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  • Conditions d'utilisation

    Pour les clients et les distributeurs de Nespresso PROFESSIONAL

    1. Acceptation des conditions d'utilisation
    1.1. Les présentes conditions d'utilisation déterminent les relations entre la société suisse Nestlé Nespresso ("Nespresso") et les utilisateurs des services offerts sur ce site par cette société aux clients et distributeurs de NESPRESSO PROFESSIONAL. Chaque utilisateur est soumis aux présentes conditions.
    1.2. En s'enregistrant et en cliquant sur la case "J'accepte", l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions et manifeste son intention de les respecter. 
    1.3. En cas de non-respect des présentes conditions d'utilisation, Nespresso se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, d'interrompre et/ou de refuser l'accès futur à la totalité ou à une partie des services mis à disposition sur ce site, sans préjudice des différentes actions juridiques ou contractuelles qu'elle pourrait intenter.

    2. Description des services
    2.1. Nespresso est le fabricant des produits Nespresso PROFESSIONAL, une gamme centrée sur un café exceptionnel et destinée aux entreprises et aux professions libérales. A travers le présent site Internet, Nespresso agit en qualité d'intermédiaire pour mettre en contact les distributeurs et les clients de Nespresso PROFESSIONAL.
    2.2. Par le biais du présent site, les clients de Nespresso PROFESSIONAL ont notamment la possibilité de demander une mise à disposition pour essai ou de commander des produits Nespresso PROFESSIONAL.
    2.3. Chaque demande de mise à disposition pour test ou commande passée par le présent site est transmise par Nespresso au distributeur du client. Ce distributeur accuse réception de la demande du client et lui fait parvenir directement et sans délai une confirmation de commande par courriel.
    2.4. Les clients de distributeurs possédant leur propre site sont automatiquement aiguillés par Nespresso vers ce site lorsqu'ils accèdent au présent site.
    2.5. Nespresso n'est pas partie à la mise à disposition pour essai ou au contrat de vente entre le distributeur et son client, conclu par le biais du présent site. Le rôle de Nespresso se limite à celui d'un simple intermédiaire qui met à disposition une plate-forme pour faciliter les échanges commerciaux entre les clients et les distributeurs de NESPRESSO PROFESSIONAL. En conséquence,  Nespresso ne peut pas être tenue pour responsable des obligations du distributeur ou du client, notamment en ce qui concerne les prix, les livraisons, la facturation ou le paiement des produits.

    3. Obligation d'enregistrement
    3.1. L'enregistrement en vue de bénéficier des services offerts sur ce site par Nespresso est gratuit et implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.
    3.2. Pour pouvoir bénéficier des services offerts par Nespresso, l'utilisateur doit remplir la formule d'enregistrement. L'utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et complètes et de les mettre à jour aussi rapidement que possible.
    3.3. Lorsque toutes les formalités d'enregistrement ont été accomplies, Nespresso assigne à l'utilisateur un mot de passe qui lui permet d'accéder au site et aux services qui y sont proposés.
    3.4. Ce mot de passe est strictement personnel et confidentiel. L'utilisateur est tenu de ne divulguer son mot de passe à aucun tiers. L'utilisateur est responsable, conformément aux présentes conditions d'utilisation et à la loi, des actions et obligations de toute personne utilisant son mot de passe, même à son insu. L'utilisateur doit annoncer aussi rapidement que possible à Nespresso toute utilisation abusive de son mot de passe.

    4. Mises à disposition pour essais et conditions de vente
    4.1. Les conditions applicables à la mise à disposition pour essai d'une machine NESPRESSO PROFESSIONAL sont celles définies par le distributeur et convenues avec lui.
    4.2. Les prix et autres conditions de vente applicables aux commandes passées par le biais du présent site sont prioritairement celles conclues librement entre le client et le distributeur. Le fait que la commande soit passée par l'intermédiaire de ce site ne modifie en rien les conditions de vente mentionnées.
    4.3. Tous les prix mentionnés sur le présent site ne sont communiqués qu'à des fins d'information générale. Les prix en vigueur pour une commande passée sur ce site sont ceux définis librement et préalablement entre le client et le distributeur.
    4.4. Etant donné que Nespresso n'intervient pas dans la mise à disposition pour essai, la conclusion de la vente, la livraison, la facturation ou le paiement, elle ne peut en aucun cas être considérée comme responsable en cas de désaccord, absence de prestation ou conflit pouvant survenir entre le client et le distributeur

    5. Garanties
    5.1. Vous utilisez ce site et y naviguez à vos risques et périls. Vous reconnaissez et acceptez expressément les dispositions d'exclusion ci-dessous.
    5.2. LES SERVICES ET TOUT CE QUE VOUS TROUVEZ SUR LE PRÉSENT SITE SONT MIS À VOTRE DISPOSITION "TELS QUELS", EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ENTRE AUTRE LA GARANTIE COMMERCIALE IMPLICITE OU L'ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER.
    5.3. Nespresso NE GARANTIT PAS QUE CE SITE ET LES SERVICES PROPOSÉS CORRESPONDENT À VOS ATTENTES, QU'ILS NE SERONT PAS INTERROMPUS, QU'ILS SERONT FOURNIS À TEMPS, EN TOUTE SÉCURITÉ ET EXEMPTS D'ERREURS.
    5.4. TOUTES LES INFORMATIONS TÉLÉCHARGÉES OU OBTENUES DE TOUTE AUTRE MANIÈRE AU COURS DE L'UTILISATION DE CE SITE OU DES SERVICES QU'IL MET À DISPOSITION LE SONT À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. Nespresso n'assume aucune responsabilité pour tout dommage ou virus pouvant affecter votre équipement informatique du fait de l'utilisation, de l'accès ou du téléchargement de quelque matériel que ce soit provenant de ce site.
    5.5. Tout conseil ou information, obtenu de Nespresso sous forme écrite ou orale par ou durant l'utilisation des services mis à disposition sur ce site ne peut donner droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes conditions d'utilisation.

    6. Limitation de la responsabilité
    6.1. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE ADMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, NESPRESSO NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, DE TOUTE ATTEINTE À LA RÉPUTATION, COÛTS, PERTES, DIMINUTION DE CHIFFRE D'AFFAIRES OU DE BÉNÉFICE, OU RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QU'ELLE SOIT (MÊME DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ UN TEL DOMMAGE ÉTAIT OU AURAIT PU ÊTRE CONNU PAR NESPRESSO), SUSCEPTIBLE DE SURVENIR DU FAIT DE L'UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES QU'IL MET À DISPOSITION.
    6.2. L'utilisateur accepte de décharger, libérer et délier Nespresso, ses sociétés affiliées, cadres, agents et employés de toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation de son site, sans égard à la cause du dommage. Nespresso offre un moyen technique simple de mettre réciproquement en contact ses clients et distributeurs et ne peut être tenue pour responsable des actions des utilisateurs de son site.
    6.3. Sans limiter la portée des autres clauses des présentes conditions d'utilisation, la responsabilité de Nespresso, si elle devait être établie, sans égard à la cause ou à la nature de l'action, ne peut excéder, tous dommages confondus, un montant égal à celui payé par l'utilisateur pour les services offerts par Nespresso sur le présent site.
    6.4. Sans limiter la portée des autres clauses des présentes conditions d'utilisation, Nespresso ne peut pas être tenue pour responsable, que ce soit par préjudice ou par contrat, de tout dommage résultant d'un cas de force majeure, événement hors de son contrôle ou actes de tiers ou de la victime du dommage. L'utilisateur admet que les événements hors du contrôle de Nespresso comprennent les pannes et les problèmes techniques affectant le matériel, les logiciels, programmes d'ordinateurs et Internet, y compris et sans limitation aux interruptions, suspensions ou fin du service. L'utilisateur reconnaît que Nespresso ne peut pas être rendue responsable des dommages consécutifs à ces problèmes

    7. Modification des services
    Nespresso se réserve le droit, sans indemnité ni préavis et en tout temps, de modifier ou suspendre temporairement ou définitivement la totalité ou une partie des services mis à disposition sur le présent site. L'utilisateur admet que Nespresso  ne peut être tenue pour responsable de tout dommage pouvant survenir en cas de modification ou de suspension de ses services.

    8. Droits à la propriété intellectuelle
    8.1. L'utilisateur reconnaît et admet que le contenu de ce site, et notamment mais non exclusivement les textes, marques, logos, diagrammes, photographies, vidéos, sons, musique, disposition graphique, programmes d'ordinateurs et dessins sont la propriété de Nespresso ou de ses sociétés affiliées, ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires, et qu'il sont par conséquent protégés par le droit sur le copyright, les marques déposées, brevets et toute autre législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle, reconnu par la loi en vigueur.
    8.2. En aucun cas l'utilisateur ne peut se servir du contenu de ce site dans un but autre que privé et non commercial. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la radiodiffusion d'éléments de ce site, est formellement interdite. Aucun élément de ce site ne peut être interprété comme l'octroi d'une licence ou d'un droit d'utilisation en relation avec les marques ou tout autre élément présent sur ce site.

    9. Liens
    9.1. Le présent site contient des liens automatiques vers les sites de distributeurs et peut contenir des liens hypertextes conduisant à d'autres sites Internet. Nespresso ne peut être considérée comme responsable de ces sites et décline tout responsabilité en relation avec leurs contenus, leur exactitude ou leurs fonctions.
    9.2. La création de tout hyperlien vers ce site est interdite sans l'autorisation préalable écrite de Nespresso.

    10. Divers
    10.1. Les présentes conditions d'utilisation comprennent l'ensemble de l'accord conclu entre Nespresso et l'utilisateur relatif à l'utilisation de ce site et des services qu'il met à disposition; elles annulent et remplacent tout accord antérieur conclu entre eux sur la même matière.
    10.2. Le fait que Nespresso tolère une violation par l'utilisateur de l'une des obligations définies dans les présentes conditions d'utilisation, ou qu'elle néglige de faire valoir un droit qui lui est attribué, ne doit pas être interprété comme une renonciation de sa part à invoquer ce droit ou à le faire valoir à l'avenir.
    10.3. Au cas où une clause quelconque des présentes conditions d'utilisation est considérée comme illégale par une loi ou un règlement actuel ou futur, ou par la jurisprudence d'un tribunal, cette clause doit alors être considérée comme nulle, toutes les autres clauses de ces conditions d'utilisation conservant leur validité pleine et entière et leurs effets entre les parties.
    10.4. Nespresso se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation. Tout modification doit être communiquée par courrier électronique aux utilisateurs. En cas d'acceptation par l'utilisateur des modifications des conditions d'utilisation, les nouvelles clauses régissent alors toutes les relations entre Nespresso et cet utilisateur.
    10.5. Les titres des articles des présentes conditions d'utilisation ont été insérés pour des raisons de commodité seulement et n'en altèrent ni n'en modifient les termes d'aucune manière.

    11. Loi applicable et tribunal compétent 
    11.1. Les présentes conditions d'utilisation, de même que les différentes relations entre Nespresso et les utilisateurs concernant le site, sont régies par la législation suisse.
    11.2. En cas de conflit ou de litige, les parties acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive du tribunal compétent de Lausanne, Suisse.

  • Politique de confidentialité

    Pour les clients et les distributeurs de Nespresso PROFESSIONAL

    En vigueur le : 18 avril 2019

    PORTÉE DU PRÉSENT AVIS

    Veuillez lire attentivement le présent avis relatif à la protection des renseignements personnels (« avis »), afin de comprendre nos pratiques et politiques concernant vos renseignements personnels et la manière dont nous les traitons. En utilisant un site Web ou une application de Nespresso, en appelant un CRC de Nespresso, en passant une commande dans une Boutique Nespresso ou en nous communiquant d'une autre façon vos Données Personnelles, vous acceptez le présent avis.

    Le présent avis explique comment vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et divulgués par les entités de Nespresso , comme elles sont indiquées dans la section relative aux contrôleurs et aux personnes-ressources (section 11) («Nespresso», « nous »). De plus, le présent avis vous indique comment accéder à vos données personnelles et les mettre à jour, et faire certains choix quant à la manière dont elles sont utilisées.

    Le présent avis s’applique à la fois à nos activités de collecte de données en ligne et hors ligne, notamment aux données personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire de nos différents canaux, comme les sites Web, les applications, les réseaux sociaux tiers, les centres de relations clients, les boutiques, les points de vente et les événements. Veuillez noter que nous regroupons les données personnelles que nous recueillons selon une méthode (p. ex., un site Web de Nespresso) avec les données personnelles que nous recueillons selon une autre méthode (p. ex., une activité hors ligne de Nespresso). Dans le cadre de cette pratique, nous regroupons les données personnelles ayant été initialement recueillies par les différentes entités de Nespresso. Veuillez consulter la section 8 pour plus de précisions sur la façon de procéder pour contester cette pratique.

    Si vous omettez de nous fournir certaines données personnelles (nous vous en aviserons en indiquant ces données de façon claire dans nos formulaires d’inscription, par exemple), il se pourrait que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir les biens ou les services. Le présent avis peut changer de temps à autre (consulter la section 10).

    Le présent avis fournit des renseignements importants relatifs aux sujets suivants :

    1. LES SOURCES DES DONNÉES PERSONNELLES
    2. LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET ET LA MANIÈRE DONT NOUS LES RECUEILLONS
    3. LES TÉMOINS OU LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES, LES FICHIERS JOURNAUX ET LES PIXELS INVISIBLES
    4. LES UTILISATIONS QUI SONT FAITES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
    5. LA DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
    6. LA CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
    7. LE STOCKAGE OU LE TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
    8. L’ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES
    9. VOS CHOIX QUANT À NOTRE MANIÈRE D’UTILISER ET DE DIVULGUER VOS DONNÉES PERSONNELLES
    10. CHANGEMENTS À NOTRE AVIS
    11. CONTRÔLLEURS DE DONNÉES ET PERSONNES-RESSOURCES

     

    1. LES SOURCES DES DONNÉES PERSONNELLES

    Les sites Web de Nespresso. Les sites Web qui s’adressent aux consommateurs et qui sont exploités par Nespresso ou en son nom, y compris les sites que nous exploitons dans nos propres domaines/URL et les microsites que nous gérons sur les réseaux sociaux tiers comme Facebook (« sites Web »).

    Les sites/applications mobiles de Nespresso. Les sites ou les applications mobiles qui s’adressent aux consommateurs et qui sont exploités par Nespresso ou en son nom, comme les applications pour téléphones intelligents.

    Les courriels, les messages texte et les autres messages électroniques. Les communications électroniques entre vous et Nespresso.

    Les Centres de relations clients de Nespresso. Les appels à nos Centres de relations clients (« CRC »).

    Les boutiques de Nespresso. Les magasins gérés par Nespresso.

    Les formulaires d’inscription hors ligne. Les formulaires d’inscription ou les formulaires similaires imprimés que nous recueillons par courrier postal, les démonstrations en magasin, les concours et d’autres promotions ou événements.

    Points de vente. Les démonstrateurs présents dans les magasins tiers pour vous aider à enregistrer votre machine et vos commandes de café.

    Recyclage. Nos fournisseurs tiers de services de recyclage («recycleurs»), si vous participez à notre projet pilote sur le recyclage (voir ci-dessous).

    Les données provenant d’autres sources. Les réseaux sociaux tiers, comme Facebook ou Google, ou les études de marché (si les commentaires ne sont pas fournis de manière anonyme).

     

    2. LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET ET LA MANIÈRE DONT NOUS LES RECUEILLONS

    Selon la façon dont vous interagissez avec nous (en ligne, hors ligne, par téléphone, etc.), nous recueillons auprès de vous différents types de renseignements, de la manière décrite ci-dessous.

    Coordonnées personnelles. Cela comprend tous les renseignements que vous nous fournissez pour que nous puissions communiquer avec vous, notamment votre nom, adresse postale, adresse courriel, coordonnées de réseaux sociaux ou numéro de téléphone.

    Données de connexion au compte. Tout renseignement nécessaire pour vous donner accès à votre profil de compte particulier. Il peut s’agir, par exemple, de votre identifiant/adresse électronique de connexion, de votre pseudonyme, de votre mot de passe sous une forme irrécupérable ou de votre question de sécurité et de sa réponse.

    Données démographiques et champs d’intérêt. Tout renseignement décrivant vos caractéristiques démographiques ou comportementales. Il peut s’agir, par exemple, de votre date de naissance, de votre âge ou tranche d’âge, de votre sexe, de votre situation géographique (comme votre code postal) de vos produits préférés, de vos passe-temps et champs d’intérêt, ainsi que de renseignements sur votre ménage ou votre mode de vie.

    Les renseignements techniques concernant un ordinateur ou un appareil mobile. Tout renseignement sur le système informatique ou tout autre appareil technologique que vous utilisez pour accéder à l’un de nos sites Web ou à l’une de nos applications, comme l’adresse IP (protocole Internet) utilisée pour connecter votre ordinateur ou votre appareil à Internet, le type de système d’exploitation, le type de navigateur et sa version. Si vous accédez à un site Web ou à une application de Nespressoau moyen d’un appareil mobile, comme un téléphone intelligent, les renseignements recueillis peuvent également comprendre, où cela est permis, le numéro d’identification unique de votre téléphone, le numéro d’identification de la publicité, votre localisation géographique et d’autres données semblables d’un appareil mobile.

    Renseignements sur l’utilisation des sites Web et des réseaux de communications. Lorsque vous naviguez sur nos sites Web et que vous interagissez avec eux ou lorsque vous consultez nos bulletins d’information, nous utilisons des technologies de collecte de données automatique pour recueillir certains renseignements sur vos actions. Cela comprend des renseignements comme les liens sur lesquels vous cliquez, les pages ou le contenu que vous consultez et pendant combien de temps et d’autres renseignements et statistiques similaires sur vos interactions, comme les délais de réponse du contenu, les erreurs de téléchargement et la durée des visites sur certaines pages. Ces renseignements sont saisis au moyen de technologies automatisées, comme les témoins (témoins du navigateur, témoins Flash) et les pixels invisibles, et ils peuvent également être recueillis en faisant appel à des services de suivi tiers. Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de telles technologies. Pour plus de précisions, veuillez consulter la section 3.

    Études de marché, commentaires des consommateurs. Cela comprend les renseignements que vous nous communiquez volontairement sur votre expérience concernant l’utilisation de nos produits et de nos services.

    Contenu créé par le consommateur. Il s’agit de tout contenu que vous créez et partagez ensuite avec nous sur les réseaux sociaux tiers ou en le téléchargeant sur l’un de nos sites Web ou l’une de nos applications, y compris au moyen de l’utilisation d’applications de réseaux sociaux tiers comme Facebook. Il s’agit, par exemple, de photos, de vidéos, d’histoires personnelles ou de tout autre média ou contenu semblable. Où cela est permis, nous recueillons et publions du contenu créé par un consommateur dans le cadre d’une variété d’activités, y compris des concours et d’autres promotions, des fonctions communautaires d’un site Web, de la participation des consommateurs et du réseautage sur les réseaux sociaux tiers.

    Renseignements sur les réseaux sociaux tiers. Il s’agit de tout renseignement que vous partagez publiquement sur un réseau social tiers ou qui fait partie de votre profil sur un réseau social tiers (comme Facebook) et que vous autorisez le réseau social tiers à nous communiquer. Notons, par exemple, les renseignements de base de votre compte (notamment le nom, l’adresse électronique, le sexe, la date de naissance, la ville actuelle, la photo du profil, l’ID utilisateur, la liste d’amis, etc.) et d’autres renseignements supplémentaires ou activités que vous autorisez le réseau social tiers à communiquer. Nous recevons les renseignements de votre profil de réseau social tiers (ou des parties de celui-ci) chaque fois que vous téléchargez une application Web de Nespresso sur un réseau social, comme Facebook, ou chaque fois que vous interagissez avec cette application, chaque fois que vous utilisez une fonction de réseautage social intégrée dans un site Web de Nespresso (comme Facebook Connect) ou chaque fois que vous interagissez avec nous par l’intermédiaire d’un réseau social tiers. Pour en savoir plus sur la façon dont Nespresso obtient vos renseignements auprès d’un réseau social tiers ou pour vous désabonner du partage desdits renseignements sur les réseaux sociaux, veuillez consulter le site Web du réseau social tiers concerné.

    Les renseignements sur les transactions et le paiement, et les renseignements financiers. Les renseignements dont nous avons besoin pour exécuter une commande ou que vous utilisez pour effectuer un achat, comme les renseignements sur les produits que vous avez achetés, votre adresse de facturation et d’expédition, les renseignements de votre carte de débit ou de crédit (le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte, sa date d’expiration, etc.) ou d’autres modes de paiement (si ceux-ci sont offerts).. Quoi qu’il en soit, nous ou nos fournisseurs de services de traitement des paiements gérons les renseignements de paiement et les renseignements financiers d’une manière conforme aux lois, aux règlements et aux normes de sécurité Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS) applicables.

    Les appels aux CRC. Les communications auprès d’un CRC seront enregistrées ou écoutées, conformément aux lois applicables, pour répondre aux besoins opérationnels locaux (par exemple, à des fins de qualité ou de formation). Les renseignements sur les cartes de paiement ne sont pas enregistrés. Là où la loi l’exige, vous serez informé de l’enregistrement au début de l’appel.

    Renseignements sur le recyclage. Si vous choisissez de participer à notre projet pilote d’analyse des données sur le recyclage (le « projet pilote sur le recyclage »), nous collecterons des renseignements sur vos habitudes de recyclage, notamment le nombre de dosettes Nespresso que vous recyclez et à quelle fréquence. Nous obtenons ces renseignements de nos recycleurs. Nous combinerons ces renseignements à ceux de vos transactions afin de déterminer combien des dosettes Nespresso que vous avez achetées sont recyclées et de mettre en évidence des tendances (par exemple, si les gens de certaines régions sont plus ou moins susceptibles de recycler). Vous pouvez communiquer avec nous pour arrêter de participer au projet pilote sur le recyclage à n’importe quel moment.

     

    3. LES TÉMOINS OU LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES, LES FICHIERS JOURNAUX ET LES PIXELS INVISIBLES

    Les témoins ou les technologies similaires. Veuillez consulter notre avis relatif aux témoins pour apprendre comment gérer vos réglages liés aux témoins et pour obtenir des renseignements détaillés sur les témoins que nous utilisons et à quelles fins nous les utilisons.

    Les fichiers journaux. Nous recueillons des renseignements sous forme de fichiers journaux qui enregistrent les activités du site Web et rassemblent des statistiques sur vos habitudes de navigation. Les entrées sont générées automatiquement et elles nous aident à corriger les erreurs, à améliorer le rendement et à assurer la sécurité de nos sites Web.

    Les pixels invisibles. Les pixels invisibles (également appelés « mouchards Web ») sont des petits segments de code qui intègrent une image graphique sur une page Web ou dans un courriel dans le but de nous transférer des données en retour. Les renseignements recueillis au moyen des pixels invisibles comprennent des adresses IP ainsi que des renseignements sur votre façon de répondre à une campagne électronique (p. ex., l’heure à laquelle le courriel a été ouvert, les liens sur lesquels vous cliquez dans le courriel, etc.). Nous utilisons des pixels invisibles sur nos sites Web ou nous les incluons dans les courriels que nous vous envoyons. Nous utilisons les données des pixels invisibles à diverses fins, y compris, mais sans s’y limiter, pour les rapports relatifs au trafic sur le site, pour le nombre de visiteurs uniques, pour la vérification et les rapports touchant la publicité et les courriels de même que pour la personnalisation.

     

    4. LES UTILISATIONS QUI SONT FAITES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Les paragraphes suivants décrivent les diverses raisons pour lesquelles nous recueillons et utilisons vos données personnelles et les différents types de données personnelles recueillies pour chaque raison. Veuillez noter que toutes les utilisations énoncées ci-dessous ne s’appliqueront pas nécessairement à chaque personne.

    Les fins pour lesquelles nous utilisons vos renseignements personnels

    Le service à la clientèle. Nous utilisons les données personnelles à des fins de service à la clientèle, notamment pour répondre à vos demandes. Cela nécessite généralement l’utilisation de certaines coordonnées personnelles et de certains renseignements sur la raison justifiant votre demande de renseignements (p. ex., l’état d’une commande, un problème technique, une question ou une plainte concernant un produit, une question d’ordre général, etc.).

    Les concours, la commercialisation et les autres promotions. Avec votre consentement (lorsqu’il est requis), nous utilisons vos données personnelles pour vous communiquer des renseignements concernant des biens et des services (p. ex., les communications, les campagnes ou les promotions commerciales). Ces activités peuvent être réalisées par des moyens comme les courriels, les publicités, les messages texte, les appels téléphoniques ou les envois postaux dans la mesure permise par les lois applicables. Certaines de nos campagnes ou promotions sont diffusées sur des sites Web ou sur des réseaux sociaux tiers. Cette utilisation de vos données personnelles est facultative, ce qui signifie que vous pouvez vous opposer (ou retirer votre consentement dans certains pays) au traitement de vos données personnelles à ces fins. Pour obtenir des renseignements détaillés sur la manière de modifier vos préférences concernant les communications commerciales, veuillez consulter les sections 8 et 9 ci-dessous. Pour en savoir plus sur nos concours et d’autres promotions, veuillez consulter les règles ou les renseignements officiels publiés dans le cadre de chaque concours ou promotion.

    Les réseaux sociaux tiers : Nous utilisons vos données personnelles lorsque vous interagissez avec des caractéristiques des réseaux sociaux tiers, comme la fonction « J’aime », pour vous présenter des publicités et échanger avec vous. Vous pouvez en apprendre davantage sur la façon dont ces caractéristiques fonctionnent, sur les données de profil que nous pouvons obtenir sur vous et sur la manière de vous désabonner en consultant les avis de protection des renseignements personnels des réseaux sociaux tiers concernés.

    Personnalisation (en ligne et hors ligne). Avec votre consentement (lorsqu’il est requis), nous utilisons vos données personnelles (i) pour analyser vos préférences et vos habitudes; (ii) pour anticiper vos besoins en fonction de notre analyse de votre profil; (iii) pour améliorer et personnaliser votre expérience sur nos sites Web et nos applications; (iv) pour nous assurer que le contenu de nos sites Web ou de nos applications est optimisé pour vous et pour votre ordinateur ou appareil; (v) pour vous présenter des publicités et du contenu ciblés; et (vi) pour vous permettre d’utiliser des fonctions interactives, lorsque vous choisissez de le faire. Par exemple, nous enregistrons votre identifiant/adresse courriel de connexion ou votre pseudonyme pour que vous puissiez vous connecter rapidement la prochaine fois que vous consultez notre site ou pour que vous puissiez facilement récupérer les articles que vous avez déjà mis dans votre panier. En fonction de ce type de renseignements et avec votre consentement (lorsqu’il est requis), nous vous présentons également un contenu particulier de Nespresso ou des promotions adaptées à vos préférences. L’utilisation de vos données personnelles est facultative, ce qui signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à cette fin. Pour obtenir des renseignements détaillés sur la manière de vous désabonner, veuillez consulter la section 8 ci-dessous.

    Exécution des commandes. Nous utilisons vos données personnelles pour traiter et expédier vos commandes, pour vous informer de l’état de ces dernières, pour corriger des adresses et pour effectuer des vérifications d’identité et d’autres activités de détection d’actes frauduleux. Il s’agit ici de l’utilisation de certaines données personnelles et de certains renseignements sur le paiement.

    Projet pilote sur le recyclage. Nous utilisons les données personnelles des participants à notre projet pilote sur le recyclage afin d’administrer le projet pilote sur le recyclage, de mieux comprendre les habitudes et comportements de recyclage des participants et de mettre en évidence des tendances (par exemple, déterminer dans quelles zones géographiques le recyclage est courant). Par cette collecte, nous souhaitons mieux comprendre les habitudes de recyclage des participants afin de trouver et de mettre en place des façons d’encourager et d’accroître le comportement de recyclage. Nous pourrions aussi utiliser ces renseignements pour vous offrir des rappels de recyclage, des incitatifs, des récompenses ou d’autres avantages, ou vous fournir des rapports personnalisés.

    Autres fins générales (p. ex., études internes et de marché, analyses, sécurité). Conformément aux lois applicables, nous utilisons vos données personnelles à d’autres fins commerciales générales, comme la conduite d’études internes et de marché et la mesure de l’efficacité des campagnes publicitaires. Si vous avez des comptes de membre du Club Nespresso, nous nous réservons le droit de rapprocher ces comptes en un seul compte. Nous utilisons également vos données personnelles pour assurer notre sécurité.

    Les motifs juridiques ou les fusions/acquisitions. Si une autre entreprise fait l’acquisition de Nespresso ou de ses actifs ou se fusionne avec cette dernière, notamment dans le cas d’une faillite, nous communiquerons vos données personnelles à nos successeurs de droit. Aussi, nous divulguerons vos données personnelles à des tiers (i) lorsque les lois applicables l’exigent; (ii) en réponse à des procédures judiciaires; (iii) en réponse à une demande provenant d’un organisme chargé du respect de la loi compétent; (iv) pour protéger nos droits, nos renseignements personnels, notre sécurité ou nos biens ou ceux du public; ou (v) pour faire appliquer les dispositions de toute entente ou les dispositions d’utilisation de notre site Web.

     

    5. LA DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

    En plus des entités de Nespresso/Nestlé ou des partenaires nationaux spéciaux (responsables des activités de Nespresso) indiqués dans la section relative aux contrôleurs de données et aux personnes-ressources (consulter la section 11), nous communiquons vos données personnelles aux types d’entreprises tierces suivants:

    Les fournisseurs de services. Il s’agit d’entreprises externes auxquelles nous recourons pour nous aider à gérer nos activités (p. ex. le traitement des commandes, le recyclage, le traitement des paiements, la détection d’actes frauduleux, la vérification d’identité, l’exploitation des sites Web, l’hébergement des données, les études de marché, les services de soutien, les promotions, le développement des sites Web, l’analyse de données, le CRC). Les fournisseurs de services et certains de leurs employés peuvent accéder à vos données personnelles et les utiliser en notre nom seulement pour les tâches précises qu’ils doivent effectuer, selon nos instructions, et ils sont tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Lorsque les lois applicables l’exigent, vous pouvez obtenir une liste des fournisseurs traitant vos données personnelles (consulter la section 11 pour savoir comment communiquer avec nous).

    Les agences d’évaluation du crédit/de recouvrement. Dans la mesure permise par les lois applicables, les agences d’évaluation du crédit et de recouvrement sont des entreprises externes auxquelles nous avons recours pour nous aider à vérifier votre solvabilité (en particulier, pour les commandes par facture) et à recouvrer les montants des factures impayées.

    Les entreprises tierces utilisant des données personnelles à leurs propres fins commerciales. Exception faite des situations où vous avez donné votre consentement, nous ne concédons pas sous licence ni ne vendons vos données personnelles à des entreprises tierces pour leurs propres fins commerciales. Leur identité est divulguée au moment où votre consentement est demandé.

    Les destinataires tiers utilisant vos données personnelles à des fins juridiques ou à la suite d’une fusion/acquisition. Nous divulguons vos données personnelles à des tiers pour des motifs juridiques ou dans le cadre d’une acquisition ou d’une fusion (consulter la section 4 pour des précisions).

     

    6. LA CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Conformément aux lois applicables, nous utilisons vos données personnelles tant qu’il est nécessaire de le faire pour satisfaire aux objets pour lesquels elles ont été recueillies (comme décrit dans la section 4 ci-dessus) ou pour nous conformer aux exigences juridiques applicables.

    Les données personnelles utilisées pour vous offrir une expérience personnalisée (consulter la section 4 ci-dessus pour des précisions) seront conservées pendant la durée permise par les lois applicables.

     

    7. LA DIVULGATION, LE STOCKAGE OU LE TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Nous utilisons une variété de mesures raisonnables (décrites ci-dessous) pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Toutefois, veuillez noter que ces mesures de protection ne s’appliquent pas aux renseignements que vous communiquez volontairement dans des espaces publics, comme les réseaux sociaux tiers.

    Les personnes pouvant accéder à vos données personnelles. Vos données personnelles sont traitées par nos employés ou mandataires autorisés en cas de nécessité absolue, en fonction des fins particulières pour lesquelles vos données personnelles ont été recueillies (p. ex. nos employés responsables des questions liées au service à la clientèle ont accès à votre fichier client).

    Mesures prises dans les environnements d’exploitation. Nous stockons vos données personnelles dans des environnements d’exploitation qui utilisent des mesures de sécurité raisonnables pour prévenir l’accès non autorisé à vos données personnelles. Nous respectons des normes raisonnables pour la protection des données personnelles. La transmission de renseignements au moyen de l’Internet n’est malheureusement pas totalement sûre et, bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des données lors de leur transmission par l’intermédiaire de nos sites Web ou de nos applications.

    Les mesures auxquelles nous nous attendons de votre part. Il est important que vous participiez également à la protection de vos données personnelles. Lors de l’ouverture d’un compte en ligne, assurez-vous de choisir un mot de passe qui est difficile à deviner et ne le révélez jamais à qui que ce soit. Il vous incombe de protéger la confidentialité de ce mot de passe et l’utilisation de votre compte. Si vous utilisez un ordinateur partagé ou public, ne sélectionnez jamais l’option d’enregistrement de votre ID/adresse électronique de connexion ou de votre mot de passe et assurez-vous de fermer la session de votre compte chaque fois que vous quittez l’ordinateur. Aussi, vous devez toujours utiliser les paramètres de protection des renseignements personnels ou les contrôles que nous vous fournissons sur notre site Web/application.

    Le transfert de vos données personnelles. Le stockage ainsi que le traitement de vos données personnelles, comme elles sont décrites ci-dessus, exigent que celles-ci soient acheminées/transmises vers une destination à l’extérieur de votre pays de résidence, notamment la Suisse et le Luxembourg, et qu’elles y soient stockées. Si la loi l'autorise, en acceptant les conditions de la présente Déclaration, vous acceptez ce type de transfert, de transmission, de stockage et/ou de traitement. Vous acceptez également que ces activités puissent se faire à destination ou dans des pays offrant un niveau de protection moins élevé que votre pays de résidence.

     

    8. L’ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

    L’accès à vos données personnelles. Lorsque la loi le prévoit, vous, vos ayants droit, représentants ou mandataires avez le droit d’accéder aux renseignements détenus vous concernant, de les examiner et d’en demander une copie imprimée ou électronique. Vous avez également le droit de demander des renseignements quant à la source de vos données personnelles.

    Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant, à l’adresse Nespresso Club, 300 rue Léo Pariseau, bureau 2300, Montréal (Québec) H2X 4B3 Canada, en joignant une copie de votre pièce d’identité ou des renseignements équivalents (lorsque nous en faisons la demande et que la loi l’autorise). Si la demande est présentée par une autre personne que vous, sans que des justificatifs soient fournis pour démontrer qu’elle est dûment faite en votre nom, elle sera rejetée. Veuillez noter que les renseignements d’identification qui nous sont fournis sont strictement traités en conformité avec les lois applicables et dans la mesure permise par celles-ci.

    Autres droits (p. ex., modification, suppression des données personnelles). Là où la loi le prévoit, vous, vos ayants droit, représentants ou mandataires pouvez (i) demander la suppression, la portabilité, la correction ou la révision de vos données personnelles; (ii) vous objecter au traitement des données; (iii) limiter l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles (iv) révoquer votre consentement à nos activités de traitement des données.

    Veuillez noter que, dans certaines circonstances, nous ne serons pas en mesure de supprimer vos données personnelles sans supprimer également votre compte d’utilisateur. Nous pouvons être tenus de retenir certaines de vos données personnelles, après que vous avez demandé leur suppression, afin de pouvoir respecter nos obligations juridiques et contractuelles. Il se peut également que les lois applicables nous permettent de retenir certaines de vos données personnelles pour répondre à nos besoins commerciaux.

    Le cas échéant, nos sites Web disposent d’une fonction réservée au moyen de laquelle vous pouvez examiner et modifier les données personnelles que vous avez fournies. Veuillez noter que nous demandons à nos consommateurs inscrits de vérifier leur identité (p. ex., l’ID/adresse électronique de connexion et le mot de passe) avant de pouvoir consulter ou modifier les renseignements de leur compte. Cela permet d’empêcher tout accès non autorisé à votre compte.

    Nous espérons pouvoir répondre à vos questions concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles. Toutefois, si vous avez toujours des inquiétudes, vous avez aussi le droit de présenter une plainte aux autorités de protection des données compétentes.

     

    9. VOS CHOIX QUANT À NOTRE MANIÈRE D’UTILISER ET DE DIVULGUER VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant les données personnelles que vous nous fournissez. Les mécanismes ci-dessous vous offrent le contrôle suivant sur vos données personnelles :

    Les témoins/technologies similaires. Vous gérez votre consentement au moyen (i) de notre solution de gestion du consentement (ii) de votre navigateur pour qu’il refuse la totalité ou une partie des témoins/technologies similaires ou qu’il vous avise lorsque ceux-ci ou celles-ci sont utilisés. Veuillez consulter la section 3 ci-dessus.

    Les publicités, la commercialisation et les promotions. Si vous souhaitez que vos données personnelles soient utilisées par Nespresso pour faire la promotion de ses produits ou services, vous pouvez l’indiquer en cochant les cases appropriées sur le formulaire d’inscription ou en répondant aux questions posées par nos démonstrateurs responsables de la commercialisation, notre CRC ou nos représentants en boutique. Si vous ne souhaitez plus recevoir de telles communications, vous pouvez ensuite vous en désabonner, en tout temps, afin de ne plus les recevoir, en suivant les instructions fournies dans chacune de ces communications. Pour vous désabonner des communications commerciales envoyées par tout moyen, y compris par les réseaux sociaux tiers, vous pouvez, en tout temps, ouvrir une session sur les sites Web, les applications ou les réseaux sociaux tiers et modifier vos préférences de l’utilisateur dans le profil de votre compte en décochant les cases appropriées, ou vous pouvez également appeler notre CRC. Veuillez noter que même si vous choisissez de ne plus recevoir de communications commerciales, vous recevrez toujours des messages administratifs de notre part, comme des avis de confirmation de commande ou d’autres transactions, des avis sur les activités de votre compte (p. ex., des confirmations de compte, des changements de mot de passe, etc.) et d’autres annonces importantes non commerciales.

    Personnalisation (hors ligne et en ligne) : Lorsque la loi l’exige, si vous souhaitez que vos données personnelles soient utilisées par Nespresso pour vous offrir une expérience personnalisée/des publicités et du contenu ciblés, vous pouvez l’indiquer en cochant les cases appropriées sur le formulaire d’inscription ou en répondant aux questions posées par nos démonstrateurs responsables de la commercialisation, notre CRC ou nos représentants en boutique. Si vous décidez de ne plus tirer avantage de ces offres, vous pouvez vous en désabonner, en tout temps, en ouvrant une session sur les sites Web ou les applications et en modifiant vos préférences de l’utilisateur dans le profil de votre compte en décochant les cases appropriées, ou vous pouvez également appeler notre CRC.

    Projet pilote sur le recyclage. Si vous vous êtes inscrit à notre projet pilote sur le recyclage, vous pouvez vous en retirer en tout temps en communiquant avec nous, comme indiqué ci-dessous.

     

    10. CHANGEMENTS À NOTRE AVIS

    Si nous modifions notre manière de traiter vos données personnelles, nous mettrons à jour le présent avis. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à nos pratiques et au présent avis en tout temps. Veuillez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour ou des modifications à notre avis.

     

    11. CONTRÔLLEURS DE DONNÉES ET PERSONNES-RESSOURCES

    Pour poser des questions ou pour formuler des commentaires concernant le présent avis et nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou pour présenter une plainte relative à notre conformité aux lois sur la protection des renseignements personnels applicables, veuillez communiquer avec nous à l’adresse: Nespresso Club, 300 rue Léo Pariseau, bureau 2300 Montréal (Québec) H2X 4B3 Canada, ou en appelant notre CRC, au 1-855-325.5783.

    Nous prenons acte de toute plainte concernant la manière dont nous gérons les données personnelles et enquêtons sur chacune d’elle (y compris les plaintes selon lesquelles nous avons violé vos droits en vertu des lois sur la protection des renseignements personnels applicables).

    Contrôleurs de données Responsable de
    Nestlé Nespresso S.A.
    Avenue de Rhodanie 40, 1007 Lausanne
    Suisse
    Toutes les activités
    En outre, toutes les entités de Nespresso/Nestlé ou les partenaires nationaux spéciaux suivants

    Nespresso Canada, une division de Nestlé Canada inc.

    300 rue Léo Pariseau,
    bureau 2300, Montréal (Québec) H2X 4B3 Canada

    Toutes les activités au Canada

     

  • Conditions de Ventes

    1. Application des Conditions Générales de Vente 

     

    1.1 Toutes les commandes passées sur Internet à Nestlé Nespresso S.A. ou à une de ses sociétés affiliées ("Nespresso") sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente. 
    1.2 Par l'utilisation du présent site, vous acceptez en outre d'être soumis à nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Nespresso vous encourage à les lire attentivement avant d'avoir recours aux services fournis sur ce site. 
    1.3 Nespresso se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par Nespresso de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

    2. Enregistrement 
    2.1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez. 
    2.2 Veuillez informer Nespresso de tout changement d'adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.

    3. Mot de passe 
    3.1 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d'utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers. 
    3.2 Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe. 
    3.3 Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôtNespresso.

    4. Commandes 
    4.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. 
    4.2 Les commandes que vous passez à Nespresso sur le présent site sont soumises à des limites de quantité minimales et maximales. Les commandes doivent contenir un minimum de 120 capsules vendues en tubes et/ou 100 capsules vendues en boîtes.
    4.3 Nespresso propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.

    5. Confirmation de commande 
    5.1 Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de Nespresso
    5.2 Nespresso se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité. 
    5.3 Les données enregistrées par Nespresso constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

    6. Prix 
    6.1 Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le présent site à la date de la commande et calculés notamment en fonction de la taille de la commande et du mode de livraison choisi. 
    6.2 Nespresso se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.

    7. Droits de douane 
    7.1 Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que le pays d'expédition de Nespresso, vous êtes considéré comme l'importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.
    7.2 Vous pouvez être assujetti à des droits ou taxes d'importation à l'arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont de plus à votre charge. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne connaissons pas leur montant. Les politiques douanières variant d'un pays à l'autre, vous devez contacter votre service des douanes local pour de plus amples informations.

    8. Livraison 
    8.1 Toutes les commandes confirmées par Nespresso seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande. 
    8.2 Nespresso fait tout son possible pour assurer une livraison dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de la commande. 
    8.3 Les livraisons ne peuvent être faites que dans les pays indiqués sur le présent site. 
     

    9. Vérification de la marchandise 
    9.1 C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.
    9.2 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer Nespresso dans les 7 jours qui suivent la livraison. Nespressoremplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l'identique.

    10. Retours 
    10.1 Vous pouvez retourner la marchandise qui ne vous convient pas dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande. 
    10.2 Nespresso n'accepte que les retours de marchandise en bon état et dans leur emballage d'origine accompagnée de la facture. 
    10.3 Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, Nespresso rembourse le prix de la marchandise retournée et les frais de livraison facturés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port sont à votre charge.

    11. Paiement 
    11.1 Les factures sont envoyées après la livraison de la marchandise et payables dans les trente jours. 
    11.2 Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.

    12. Retard de paiement 
    12.1 Tout retard de paiement donnera lieu au prélèvement d'un intérêt moratoire sur le solde échu et à l'imputation des frais administratifs et de justice encourus. 
    12.2 Nespresso se réserve le droit de refuser une commande jusqu'au paiement de la totalité du solde dû.

    13. Garantie sur les machines 
    13.1 Les machines achetées sur le présent site sont garanties par le fabricant conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale sur le produit. 
    13.2 Veuillez lire votre documentation sur le produit pour de plus amples informations sur la garantie du fabricant, qui ne remet pas en cause les droits impératifs prévus par la loi.

    14. Service après-vente 
    14.1 En cas de problème ou de question concernant le fonctionnement, l'entretien ou le service après-vente de votre machine, veuillez contacter Nespresso par téléphone pour une aide ou des conseils. 
    14.2 Si le problème ne peut pas être résolu par téléphone, Nespresso vous proposera une série d'options avantageuses de service après-vente. Veuillez contacter Nespresso par téléphone pour de plus amples informations.

    15. Limitation de la responsabilité 
    15.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. Nespresso n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. 
    15.2 Pour ce qui est des livraisons internationales dans des pays autres que ceux à partir desquels Nespresso effectue ses expéditions, Nespresso n'assume aucune responsabilité si les produits ne sont pas conformes aux lois et réglementations du pays de livraison ou en cas d'incompatibilité électrique ou autre d'un produit. 15.3 Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS Nespresso NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D'UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L'ETRE PAR Nespresso) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.

    16. Force majeure

    16.1 Nespresso fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
    16.2 En cas de retard, Nespressos'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

    17. Droit applicable et for

    17.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit du pays où est immatriculée la société Nespresso qui établit votre facture.
    17.2 Le for exclusif est le même pays que celui du droit applicable.
    11/2005 NESTLE Nespresso S.A.

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