motif de la demande (p. ex., l'état d’une commande, un problème technique, une question/une plainte au sujet d'un produit, une question d’ordre général, etc.).

    Concours, marketing et autres promotions. Avec votre consentement (lorsqu'il est requis), Nous utilisons vos Données Personnelles afin de vous fournir des informations au sujet de nos produits ou services (p. ex., dans le cadre des communications ou campagnes de marketing, ou relativement aux promotions). Ce type de communication peut se faire par le biais d’un courrier électronique, de publicités, de SMS, d’appels téléphoniques ou d’envois postaux dans la mesure de ce que la loi applicable autorise. Certaines de nos campagnes et promotions peuvent se dérouler sur des sites Web et/ou des réseaux sociaux tiers. Cette utilisation de vos Données Personnelles n’est pas obligatoire, ce qui signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à cette fin.

    Pour obtenir des informations détaillées sur la façon de modifier vos préférences au sujet de la communication marketing, veuillez consulter les clauses 8 et 9 ci-dessous. Pour obtenir de plus amples informations sur nos concours et autres promotions, veuillez consulter les règlements officiels ou les renseignements accompagnant chaque concours/promotion.

    Réseaux sociaux : Nous utilisons vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec les fonctionnalités de réseaux sociaux tiers comme les fonctions « Like », afin de vous offrir des publicités et de discuter avec vous sur les réseaux sociaux. Vous pouvez en apprendre davantage sur ces fonctionnalités et sur les données de profil que Nous obtenons à votre sujet, et savoir comment résilier votre inscription, en consultant les déclarations de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.

    Personnalisation (hors ligne et en ligne). Avec votre consentement (lorsqu'il est requis), Nous utilisons vos Données Personnelles (i) pour analyser vos préférences et vos habitudes, (ii) pour anticiper vos besoins en nous basant sur l'analyse que nous faisons de votre profil, (iii) pour améliorer et personnaliser votre expérience sur nos sites Web et nos applications ; pour nous assurer que le contenu de nos sites Web/applications est optimisé pour vous-même et votre ordinateur ou dispositif ; et (iv) pour vous permettre de profiter de certaines fonctionnalités interactives, si vous le souhaitez. Par exemple, Nous gardons en mémoire votre identifiant/adresse électronique ou nom d'écran afin de vous permettre de vous connecter rapidement lors de votre prochaine visite sur notre site ou de récupérer facilement les articles que vous aviez placés dans votre panier. En nous basant sur ce type d'informations, et avec votre consentement (lorsqu'il est requis), Nous vous montrons également du contenu ou des promotions spécifiques à Nespresso qui correspondent parfaitement à vos intérêts. L'utilisation de vos Données Personnelles n’est pas obligatoire, ce qui signifie que vous pouvez vous opposer à leur traitement à cette fin. Pour obtenir des informations détaillées sur la façon de la refuser, veuillez vous reporter à la clause 8 ci-dessous.

    Exécution des commandes. Nous utilisons vos Données Personnelles pour traiter et expédier vos commandes, vous informer de l'état de vos commandes, corriger les adresses, et effectuer des vérifications d'identité et d'autres démarches relatives à la détection des fraudes. Cela implique l'utilisation de certains renseignements personnels et de certaines informations de paiement.

    Autres finalités générales (p. ex., recherche interne, analyse, sécurité). Conformément à la loi applicable, Nous utilisons vos Données Personnelles à d'autres fins professionnelles, comme la réalisation d'études marketing et démographiques internes, et l’évaluation de l'efficacité des campagnes publicitaires. Si vous possédez des comptes Club Member, nous nous réservons le droit de rassembler ces comptes en un compte unique. Nous utilisons également vos Données Personnelles pour garantir notre sécurité.

    Raisons juridiques ou fusion/acquisition. Si Nespresso ou les actifs de Nespresso sont acquis par une autre société ou fusionnés avec celle-ci, y compris dans le cadre d'une faillite, Nous serons susceptibles de partager vos Données Personnelles avec l'un quelconque de nos successeurs de droit. Nous pouvons également divulguer vos Données Personnelles à des tiers (i) lorsque la loi applicable l'exige ; (ii) en réponse à des procédures judiciaires ; (iii) en réponse à la demande d'un organisme compétent chargé de l'application de la loi ; (iv) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité, nos biens ou le public ; ou (v) pour faire appliquer les conditions de tout contrat ou les conditions de notre site Web.

    5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Outre les entités Nespresso/Nestlé (responsables des opérations de Nespresso) mentionnées à la clause relative aux responsables du traitement des données et aux coordonnées (voir clause 11), Nous partageons vos Données Personnelles avec les types suivants d'organisations externes :

    Prestataires de service. Nous avons recours à des sociétés externes qui Nous aident à exploiter notre entreprise (p. ex., en ce qui a trait à l'exécution des commandes, au traitement des paiements, à la détection de la fraude, à la vérification d'identité, au recouvrement des créances, à l'exploitation du site Web, au services d'assistance, aux promotions, au développement du site Web, à l'analyse des données, aux CRC, etc.). Les prestataires de service, ainsi que leur personnel sélectionné, ne sont autorisés à accéder à vos Données Personnelles et à les utiliser pour Notre compte qu'eu égard aux tâches spécifiques qui leur ont été assignées, sur la base de nos instructions, et ils ont l'obligation de protéger la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles. Lorsque la loi applicable l'exige, nous vous fournirons la liste des prestataires qui traitent vos Données Personnelles (voir la clause 11 pour Nous contacter).

    Agences d'évaluation du crédit/sociétés de recouvrement de créances. Dans la mesure de ce que la loi applicable autorise, Nous faisons appel à des agences d'évaluation du crédit et à des sociétés de recouvrement de créances externes qui Nous aident à vérifier votre solvabilité (particulièrement en ce qui concerne les commandes avec facture) ou à recouvrer les factures impayées.

    Sociétés externes utilisant les Données Personnelles à des fins de marketing. Sauf si vous y avez consenti, Nous ne concéderons pas sous licence ni ne vendrons vos Données Personnelles à des sociétés externes qui souhaiteraient les utiliser à des fins de marketing.

    Destinataires tiers utilisant les Données Personnelles pour des raisons juridiques ou en raison d'une fusion/acquisition. Nous divulguerons vos Données Personnelles à des tiers pour des raisons juridiques ou dans le cadre d'une acquisition ou d'une fusion (voir la clause 4 pour de plus amples renseignements).

    6. CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Conformément à la loi applicable, Nous utiliserons vos Données Personnelles pendant tout la durée nécessaire pour satisfaire les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies (comme indiqué à la clause 4 ci-dessus) ou pour respecter les exigences légales applicables.

    Les Données Personnelles utilisées pour vous offrir une expérience personnalisée (voir la clause 4 ci-dessus pour de plus amples renseignements) seront conservées pendant la durée autorisée par la loi applicable.

    7. STOCKAGE ET/OU TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Nous appliquons diverses mesures (mentionnées ci-dessous) afin de protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles. Cependant, veuillez noter que ces protections ne s'appliquent pas aux informations que vous choisissez de partager dans des zones publiques comme les réseaux sociaux.

    Personnes pouvant avoir accès à vos Données Personnelles. Vos Données Personnelles seront traitées par notre personnel autorisé, uniquement en cas de besoin, selon les finalités spécifiques pour lesquelles elles ont été recueillies (p. ex., notre personnel responsable des questions relatives au service à la clientèle aura accès à notre fichier clients).Mesures prises dans les environnements d'exploitation. Nous stockons vos Données Personnelles dans des environnements d'exploitation utilisant des mesures de sécurité raisonnables visant à empêcher tout accès non autorisé. Nous appliquons des normes raisonnables pour protéger les Données Personnelles. La transmission d'informations par le biais d'Internet n'est malheureusement pas totalement sûre et, bien que Nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, Nous ne pouvons garantir la sécurité des données pendant leur transmission par le biais de nos sites Web/applications.

    Mesures que Nous vous demandons de prendre. Il est important que vous contribuiez à protéger la sécurité de vos Données Personnelles. Lorsque vous vous inscrivez à un compte en ligne, faites en sorte de choisir un mot de passe qui sera difficile à deviner pour les autres, et ne révélez jamais votre mot de passe. Il vous incombe de protéger la confidentialité de ce mot de passe, et vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte. Si vous utilisez un ordinateur public partagé, ne choisissez jamais de faire mémoriser votre identifiant/adresse électronique ou mot de passe, et n’oubliez pas de vous déconnecter de votre compte chaque fois que vous vous éloignez de l'ordinateur. Il est également fortement recommandé d’utiliser les réglages et contrôles relatifs à la confidentialité que Nous sommes susceptibles de vous fournir dans nos sites Web/applications.

    Transfert de vos Données Personnelles. Le stockage et le traitement de vos Données Personnelles de la façon indiquée ci-dessus peut nécessiter que vos Données Personnelles soient finalement transférées/transmises et/ou stockées hors de votre pays de résidence, notamment en Suisse et au Luxembourg. Si la loi l'autorise, en acceptant les conditions de la présente Déclaration, vous acceptez ce type de transfert, de transmission, de stockage et/ou de traitement. Vous acceptez également que ces activités puissent se faire à destination ou dans des pays offrant un niveau de protection moins élevé que votre pays de résidence.

    8. ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Accès aux Données Personnelles. Si la loi le prévoit, vous-même, et vos ayants droit, représentants et/ou mandataires avez le droit d'accéder aux informations détenues à votre sujet, de les consulter et d’en obtenir une copie papier ou électronique. Vous pouvez également avoir le droit de demander des informations sur la source de vos Données Personnelles.

    Vous pouvez faire valoir ces droits en Nous joignant avec ce formulaire de contact ou en nous écrivant à l'adresse suivante Club Nespresso, 1130 rue Sherbrooke Ouest, suite 1050 Montréal, QC H3A 2M8 Canada, en joignant une copie de votre pièce d'identité ou un justificatif équivalent (si Nous en faisons la demande et que la loi l'autorise). Si la demande n’émane pas de vous-même et que la preuve que la demande est légitimement effectuée pour votre compte n’est pas produite, la demande sera refusée.

    Veuillez noter que toute information permettant l'identification qui Nous sera fournie sera traitée en vertu et dans la limite de la loi applicable.

    Modification et suppression des Données Personnelles. Lorsque la loi le prévoit, vous-même, et vos ayants droit, représentants et/ou mandataires pouvez (i) demander la suppression, la correction ou la révision de vos Données Personnelles ; (ii) vous opposer au traitement des données ; (iii) limiter l'utilisation et la divulgation de vos Données Personnelles ; et (iv) révoquer votre consentement concernant l’une quelconque de nos activités de traitement des données.

    Veuillez noter que dans certains cas, il est possible que Nous ne soyons pas en mesure de supprimer vos Données Personnelles sans supprimer également votre compte d'utilisateur. Il est possible que Nous devions conserver certaines de vos Données Personnelles après que vous en aurez demandé la suppression, afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles. Nous pouvons également être autorisés par la loi applicable à conserver certaines de vos Données Personnelles pour répondre à nos exigences professionnelles.

    Dans certains cas, nos sites Web disposent d'une fonctionnalité par l'intermédiaire de laquelle vous pouvez consulter et modifier les Données Personnelles que vous avez fournies. Veuillez noter que Nous demandons à vérifier l’identité de nos clients inscrits (p. ex., leur identifiant/adresse électronique, mot de passe) avant qu'ils puissent accéder aux informations de leur compte ou y apporter des modifications. Cela permet d’empêcher l'accès non autorisé à votre compte.

    Nonobstant ces dispositions, vous pouvez également exercer vos droits en Nous joignant avec ce formulaire de contact ou en nous écrivant à l'adresse suivante Club Nespresso, 1130 rue Sherbrooke Ouest, suite 1050 Montréal, QC H3A 2M8 Canada, en joignant une copie de votre pièce d'identité ou un justificatif équivalent (si Nous en faisons la demande et que la loi l'autorise). Si la demande n’émane pas de vous-même et que la preuve que la demande est légitimement effectuée pour votre compte n’est pas produite, la demande sera refusée.

    Veuillez noter que toute information permettant l'identification qui Nous sera fournie sera traitée en vertu et dans la limite de la loi.

    9. VOS CHOIX CONCERNANT LA FAÇON DONT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant les Données Personnelles que vous Nous fournissez. Les mécanismes énoncés ci-dessous vous donnent le contrôle suivant sur vos Données Personnelles :

    Cookies et technologies similaires. Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à refuser tout ou partie des cookies du navigateur, ou pour être informé du fait que des cookies sont utilisés. Veuillez consulter la clause 3 ci-dessus.

    Publicité, marketing et promotions. Si vous souhaitez que Nespresso utilise vos Données Personnelles pour faire la promotion de ses produits ou services, vous pouvez l'indiquer en cochant la ou les cases concernées sur le formulaire d'inscription ou en répondant à la ou aux questions posées par nos Démonstrateurs commerciaux, nos CRC ou nos représentants en boutique. Si vous décidez de ne plus recevoir de telles communications, vous pouvez subséquemment refuser de recevoir des communications liées au marketing, à tout moment, en suivant les instructions figurant dans chacune de ces communications. Pour refuser les communications marketing envoyées sur tout support, y compris les réseaux sociaux tiers, vous pouvez à tout moment exprimer votre refus en vous connectant aux sites Web/applications et en réglant vos préférences d'utilisateur dans votre profil de compte, en décochant les cases concernées ou en appelant notre CRC. Veuillez noter que, même si vous refusez de recevoir des communications marketing, il est possible que vous continuiez de recevoir des communications administratives de notre part, comme des confirmations de commandes ou d'autres transactions, des notifications relatives aux activités de votre compte (p. ex., des confirmations de compte, des modifications de mot de passe, etc.) et d'autres annonces importantes.

    Personnalisation (hors ligne et en ligne) : Lorsque la loi l'exige, si vous souhaitez que Nespresso utilise vos Données Personnelles afin de vous offrir une expérience personnalisée, vous pouvez l'indiquer en cochant la ou les cases concernées sur le formulaire d'inscription ou en répondant à la ou aux questions posées par nos Démonstrateurs commerciaux, notre CRC ou nos représentants en boutique. Si vous décidez de ne plus en bénéficier, vous pouvez exprimer votre refus à tout moment en vous connectant aux sites Web/applications et en réglant vos préférences d'utilisateur dans votre profil de compte, en décochant les cases concernées ou en appelant notre CRC.

    Publicité basée sur les intérêts. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des réseaux publicitaires et d'autres prestataires de services publicitaires (les « Prestataires de services publicitaires ») qui affichent sur Internet des publicités pour Notre compte et pour le compte d'autres sociétés non affiliées. Certaines de ces publicités peuvent être sélectionnées en fonction de vos intérêts tels qu’ils ressortent des informations recueillies sur des sites de Nespresso ou sur des sites Web non affiliés au fil du temps. Vous pouvez consulter www.aboutads.info/choices pour en apprendre davantage sur ce type de publicité, ainsi que sur la façon de refuser les pratiques publicitaires basées sur les intérêts de la part de sociétés qui participent au programme d’autoréglementation intitulé « Digital Advertising Alliance » (« DAA »). En outre, vous pouvez refuser ce type de publicité sur applications mobiles émanant de sociétés qui participent à l'application AppChoices de la DAA en téléchargeant l'application sur le magasin d'applications (App Store) iOS ou Android. Vous pouvez également mettre un terme à la collecte de données de localisation précises d'un dispositif mobile en accédant aux réglages du service de localisation du dispositif. Nous adhérons aux principes d'autoréglementation de la DAA. Vous continuerez à recevoir de la publicité, mais les publicités pourront s'avérer moins pertinentes eu égard à vos intérêts.

    10. MODIFICATIONS DE NOTRE DÉCLARATION

    Si Nous modifions la façon dont Nous traitons vos Données Personnelles, Nous mettrons la présente Déclaration à jour. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à nos pratiques et à la présente Déclaration à tout moment ; veuillez vérifier fréquemment la présence de mises à jour ou de modifications de notre Déclaration.

    11. RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET COORDONNÉES

    Afin de poser des questions ou d'effectuer des commentaires concernant la présente Déclaration et nos pratiques en matière de confidentialité, ou pour faire une réclamation au sujet de notre respect des lois applicables en matière de confidentialité, veuillez Nous contacter à l’adresse suivante : Club Nespresso, 1130 rue Sherbrooke Ouest, suite 1050 Montréal, QC H3A 2M8 Canada, nous écrire avec avec ce formulaire de contact ou appeler notre CRC : ORIGINALLINE 1-855-325-5781 / VERTUOLINE 1-855-350-5812.

    Nous accuserons réception de toute réclamation et mènerons une enquête sur la façon dont Nous gérons les Données Personnelles (cela vaut également pour toute allégation selon laquelle Nous aurions violé vos droits en vertu des lois sur le respect de la vie privée).

  • Conditions de vente

     1. Application des Conditions Générales de Vente 

    1.1 Toutes les commandes passées sur Internet à Nestlé Nespresso S.A. ou à une de ses sociétés affiliées ("Nespresso") sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente. 
    1.2 Par l'utilisation du présent site, vous acceptez en outre d'être soumis à nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Nespresso vous encourage à les lire attentivement avant d'avoir recours aux services fournis sur ce site. 
    1.3 Nespresso se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par Nespresso de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

    2. Enregistrement 
    2.1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez. 
    2.2 Veuillez informer Nespresso de tout changement d'adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.

    3. Mot de passe 
    3.1 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d'utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers. 
    3.2 Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe. 
    3.3 Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôtNespresso.

    4. Commandes 
    4.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. 
    4.2 Les commandes que vous passez à Nespresso sur le présent site sont soumises à des limites de quantité minimales et maximales. 
    4.3 Nespresso propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.

    5. Confirmation de commande 
    5.1 Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de Nespresso
    5.2 Nespresso se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité. 
    5.3 Les données enregistrées par Nespresso constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

    6. Prix 
    6.1 Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le présent site à la date de la commande et calculés notamment en fonction de la taille de la commande et du mode de livraison choisi. 
    6.2 Nespresso se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.

    7. Droits de douane 
    7.1 Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que le pays d'expédition de Nespresso, vous êtes considéré comme l'importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.
    7.2 Vous pouvez être assujetti à des droits ou taxes d'importation à l'arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont de plus à votre charge. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne connaissons pas leur montant. Les politiques douanières variant d'un pays à l'autre, vous devez contacter votre service des douanes local pour de plus amples informations.

    8. Livraison 
    8.1 Toutes les commandes confirmées par Nespresso seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande. 
    8.2 Nespresso fait tout son possible pour assurer une livraison dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de la commande. 
    8.3 Les livraisons ne peuvent être faites que dans les pays indiqués sur le présent site. 
    8.4 Frais de livraison offerts pour les commandes incluant :
    - 200 capsules OriginalLine
    ou
    - 150 capsules VertuoLine
    ou
    - 150 capsules VertuoLine et OriginalLine.
    8.5 La livraison standard est offerte à l'achat d'une machine à café Nespresso.

    9. Vérification de la marchandise 
    9.1 C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.
    9.2 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer Nespresso dans les 7 jours qui suivent la livraison. Nespressoremplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l'identique.

    10. Retours 
    10.1 Vous pouvez retourner la marchandise qui ne vous convient pas dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande. 
    10.2 Nespresso n'accepte que les retours de marchandise en bon état et dans leur emballage d'origine accompagnée de la facture. 
    10.3 Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, Nespresso rembourse le prix de la marchandise retournée et les frais de livraison facturés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port sont à votre charge.

    11. Paiement 
    11.1 Les factures sont envoyées après la livraison de la marchandise et payables dans les trente jours. 
    11.2 Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.

    12. Retard de paiement 
    12.1 Tout retard de paiement donnera lieu au prélèvement d'un intérêt moratoire sur le solde échu et à l'imputation des frais administratifs et de justice encourus. 
    12.2 Nespresso se réserve le droit de refuser une commande jusqu'au paiement de la totalité du solde dû.

    13. Garantie sur les machines 
    13.1 Les machines achetées sur le présent site sont garanties par le fabricant conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale sur le produit. 
    13.2 Veuillez lire votre documentation sur le produit pour de plus amples informations sur la garantie du fabricant, qui ne remet pas en cause les droits impératifs prévus par la loi.

    14. Service après-vente 
    14.1 En cas de problème ou de question concernant le fonctionnement, l'entretien ou le service après-vente de votre machine, veuillez contacter Nespresso par téléphone pour une aide ou des conseils. 
    14.2 Si le problème ne peut pas être résolu par téléphone, Nespresso vous proposera une série d'options avantageuses de service après-vente. Veuillez contacter Nespresso par téléphone pour de plus amples informations.

    15. Limitation de la responsabilité 
    15.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. Nespresso n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. 
    15.2 Pour ce qui est des livraisons internationales dans des pays autres que ceux à partir desquels Nespresso effectue ses expéditions, Nespresso n'assume aucune responsabilité si les produits ne sont pas conformes aux lois et réglementations du pays de livraison ou en cas d'incompatibilité électrique ou autre d'un produit. 15.3 Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS Nespresso NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D'UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L'ETRE PAR Nespresso) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE. 16. Force majeure 16.1 Nespresso fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits. 16.2 En cas de retard, Nespressos'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable. 17. Droit applicable et for 17.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit du pays où est immatriculée la société Nespresso qui établit votre facture. 17.2 Le for exclusif est le même pays que celui du droit applicable. 11/2005 NESTLE Nespresso S.A.

  • Nespresso: Règlement général des concours internationaux et des promotions

    PROMOTIONS ET CONCOURS INTERNATIONAUX Nespresso DIRECTIVES GÉNÉRALES

    1. Champ d’application
    1.1 Nestlé Nespresso SA, Route du Lac 3, 1094 Paudex, Suisse (« Nespresso ») est la promotrice et l’organisatrice de concours, de jeux et d’initiatives promotionnelles (« promotions ») assujettis aux présentes directives générales, sauf disposition contraire.
    1.2 Les présentes règles et conditions (« directives générales ») s’appliquent à toutes les promotions organisées par Nespresso sur une base internationale et sont publiées ou distribuées via le site Internet Nespresso www.Nespresso.com ou via d’autres sites Internet de Nespresso (collectivement désignés par « les sites Internet »).
    1.3 Chaque promotion inclut les présentes directives générales et s’accompagne d’un document complémentaire décrivant les règles et le fonctionnement particuliers applicables à la promotion concernée (« directives spécifiques »). En cas de conflit entre les directives générales et les directives spécifiques publiées pour une promotion particulière, les directives spécifiques prévalent.
    1.4 Les présentes directives générales ne s’appliquent pas à d’autres promotions organisées par les filiales de Nespresso et ses autres entités affiliées, qui sont soumises aux directives et règlements locaux applicables.

    2. Participants
    2.1 En soumettant une inscription ou en participant à une promotion, les participants attestent avoir compris et accepté les présentes directives générales ainsi que les directives spécifiques applicables.
    2.2 Les promotions ne sont pas systématiquement organisées dans tous les pays. Nespresso se réserve le droit de limiter une promotion à des participants résidant sur certains territoires ou d’imposer toute autre limite de participation, au titre des directives spécifiques applicables. Toute participation sur un territoire où une promotion particulière n’est pas légitimement organisée sera considérée comme nulle.
    2.3 Les participants peuvent être invités à fournir une preuve d’éligibilité pour participer à une promotion ou pour accepter et recevoir un prix. Sauf disposition contraire dans les directives spécifiques, les participants âgés de moins de 18 ans doivent obtenir une autorisation parentale ou tutélaire écrite pour participer à une promotion ou recevoir un prix.
    2.4 En aucun cas les salariés de Nespresso et de ses filiales et entités affiliées ni leur famille proche, non plus que leurs représentants ou toute personne ayant un lien professionnel avec la promotion, ne sont autorisés à participer.

    3. Inscriptions
    3.1 La participation aux promotions est libre et sans aucune obligation d’achat.
    3.2 Toute inscription doit respecter la procédure, la forme et les date et heure limite définis dans les directives spécifiques. Nespresso peut refuser toute inscription incomplète ou non conforme aux présentes directives.
    3.3 Seule une inscription par personne est acceptée, sauf si les directives spécifiques autorisent expressément les participations multiples. En cas d’inscriptions multiples pour ou au nom d’une personne, toutes les inscriptions de cette personne seront refusées. Les inscriptions de représentants, de tierces parties, de groupes organisés ainsi que les inscriptions générées automatiquement par ordinateur ne sont pas acceptées.
    3.4 Aucun reçu ne sera délivré à l’inscription. Nespresso décline toute responsabilité en cas de perte, endommagement ou retard d’une inscription en raison d’un dysfonctionnement du service postal ou d’un autre mode de transmission ou de toute défaillance informatique liée au réseau, au matériel ou aux logiciels. Une preuve d’envoi ne sera pas acceptée comme preuve de réception.
    3.5 Les contributions de nature vulgaire, insultante, indécente, diffamatoire ou impropre à la communication publique générale, ainsi que les contributions qui dépeignent ou encouragent des activités illégales, seront automatiquement disqualifiées.
    3.6 Les participants ont une obligation générale et un devoir d’honnêteté et de bonne foi dans le cadre de toute promotion.
    3.7 Toute violation des directives générales ou spécifiques invalidera l’inscription du participant. Si une violation commise est découverte après la remise d'un prix, Nespresso peut demander la restitution du prix.

    4. Prix
    4.1 Les prix sont décrits dans les directives spécifiques et, sauf mention contraire, n’incluent pas d’autre charge, dépense, ni article personnel ou additionnel, qui relèveront de la seule responsabilité du gagnant du prix.
    4.2 Une liste des gagnants sera publiée sur le(s) site(s) Internet. Toutes les décisions de Nespresso sont définitives et contraignantes, et ne peuvent faire l’objet ni de discussions, ni d'un recours. Nespresso informera les gagnants par courriel, au moyen de l’adresse électronique fournie à l’inscription ; néanmoins, elle ne pourra être tenue pour responsable des communications manquées ou des erreurs quelle que soit leur cause.
    4.3 Les directives spécifiques peuvent fixer un délai ou définir une procédure pour réclamer ou accepter un prix. Si le prix n'a pas été réclamé dans les délais ou de la manière spécifiée, la réclamation devient invalide et Nespresso peut réattribuer le prix.
    4.4 Si, pour une quelconque raison, un gagnant potentiel ne peut être contacté, ou s’il ne peut ou ne souhaite pas accepter un prix, Nespresso peut sélectionner un autre gagnant et lui offrir le prix sans que sa responsabilité soit engagée vis-à-vis du premier gagnant potentiel.
    4.5 Les prix ne peuvent pas être transmis, revendus ni échangés contre des espèces ou autres formes de compensation. Les prix sont remis dans la limite des stocks disponibles et Nespresso se réserve le droit de les remplacer à tout moment par des prix de valeur égale ou supérieure.
    4.6 En outre, les voyages et séjours sont assujettis aux conditions suivantes :
    (a) Nespresso sélectionne à son entière discrétion les dates de voyage et les moyens de transport adéquats. Les voyages sont sujets à disponibilité et doivent être effectués aux dates spécifiées. Des restrictions peuvent s’appliquer.
    (b) Il incombe aux gagnants de prendre les dispositions nécessaires pour être en mesure d’accepter le prix offert ; à défaut, le prix pourra être perdu et décerné à un autre participant.
    (c) La valeur réelle du voyage dépend de la date, de l’heure, de la destination et du moyen de transport le mieux adapté. Nespresso couvrira les coûts réels du voyage et aucune différence en espèces ne pourra être exigée ni payée en cas de différence entre les coûts réels et toute valeur déclarée ou estimée.
    (d) Les gagnants sont responsables de toutes les dépenses personnelles ou autres qui ne sont pas spécifiquement incluses dans la description du prix (par ex. dépenses en argent, minibar, laverie, téléphone, télévision à la carte, assurance, autres dépenses).
    (e) Il incombe aux gagnants de se procurer et de fournir tous les documents de voyage nécessaires, notamment tout visa, passeport, certificat de vaccination ou de santé exigé, ou tout autre document requis pour les voyages internationaux et/ou pour le pays de destination du prix.
    (f) Nespresso ne peut être tenu responsable si le(s) gagnant(s), pour quelque raison que ce soit, ne sont pas en mesure d’accepter le prix tel qu’il est proposé.

    5. Données personnelles
    5.1 Nespresso peut demander aux participants de fournir des données personnelles pour pouvoir s’inscrire ou participer à la promotion. Ces données incluent : le nom complet, le code postal et le pays de résidence, l’adresse électronique, le numéro de téléphone (facultatif), l’âge (ou la confirmation que le participant a plus de 18 ans).
    5.2 En participant à une promotion, les participants s’engagent à fournir des informations véridiques, actuelles et complètes au moment de l’inscription. Les participants sont seuls responsables de l‘exactitude de leurs données personnelles et doivent informer Nespresso de tout changement. Nespresso ne peut être tenue pour responsable des coordonnées erronées.
    5.3 Toutes les données personnelles fournies par les participants ou reçues par Nespresso seront stockées, traitées et manipulées conformément aux lois fédérales suisses sur la protection des données (1992 LPD 235.1 et 1993 OLPD 235.11, dans leur dernière version) et à la politique de confidentialité publiée par Nespresso, dont la dernière version est consultable à l’adresse www.Nespresso.com. En acceptant les présentes directives, les participants acceptent également les conditions de la politique de confidentialité, qu’il leur est vivement recommandé de lire avant de s’inscrire.
    5.4 Si une promotion invite ou incite les participants, à leur avantage ou non, à relayer ou communiquer (« transférer ») la promotion à d’autres personnes, ou si les participants eux-mêmes souhaitent transférer la promotion à d’autres personnes, les règles suivantes s’appliquent :
    (a) Les participants peuvent transférer les informations sur la promotion, ou inviter ou encourager d’une autre manière des tiers à participer à la promotion par courriel (« Invitation ») soit directement, soit par l’intermédiaire du site Internet Nespresso ou par d’autres moyens techniques dans le cadre de la promotion, étant entendu que Nespresso ne fait que transférer l’invitation et n’est pas responsable du destinataire ni du contenu transféré.
    (b) Dans tous les cas, le participant assume l’entière responsabilité du choix et de la divulgation de l’identité des personnes auxquelles une invitation est envoyée et doit obtenir leur consentement explicite au préalable.
    (c ) Toutes les invitations doivent mentionner le participant, et non Nespresso, en tant qu'émetteur .
    (d) Nespresso ne transfèrera pas plus de cinq invitations et les participants doivent respecter la même même limite.
    (e) Les adresses électroniques doivent être valides et différentes. Les participants ne doivent pas transférer d’invitations à des personnes qui n’ont pas donné leur consentement, ni introduire des amis ou connaissances fictifs en vue d’en retirer un quelconque gain ou avantage.
    5.5 Les gagnants du prix acceptent de participer dans une mesure raisonnable à la publicité requise par Nespresso, et acceptent que Nespresso et ses sociétés affiliées utilisent à ces fins leur nom, image et éléments associés sans autre compensation.

    6. Propriété intellectuelle
    6.1 Toutes les marques commerciales, enseignes, logos et autres matériaux ou contenus en relation avec les promotions sont la propriété exclusive de Nespresso et ne peuvent pas être téléchargés, copiés, sauvegardés, modifiés, ni distribués ou utilisés à d’autres fins que celles visées par les directives générales et spécifiques.
    6.2 Toutes les inscriptions soumises et les matériaux créés en relation avec une inscription sont la propriété de Nespresso. En soumettant une inscription, chaque participant cède à Nespresso la totalité du droit d’auteur international et tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit similaire sur cette inscription, y compris, sans limitation, tous les droits de copier, communiquer, distribuer, adapter, traduire, modifier, utiliser ou exploiter l’œuvre par tout moyen. Les participants garantissent qu’ils n’ont conclu aucun accord avec des tierces parties qui pourrait affecter le droit de Nespresso à utiliser leur inscription, et acceptent d’entreprendre toute action et de signer tout document qui serait nécessaire pour protéger et/ou exploiter ces droits.
    6.3 Lorsqu’une promotion implique la composition ou la soumission de textes, d’images, de vidéos ou d’un autre support, chaque participant garantit que sa contribution est son œuvre originale et qu’elle n’utilise ni ne viole la propriété intellectuelle ou d’autres droits d’un tiers. Toute personne dont l’image est utilisée dans une contribution doit avoir donné son consentement explicite (accord parental pour les moins de 18 ans) pour son inclusion et son exploitation. Les participants sont seuls responsables en cas de plainte déposée par une tierce partie relativement à leurs contributions.
    6.4 Nespresso n’a pas l’obligation d’utiliser une inscription, même s'il s’agit d’une contribution gagnante. Les participants ne peuvent prétendre à aucune compensation ou crédit d’utilisation pour une inscription, sauf mention contraire dans les présentes directives ou autre disposition juridique contraignante.

    7. Général
    7.1 Nespresso se réserve le droit de modifier ou d’annuler une promotion en cas de circonstances imprévues, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les présentes directives générales et les différentes directives spécifiques en tant que de besoin. Nespresso publiera de la même manière les directives modifiées ou mises à jour, qui s’appliqueront alors à toutes les inscriptions existantes et futures. Si un participant s’oppose à ces modifications, sa seule voie de recours est d’annuler son inscription dans le cadre de la promotion.
    7.2 Les décisions de Nespresso relativement aux présentes directives générales et aux directives spécifiques applicables aux différentes promotions sont soumises aux lois et règlements pertinents. Elles sont définitives et contraignantes, et ne peuvent faire l’objet ni de discussions, ni d’une correspondance.
    7.3 Les présentes directives générales sont publiées en anglais et dans trois des langues nationales suisses : l’allemand, le français, et l’italien. Nespresso peut, sans obligation, fournir des traductions dans d’autres langues locales en vue d’aider sans engagement les participants.
    7.4 Les présentes directives générales et les différentes directives spécifiques publiées par Nespresso sont régies par le droit suisse. Tout litige ne pouvant trouver de solution amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux du canton de Vaud, en Suisse.

  • Enregistrement de la société

    Nespresso CH Ltd.
    VAT number: GB 169 5627 21
    Registered in the United Kingdom No. 156925
    at St. George's House, Croydon, Surrey, CR9 1NR

  • Termes et Conditions du Service de Commande Récurrente

    Notre service de commande récurrente vous permet de passer automatiquement votre commande de capsules et d’accessoires Nespresso et de payer à une fréquence prédéterminée.

    Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées avec le service de commande récurrente. En cas de contradiction, entre les Termes et Conditions générales et les Termes et Conditions du service de commande récurrente, ce sont ces dernières qui prévaudront.

    Avis « Votre commande récurrente sera expédiée sous peu »
    4 jours avant l’expédition de votre commande récurrente, nous vous enverrons un avis écrit pour vous en informer et vous rappeler la date de livraison, les détails de votre panier et le prix total de votre commande récurrente, ainsi que pour vous informer, si l’un des produits commandés est en rupture de stock.

    Paiement
    Les paiements se font par carte de crédit ou de Visa débit. Toutes les commandes récurrentes sont facturées sur votre carte de crédit ou de Visa débit le jour de leur expédition.

    Si votre carte de crédit ou de Visa débit ne peut être facturée, Nespresso mettra votre commande en attente et vous enverra un avis indiquant que le paiement n’a pu être effectué. Votre commande sera expédiée au moment de la réception de votre paiement.

    Modification et annulation
    Vous êtes libre d’annuler votre abonnement au service de commande récurrente, d’annuler une ou plusieurs commandes récurrentes, ou encore de modifier votre panier, la fréquence de livraison ainsi que toute information client, sans frais et en tout temps.

    Si vous annulez une commande donnée ou votre abonnement à commande récurrente avant ou au moment de l’expédition de cette commande, vous êtes en droit de refuser la livraison du ou des produits ou si vous avez reçu les produits, de retourner la commande conformément aux conditions générales de vente.

    Rupture de stock
    Si l’un des produits de votre commande récurrente est en rupture de stock au moment de l’envoi de l’avis « Votre commande sera expédiée sous peu », vous en serez informé par celui-ci et nous livrerons vos autres commandes récurrentes à la fréquence convenue, à moins que vous décidiez d’annuler la commande. Un produit qui est en rupture de stock ne vous sera pas facturé.

    Promotions
    Vous pourrez profiter d’offres promotionnelles conçues spécialement en fonction de votre abonnement au service de commande récurrente. Ces promotions exclusives propres au service de commande récurrente ne pourront être appliquées à une commande passée en dehors du cadre de votre abonnement au service de commande récurrente.

    Grâce à votre compte de commande récurrente, vous pourrez aussi profiter des autres campagnes promotionnelles et offres générales. Votre abonnement au service de commande récurrente ne prend pas automatiquement en compte les autres offres annoncées au moment où une commande récurrente est traitée. Pour profiter d’une telle promotion, il est recommandé de passer une commande séparée et de modifier la date de votre prochaine livraison de commande récurrente.

  • Nespresso Montréal en Lumière Règlements officiels (« Règlements »)

    Nespresso Montréal en Lumière

    Règlements officiels (« Règlements »)

     

    AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. LE CONCOURS EST VALIDE AU QUÉBEC SEULEMENT (ET SEULES LES PERSONNES ADMISSIBLES SELON LES RÈGLEMENTS CI-DESSOUS PEUVENT Y PARTICIPER). NUL AILLEURS ET OÙ CELA EST INTERDIT. VEUILLEZ VOUS ABSTENIR DE PARTICIPER AU CONCOURS SI VOUS NE RÉPONDEZ PAS AUX CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ ÉNONCÉS CI-DESSOUS.

    Période

     

    1. Le concours Nespresso ayant lieu dans le cadre de Montréal en Lumière (le « Concours ») débute à 00h 01 (HNE) le 22 février 2017 et se termine le 26 février 2017 à 23 h 59 HNE (« Période du concours »). Toutes les inscriptions doivent être reçues au plus tard le 26 février 2017 à 23 h 59 HNE (« Heure de clôture du Concours »). Les inscriptions soumises après l’heure de clôture du Concours ne seront pas acceptées.

     

    Personnes admissibles

    1. Le Concours est ouvert uniquement aux résidents autorisés du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans la province de Québec au moment de l’inscription, excluant : (a) les employés, directeurs, cadres, représentants et agents de : (i) Nestlé Canada Inc., notamment sa division Nespresso Canada (« Commanditaire ») ; (ii) l’organisation indépendante de gestion de concours, désignée par le Commanditaire afin d’administrer le Concours (« Administrateur du concours ») ; (iii) toutes filiales du Commanditaire ou de l’Administrateur du concours ; (iv) toutes les agences de publicité, de promotion et de traitement impliquées dans le développement ou l’exécution du Concours de quelconque façon ; et (v) toutes les personnes ou entités impliquées dans le jugement du Concours ; et (b) toutes les personnes avec lesquelles les gens spécifiés en (a) et (b) habitent ou sont liés par le sang. Les personnes et entités spécifiées en (a) et (b) sont collectivement désignées « Entités du concours » dans les présentes. Aux fins de ces Règlements, deux personnes sont « liées par le sang » si l’une d’elles est l’époux, l’épouse, le conjoint, la conjointe, le fils, le beau-fils, le gendre, la fille, la belle-fille, la bru, la sœur, la sœur par alliance, la belle-sœur, le frère, le frère par alliance, le beau-frère, la mère, la belle-mère, le père ou le beau-père de l’autre. Pour clarifier, les groupes, clubs, organisations, entreprises et entités commerciales et non commerciales ne peuvent participer au Concours.

     

    1. En plus des critères d’admissibilité énoncés subséquemment, le participant est uniquement éligible de participer au Concours décrit ci-dessous s’il est un Membre OriginalLine, Vertuo et High Value du Club Nespresso du Québec (« Membre du Club ») et s’il est en règle pendant la durée du Concours.

     

    1. Le participant doit répondre aux critères d’admissibilité énoncés dans ces Règlements à partir de l’inscription jusqu’au moment où il est confirmé gagnant (s’il devient gagnant).

     

    Comment participer

    1. Durant la période du Concours, les Membres du Club Nespresso doivent envoyer un courriel avec toute l’information nécessaire à l’adresse courriel suivante : concours@ateliernespresso.ca ou concours@nespressoatelier.ca. Les Membres doivent suivre les indications sur le courriel exclusif reçu durant la Période du concours pour obtenir une (1) inscription au Concours, sous réserve de ces Règlements, et une chance de gagner le prix du Concours (« Prix » ou « Grand Prix ») :
      1. Indiquer les informations nécessaires dans le courriel exclusif reçu incluant leur nom complet, leur numéro de téléphone incluant l’indicatif régional, leur adresse courriel valide et leur date préférée.

     

    1. Limite d’une (1) inscription par personne durant la Période du concours, peu importe le nombre de participations soumises, et peu importe l’adresse courriel, numéro de téléphone, nom et prénom ou autres renseignements fournis dans le courriel de participation pour participer à ce Concours. Une fois que le participant a atteint cette limite, toutes les inscriptions supplémentaires soumises par ce participant au-delà de cette limite seront disqualifiées, et ne constituent pas des inscriptions admissibles au Concours. De plus, si un participant tente de participer plusieurs fois, le Commanditaire peut, à sa seule et unique discrétion, disqualifier le participant du Concours ainsi que l’ensemble de ses inscriptions.

     

    1. Toute participation au Concours qui n’est pas affichée selon le format prescrit ci-dessus, ou qui ne respecte pas les exigences de ces Règlements selon le Commanditaire, à sa discrétion absolue, ne constituera pas une inscription valide à ce Concours. En suivant les consignes susmentionnées et en participant à ce Concours, vous confirmez avoir lu et accepté ces Règlements.

     

    1. Toutes les inscriptions peuvent être vérifiées en tout temps. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion absolue, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité de tout participant, ladite preuve devant être soumise selon la forme exigée par le Commanditaire. L’omission de fournir une preuve d’identité et/ou d’admissibilité satisfaisante pour le Commanditaire dans les délais prévus peut entraîner la disqualification.

     

     

    Prix et probabilités de gagner

    1. Un total de vingt-quatre (24) Grands Prix peuvent être gagnés dans le cadre de ce Concours. Chaque Grand Prix comprend une paire de billets pour assister à un repas gastronomique durant un Atelier Nespresso. Le prix inclut le vin et une passe de stationnement. La valeur au détail approximative du Grand Prix est de quatre cent cinquante dollars (450 $). Les probabilités de remporter le Grand Prix dépendent du nombre total d’inscriptions admissibles et reçues avant l’heure de clôture du Concours.

     

    1. Limite d’un (1) Grand Prix par personne.

     

    1. Tous les montants et frais liés au Prix, notamment, sans s’y limiter, tous les revenus, ventes, usages et autres taxes (et la déclaration de ceux-ci) imposés suite à l’octroi du Prix, et qui ne sont pas expressément acquittés par le Commanditaire, doivent être acquittés par le gagnant. Il incombe au gagnant de comprendre et de respecter les lois fiscales fédérales, provinciales, territoriales, locales ou étrangères applicables à la réception du Prix.

     

    1. Une personne admissible à gagner un Prix doit accepter le Prix tel quel, et ne peut le céder, le remplacer ou l’échanger, ou utiliser la valeur du Prix pour obtenir de l’argent comptant ou un autre prix de valeur supérieure. Le Prix est non remboursable, ne peut être remplacé en cas de perte ou de vol, et est remis « tel quel », sans aucune garantie quelconque. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion absolue, de remplacer le Prix par un autre de valeur égale ou supérieure, dans l’éventualité où le Prix ne serait pas disponible, en totalité ou en partie, ou pour toute autre raison.

     

     

     

    Processus d’octroi du Prix

    1. Un tirage au sort (un « tirage du Grand Prix »), afin d’attribuer les Grands Prix, sous réserve de ces règles (y compris les exigences de vérification et question d'habileté), aura lieu le 27 février 2017 vers 15 h 00 HNE à Montréal (Québec) parmi toutes les inscriptions au concours admissibles et reçues pendant la durée du Concours. Un (1) gagnant potentiel sera sélectionné au hasard dans le tirage du Grand Prix pour chaque Grand Prix à gagner, pour un total de vingt-quatre (24) Grands Prix. Le tirage du Grand Prix sera effectué par l'administrateur du Concours.

     

    1. Chaque gagnant potentiel d’un Prix sera d’abord avisé par téléphone dans les trois (3) jours suivant la fin de la Période du concours. Si après trois (3) appels, sur une période de trois (3) jours, l’Administrateur du concours n’a pu joindre le participant par téléphone, le Commanditaire peut, à sa discrétion absolue, disqualifier le gagnant potentiel, sans aucune responsabilité de la part du Commanditaire. Dans l’éventualité d’une telle disqualification, un autre gagnant potentiel sera sélectionné parmi les inscriptions admissibles restantes, que ce soit par un processus semblable à celui utilisé pour choisir le gagnant potentiel ou par tirage au sort, le processus exact devant être déterminé par le Commanditaire à sa discrétion absolue, conformément à ces Règles. Par le biais d’un processus de notification des gagnants, le gagnant potentiel doit confirmer son admissibilité et indiquer qu’il accepte le Prix applicable. Seul le gagnant potentiel sera contacté. Le gagnant potentiel sera contacté par courriel.

     

    Vie privée

    1. Le Commanditaire respecte votre droit à la vie privée et s’efforce en tout temps d’adhérer aux lois sur la vie privée et la protection des données. Sauf indications contraires expressément énoncées dans ces Règlements, dans la Politique sur la vie privée du Commanditaire (qui peut être consultée sur le site nespresso.com/ca), ou si vous acceptez, tous les renseignements personnels fournis relativement à ce Concours seront recueillis, utilisés et divulgués uniquement par le Commanditaire et ses tiers partenaires et fournisseurs de services aux fins de gestion de ce Concours, notamment, sans s'y limiter, la vérification de l’admissibilité et de l’identité, ainsi que l’octroi et la livraison des Prix. Veuillez prendre note que les renseignements personnels fournis dans le cadre de ce Concours peuvent être recueillis, cédés, traités et sauvegardés dans des juridictions autres que le Canada. Ces renseignements seront assujettis aux lois générales applicables dans ces juridictions, notamment, sans s’y limiter, l’accès possible aux organismes de réglementation. Le Commanditaire ne peut vendre, partager ou autrement divulguer les renseignements personnels fournis relativement à ce Concours ou avec des tiers ou agents embauchés par le Commanditaire aux fins susmentionnées, ou si les lois applicables l’exigent.

     

    Autres règles et restrictions    

    1. En participant à ce Concours, les participants conviennent de respecter ces Règlements ainsi que les décisions du Commanditaire et de l’administrateur du concours, qui seront finales et exécutoires pour tous les participants, relativement à tout ce qui concerne ce Concours, qui relève de la Régie des alcools, des courses et des jeux, là où cela s’applique. Dans l’éventualité où un participant gagnerait un Prix et qu’il serait éventuellement jugé coupable d’avoir violé ces Règlements, il devra renoncer au Prix ou rembourser le Commanditaire si une telle violation est découverte après que le gagnant a utilisé le Prix. Les inscriptions ou actions fausses, frauduleuses ou trompeuses rendent les participants inadmissibles au Prix.

     

    1. La preuve d’envoi (peu importe la méthode) ne constitue pas un accusé de réception par le Commanditaire ou l’Administrateur du concours. Les inscriptions incomplètes, modifiées, mutilées ou confuses seront disqualifiées. Les Renonciataires ne sont pas responsables des inscriptions perdues, en retard, mal acheminées, confuses, volées, incomplètes, non valides, inintelligibles ou endommagées, ou des inscriptions soumises d’une manière non autorisée expressément en vertu de ces Règlements, ou de toute inscription non soumise ou reçue en raison d’une erreur technique ou d’une panne, d’une intervention humaine non autorisée, d’une saisie incorrecte de l’information requise, des conséquences d’un piratage informatique, d’une panne d’équipement électronique, de transmissions informatiques et/ou de connexions de réseau, ou de toute autre raison indépendante de la volonté du Commanditaire, qui seront toutes disqualifiées. Les Renonciataires ne sont pas responsables des erreurs mécaniques, techniques, électroniques, de communications, téléphoniques, informatiques, de matériel ou de logiciel, notamment, sans s’y limiter : transmission ratée, incomplète, confuse ou retardée d’inscriptions en ligne, congestion de trafic des lignes téléphoniques, d’Internet ou sur tout site Web, ou connexions de réseau perdues ou non disponibles susceptibles d’empêcher un participant de s’inscrire au Concours en ligne, et tous préjudices ou dommages au participant ou à l’ordinateur de toute autre personne suite à la participation ou au téléchargement des renseignements nécessaires pour participer au Concours. Les participants doivent utiliser de l’équipement informatique et un accès Internet ordinaires et typiques relativement au Concours.

     

    1. Les Renonciataires ne sont pas responsables de l’annulation ou du report de tout aspect de ce Concours, ou de tout programme et matériel liés à celui-ci. Les Renonciataires ne sont responsables d’aucune erreur, qu’elle soit informatique, technique, typographique, d’impression, humaine ou autre, relativement au Concours. Les Renonciataires ne sont pas responsables des erreurs typographiques ou autres dans le cadre de la gestion de ce Concours, notamment, sans s’y limiter, les erreurs susceptibles de survenir relativement à l’impression ou à la promotion de ce Concours, de ces Règlements, de la gestion ou de l’exécution du Concours, du tirage du Prix, de l’annulation d’un élément du Prix, du traitement des inscriptions ou de la sélection ou l’annonce d’un Prix ou du gagnant d’un Prix.

     

    1. Chaque participant doit soumettre une inscription et participer au Concours en son nom. Toute inscription soumise au nom d’une autre personne, au nom d’un groupe ou d’une organisation, ou à l’aide de l’adresse courriel d’une autre personne, sous un autre nom ou sous d’autres renseignements personnels sera disqualifiée et non admissible à un Prix.

     

    1. Toute tentative de la part d’un participant de s’inscrire un plus grand nombre de fois que le nombre spécifié en utilisant (ou en tentant d’utiliser) plusieurs noms, identités, adresses courriel, inscriptions ou noms d’utilisateur de quelconque façon donnera le droit au Commanditaire, à sa discrétion absolue, d’annuler les inscriptions du participant, et de disqualifier le participant du Concours. Les inscriptions qui sabotent le processus d’inscription seront annulées et donneront droit au Commanditaire, à sa discrétion absolue, de disqualifier les inscriptions connexes et/ou le participant du Concours. Toute inscription que le Commanditaire, à sa discrétion absolue, juge incomplète et non soumise durant la Période du concours sera rejetée. L’utilisation (ou tentative d’utilisation) de tout système automatisé, macro, script, robotique ou autre, ou d’un programme permettant de s’inscrire ou de participer autrement au Concours, ou de le saboter ou le perturber, et de toute tentative de manipuler, trafiquer ou frauder quelconque aspect de ce Concours est interdite et peut entraîner la disqualification du participant par le Commanditaire, à sa discrétion absolue.

     

    1. En cas de litige concernant une inscription, le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel utilisée pour soumettre l'inscription sera réputé être le participant, et celui-ci doit être admissible conformément à ces Règlements. Le « titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel » est la personne physique à laquelle a été attribué un compte de médias sociaux par une chaîne de médias sociaux, un fournisseur de services en ligne, ou toute autre organisation responsable de l’attribution des comptes. Toutes les inscriptions reçues deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront pas retournées ou un accusé de réception ne sera pas émis.

     

    1. Le seul élément déterminant de l’heure de réception d’une inscription aux fins de déterminer l’admissibilité de cette inscription est l’ordinateur ou le serveur du Commanditaire ou de l’Administrateur du concours.

     

    1. En participant au Concours, sauf dans la mesure où la loi applicable l’interdit, chaque participant :
      1. dégage, défend et indemnise les Renonciataires, responsabilités, réclamations, pertes ou actions de toutes sortes, réels, accessoires ou indirects, en cas de préjudice (notamment, sans s’y limiter, le décès), de dommages, pertes ou dépenses découlant de ou relativement à l’inscription du participant à ce Concours, ou à l’acceptation, la possession ou l’usage/usage impropre de tout Prix ou de toutes activités liées au Prix (notamment, sans s’y limiter, les activités liées aux présentes) ;
      2. convient de ne pas intenter d’action en justice contre les Renonciataires ou contre tout tiers pouvant entraîner une action en justice contre les Renonciataires, relativement à tout ce qui concerne le Concours ou découle de celui-ci ; et
      3. reconnaît et convient que les Renonciataires ne font aucune garantie, promesse ou déclaration quelconque concernant le Prix, et renonce à toute garantie tacite.

     

    1. Les Renonciataires ne sont pas responsables envers les gagnants des Prix ou toute autre personne s’ils ne peuvent livrer un Prix ou un élément de celui-ci suite à une catastrophe naturelle, une action, une réglementation, une ordonnance ou une demande d’une entité gouvernementale, une panne d’équipement, des actes terroristes, une guerre, un incendie, des intempéries inhabituelles, un embargo, une grève ou un conflit de travail, une pénurie de matériel ou de main-d’œuvre, une interruption quelconque de transport, ou toute autre cause indépendante de la volonté des Renonciataires.

     

    1. Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve de la juridiction de la Régie des alcools, des courses et des jeux, où cela est applicable, d’annuler, de modifier, de suspendre ou de mettre fin au Concours, de modifier toute date de tirage du Concours, et de modifier ces Règlements en tout temps, sans préavis, pour quelconque raison, notamment, sans s’y limiter, si le Commanditaire juge, à sa discrétion absolue, qu’il y a eu :
      1. fraude, conduite répréhensible ou panne technique qui détruit ou menace l’intégrité de tout aspect du Concours ;
      2. un virus informatique, un bogue ou tout autre problème technique qui nuisent à l’administration, à la sécurité ou au déroulement adéquat du Concours ; ou
      3. accident ou erreur d’impression, administrative ou autre relativement au Concours.

    Dans l’éventualité où le Concours serait annulé prématurément, le Commanditaire se réserve le droit de déterminer les gagnants des Prix dans le cadre d’un tirage au sort parmi toutes les inscriptions admissibles et non suspectes reçues à la date/l’heure de la fin du Concours.

    1. Sous réserve de la juridiction de la Régie des alcools, des courses et des jeux, là où c’est applicable, le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion absolue, et sans préavis, de modifier les dates et/ou délais stipulés dans ces Règlements, dans la mesure nécessaire, aux fins de vérification de la conformité d’un participant ou d’une inscription d’un participant à ces Règlements, ou suite à des problèmes techniques, ou autres circonstances qui, selon le Commanditaire, à sa discrétion absolue, nuisent à l’administration adéquate du Concours en vertu de ces Règlements. Le Commanditaire peut, à sa discrétion absolue, et sans préavis, annuler le droit de tout participant ou utilisateur de la Page du Concours à participer au Concours ou à utiliser la Page du Concours.

     

    1. Dans l’éventualité d’une divergence ou d’une incohérence entre les modalités de ces Règlements, divulgations ou autres déclarations en anglais contenues dans le matériel relatif au Concours, notamment, sans s’y limiter, la version de ces Règlements et/ou la publicité au point de vente, à la télévision, imprimée ou en ligne, les modalités de ces Règlements en français prévaudront, régiront et contrôleront.

     

    1. Sauf là où la loi l’interdit, en s’inscrivant au Concours, chaque participant convient que le Concours, ainsi que toutes les questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et l’applicabilité de ces Règlements seront régis par les lois en vigueur dans la province de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables aux présentes (excluant tout conflit de lois, de règles ou de principes susceptibles de référer l’interprétation aux lois d’une autre juridiction). Chaque participant se soumet irrévocablement à la juridiction non exclusive des tribunaux de l’Ontario relativement à tout ce qui concerne ce Concours.

     

    1. Dans l’éventualité où une disposition de ces Règlements serait jugée non valide ou inexécutable, les autres dispositions de ces Règlements demeureront en vigueur et seront interprétées conformément à leurs modalités comme si la disposition non valide ou inexécutable n’existait pas dans ceux-ci.

     

    1. Sauf là où la loi l’interdit, en participant à ce Concours, chaque participant convient que (a) toutes les requêtes, jugements et décisions se limitent aux frais déboursés, notamment les coûts liés à l’inscription à ce Concours, et en aucun cas le participant n’aura droit au remboursement des honoraires d’avocat ou autres frais juridiques ; et (b) en aucun cas, le participant ne pourra se voir attribuer, et le participant renonce par les présentes à tous ses droits d’obtenir des dommages-intérêts punitifs, accessoires ou indirects, et tous autres dommages-intérêts autres que les frais déboursés, et à tous droits de voir ses dommages-intérêts multipliés ou autrement accrus.

     

    1. Pour les résidents du Québec, tout litige concernant le déroulement ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux, qui rendra une décision. Tout litige concernant l’octroi d’un prix peut être soumis au Conseil uniquement dans le but d’aider les parties à conclure une entente.

     

    1. Une copie de ces Règlements est disponible sur le site de Nespresso à l’adresse suivante : nespresso.com/ca/fr/pages/legal. Si vous avez des questions concernant ce Concours, ou si vous aimeriez obtenir une liste des Gagnants du Concours une fois tirés au sort, veuillez svp contacter le Commanditaire via le site Internet.

     

     

     

     

  • Règlements officiels (« Règlements ») du concours Moments Nespresso® à Montréal en lumière

    Règlements officiels (« Règlements ») du concours

    Moments Nespresso® à Montréal en lumière

     

    AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AMÉLIORE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. LE CONCOURS EST VALIDE AU CANADA SEULEMENT (ET SEULES LES PERSONNES ADMISSIBLES SELON LES RÈGLEMENTS CI-DESSOUS PEUVENT Y PARTICIPER). NUL AILLEURS ET OÙ CELA EST INTERDIT. VEUILLEZ VOUS ABSTENIR DE PARTICIPER AU CONCOURS SI VOUS NE RÉPONDEZ PAS AUX CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ ÉNONCÉS CI-DESSOUS.

    Ce Concours n’est aucunement commandité, approuvé ou géré par, ou lié à Facebook Inc., Twitter Inc. ou Instagram Inc. Les renseignements sont fournis au Commanditaire (définition ci-dessous), et non à Twitter Inc. ou Instagram Inc. Les questions, commentaires ou plaintes concernant le Concours doivent être acheminés directement au Commanditaire et non à Facebook Inc., Twitter Inc. ou Instagram Inc. Votre participation à ce Concours doit être en tout temps conforme à toutes les modalités de service de Facebook, Twitter et Instagram. En cas de violation de ces modalités, le Commanditaire peut, à sa discrétion absolue, vous disqualifier du Concours. 

    Période du concours

    1. Le concours Moments Nespresso® à Montréal en lumière (« Concours ») débute à 17 h 00 min 00 s le 23 février 2017 et se termine le 12 mars 2017 à 23 h 59 min 59 s HNE (« Période du concours»). Toutes les inscriptions doivent être reçues au plus tard le 12 mars 2017 à 23 h 59 min 59 s HNE (« Heure de clôture du concours »). Les inscriptions soumises après l’Heure de clôture du concours ne seront pas acceptées.

    Personnes admissibles

    1. Le Concours est ouvert uniquement aux résidents autorisés du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de l’inscription, excluant : (a) les employés, directeurs, cadres, représentants et agents de : (i) Nestlé Canada Inc., notamment sa division Nespresso Canada, (« Commanditaire»); (ii) l’organisation indépendante de gestion de concours, désignée par le Commanditaire afin d’administrer le Concours (« Administrateur du concours »); (iii) toutes filiales du Commanditaire ou de l’Administrateur du concours; (iv) toutes agences de publicité, de promotion et de traitement impliquées dans le développement ou l’exécution du Concours de quelconque façon; et (v) toutes personnes ou entités impliquées dans le jugement du Concours; et (b) toutes personnes avec lesquelles les gens spécifiés en (a) et (b) habitent ou sont liés par le sang. Les personnes et entités spécifiées en (a) et (b) sont collectivement désignées « Entités du concours » dans les présentes. Aux fins de ce Règlement, deux personnes sont « apparentées » si l’une d’elles est l’époux, l’épouse, le conjoint, la conjointe, le conjoint de fait, la conjointe de fait, le fils, le beau-fils, le gendre, la fille, la belle-fille, la bru, la sœur, la belle-sœur, la sœur par alliance, le frère, le beau-frère, le frère par alliance, la mère, la belle-mère, le père ou le beau-père de l’ Pour clarifier, les groupes, clubs, organisations, entreprises et entités commerciales et non commerciales ne peuvent pas participer au Concours.
    2. Le participant doit répondre aux critères d’admissibilité énoncés dans ces Règlements à partir de l’inscription jusqu’au moment où il est confirmé gagnant (s’il devient gagnant).

    Comment participer

    1. AUCUN ACHAT REQUIS. Pendant la Période du Concours, vous devrez vous connecter à votre compte Facebook, Twitter ou Instagram et publier sur Facebook (« Publication»), écrire un microbillet sur Twitter (« Microbillet ») ou mettre en ligne sur Instagram (« Photo Instagram ») une photo prise pendant Montréal en lumière comprenant un élément relatif à Nespresso, comme un café et/ou l’espace Nespresso (une « Photo ») accompagnée des deux (2) mots-clics #MomentsNespresso et #MTLenLumiere (les « Mots-clics ») pour courir la chance de remporter l’un des prix du Concours (les « Prix »). Si vous ne possédez pas de compte Faceook, Twitter ou Instagram, rendez-vous sur facebook.com, www.twitter.com ou www.instagram.com et suivez les instructions pour créer votre compte. Aucuns frais ne sont exigés pour créer un compte Facebook, Twitter et/ou Instagram. Toute Publication, Photo Instagram ou tout Microbillet ne suivant pas le format décrit ci-dessus, ou qui, d’une quelconque autre façon, ne respecte pas les exigences de ce Règlement, selon le Commanditaire à sa discrétion absolue, ne constituera pas une inscription admissible à ce Concours. Pour chaque Publication, Microbillet ou Photo Instagram admissible utilisée conformément aux règles susmentionnées pendant la Période du Concours, vous recevrez une (1) inscription à ce Concours, soumise au présent Règlement. En publiant un Microbillet, une Publication ou une Photo Instagram conformément aux règles susmentionnées et en participant à ce Concours, vous confirmez avoir lu et accepté ce Règlement. Si votre compte Facebook, Twitter ou Instagram est en mode « Privé », il se peut que votre Publication, Microbillet ou Photo Instagram et les réactions qui en découlent ne puissent pas être visualisés par le Commanditaire. Toute Publication, Microbillet ou Photo Instagram qui ne peut être visualisé par le Commanditaire ne constitue pas une inscription admissible au Concours. Pour vous assurer que le Commanditaire est en mesure de visualiser vos Publications, Microbillets ou Photos sur Instagram, veuillez rendre votre compte de médias sociaux public. Les Renonciataires (définition ci-dessous) n’ont aucune responsabilité légale, expresse ou tacite, quant aux Publications, Microbillets ou Photos Instagram qui ne peuvent être visualisés par le Commanditaire.
    2. Il n’est pas nécessaire de cocher une option d’adhésion pour s’inscrire à ce Concours, et vos chances de gagner ne seront pas plus élevées si vous en cochez une.
    3. La limite est de dix (10) inscriptions par personne pendant la Période du Concours, indépendamment du profil Facebook, Twitter ou Instagram, de la Photo ou de toute autre information liée au compte utilisé pour participer au Concours ou fourni dans le Formulaire d’inscription. Une fois que le participant a atteint cette limite, toutes les inscriptions supplémentaires soumises par ce participant au-delà de cette limite seront disqualifiées et ne constituent pas des inscriptions admissibles au Concours. De plus, si un participant tente d’obtenir plus de bulletins de participation que le nombre spécifié, le Commanditaire peut, à sa discrétion absolue, disqualifier le participant du Concours et annuler tous les bulletins de participation de ce participant.
    4. Toutes les inscriptions peuvent être vérifiées en tout temps. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion absolue, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité de tout participant, ladite preuve devant être soumise selon la forme exigée par le Commanditaire. L’omission de fournir une preuve d’identité et/ou d’admissibilité satisfaisante pour le Commanditaire dans les délais prévus peut entraîner la disqualification.

    Restrictions concernant la photo

    1. En participant à ce Concours et en affichant une Photo conformément aux consignes ci-dessus, chaque participant convient de respecter ces Règlements et garantit de plus, relativement à la Photo, que celle-ci :
      • la Photo correspond aux instructions citées plus haut (par exemple, café ou espace Nespresso);
      • est une photo originale de lui-même, n’est pas une copie ou une version modifiée d’une autre Photo déjà soumise au Concours, et qu’il possède tous les droits nécessaires sur la Photo et ses éléments pour l’inscrire au Concours;
      • ne comporte aucun portrait ou référence à un tiers, à moins d’avoir obtenu le consentement de cette personne (si le tiers n’a pas atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence, le consentement doit être obtenu auprès du parent ou tuteur de la personne);
      • est de bonne qualité technique (résolution, clarté et éclairage);
      • n’est pas obscène, indécente, menaçante, harcelante, abusive ou autrement inappropriée, notamment en illustrant des scènes violentes, humiliantes, dérogatoires, racistes, sexistes, illégales, osées ou vulgaires;
      • ne contient aucun renseignement personnel, notamment des noms, adresses de courriel, adresses civiques, autres coordonnées ou numéros de plaque d’immatriculation;
      • ne contient aucun message commercial ou adresse Internet ou lien vers d’autres sites Web;
      • ne donne et ne donnera pas lieu, de quelconque façon, à des plaintes pour violation ou diffamation, à des actions en justice visant à obtenir un paiement quelconque, ou à des plaintes pour violation des droits d’un tiers, notamment tous droits à la vie privée, de la personnalité, à la confidentialité, à une marque de commerce, d’auteur ou autre propriété intellectuelle;
      • la Photo et le participant associé et les renseignements relatifs à son inscription ne causent et ne causeront aucun préjudice ou diffamation, ou ne nuisent et ne nuiront pas à l’image publique et à la cote d’estime du Commanditaire ou de la marque NESPRESSO; et
      • ne viole et ne violera d’aucune façon toute règle ou modalité de Twitter ou Instagram, ou lois ou réglementation en vigueur.
    2. EN AFFICHANT UNE PHOTO, CHAQUE PARTICIPANT CONVIENT QUE LA PHOTO RESPECTE TOUTES LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS CES RÈGLEMENTS. LE COMMANDITAIRE ET LES RENONCIATAIRES (DÉFINITION CI-DESSOUS) N’ONT AUCUNE RESPONSABILITÉ LÉGALE, EXPRESSE OU TACITE, CONCERNANT CES PHOTOS, NOTAMMENT L’USAGE QUE FONT LES RENONCIATAIRES DE CES PHOTOS.
    3. Toute photo que le Commanditaire juge, en tout temps et à sa discrétion absolue, contraire aux présents Règlements ne sera pas affichée ou sera retirée du Site Web, et ne constituera pas une inscription admissible au Concours. Le Commanditaire et les Renonciataires n’ont aucune responsabilité légale, expresse ou tacite, relativement au retrait d’une photo.

    Utilisation des photos

    1. En s’inscrivant au Concours et en soumettant une Photo conformément aux consignes susmentionnées, chaque participant :
      • accorde au Commanditaire et à ses agents et délégués, à perpétuité, une licence non exclusive, mondiale, irrévocable, libre de droits de publier, afficher, reproduire, modifier ou autrement utiliser la Photo, en totalité ou en partie, dans son format original, ou modifiée de quelconque façon au choix du Commanditaire, relativement à ce Concours, ou à toutes autres fins publicitaires, promotionnelles, commerciales ou autres fins légales, à la discrétion absolue du Commanditaire, notamment en lien avec le prénom du participant;
      • renonce à tous ses droits moraux sur la Photo et les cède au Commanditaire et à ses agents et délégués; et
      • convient de dégager, défendre et indemniser les Renonciataires, Facebook Inc., Twitter Inc. et Instagram Inc. contre tous dommages, responsabilités, réclamations, pertes ou actions de toutes sortes, réels, accessoires ou indirects, découlant de ou relativement à la Photo ou à l’utilisation de la Photo de quelconque façon par les Renonciataires, Facebook, Inc., Twitter Inc. ou Instagram Inc., notamment tous dommages, responsabilités, réclamations, pertes ou actions fondés sur les droits à la vie privée, de personnalité, à la confidentialité, à la marque de commerce, au droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle.

    Prix et probabilités de gagner

    1. Un total de dix (10) Prix peuvent être gagnés suite à ce Concours. Chaque Prix consiste en une (1) machine à café Nespresso® VertuoTM Evoluo de couleur Titan et un Aeroccino®. La valeur au détail approximative de chaque Prix est de trois cent vingt-neuf dollars canadiens (329 $ CA). Les probabilités de gagner un Prix dépendent du nombre total d’inscriptions admissibles et du calibre de celles-ci reçues à l’Heure de clôture du concours.
    2. Limite d’un (1) Prix par personne.   
    3. Tous les montants et frais liés aux Prix, notamment, sans s’y limiter, tous les revenus, ventes, usages et autres taxes (et la déclaration de ceux-ci) imposés suite à l’octroi du Prix, et qui ne sont pas expressément acquittés par le Commanditaire, doivent être acquittés par le gagnant. Il incombe au gagnant de comprendre et de respecter les lois fiscales fédérales, provinciales, territoriales, locales ou étrangères applicables à la réception du Prix.
    4. Une personne admissible à gagner un Prix doit accepter le Prix tel quel, et ne peut le céder, le remplacer ou l’échanger, ou utiliser la valeur du Prix pour obtenir de l’argent comptant ou un autre prix de valeur supérieure. Tous les Prix sont non remboursables, ne peuvent être remplacés en cas de perte ou de vol, et sont remis « tels quels », sans aucune garantie quelconque. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion absolue, de remplacer le Prix par un autre de valeur égale ou supérieure, dans l’éventualité où le Prix ne serait pas disponible, en totalité ou en partie, ou pour toute autre raison.

    Procédure d’octroi des Prix

    1. Un tirage au sort afin d’attribuer les Prix (un « tirage des Prix »), sous réserve de ces règles (y compris les exigences de vérification et question d’habileté), aura lieu le 15 mars 2017, vers 15h00 HNE à Montréal, Québec parmi toutes les inscriptions au concours admissibles et reçues pendant la période du concours. Un (1) gagnant potentiel sera sélectionné au hasard dans le tirage pour chaque Prix à gagner. Le tirage des Prix sera effectué par l’administrateur du concours.
    2. Chaque gagnant potentiel d’un Prix sera d’abord avisé par courriel dans les cinq (5) jours suivant la fin de la Période du concours par l’intermédiaire du média social utilisé pour participer au concours. Si l’Administrateur du concours ne peut joindre le participant par le média social en question dans les quatre-vingt-seize (96) heures suivant le premier avis, le Commanditaire peut, à sa discrétion absolue, disqualifier le gagnant potentiel. Dans l’éventualité d’une telle disqualification, un autre gagnant potentiel sera sélectionné parmi les inscriptions admissibles restantes, que ce soit par un processus semblable à celui utilisé pour choisir le gagnant potentiel ou par tirage au sort, le processus exact devant être déterminé par le Commanditaire à sa discrétion absolue, conformément à ces Règles. Par le biais d’un processus de notification des gagnants, le gagnant potentiel doit confirmer son admissibilité et indiquer qu’il accepte le Prix applicable.

     

    Déclaration et décharge et question réglementaire

    1. Avant d’avoir été confirmé gagnant du Prix, chaque gagnant potentiel doit remplir et retourner, dans les dix (10) jours suivant la réception, un Formulaire de déclaration et décharge (« Déclaration et décharge»), qui (entre autres) :
      • confirme le respect de ces Règlements;
      • reconnaît l’acceptation du Prix tel qu’octroyé;
      • dégage les Entités du concours et chacun de ses cadres, directeurs, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit (collectivement désignés « Renonciataires») de toute responsabilité concernant ce Concours, la participation du gagnant potentiel à celui-ci, et l’octroi et l’usage/usage impropre du Prix ou de quelconque élément de celui-ci; et
      • confirme le consentement du gagnant potentiel à ce que son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations concernant le Concours et/ou sa photo ou autre portrait soient publiés, reproduits et/ou autrement utilisés, et ce, sans autre avis ni dédommagement, dans toute publicité faite par ou au nom du Commanditaire, de quelconque façon, notamment dans les médias écrits, électroniques, ou sur Internet.
    2. En outre, avant d’avoir été confirmé gagnant d’un Prix, chaque gagnant potentiel doit également répondre correctement à une question réglementaire contenue dans la Déclaration et décharge, sans aucune aide, qu’elle soit mécanique, électronique ou autre.
    3. Si un gagnant potentiel omet de retourner la Déclaration et décharge dans les délais prévus, le Commanditaire peut, à sa discrétion absolue, disqualifier le gagnant potentiel, renonçant ainsi à tous les droits que peut avoir le gagnant potentiel sur le Prix. Dans l’éventualité d’une telle disqualification, un autre gagnant potentiel sera sélectionné parmi les inscriptions admissibles restantes, que ce soit par un processus semblable à celui utilisé pour choisir le gagnant potentiel ou par tirage au sort, le processus exact devant être déterminé par le Commanditaire à sa discrétion absolue, conformément à ces Règles.
    4. Si un gagnant potentiel ne répond pas aux critères d’admissibilité, ne répond pas correctement à la question réglementaire, ne remplit pas et ne retourne pas la Déclaration et décharge, est incapable ou réticent à accepter le Prix tel quel, ou refuse le Prix, il sera disqualifié et un autre gagnant potentiel sera sélectionné parmi les inscriptions admissibles restantes, que ce soit par un processus semblable à celui utilisé pour choisir le gagnant potentiel ou par un tirage au sort, le processus exact devant être déterminé par le Commanditaire à sa discrétion absolue, conformément à ces Règles. Tout gagnant disqualifié ne recevra pas d’autre prix ou dédommagement.
    5. Après avoir satisfait toutes les exigences de ces Règlements, notamment la réception de la Déclaration et décharge dûment remplie, les gagnants seront avisés des modalités de livraison de leur Prix.

    Vie privée

    1. Le Commanditaire respecte votre droit à la vie privée et s’efforce en tout temps d’adhérer aux lois sur la vie privée et la protection des données. Sauf indications contraires expressément énoncées dans ces Règlements, dans la Politique sur la vie privée du Commanditaire (qui peut être consultée à la Page du concours), ou si vous acceptez, tous les renseignements personnels fournis relativement à ce Concours ne seront recueillis, utilisés et divulgués uniquement par le Commanditaire et ses tiers partenaires et fournisseurs de services aux fins de gestion de ce Concours, notamment la vérification de l’admissibilité et de l’identité, ainsi que l’octroi et la livraison des Prix. Veuillez prendre note que les renseignements personnels fournis dans le cadre de ce Concours peuvent être recueillis, cédés, traités et sauvegardés dans des juridictions autres que le Canada. Ces renseignements seront assujettis aux lois générales applicables dans ces juridictions, notamment l’accès possible aux organismes de réglementation. Le Commanditaire ne peut vendre, partager ou autrement divulguer les renseignements personnels fournis relativement à ce Concours ou avec des tiers ou agents embauchés par le Commanditaire aux fins susmentionnées, ou si les lois applicables l’exigent.

    Autres règles et restrictions    

    1. En participant à ce Concours, les participants conviennent de respecter ces Règlements ainsi que les décisions du Commanditaire et de l’Administrateur du concours, qui seront finales et exécutoires pour tous les participants, relativement à tout ce qui concerne ce Concours, qui relève de la Régie des alcools, des courses et des jeux, là où cela s’applique. Dans l’éventualité où un participant gagnerait un Prix et qu’il serait éventuellement jugé coupable d’avoir violé ces Règlements, il devra renoncer au Prix ou rembourser le Commanditaire si une telle violation est découverte après que le gagnant a utilisé le Prix. Les inscriptions ou actions fausses, frauduleuses ou trompeuses rendent les participants inadmissibles au Prix.
    2. La preuve d’envoi (peu importe la méthode) ne constitue pas un accusé de réception par le Commanditaire ou l’Administrateur du concours. Les inscriptions incomplètes, modifiées, mutilées ou confuses seront disqualifiées. Les Renonciataires ne sont pas responsables des inscriptions perdues, en retard, mal acheminées, confuses, volées, incomplètes, non valides, inintelligibles ou endommagées, ou des inscriptions soumises d’une manière non autorisée expressément en vertu de ces Règlements, ou de toute inscription non soumise ou reçue en raison d’une erreur technique ou d’une panne, d’une intervention humaine non autorisée, d’une saisie incorrecte de l’information requise, des conséquences d’un piratage informatique, d’une panne d’équipement électronique, de transmissions informatiques et/ou de connexions de réseau, ou de toute autre raison indépendante de la volonté du Commanditaire, qui seront toutes disqualifiées. Les Renonciataires ne sont pas responsables des erreurs mécaniques, techniques, électroniques, de communications, téléphoniques, informatiques, de matériel ou de logiciel, notamment : transmission ratée, incomplète, confuse ou retardée d’inscriptions en ligne, congestion de trafic des lignes téléphoniques, d’Internet ou sur tout site Web, ou connexions de réseau perdues ou non disponibles susceptibles d’empêcher un participant de s’inscrire au Concours en ligne, et tous préjudices ou dommages au participant ou à l’ordinateur de toute autre personne suite à la participation ou au téléchargement des renseignements nécessaires pour participer au Concours. Les participants doivent utiliser de l’équipement informatique et un accès Internet ordinaires et typiques relativement au Concours.
    3. Les Renonciataires ne sont pas responsables de l’annulation ou du report de tout aspect de ce Concours, ou de tout programme et matériel liés à celui-ci. Les Renonciataires ne sont pas responsables de toute erreur, qu’elle soit informatique, technique, typographique, d’impression, humaine ou autre, relativement au Concours. Les Renonciataires ne sont pas responsables des erreurs typographiques ou autres dans le cadre de la gestion de ce Concours, notamment, sans s’y limiter, les erreurs susceptibles de survenir relativement à l’impression ou à la promotion de ce Concours, de ces Règlements, de la gestion ou de l’exécution du Concours, du tirage du Prix, de l’annulation d’un élément du Prix, du traitement des inscriptions ou de la sélection ou l’annonce d’un Prix ou du gagnant d’un Prix.
    4. Chaque participant doit soumettre une inscription et participer au Concours en son nom. Toute inscription soumise au nom d’une autre personne, au nom d’un groupe ou d’une organisation, ou à l’aide de l’adresse courriel d’une autre personne ou sous un autre nom sera disqualifiée et non admissible à un Prix.
    5. Toute tentative de la part d’un participant de s’inscrire un plus grand nombre de fois que le nombre spécifié en utilisant (ou en tentant d’utiliser) plusieurs noms, identités, adresses courriel, inscriptions ou noms d’utilisateur de quelconque façon donnera le droit au Commanditaire, à sa discrétion absolue, d’annuler les inscriptions du participant, et de disqualifier le participant du Concours. Les inscriptions qui sabotent le processus d’inscription seront annulées et donneront droit au Commanditaire, à sa discrétion absolue, de disqualifier les inscriptions connexes et/ou le participant du Concours. L’utilisation (ou tentative d’utilisation) de tout système automatisé, macro, script, robotique ou autre, ou d’un programme permettant de s’inscrire ou autrement de participer au Concours, ou de le saboter ou le perturber, et de toute tentative de manipuler, trafiquer ou frauder quelconque aspect de ce Concours est interdite et peut entraîner la disqualification du participant par le Commanditaire, à sa discrétion absolue.
    6. En cas de litige concernant une inscription, le titulaire du compte social qui a été utilisé pour participer au concours sera réputé être le participant, et celui-ci doit être admissible conformément à ces Règlements. Le « titulaire autorisé du compte social » est la personne physique à laquelle ont été attribuées ces données du compte par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne, ou toute autre organisation responsable de l’attribution des adresses courriel au domaine associé à l’adresse soumise. Toutes les inscriptions reçues deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront pas retournées ou un accusé de réception ne sera pas émis.
    7. Le seul élément déterminant de l’heure de réception d’une inscription aux fins de déterminer l’admissibilité de cette inscription est l’ordinateur ou le serveur du Commanditaire ou de l’Administrateur du concours.
    8. En participant au Concours, sauf dans la mesure où la loi applicable l’interdit, chaque participant :  
      • dégage, défend et indemnise les Renonciataires, Facebook Inc., Twitter Inc. et Instagram Inc. contre tous dommages, responsabilités, réclamations, pertes ou actions de toutes sortes, réels, accessoires ou indirects, en cas de préjudice (notamment, sans s’y limiter, le décès), de dommages, pertes ou dépenses découlant de ou relativement à l’inscription du participant à ce Concours, ou à l’acceptation, la possession ou l’usage/usage impropre de tout Prix ou de toutes activités liées au Prix (notamment, sans s’y limiter, les activités liées aux présentes);
      • convient de ne pas intenter d’action en justice contre les Renonciataires, Facebook, Inc., Twitter Inc., Instagram Inc. ou contre tout tiers pouvant entraîner une action en justice contre les Renonciataires relativement à tout ce qui concerne le Concours ou découle de celui-ci; et
      • reconnaît et convient que les Renonciataires ne font aucune garantie, promesse ou déclaration quelconque concernant le Prix, et renonce à toute garantie tacite.
    1. Les Renonciataires ne sont pas responsables envers les gagnants des Prix ou toute autre personne s’ils ne peuvent livrer un Prix ou un élément de celui-ci suite à une catastrophe naturelle, une action, une réglementation, une ordonnance ou une demande d’une entité gouvernementale, une panne d’équipement, des actes terroristes, une guerre, un incendie, des intempéries inhabituelles, un embargo, une grève ou un conflit de travail, une pénurie de matériel ou de main-d’œuvre, une interruption quelconque de transport, ou toute autre cause indépendante de la volonté des Renonciataires.
    2. Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve de la juridiction de la Régie des alcools, des courses et des jeux, où cela est applicable, d’annuler, de modifier, de suspendre ou de mettre fin au Concours, et de modifier ces Règlements en tout temps, sans préavis, pour quelconque raison, notamment, sans s’y limiter, si le Commanditaire juge, à sa discrétion absolue, qu’il y a eu :
      • fraude, conduite répréhensible ou panne technique qui détruit ou menace l’intégrité de tout aspect du Concours;
      • un virus informatique, un bogue ou tout autre problème technique qui nuit à l’administration, à la sécurité ou au déroulement adéquat du Concours;
      • accident ou erreur d’impression, administrative ou autre relativement au Concours.
    • Dans l’éventualité où le Concours serait annulé prématurément, le Commanditaire se réserve le droit de déterminer les gagnants des Prix dans le cadre d’un tirage au sort parmi toutes les inscriptions admissibles et non suspectes reçues à la date/l’heure de la fin du Concours.
    1. Sous réserve de la juridiction de la Régie des alcools, des courses et des jeux, là où c’est applicable, le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion absolue, et sans préavis, de modifier les dates et/ou délais stipulés dans ces Règlements, dans la mesure nécessaire, aux fins de vérification de la conformité d’un participant ou d’une inscription d’un participant à ces Règlements, ou suite à des problèmes techniques, ou autres circonstances qui, selon le Commanditaire, à sa discrétion absolue, nuisent à l’administration adéquate du Concours en vertu de ces Règlements.
    2. Dans l’éventualité d’une divergence ou d’une incohérence entre les modalités de ces Règlements, divulgations ou autres déclarations en anglais contenues dans le matériel relatif au Concours, notamment, la version de ces Règlements et/ou la publicité au point de vente, à la télévision, imprimée ou en ligne, les modalités de ces Règlements en anglais prévaudront, régiront et contrôleront.
    3. Dans l’éventualité où une disposition de ces Règlements serait jugée non valide ou inexécutable, les autres dispositions de ces Règlements demeureront en vigueur et seront interprétées conformément à leurs modalités comme si la disposition non valide ou inexécutable n’existait pas dans ceux-ci.
    4. Sauf là où la loi l’interdit, en participant à ce Concours, chaque participant convient que (a) toutes les requêtes, jugements et décisions se limitent aux frais déboursés, notamment les coûts liés à l’inscription à ce Concours, et en aucun cas le participant n’aura droit au remboursement des honoraires d’avocat ou autres frais juridiques; et (b) en aucun cas le participant ne pourra se voir attribuer, et le participant renonce par les présentes à tous ses droits d’obtenir des dommages-intérêts punitifs, accessoires ou indirects, et tous autres dommages-intérêts autres que les frais déboursés, et à tous droits de voir ses dommages-intérêts multipliés ou autrement accrus.
    5. Pour les résidents du Québec, tout litige concernant le déroulement ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux, qui rendra une décision. Tout litige concernant l’octroi d’un prix peut être soumis au Conseil uniquement dans le but d’aider les parties à conclure une entente.
    6. Une copie de ces Règlements est affichée sur le site : nespresso.com/ca/fr/legal. Pour toutes questions concernant le Concours, ou pour obtenir une liste des gagnants du Concours lorsqu’ils ont été désignés, veuillez contacter le Commanditaire, dont les coordonnées sont indiquées sur le site : www.nespresso.com/ca/fr/legal.