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Mentions légales

  • Conditions d'utilisation

     

    1. Acceptation et modification des Conditions d'utilisation

    1.1 Votre accès et votre utilisation des sites web (“Sites”) de Nestlé Nespresso S.A. (“Nespresso”), comprenant toutes les sociétés affiliées à Nespresso, sont régis par les présentes conditions d'utilisation (“Conditions d'utilisation”). Par votre accès, votre navigation et votre utilisation de nos Sites, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les Conditions d'utilisation, auxquelles nous apportons de temps à autre des modifications.

    1.2 Si nous décidons de modifier nos Conditions d'utilisation, nous chargeons la nouvelle version sur nos Sites. Nous vous invitons par conséquent à consulter de temps en temps ces Conditions d'utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

     

    2. Copyright et propriété intellectuelle

    2.1 Le contenu de nos Sites et notamment, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, graphiques, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et processus, sont la propriété de Nespresso ou de ses sociétés affiliées ou sont utilisés avec l'autorisation des propriétaires et à ce titre sont protégés par leurs droits d'auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

    2.2 Sauf ce qui est prévu dans l'article 3 ci-après, aucun élément de nos Sites ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d'usage d'un élément présenté sur ces mêmes Sites.

     

    3. Utilisation des Sites

    3.1 Vous êtes autorisé à télécharger, présenter ou imprimer le contenu de nos Sites uniquement à usage personnel, non commercial, en mémorisant et reproduisant tout avis de copyright ou tout autre avis de propriété intellectuelle inclus dans l'information ou tout autre matériel que vous téléchargez. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion des éléments des Sites, en entier ou en partie et par tout moyen, est formellement interdite, sans l'accord préalable écrit de Nespresso.

    3.2 Nespresso ne garantit pas que votre utilisation d'un élément présenté sur ses Sites ne lèse aucun droit d'un tiers.

     

    4. Information considérée comme non confidentielle

    4.1 Toutes les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement que vous transmettez via Internet à nos Sites, sont protégées et traitées selon notre Politique de Protection des Données Personnelles. Nous vous invitons à lire cette Politique avec attention avant de nous confier vos données et informations susceptibles de vous identifier personnellement.

    4.2 Toute autre information ou matériel que vous communiquez via Internet à Nespresso, par courrier électronique ou tout autre moyen, y compris des dates, questions, commentaires, suggestions, idées, graphiques etc., ne seront pas traitées comme étant confidentielles ou propriétaires. Tout ce que vous transmettez ou chargez deviendra la propriété de Nespresso et pourra être utilisé sans restriction dans n'importe quel but notamment, mais non exclusivement, être reproduit, dévoilé, transmis, publié, diffusé et chargé. Spécifiquement, Nespresso sera libre d'utiliser toutes les idées, concepts, savoir-faire ou techniques inclus dans vos communications que vous envoyées à ses Sites dans n'importe quel but, notamment, mais non exclusivement le développement, la fabrication, la publicité et la commercialisation de produits utilisant lesdites informations. Toute utilisation d'une telle information communiquée par vous-même restera sans rémunération pour vous-même ou pour un tiers.

    4.3 En transmettant des informations, vous garantissez que le matériel/contenu transmis est votre propriété, qu'il n'est pas diffamatoire et que son utilisation par Nespresso ne violera aucun droit d'un tiers. Nespresso ne sera pas obligé d'utiliser les informations transmises.

     

    5. Dénégation de garanties

    5.1 Sans limiter la portée de l'article 6 ci-après, tout matériel, toute information et tout ce que vous trouvez sur les sites sont fournis “tels quels”, en fonction de leurs disponibilités, et sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, entre autres, la garantie implicite de commerciabilité ou d'adéquation à un objet particulier.

    5.2 Nespresso ne garantit pas que ses sites ou leurs contenus répondent à vos attentes, qu'ils soient ininterrompus, opportuns, sûrs ou exempts de toute erreur.

    5.3 Toutes les juridictions ne reconnaissant pas certaines limitations de garantie, il est possible que plusieurs des exclusions susmentionnées ne s'appliquent pas à vous.

    5.4 Tout conseil ou information, obtenu de Nespresso sous forme écrite ou orale par ou durant l'utilisation des services mis à disposition sur les Sites, ne donne droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes Conditions d'utilisation.

     

    6. Limitation de responsabilité

    6.1 Vous accédez, utilisez et naviguez sur nos Sites à vos propres risques et périls.

    6.2 Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, Nespresso, ses sociétés affiliées ou les sociétés qui ont participé à la création, à la production ou la livraison des sites, ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution du chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou de passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par Nespresso), pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser les sites ou leurs contenus.

    6.2 Tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation de nos sites sont à vos risques et périls. Nespresso n'assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou votre matériel informatique suite à un accès ou une utilisation des Sites ou un téléchargement d'éléments des Sites ou pour des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

    6.4 Nespresso se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre toutes ou certaines des fonctions de ses Sites. Nespresso n'accepte aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour aucune interruption ou suspension de toutes ou certaines des fonctions de ses Sites résultant d’actions ou d'omissions de Nespresso ou d'un tiers.

     

    7. Modification d'information

    Le contenu de nos Sites pourra inclure des inexactitudes ou des erreurs. Nespresso se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, de corriger ou d'améliorer ledit contenu mais ne pourra pas être tenue pour responsable d'en faire.

     

    8. Disponibilité de produits / services

    Nos Sites peuvent inclure des informations sur des produits et services mondiales de Nespresso, qui ne seront pas tous disponibles dans tous les lieux. Une référence à un produit ou un service de Nespresso dans ses Sites ne signifie pas qu'il sera disponible à votre lieu.

     

    9. Liens

    9.1 En tant que service rendu à nos visiteurs, nos Sites peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Nespresso. Nespresso ne peut être considérée comme responsable de ces sites et décline toute responsabilité relative à leur contenu, légalité, exactitude ou fonction.

    9.2 Toute création d'hyperliens avec nos Sites est interdite sans accord préalable écrit de Nespresso.

     

    10. Cookies

    L’utilisateur est informé qu’un cookie peut être installé sur son ordinateur à des fins statistiques.

    Un "cookie" est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur Internet. Ce fichier placé, à l'occasion d'une consultation, par le site serveur, sur le disque dur de l'utilisateur, ne peut pas contenir de virus ni être exécuté, il n'est pas actif. De plus, vous pouvez le lire, le détruire ou le modifier. Un "cookie" ne peut pas être utilisé pour récupérer des données personnelles de votre disque dur, lire votre adresse e-mail ou se procurer des informations personnelles.

    L’utilisateur peut paramétrer son logiciel de navigation afin de s’informer de la présence d’un cookie. Il peut refuser le cookie selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. 

     

    11. Divers

    11.1 Les présentes Conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre Nespresso et vous-même pour ce qui concerne l'accès et l'utilisation des Sites et de leurs contenus. Toutes autres dispositions émises par Nespresso pour régler ses relations avec vous relatif notamment à un service ou l'achat d'un produit complètent les Conditions d'utilisation ; en cas de contradiction entres elles, priorité est donnée aux autres dispositions.

    11.2 Le fait pour Nespresso de tolérer le manquement de vous-même à l'une des obligations prévues par les Conditions d'utilisation, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par elles ou par la loi, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.

    11.3 Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des Conditions d'utilisation serait considérée illégale par une disposition d'ordre légale ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des Conditions d'utilisation conservant force obligatoire entre vous-même et Nespresso.

    11.4 Le titre des articles des Conditions d'utilisation n'est qu'indicatif et ne peut altérer ou modifier les termes de quelque manière que ce soit.

     

    Nestlé Nespresso S.A.

    11/2010

     

  • Politique de protection des données personnelles

    Avis de confidentialité de Nespresso

    Date d'effet : 25/05/2018

    CHAMP D'APPLICATION DU PRÉSENT AVIS

     Veuillez lire attentivement le présent Avis de confidentialité (« Avis ») afin de comprendre nos politiques et pratiques concernant vos Données personnelles et la manière dont Nous les traitons.

    Le présent Avis explique la manière dont vos Données personnelles sont recueillies, utilisées et divulguées par les entités Nespresso, telles qu'énumérées dans la section « Responsables du traitement et contacts » (Section 11) (« Nespresso », « Nous »). Il décrit également la manière dont vous pouvez accéder à vos Données personnelles, les mettre à jour et faire certains choix quant à la manière dont elles sont utilisées.

    Le présent Avis couvre à la fois nos activités de collecte de données en ligne et hors ligne, y compris les Données personnelles que Nous recueillons par le biais de nos différents canaux tels que sites Web, applications, réseaux sociaux tiers, Centres de Relation Client, boutiques, points de vente et événements. Sachez que Nous regroupons les Données personnelles que Nous recueillons par le biais d'une méthode (par exemple, un site Web Nespresso) et les Données personnelles que Nous recueillons par le biais d'une autre méthode (par exemple, un événement hors ligne Nespresso). De même, Nous combinons les Données personnelles recueillies initialement par des entités Nespresso différentes. Reportez-vous à la Section 8 pour connaître la procédure à suivre si vous vous y opposez.

    S'il Nous manque des Données personnelles requises vous concernant (Nous vous en informerons le cas échéant, par exemple, à l'aide de messages clairs dans nos formulaires d'inscription), Nous pouvons être dans l'incapacité de vous fournir nos biens et/ou services. Le présent Avis peut être modifié de temps à autre (voir Section 10).

    Le présent Avis fournit des informations importantes sur les points suivants :

    1.      PROVENANCE DES DONNÉES PERSONNELLES

    2.      DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET ET MANIÈRES DONT NOUS LES RECUEILLONS

    3.      COOKIES/TECHNOLOGIES SIMILAIRES, FICHIERS JOURNAUX ET BALISES WEB

    4.      UTILISATIONS FAITES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

    5.      DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

    6.       CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

    7.       STOCKAGE ET/OU TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

    8.      ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

    9.      VOS CHOIX QUANT À LA FAÇON DONT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

    10.    MODIFICATIONS APPORTÉES À NOTRE AVIS

    11.    RESPONSABLES DU TRAITEMENT ET CONTACTS

    1. PROVENANCE DES DONNÉES PERSONNELLES

    Le présent Avis s'applique aux Données personnelles que Nous obtenons de vous ou recueillons à votre sujet, par le biais de méthodes décrites ci-après (voir Section 2), à partir des sources suivantes :

    Sites Web Nespresso. Sites Web destinés aux consommateurs, gérés par ou pour Nespresso, y compris les sites que Nous exploitons sous nos propres noms de domaines/URL et les mini-sites que Nous exécutons sur des réseaux sociaux tiers tels que Facebook (« Sites Web »).

    Applications/sites mobiles Nespresso. Applications ou sites mobiles destinés aux consommateurs, gérés par ou pour Nespresso, tels que les applications pour smartphone.

    E-mails, SMS et autres messages électroniques. Communications électroniques entre vous et Nespresso.

    CRC Nespresso. Appels à nos Centres de relation client (« CRC »).

    Boutiques Nespresso. Boutiques gérées par Nespresso.

    Formulaires d'inscription hors ligne. Formulaires d'inscription papier et formulaires similaires que Nous recueillons dans le cadre, par exemple, de courriers postaux, de démonstrations en magasins, de concours et autres promotions, ou d'événements.

    Points de vente.  Démonstrateurs présents dans les magasins tiers physiques afin de vous aider à enregistrer votre machine et votre commande de café.

    Données issues d'autres sources. Réseaux sociaux tiers (tels que Facebook et Google) ou études de marché (si participation non anonyme).

     

    2.    DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET ET MANIÈRES DONT NOUS LES RECUEILLONS

    Selon la manière dont vous interagissez avec Nespresso (en ligne, hors ligne, par téléphone, etc.), Nous obtenons de vous différents types d'informations, tels que décrits ci-après.

    Coordonnées personnelles. Cela inclut toute information que vous Nous communiquez afin que Nous puissions vous contacter, par exemple, votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, les informations liées à vos profils sur les réseaux sociaux ou votre numéro de téléphone.

    Informations de connexion à votre compteToute information requise pour vous permettre d'accéder à votre profil de compte spécifique. Cela inclut votre identifiant de connexion/adresse e-mail, votre pseudonyme, votre mot de passe sous forme irrécupérable, et/ou une question de sécurité et sa réponse.

    Informations démographiques et centres d'intérêtToute information qui décrit vos caractéristiques démographiques ou comportementales. Cela inclut votre date de naissance, votre âge ou votre tranche d'âge, votre sexe, votre situation géographique (par exemple, votre code postal), vos produits préférés, vos hobbies et centres d'intérêt, ainsi que des informations sur votre foyer ou votre mode de vie.

    Informations techniques relatives à votre ordinateur/appareil mobileToute information sur le système informatique ou tout autre appareil technologique que vous utilisez pour accéder à l'un de nos Sites Web ou à l'une de nos applications, tels que l'adresse Internet Protocol (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur ou appareil à Internet, le type de système d'exploitation, et le type et la version de votre navigateur Web. Si vous accédez à un site Web ou une application Nespresso à partir d'un appareil mobile comme un smartphone, les informations recueillies incluront également, lorsque permis, le numéro de série de votre téléphone, l'identifiant publicitaire, la géolocalisation et d'autres données similaires propres aux appareils mobiles.

    Informations d'utilisation des Sites Web/d'interaction. Lorsque vous naviguez et interagissez avec nos Sites Web ou nos newsletters, Nous utilisons des technologies de collecte automatique des données pour recueillir certaines informations relatives à vos actions. Cela inclut des informations telles que les liens sur lesquels vous cliquez, les pages ou le contenu que vous consultez et pendant combien de temps, et d'autres informations similaires, ainsi que des statistiques sur vos interactions telles que les temps de réponse du contenu, les erreurs de téléchargement et la durée de visite de certaines pages. Ces informations sont capturées à l'aide de technologies automatisées telles que des cookies (cookies de navigateur, cookies flash) et des balises Web, et sont également recueillies à l'aide d'un dispositif de suivi tiers. Vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation desdites technologies ; pour plus d'informations à ce sujet, reportez-vous à la Section 3.

    Études de marché et retours d'information des consommateurs. Cela inclut les informations que vous partagez à dessein avec Nous sur votre expérience en tant qu'utilisateur de nos produits et services.

    Contenu généré par le consommateur. Cela fait référence à tout contenu que vous créez et partagez avec Nous sur des réseaux sociaux tiers ou en le publiant sur l'un de nos Sites Web ou l'une de nos applications, y compris en utilisant des applications de réseaux sociaux tiers tels que Facebook. Cela inclut les photos, vidéos, histoires personnelles ou autre contenu ou média similaire. Lorsque permis, Nous recueillons et publions le contenu généré par le consommateur dans le cadre d'activités diverses, y compris concours et autres promotions, fonctions communautaires de site Web, engagement des consommateurs et présence sur des réseaux sociaux tiers.

    Informations liées à l'utilisation de réseaux sociaux tiers. Cela fait référence à toute information que vous partagez publiquement sur un réseau social tiers ou qui fait partie de votre profil sur un réseau social tiers (tel que Facebook) et dont vous avez autorisé le partage avec Nous par le réseau social tiers. Cela inclut vos informations de compte basiques (nom, adresse e-mail, sexe, date de naissance, lieu de résidence actuel, photo de profil, identifiant utilisateur, liste des amis, etc.) et toute autre information ou activité complémentaire dont vous avez autorisé le partage par le réseau social tiers. Nous recevons vos informations de profils de réseaux sociaux tiers (ou une partie d'entre elles) chaque fois que vous téléchargez ou interagissez avec une application Web Nespresso sur un réseau social tiers tel que Facebook, chaque fois que vous utilisez la fonction d'un réseau social intégrée à un site Nespresso (telle que Facebook Connect), ou chaque fois que vous interagissez avec Nous par le biais d'un réseau social tiers. Pour en savoir plus sur la manière dont vos informations issues d'un réseau social tiers sont obtenues par Nespresso, ou pour refuser le partage desdites informations de réseaux sociaux, rendez-vous sur le site Web du réseau social tiers en question.

    Informations de paiement et financièresToute information dont Nous avons besoin pour honorer une commande, ou que vous utilisez pour effectuer un achat, telle que les informations de votre carte bancaire (nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d'expiration, etc.) ou les informations relatives à d'autres modes de paiement (si ceux-ci sont disponibles). Dans tous les cas, Nous ou notre/nos prestataire(s) de traitement des paiements gérons et traitons les informations de paiement et financières conformément aux lois, réglementations et normes de sécurité en vigueur, comme la Norme de sécurité de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS).

    Appels aux CRC. Vos communications avec un CRC seront enregistrées ou écoutées, conformément à la législation en vigueur, pour des besoins opérationnels locaux (par exemple, à des fins de contrôle qualité ou de formation). Les informations de carte bancaire ne sont pas enregistrées. Lorsque la loi l'exige, vous serez informé dudit enregistrement au début de votre appel.

     

     3.    COOKIES/TECHNOLOGIES SIMILAIRES, FICHIERS JOURNAUX ET BALISES WEB

    Cookies/Technologies similaires. Veuillez consulter notre Avis sur les cookies pour savoir comment gérer vos préférences en matière de cookies et pour obtenir des informations détaillées sur les cookies que Nous utilisons et à quelles fins.

    Fichiers journaux. Nous recueillons des informations sous la forme de fichiers journaux qui enregistrent l'activité sur nos Sites Web et collectent des données statistiques sur vos habitudes de navigation. Ces entrées sont générées automatiquement et Nous aident à résoudre les problèmes en cas d'erreurs, à améliorer les performances et à maintenir la sécurité de nos Sites Web.

    Balises Web. Les balises Web (également appelées pixels invisibles ou pixels espions) sont des petites chaînes de code qui placent des petites images de la taille d'un pixel sur une page Web ou dans un e-mail et Nous permettent de récupérer des données. Les informations recueillies par le biais des balises Web incluent des données telles que l'adresse IP ainsi que des informations sur la manière dont vous interagissez avec une campagne par e-mail (l'heure à laquelle vous ouvrez l'e-mail, les liens sur lesquels vous cliquez dans l'e-mail, etc.). Nous utilisons des balises Web sur nos Sites Web ou les incluons dans les e-mails que Nous vous envoyons. Nous utilisons les informations des balises Web à diverses fins, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins d'analyse du trafic des Sites Web, de comptage de visiteurs uniques, de publicité, d'audit et de reporting e-mail, et de personnalisation du contenu.

    4.    UTILISATIONS FAITES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Les paragraphes suivants décrivent les différentes fins auxquelles Nous recueillons et utilisons vos Données personnelles, et les différents types de Données personnelles qui sont collectées à chaque fin. Sachez que certains individus peuvent ne pas être concernés par certaines des utilisations énumérées ci-après.

     

    Quelles utilisations Nous faisons de vos données

    Nos motifs

    Nos intérêts légitimes

    Service clientNous utilisons vos Données personnelles à des fins de service client et notamment pour répondre à vos demandes. Ceci implique nécessairement de connaître certaines coordonnées personnelles et informations relatives à la nature de votre demande (état d'une commande, problème technique, question/réclamation sur un produit, question d'ordre général, etc.).

    ·        Respect de nos obligations contractuelles

    ·        Obligations légales

    ·        Nos intérêts légitimes

     

    ·        Améliorer et développer de nouveaux produits et services

    ·        Gagner en efficacité

     

    Concours, marketing et autres promotionsAvec votre consentement (lorsque requis), Nous utilisons vos Données personnelles pour vous fournir des informations sur nos biens ou services (par exemple, dans le cadre de communications/campagnes marketing ou de promotions). Nous pouvons le faire au moyen par exemple de publicités, d'e-mails, de SMS, d'appels téléphoniques et de courriers postaux dans la mesure permise par les lois en vigueur. Certaines de nos campagnes et promotions sont réalisées sur des sites Web et/ou réseaux sociaux tiers. Cette utilisation de vos Données personnelles procède d'une démarche volontaire de votre part, ce qui signifie que vous pouvez vous opposer (ou retirer votre consentement dans certains pays) au traitement de vos Données personnelles à ces fins. Pour des informations détaillées sur la procédure de modification de vos préférences en matière de communications marketing, reportez-vous aux Sections 8 et 9 ci-après. Pour en savoir plus sur nos concours et autres promotions, reportez-vous au règlement officiel ou aux informations accompagnant chaque concours/promotion.

    ·        Avec votre consentement (lorsque requis)

    ·        Respect de nos obligations contractuelles

    ·        Nos intérêts légitimes

    ·        Déterminer lesquels de nos produits et services peuvent vous intéresser et vous en parler

    ·        Définir des profils clients pour de nouveaux produits ou services

    Réseaux sociaux tiers : Nous utilisons vos Données personnelles lorsque vous utilisez des fonctions de réseaux sociaux tiers, telles que la fonction « J'aime », afin de vous proposer des publicités et d'interagir avec vous sur ces réseaux sociaux tiers. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de ces fonctions, les données de profil que Nous obtenons à votre sujet et la procédure pour refuser cette utilisation de vos Données personnelles, il convient de lire les avis de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.

    ·        Avec votre consentement (lorsque requis)

    ·        Nos intérêts légitimes

    ·        Déterminer lesquels de nos produits et services peuvent vous intéresser et vous en parler

    ·        Définir des profils clients pour de nouveaux produits ou services

    Personnalisation (hors ligne et en ligne). Avec votre consentement (lorsque requis), Nous utilisons vos Données personnelles (i) pour analyser vos préférences et habitudes ; (ii) pour anticiper vos besoins à partir de notre analyse de votre profil ; (iii) pour améliorer et personnaliser votre expérience sur nos Sites Web et applications ; (iv) pour garantir que le contenu provenant de nos Sites Web/applications est le plus adapté pour vous et votre ordinateur ou appareil ; (v) pour vous fournir des publicités et du contenu ciblés ; et (vi) pour vous permettre de participer à des activités interactives, lorsque vous le souhaitez. Par exemple, Nous mémorisons votre identifiant de connexion/adresse e-mail ou pseudonyme afin que vous puissiez rapidement vous connecter lors de votre prochaine session ou afin que vous puissiez retrouver facilement les articles précédemment placés dans votre panier. Sur la base de ce type d'informations, et avec votre consentement (lorsque requis), Nous vous montrons également du contenu ou des promotions Nespresso adaptés à vos centres d'intérêt. Cette utilisation de vos Données personnelles procède d'une démarche volontaire de votre part, ce qui signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données personnelles à cette fin. Pour savoir en détail comment refuser ce traitement, reportez-vous à la Section 8 ci-après.

    Traitement des commandes. Nous utilisons vos Données personnelles pour traiter et expédier vos commandes, vous informer de l'état de vos commandes, vérifier que Nous disposons des bonnes adresses, vérifier votre identité et réaliser d'autres contrôles anti-fraude. Cela implique d'utiliser certaines Données personnelles et informations de paiement.

    ·        Respect de nos obligations contractuelles

    ·        Avec votre consentement (lorsque requis)

    ·        Obligations légales

    ·        Nos intérêts légitimes

     

    ·        Améliorer et développer de nouveaux produits et services

    ·        Gagner en efficacité

    ·        Protéger nos actifs et nos effectifs

     

    Autres fins d'ordre général (recherche interne, étude de marché, analyse, sécurité, etc.). Conformément aux lois en vigueur, Nous utilisons vos Données personnelles à d'autres fins commerciales d'ordre général, notamment pour réaliser une recherche interne ou une étude de marché et mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires. Si vous possédez des comptes « Membre du Club », Nous Nous réservons le droit de rapprocher ces comptes en un seul compte. Nous utilisons également vos Données personnelles dans le but de garantir notre sécurité.

    Motifs légaux ou fusion/acquisition. Dans le cas où Nespresso ou ses actifs seraient acquis par, ou fusionnés avec, une autre société, y compris en cas de banqueroute, Nous partagerons vos Données personnelles avec l'un quelconque de nos successeurs légaux. Nous divulguerons également vos Données personnelles à des tiers (i) lorsque requis par la loi en vigueur ; (ii) en réponse à des procédures judiciaires ; (iii) en réponse à une demande émanant d'un organisme chargé de l'application de la loi ; (iv) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou notre propriété, ou le public ; ou (v) pour appliquer les conditions de tout accord ou les conditions de notre Site Web.

    ·        Obligations légales

    ·        Nos intérêts légitimes

     

    ·        Conformité avec les obligations légales

    ·        Protéger nos actifs et nos effectifs

     

     

    5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Outre les entités Nespresso/Nestlé ou les partenaires ad hoc dans les pays respectifs (chargés des opérations Nespresso) mentionnés dans la section « Responsables du traitement et contacts » (voir Section 11), Nous partageons vos Données personnelles avec les types suivants de sociétés tierces :

    Prestataires de services. Il s'agit de sociétés externes que Nous sollicitons pour Nous aider à exercer nos activités (exécution des commandes, traitement des paiements, détection anti-fraude, vérification d'identité, fonctionnement de site Web, études de marché, services d'assistance, promotions, développement de site Web, analyses des données, CRC, etc.). Ces prestataires de services, et certains membres de leur personnel, sont autorisés à utiliser vos Données personnelles en notre nom uniquement pour les tâches spécifiques pour lesquelles ils ont été sollicités, suivant nos instructions, et sont tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos Données personnelles. Lorsque la loi en vigueur l'exige, vous pouvez obtenir une liste des prestataires traitant vos Données personnelles (voir Section 11 « Responsables du traitement et contacts »).

    Agences d'évaluation de crédit/de recouvrement. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, les agences d'évaluation de crédit et les agences de recouvrement sont des sociétés externes que Nous sollicitons pour Nous aider à vérifier votre solvabilité (en particulier pour les commandes avec facture) ou pour recouvrer des créances résultant de factures impayées.

    Sociétés tierces utilisant des Données personnelles à leurs propres fins de marketing. À l'exception des cas où vous avez donné votre consentement, Nous n'exploitons pas sous licence et ne vendons pas vos Données personnelles à des sociétés tierces pour leurs propres fins de marketing. L'identité de ces sociétés tierces sera communiquée au moment où votre consentement sera sollicité.

    Destinataires tiers utilisant des Données personnelles pour motifs légaux ou en raison d'une fusion/acquisition. Nous divulguerons vos Données personnelles à des tiers pour des raisons légales ou dans le cadre d'une acquisition ou d'une fusion (voir Section 4 pour en savoir plus).

    6. CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Conformément aux lois en vigueur, Nous utiliserons vos Données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire aux fins auxquelles vos Données personnelles sont recueillies (telles que décrites dans la Section 4 ci-avant) ou pour respecter les obligations légales applicables.

    Les Données personnelles utilisées pour vous proposer une expérience personnalisée (voir Section 4 pour plus de détails) seront conservées pendant la durée permise par les lois en vigueur.

    7.    DIVULGATION, STOCKAGE ET/OU TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Nous utilisons diverses mesures raisonnables (décrites ci-après) afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos Données personnelles. Sachez toutefois que ces protections ne concernent pas les informations que vous choisissez de partager sur des espaces publics, notamment sur des réseaux sociaux tiers.

    Personnes ayant accès à vos Données personnelles. Vos Données personnelles seront traitées par nos effectifs ou agents autorisés, sur le principe du besoin d'en connaître, selon les fins spécifiques auxquelles vos Données personnelles ont été recueillies (par exemple, notre personnel chargé des questions ayant trait à la relation client aura accès à votre dossier client).

    Mesures prises dans les environnements d'exploitation. Nous stockons vos Données personnelles dans des environnements d'exploitation où sont mises en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher les accès non autorisés. Nous Nous conformons aux normes raisonnables pour protéger vos Données personnelles. La transmission d'informations via Internet ne peut malheureusement pas être complètement sûre, et bien que Nous mettions tout en œuvre pour protéger vos Données personnelles, Nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données au cours de la transmission via nos Sites Web/applications.

    Ce que Nous attendons de vousVous avez, vous aussi, un rôle primordial à jouer pour garantir la sécurité de vos Données personnelles. Lorsque vous créez un compte en ligne, assurez-vous de choisir un mot de passe difficile à deviner et ne révélez jamais votre mot de passe à quiconque. Il vous incombe de protéger la confidentialité de ce mot de passe et vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites de votre compte, quelle qu'elle soit. Si vous utilisez un ordinateur partagé ou public, veillez à ce que l'option de mémorisation de l'identifiant de connexion, de l'adresse e-mail ou du mot de passe ne soit jamais cochée, et veillez à toujours vous déconnecter de votre compte chaque fois que vous vous éloignez de l'ordinateur. Vous devez également utiliser les paramètres ou contrôles de confidentialité que Nous mettons à votre disposition sur notre Site Web/application.

    Transfert de vos Données personnelles. Le stockage ainsi que le traitement de vos Données personnelles tels que décrits ci-avant requièrent que vos Données personnelles soient, à un moment ou un autre, transférées/transmises vers, et/stockées dans, un pays autre que celui où vous résidez, en particulier vers la Suisse ou le Luxembourg.  Nous transférerons également vos Données personnelles vers des pays en dehors de l'Espace économique européen (EEE) (par exemple, vers d'autres entités Nespresso/Nestlé ou partenaires ad hoc dans les pays respectifs) y compris vers des pays dont les normes en matière de protection des données diffèrent de celles appliquées dans l'EEE. Nous (i) avons mis en place des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne pour protéger vos Données personnelles (et vous avez le droit de Nous demander une copie de ces clauses, en Nous contactant aux coordonnées indiquées ci-après) et/ou Nous (ii) Nous appuierons sur votre consentement (lorsque la loi le permet).

    8.    ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Accès à des Données personnelles. Lorsque la loi le prévoit, vous, vos successeurs, représentants et /ou mandataires avez le droit d'accéder à , de consulter et de demander une copie physique ou électronique des informations que Nous détenons à votre sujet. Vous avez également le droit de demander des informations sur la provenance de vos Données personnelles.

    Vous pouvez exercer ces droits par voie électronique à l’adresse info@Nespresso.com ou postale à l’adresse : Nespresso France SAS Service Données Personnelles 1 boulevard Pasteur 75015 PARIS, en joignant à votre courrier une copie de votre pièce d'identité ou tout autre justificatif d'identité (lorsque Nous le demandons et lorsque la loi le permet). Si la demande est soumise par une personne autre que vous, sans preuve que la demande est légalement formulée en votre nom, la demande sera rejetée.

    Sachez que toute information d'identification qui Nous sera fournie sera traitée uniquement en conformité avec, et dans la mesure permise par, les lois en vigueur.

    Autres droits (par ex., modification ou suppression de Données personnelles). Lorsque la loi le prévoit, vous, vos successeurs, représentants et /ou mandataires pouvez (i) demander la suppression, la portabilité, la rectification ou la révision de vos Données personnelles ; (ii) vous opposer au traitement des données ; (iii) limiter l'utilisation et la divulgation de vos Données personnelles ; et (iv) retirer votre consentement à l'une quelconque de nos activités de traitement des données.

    Sachez que, dans certains cas, la suppression de vos Données personnelles impliquera nécessairement la suppression de votre compte utilisateur. Nous pouvons également être obligés de conserver certaines de vos Données personnelles, après votre demande de suppression, dans le but de satisfaire à nos obligations légales ou contractuelles. Les lois en vigueur peuvent également Nous autoriser à conserver certaines de vos Données personnelles pour satisfaire à nos impératifs professionnels.

    Lorsque cela est possible, nos Sites Web incluent une fonction dédiée vous permettant de consulter et de modifier les Données personnelles que vous Nous avez fournies. Sachez que, avant de pouvoir accéder aux ou modifier les informations de leur compte, nos clients enregistrés doivent prouver leur identité (par exemple, en donnant leur identifiant de connexion/adresse e-mail, mot de passe) ; ceci dans le but d'éviter les accès non autorisés à un compte.

    Nous espérons être en mesure de répondre aux questions et requêtes que vous pourriez avoir concernant la manière dont Nous traitons vos Données personnelles. Toutefois, si Nous ne parvenons pas à dissiper toutes vos craintes, vous avez également le droit de porter réclamation auprès des autorités de protection des données compétentes.

     

    9.    VOS CHOIX QUANT À LA FAÇON DONT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Nous avons à cœur de vous donner le choix s'agissant des Données personnelles que vous Nous fournissez. Les mécanismes suivants vous donnent le contrôle suivant sur vos Données personnelles :

    Cookies/Technologies similaires. Vous gérez votre consentement via (i) notre solution de gestion du consentement ou (ii) votre navigateur afin de décider si vous autorisez ou refusez l'utilisation d'une partie ou de la totalité des cookies/technologies similaires, ou si vous voulez être alerté lorsque des cookies/technologies similaires sont utilisés. Veuillez vous reporter à la Section 3 ci-avant.

    Publicité, marketing et promotions. Si vous souhaitez que vos Données personnelles soient utilisées par Nespresso pour vous envoyer des communications promotionnelles sur ses produits ou services, vous pouvez l'indiquer en cochant la ou les cases correspondantes dans le formulaire d'inscription ou en répondant à la ou aux questions posées à ce sujet par nos démonstrateurs commerciaux, nos CRC ou nos représentants en boutiques. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications promotionnelles, vous pouvez vous désabonner des communications à caractère marketing à tout moment, en suivant les instructions fournies dans chacune de ces communications. À tout moment, vous pouvez demander à ne plus recevoir de communications marketing envoyées par tout média, y compris par des réseaux sociaux tiers. Pour ce faire, appelez notre CRC ou connectez-vous aux Sites Web/applications ou réseaux sociaux tiers en question et modifiez vos préférences utilisateur dans le profil de votre compte en décochant les cases correspondantes. Sachez que, même si vous refusez de recevoir des communications marketing, vous continuerez de recevoir de notre part des communications administratives, telles que des confirmations de commandes ou d'autres opérations, des notifications sur les activités de votre compte (confirmations de compte, modifications de mot de passe, etc.), et d'autres informations non marketing importantes.

    Personnalisation (hors ligne et en ligne). Lorsque la loi l'exige, si vous souhaitez que vos Données personnelles soient utilisées par Nespresso pour vous proposer une expérience personnalisée/des publicités et du contenu ciblés, vous pouvez l'indiquer en cochant la ou les cases correspondantes dans le formulaire d'inscription ou en répondant à la ou aux questions posées à ce sujet par nos démonstrateurs commerciaux, CRC ou représentants en boutiques. Vous pouvez demander à tout moment à ne plus bénéficier de cette personnalisation. Pour ce faire, appelez notre CRC ou connectez-vous aux Sites Web/applications et modifiez vos préférences utilisateur dans le profil de votre compte en décochant les cases correspondantes.

    10. MODIFICATIONS APPORTÉES À NOTRE AVIS

    En cas de modification de la manière dont Nous gérons et traitons vos Données personnelles, Nous mettrons à jour le présent Avis en conséquence. Nous Nous réservons le droit de modifier nos pratiques et le présent Avis à tout moment. Veuillez vérifier régulièrement la présence de mises à jour ou de modifications dans notre Avis.

    11. RESPONSABLES DU TRAITEMENT ET CONTACTS

    Pour poser des questions, faire part de vos remarques au sujet du présent Avis et de nos pratiques en matière de confidentialité, ou porter réclamation pour non-conformité avec les lois sur la protection de la vie privée en vigueur, veuillez Nous contacter par courrier électronique à l’adresse info@Nespresso.com, par courrier postal au Nespresso France SAS Service Données Personnelles 1 boulevard Pasteur 75015 PARIS ou par téléphone au 0800 55 52 53.

    Vous pouvez également contacter notre Délégué à la protection des données par e-mail à info@Nespresso.com, ou par courrier postal à l'adresse suivante : Nespresso France SAS Service Données Personnelles 1 boulevard Pasteur 75015 PARIS

    Nous reconnaîtrons et examinerons toute réclamation relative à la manière dont Nous gérons vos Données personnelles (y compris une réclamation indiquant que Nous avons porté atteinte à vos droits selon les lois sur la protection de la vie privée en vigueur).

     

    Responsables du traitement

    Responsables de

    Nestlé Nespresso SA

    Avenue de Rhodanie 40, 1007 Lausanne,

    Suisse

    Toutes les activités

    Nestlé Treasury International S.A.

    7, rue Nicolas Bové

    L - 1253 Luxembourg

    Paiements par carte bancaire via nos Sites Web/applications.

    Point important : dans de rares cas, une autre entité Nestlé ou Nespresso peut se charger du traitement des vos données de carte de paiement.

    En outre, toutes les entités Nespresso/Nestlé ou tous les partenaires ad hoc nationaux suivants

    Nespresso France S.A.S.

    1, boulevard Pasteur

    75015 Paris

    Toutes les activités en France

     

  • Mentions Légales

     En accédant à ce site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les dispositions légales en vigueur et les conditions suivantes :

    - Les Conditions d’utilisation du site Internet
    - La Politique de Protection des Données Personnelles
     
    Le site  www.nespresso.com/pro est la propriété de : 
     
    NESPRESSO France SAS, au capital social de 1 360 000 euros, domiciliée au 1 Boulevard Pasteur – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris n°382 597 821, 
    TVA Intracommunautaire : FR 41 382 597 821.
     
    Téléphone : 01 72 06 22 22 (coût d’un appel local depuis un poste fixe)
    Email : contact@nespresso.com
     
    Directeur de la publication : Jérémie HERRMANN
     
    Ce site est hébergé par NESTLE NESPRESSO SA – Avenue de Rhodanie 40, CH 1007 Lausanne - Suisse
     
    Coordonnées du webmaster : info@nespresso.com
     
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  • Conditions générales de vente

    A - DISPOSITIONS GENERALES

    A-1 Application des présentes conditions générales

    A-1.1 Les présentes conditions générales sont uniquement applicables à la gamme professionnelle Nespresso Professionnel (machines, consommables et accessoires : ci-après « Produits ») à destination des entreprises et/ou de leurs salariés.

    A-1.2 La signature des conditions particulières formalisées notamment par le contrat de mise à disposition ou de vente (ci-après le Contrat) implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales pour toutes commandes passées auprès de Nespresso. Les dispositions du Contrat prévalent sur les présentes conditions générales.
    Toute modification apportée au Contrat devra faire l’objet d’un avenant dument signé par les Parties.

    A-1.3 Nespresso se réserve le droit, en cas de modifications techniques ou d’évolutions légales qui pourraient affecter les dispositions des présentes conditions générales, de modifier celles-ci à tout moment, en en publiant une nouvelle version qui sera applicable de plein droit à compter de sa première mise en ligne sur le site www.nespresso.com/pro.

    A-2 Modalités de règlement et tarifs

    A-2.1 Sauf dispositions particulières, les factures sont payables comptant dans un délai maximum de 20 jours à compter de la date de facture.

    A-2-2 Aucun escompte ne sera appliqué pour paiement anticipé.

    A-2.3 Nespresso se réserve le droit de refuser une commande ou refuser d’intervenir dans le cadre du Contrat SAV, notamment en cas de facture impayée ou d'insolvabilité.

    A-2.4 Conformément à l’article L441-6 du Code du commerce, toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu au paiement d’intérêts de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation ainsi qu’au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, tous frais administratif et judiciaire occasionnés par le recouvrement en sus.

    A-2.5 Nespresso ne sera en aucun cas responsable en cas de perte ou de vol, de tout ou partie, des paiements en espèces envoyés par courrier.

    A-2.6 Les prix facturés pour les Produits que vous commandez sont ceux en vigueur au jour de l'émission de la commande, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Dans l’hypothèse où les deux options (mise à disposition et vente) seraient souscrites par une même entité (même raison sociale, même adresse) l’intégralité des capsules sera facturée aux conditions tarifaires de la mise à disposition. Nespresso se réserve le droit de modifier à tout moment ces tarifs en en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.nespresso.com/pro.

    A-3 Vérification des Produits et Droit de rétractation

    A-3-1 Vérification des Produits achetés : Il vous appartient de vérifier le nombre et l'état des Produits à leur réception et, en cas d'avarie ou de manquant, de faire les réserves d'usage auprès du transporteur et de Nespresso conformément à la loi dans les 3 jours non compris les dimanches et jours fériés.
    Nespresso vous remettra alors dans de telles circonstances des Produits identiques de remplacement ou vous remboursera.

    A-3-2 Retours des Produits achetés : Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner les Produits qui ne vous conviennent pas, sans indication de motif. Par mesure d'hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits retournées en parfait état, non utilisées, correctement protégées, dans leur emballage d'origine intact, propre à leur revente, accompagnées de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives. Sous réserve de ce qui précède, Nespresso vous remboursera le prix payé des Produits retournés et les frais d'envoi facturés. Les frais de réexpédition seront à votre charge.

    A-4 Responsabilité

    La responsabilité de Nespresso ne peut être engagée que pour les conséquences des dommages directs et certains, et excluent l’indemnisation des dommages indirects conformément à l’article 1151 du Code Civil.

    A-5 Garantie de la protection des données

    A-5.1 Nespresso s’interdit de céder vos données personnelles à des tiers et les traite en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de confidentialité disponible sur le site www.nespresso.com/pro.

    A-5.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant en écrivant à Nespresso à l'adresse dédiée suivante: Nespresso France Service Protection des données personnelles - TSA 71623 – 75901 Paris Cedex 15.

    A-6 Propriété intellectuelle

    La marque, le logo ainsi que tous contenus Nespresso, qu’importe leur nature et leur support et ayant fait l'objet ou non d'un dépôt de marque, sont la propriété entière et exclusive de Nespresso et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, toute utilisation (reproduction, représentation, adaptation…) en tout ou partie de la marque et/ou logo et/ou contenus Nespresso, est constitutive de contrefaçon et pourra engager votre responsabilité civile et pénale.

    A-7 Droit applicable et Juridiction compétente

    Tout litige relatif à l’exécution et/ou à l’interprétation du Contrat et des présentes conditions générales qui en font partie intégrante, est soumis à la loi française. Il est fait attribution expresse de juridiction au Tribunal de Commerce de Paris, seul compétent, et ce même en cas de pluralité de défendeurs et/ou d’appel en garantie.

    B - DISPOSITIONS LIEES AUX CONSOMMABLES ET ACCESSOIRES

    B-1 Commandes

    B-1.1 Vous pouvez passer vos commandes par téléphone, télécopie, courrier et par Internet au www.nespresso.com/pro. Pour toute commande par fax ou par courrier, nous vous rappelons de ne jamais nous transmettre vos numéros de carte bancaire et le code de sécurité associé.

    B-1.2 La quantité minimale par commande de café est fixée à 200 capsules en conditionnement boite ou 600 capsules en conditionnement tube.

    B-1.3 Les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles.

    B-1.4 Service de commandes récurrentes : Si vous le souhaitez, vous pouvez opter pour le service de commandes récurrentes. Il vous permet de recevoir automatiquement vos Produits préalablement sélectionnés par vos soins et selon la fréquence que vous aurez définie. 3 jours avant la livraison, vous recevrez une notification écrite par mail vous rappelant le détail de votre commande. Les règlements s’effectuent exclusivement par carte bancaire. Votre carte bancaire sera automatiquement débitée à chaque livraison. En cas d’insolvabilité, nous suspendrons la livraison jusqu’à réception effective de votre paiement. Si vous avez opté pour l’achat d’une machine, vous pouvez à tout moment modifier (fréquence, quantité, Produits) ou supprimer ce service. Si vous avez opté pour la mise à disposition d’une machine, vous pouvez souscrire, modifier ou supprimer ce service exclusivement en nous contactant par téléphone. Vous pouvez cependant directement par Internet sur www.nespresso.com/pro et à tout moment, augmenter la quantité de votre commande récurrente et/ou modifier la date de livraison si cette dernière est prévue dans le mois de la date de livraison initialement prévue.
    Vous pouvez profiter de promotions spécifiquement dédiées à cette option. Cependant le service de commandes récurrentes ne vous permet pas de bénéficier automatiquement des autres offres et promotions en cours. Pour pouvoir en bénéficier, nous vous recommandons de réaliser une commande séparément.

    B-2 Livraison (Frais et Délais)

    B-2.1 Nespresso s'efforce d'assurer ses livraisons en France métropolitaine dans les deux jours ouvrables à compter de la réception de la commande (dix jours ouvrables pour les machines AGUILA et les commandes volumineuses).

    B-2.2 Si vous demandez un mode de livraison particulier par rapport à celui adopté par Nespresso, le surcoût vous en sera facturé.

    B-2.3 Les frais de livraison applicables sont ceux en vigueur au jour de l'émission de la commande. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture.

    B-3 Paiement

    Pour vos achats hors boutique, vous avez la possibilité de régler par virement bancaire, à l’échéance, en précisant votre numéro de client et de facture sur l’ordre de virement. Les coordonnées bancaires de Nespresso sont les suivantes :
    IBAN (Numéro de Compte Bancaire International) : FR 76 3000 4013 2800 0115 0866 704 BIC (Bank Indentification Code) : BNPAFRPPPTX

    En cas de paiement par prélèvement automatique, les factures sont payables à échéance de facture. En cas de paiement par prélèvement automatique au comptant, vous bénéficiez d’une remise immédiate de 2% calculée sur le montant des capsules de café. En cas d’incident de paiement, Nespresso se réserve le droit de supprimer cette remise.

    B-4 Dispositions particulières à la mise à disposition : seuil de consommation minimale

    Le client s'engage à acheter auprès de Nespresso pour chaque machine le nombre de capsules prévu dans son forfait mensuel et ce à compter de la date de prise d’effet initiale du Contrat (date de livraison) jusqu’à l’échéance de la période contractuelle en cours.
    En cas de résiliation anticipée du Contrat par le client ou de consommation inférieure à son niveau d’engagement, Nespresso se réserve le droit d’appliquer au client les pénalités suivantes :
    - reprise de la ou des machines mise(s) à disposition et facturation des frais de dossier et logistique correspondant à un forfait de 100 € HT par machine (et 1250 € HT pour les machines AGUILA),
    - paiement d’une indemnité égale à la différence entre le volume minimum de consommation fixé par machine et le volume réellement acheté par le client, depuis la prise d’effet initiale du Contrat (date de livraison) jusqu’à l’échéance de la période contractuelle en cours.

    C - DISPOSITIONS LIEES A LA MACHINE

    C-1 DISPOSITIONS PARTICULIERES : MISE A DISPOSITION

    C-1.1 Modalités de la mise à disposition des machines

    a/ Nespresso met à la disposition du client, selon les indications figurant au Contrat, une(des) machine(s) et ses éventuels accessoires pour emplacement et utilisation à l'adresse de livraison.

    b/ La(les) machine(s) et les éventuels accessoires mis à disposition demeurent la propriété de Nespresso et ne peuvent être cédés, mis en gage, prêtés à un tiers ou sous-loués. Le client s'engage à ne pas modifier l'emplacement des articles mis à disposition avant d'avoir obtenu l'autorisation préalable et écrite de Nespresso.

    c/ La mise à disposition d’une machine par Nespresso est conclue pour une durée de 2 ans (3 ans pour les machines AGUILA) à compter de la date de livraison de la machine. Le Contrat est ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an, sauf résiliation par lettre recommandée (avec AR) adressée un mois au moins avant l'échéance de la période contractuelle en cours. A défaut d’exécution de l’une des obligations à la charge du client, la résiliation interviendra avec effet immédiat et paiement des pénalités calculées conformément aux dispositions de l’article B-4 ci-avant.
    Le client pourra résilier le Contrat par lettre recommandée avec A/R sans indemnité en cas d’augmentation significative de la grille tarifaire. Pour toute rétractation dans un délai de 6 jours avant la date de livraison de la machine, le client sera redevable des frais d’installation de ladite machine.

    d/ Le Contrat ne pourra être cédé à quiconque sans le consentement préalable et écrit de Nespresso.

    C-1.2 Assurances

    Le client assure à ses frais la(les) machine(s) et ses éventuels accessoires mis à disposition contre le vol, le vandalisme, l’incendie, le dégât des eaux et les dégradations électriques pour une valeur minimale basée sur les tarifs des machines et accessoires en vigueur au jour de la mise à disposition.

    C-2 DISPOSITIONS PARTICULIERES : VENTE

    C-2.1 Transfert de propriété

    Nespresso conserve la propriété de la Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures.

    C-2.2 Garantie légale
    Les machines Nespresso bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 et 1648 du Code Civil.

    C-2.3 Gestion des déchets (DEEE)
    Nespresso s’engage à assurer, à ses frais, l’enlèvement et le traitement des machines.

    C-3 INSTALLATION ET SAV DE LA MACHINE

    C-3.1 Installation et Mise en service
    Sans préjudice des autres dispositions, Nespresso assure l'installation et la mise en service de la machine. L'installation sera effectuée soit sur place, par un technicien ou un commercial, soit par téléphone avec l’un de nos conseillers. Dans tous les cas, l'entretien courant de la machine (et notamment son détartrage) ainsi que son nettoyage sont à la charge du client. La responsabilité du client pourra aussi être engagée en cas de détérioration de la machine et/ou d’utilisation non conforme au manuel de fonctionnement.

    C-3.2 Contrat SAV

    1- Spécificité « Mise à Disposition » : Si le client a acheté au minima le nombre de capsules prévu dans son forfait mensuel, le Contrat SAV est gratuit. A défaut, toute intervention technique (détartrage ou autre) sera facturée au prix forfaitaire en vigueur.

    2- Spécificité « Vente » : Les interventions effectuées dans le cadre du Contrat SAV dans les 12 mois de la signature du Contrat de vente sont comprises dans le prix de vente de la machine. Au delà des 12 mois, le Contrat SAV est renouvelé chaque année par tacite reconduction au tarif alors en vigueur, sauf dénonciation par lettre recommandée avec AR, en respectant un préavis d’un (1) mois.

    3- Contenu du Contrat SAV :
    Les interventions techniques prévues au Contrat SAV pourront être faites soit à la demande du client (intervention curative), soit de la propre initiative de Nespresso (intervention préventive). Elles sont limitées annuellement à 2 pour les machines mono-tête et 4 pour les machines double-têtes. Les interventions effectuées dans le cadre du Contrat SAV sont garanties trois mois. Toute intervention supplémentaire sera facturée au prix forfaitaire en vigueur.
    Le client garantit le libre accès permanent à la machine aux employés et mandataires de Nespresso pour la bonne réalisation du Contrat SAV. A défaut, le Contrat SAV sera résilié et toute intervention sera facturée au prix forfaitaire en vigueur.
    Aucun enlèvement ou réparation ne sera effectué sur les machines dont la date de fabrication dépasse 8 ans (information disponible sur la plaque signalétique).

     

    Mis à jour le 24/07/2017

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