Vous êtes connecté au site Nespresso BE. Si vous voulez recevoir votre commande dans un autre pays, veuillez suivre ce lien.

  • Verrouillage majuscules activé

  • S'inscrire

Legal

  • Conditions d'utilisation

    Pour les clients et les distributeurs de Nespresso PROFESSIONAL

    1. Acceptation des conditions d'utilisation
    1.1. Les présentes conditions d'utilisation déterminent les relations entre la société suisse Nestlé Nespresso ("Nespresso") et les utilisateurs des services offerts sur ce site par cette société aux clients et distributeurs de NESPRESSO PROFESSIONAL. Chaque utilisateur est soumis aux présentes conditions.
    1.2. En s'enregistrant et en cliquant sur la case "J'accepte", l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions et manifeste son intention de les respecter. 3. En cas de non respect des présentes conditions d'utilisation, Nespresso se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, d'interrompre et/ou de refuser l'accès futur à tout ou partie des services mis à disposition sur ce site, sans préjudice des différentes actions juridiques ou contractuelles qu'elle pourrait intenter.
    1.3. En cas de non respect des présentes conditions d'utilisation, Nespresso se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, d'interrompre et/ou de refuser l'accès futur à tout ou partie des services mis à disposition sur ce site, sans préjudice des différentes actions juridiques ou contractuelles qu'elle pourrait intenter.

    2. Description des services
    2.1. Nespresso est le fabricant des produits Nespresso PROFESSIONAL, une gamme centrée sur un café exceptionnel et destinée aux entreprises et aux professions libérales. A travers le présent site Internet, Nespresso agit en qualité d'intermédiaire Pour mettre en contact entre eux les distributeurs et les clients de Nespresso PROFESSIONAL.
    2.2. Par le biais du présent site, les clients de Nespresso PROFESSIONAL ont notamment la possibilité de demander une mise à disposition Pour essai ou de commander des produits Nespresso PROFESSIONAL.
    2.3. Chaque demande de mise à disposition Pour test ou commande passée par le présent site est transmise par Nespresso au distributeur du client. Ce distributeur accuse réception de la demande du client et lui fait parvenir directement et sans délai une confirmation de commande par e-mail. 2.4. Les clients de distributeurs possédant leur propre site sont automatiquement aiguillés par Nespresso vers ce site lorsqu'ils accèdent au présent site.
    2.5. Nespresso n'est pas partie à la mise à disposition Pour essai ou au contrat de vente entre le distributeur et son client, conclu par le biais du présent site. Le rôle de Nespresso se limite à celui d'un simple intermédiaire qui met à disposition une plate-forme Pour faciliter les échanges commerciaux entre les clients et les distributeurs de NESPRESSO PROFESSIONAL. En conséquence, Nespresso ne peut pas être tenue Pour responsable des obligations du distributeur ou du client, notamment Pour ce qui concerne les prix, les livraisons, la facturation ou le paiement des produits.

    3. Obligation d'enregistrement
    3.1. L'enregistrement en vue de bénéficier des services offerts sur ce site par Nespresso est gratuit et implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.
    3.2. Pour pouvoir bénéficier des services offerts par Nespresso, l'utilisateur doit remplir la formule d'enregistrement. L'utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et complètes et de les mettre à jour aussi rapidement que possible.
    3.3. Lorsque toutes les formalités d'enregistrement ont été accomplies, Nespresso assigne à l'utilisateur un mot de passe qui lui permet d'accéder au site et aux services qui y sont proposés.
    3.4. Ce mot de passe est strictement personnel et confidentiel. L'utilisateur est tenu de ne divulguer son mot de passe à aucun tiers. L'utilisateur est responsable, conformément aux présentes conditions d'utilisation et à la loi, des actions et obligations de toute personne utilisant son mot de passe, même à son insu. L'utilisateur doit annoncer aussi rapidement que possible à Nespresso toute utilisation abusive de son mot de passe.

    4. Mises à disposition Pour essais et conditions de vente
    4.1. Les conditions applicables à la mise à disposition Pour essai d'une machine NESPRESSO PROFESSIONAL sont celles définies par le distributeur et convenues avec lui.
    4.2. Les prix et autres conditions de vente applicables aux commandes passées par le biais du présent site sont prioritairement celles conclues librement entre le client et le distributeur. Le fait que la commande soit passée par l'intermédiaire de ce site ne modifie en rien les conditions de vente mentionnées.
    4.3. Tous les prix mentionnés sur le présent site ne sont communiqués qu'à des fins d'information générale. Les prix en vigueur Pour une commande passée par ce site sont ceux définis librement et préalablement entre le client et le distributeur.
    4.4. Etant donné que Nespresso n'intervient pas dans la mise à disposition Pour essai, la conclusion de la vente, la livraison, la facturation ou le paiement, elle ne peut en aucun cas être considérée comme responsable en cas de désaccord, absence de prestation ou conflit pouvant survenir entre le client et le distributeur

    5. Garanties
    5.1. Vous utilisez ce site et y naviguez à vos risques et périls. Vous reconnaissez et acceptez expressément les dispositions d'exclusion ci-dessous.
    5.2. LES SERVICES ET TOUT CE QUE VOUS TROUVEZ SUR LE PRÉSENT SITE SONT MIS À VOTRE DISPOSITION "TELS QUELS", EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ENTRE AUTRE LA GARANTIE COMMERCIALE IMPLICITE OU L'ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER
    5.3. Nespresso NE GARANTIT PAS QUE CE SITE ET LES SERVICES PROPOSÉS CORRESPONDENT À VOS ATTENTES, QU'ILS NE SERONT PAS INTERROMPUS, QU'ILS SERONT FOURNIS À TEMPS, EN TOUTE SÉCURITÉ ET EXEMPTS D'ERREURS.
    5.4. TOUTES LES INFORMATIONS TÉLÉCHARGÉES OU OBTENUES DE TOUTE AUTRE MANIÈRE AU COURS DE L'UTILISATION DE CE SITE OU DES SERVICES QU'IL MET À DISPOSITION LE SONT À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. Nespresso n'assume aucune responsabilité Pour tout dommage ou virus pouvant affecter votre équipement informatique du fait de l'utilisation, de l'accès ou du téléchargement de quelque matériel que ce soit provenant de ce site.ALL MATERIALS WHICH ARE DOWNLOADED OR OBTAINED BY ANY OTHER MANNER DURING THE USE OF THIS SITE OR THE SERVICES IT MAKES AVAILABLE ARE AT YOUR OWN RISK AND PERIL. Nespresso assumes no liability for any damage or virus which could affect your computer equipment by reason of your use of access to or downloading of any material from this site.
    5.5. Tout conseil ou information, obtenu de Nespresso sous forme écrite ou orale par ou durant l'utilisation des services mis à disposition sur ce site, ne donne droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes conditions d'utilisation.

    6. Limitation de la responsabilité
    6.1. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE ADMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, NESPRESSO NE PEUT ÊTRE TENU Pour RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, DE TOUTE ATTEINTE À LA RÉPUTATION, COÛTS, PERTES, DIMINUTION DE CHIFFRE D'AFFAIRES OU DE BÉNÉFICE, OU RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QU'ELLE SOIT (MÊME DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ UN TEL DOMMAGE ÉTAIT OU AURAIT PU ÊTRE CONNU PAR NESPRESSO), SUSCEPTIBLE DE SURVENIR DU FAIT DE L'UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES QU'IL MET À DISPOSITION.
    6.2. L'utilisateur accepte de décharger, libérer et délier Nespresso, ses sociétés affiliées, cadres, agents et employés de toute responsabilité Pour tout dommage résultant de l'utilisation de son site, sans égard à la cause du dommage. Nespresso offre un moyen technique simple de mettre réciproquement en contact ses clients et distributeurs et ne peut être tenu Pour responsable des actions des utilisateurs de son site.
    6.3. Sans limiter la portée des autres clauses des présentes conditions d'utilisation, la responsabilité de Nespresso, si elle devait être établie, sans égard à la cause ou à la nature de l'action, ne peut excéder, tous dommages confondus, un montant égal à celui payé par l'utilisateur Pour les services offerts par Nespresso sur le présent site.
    6.4. Sans limiter la portée des autres clauses des présentes conditions d'utilisation, Nespresso ne peut pas être tenu Pour responsable, que ce soit par préjudice ou par contrat, de tout dommage résultant d'un cas de force majeure, événement hors de son contrôle ou actes de tiers ou de la victime du dommage. L'utilisateur admet que les événements hors du contrôle de Nespresso comprennent les pannes et les problèmes techniques affectant le matériel, les logiciels, programmes d'ordinateurs et Internet, y compris et sans limitation aux interruptions, suspensions ou fin du service. L'utilisateur reconnaît que Nespresso ne peut pas être rendu responsable des dommages consécutifs à ces problèmes

    7. Modification des services
    Nespresso se réserve le droit, sans indemnité ni préavis et en tout temps, de modifier ou suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie des services mis à disposition sur le présent site. L'utilisateur admet que Nespresso ne peut être tenu Pour responsable de tout dommage pouvant survenir en cas de modification ou de suspension de ses services.

    8. Droits à la propriété intellectuelle
    8.1. L'utilisateur reconnaît et admet que le contenu de ce site, et notamment mais non exclusivement les textes, marques, logos, diagrammes, photographies, vidéos, sons, musique, disposition graphique, programmes d'ordinateurs et dessins sont la propriété de Nespresso ou de ses sociétés affiliées, ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires, et qu'il sont par conséquent protégés par le droit sur le copyright, les marques déposées, brevets et toute autre législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle, reconnu par la loi en vigueur.
    8.2. En aucun cas l'utilisateur ne peut se servir du contenu de ce site dans un but autre que privé et non commercial. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la radiodiffusion d'éléments de ce site, est formellement interdite. Aucun élément de ce site ne peut être interprété comme l'octroi d'une licence ou d'un droit d'utilisation en relation avec les marques ou tout autre élément présent sur ce site.

    9. Liens
    9.1. Le présent site contient des liens automatiques vers les sites de distributeurs et peut contenir des liens hypertextes conduisant à d'autres sites Internet. Nespresso ne peut être considérée comme responsable de ces sites et décline tout responsabilité en relation avec leurs contenus, leur exactitude ou leurs fonctions.
    9.2. La création de tout hyperlien vers ce site est interdite sans l'autorisation préalable écrite de Nespresso.

    10. Divers
    10.1. Les présentes conditions d'utilisation comprennent l'ensemble de l'accord conclu entre Nespresso et l'utilisateur relatif à l'utilisation de ce site et des services qu'il met à disposition; elles annulent et remplacent tout accord antérieur conclu entre eux sur la même matière.
    10.2. Le fait que Nespresso tolère une violation par l'utilisateur de l'une des obligations définies dans les présentes conditions d'utilisation, ou qu'elle néglige de faire valoir un droit qui lui est attribué, ne doit pas être interprété comme une renonciation de sa part à invoquer ce droit ou à le faire valoir à l'avenir.
    10.3. Au cas où une clause quelconque des présentes conditions d'utilisation est considérée comme illégale par une loi ou un règlement actuel ou futur, ou par la jurisprudence d'un tribunal, cette clause doit alors être considérée comme nulle, toutes les autres clauses de ces conditions d'utilisation conservant leur validité pleine et entière et leurs effets entre les parties.
    10.4. Nespresso se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation. Tout modification doit être communiquée par courrier électronique aux utilisateurs. En cas d'acceptation par l'utilisateur des modifications des conditions d'utilisation, les nouvelles clauses régissent alors toutes les relations entre Nespresso et cet utilisateur.
    10.5. Les titres des articles des présentes conditions d'utilisation ont été insérés Pour des raisons de commodité seulement et n'en altèrent ni n'en modifient les termes d'aucune manière.

    11. Législation applicable et for juridique
    11.1. Les présentes conditions d'utilisation, de même que les différentes relations entre Nespresso et les utilisateurs concernant le site, sont régies par la législation suisse.
    11.2. En cas de conflit ou de litige, les parties acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive du tribunal compétent de Lausanne, Suisse.

  • Politique de confidentialité

     1. Le responsable du traitement

    Le responsable du traitement est Nespresso Belgique SA (« Nespresso Belgique », « nous »). Nespresso Belgique est une société anonyme de droit belge dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 140. Nespresso Belgique est inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0447.875.328.

    Nespresso Belgique est consciente et respectueuse de votre droit d’être informé(e) sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement telles que vos nom, adresse, numéros de téléphone et de fax ou adresse e-mail, etc. ("Donnée(s) Personnelle(s)"), que vous fournissez à Nespresso Belgique. Nous avons donc développé la présente « Politique de Confidentialité » pour vous expliquer la manière dont nous utilisons vos Données Personnelles ainsi que toutes les précautions que nous prenons pour en maintenir la confidentialité et la sécurité.

    En commandant nos produits et en ayant recours à nos services, vous serez amené à consentir explicitement à la collecte de vos Données Personnelles et aux pratiques d'utilisation décrites dans cette Politique de Confidentialité.

    Nous nous réservons le droit de modifier notre Politique de Confidentialité et vous invitons par conséquent à consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité pour prendre connaissance de ses éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront téléchargées sur notre site web, en mettant à jour la date figurant dans son dernier paragraphe. Nous n’apporterons aucune modification de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tel que garanti dans la présente Politique, sans obtenir votre consentement préalable.

    Les termes de la présente Politique de Confidentialité ne portent aucun préjudice aux dispositions d'un éventuel contrat que vous pourriez avoir conclu avec nous et qui prévaut sur les termes de cette Politique de Confidentialité.

    2. Engagement de confidentialité

    Nespresso Belgique ne collecte et ne traite aucune Donnée Personnelle que vous ne nous ayez pas fournie volontairement. Nous vous garantissons le respect, par notre personnel de standards stricts de sécurité et de confidentialité et vous assurons que le traitement de vos Données Personnelles est effectué dans un respect total des législations européennes et belges et notamment la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

    3. Buts du traitement de vos Données Personnelles

    Nespresso Belgique collecte et traite vos Données Personnelles uniquement pour des besoins spécifiques et limités, tels que décrits ci-dessous.

    Nespresso Belgique traite vos données pour les finalités suivantes :

    1. La gestion de notre clientèle : par exemple, nous devons collecter et utiliser vos Données Personnelles pour vous fournir et facturer nos produits ou nos services, pour vérifier votre crédit, pour vous tenir informé des dernières offres, nouveautés, activités et événements tant de Nespresso Belgique que des autres filiales Nespresso et des autres sociétés du groupe Nestlé, (information publicitaire) lorsque nous pensons que celles-ci sont de nature à vous intéresser 
    2. La prise de contact dans le cadre d’une procédure de sélection et de recrutement : par exemple, pour traiter votre demande d'emploi, pour vous adresser des lettres d'informations ou pour communiquer avec vous ;
    3. L’évaluation de l'efficacité de nos services et leur amélioration, au bénéfice de nos visiteurs et de nos clients ;
    4. La réalisation d’enquêtes statistiques internes et d’études de marché : par exemple, pour évaluer l'intérêt de notre clientèle, de même que pour déterminer les comportements d'achat et les tendances de nos clients, et pour mieux définir le développement de nos produits et nos stratégies marketing.

    En nous transmettant vos Données Personnelles, vous consentez explicitement à ces utilisations.

    Nespresso Belgique ne conserve vos Données Personnelles que pendant le temps raisonnablement nécessaire à la réalisation de ces fins et en accord avec les exigences légales.

    La plupart de nos services ne nécessitent aucun enregistrement, ce qui vous permet de visiter nos sites web, boutiques et bars sans nous communiquer de données à caractère personnel vous concernant. Certains services cependant peuvent exiger un enregistrement. Lorsque vous vous enregistrez chez nous, vous pouvez être appelés à remplir certains champs (certains sont obligatoires, d'autres sont optionnels), et à choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Dans ces hypothèses, si vous décidez de refuser de nous fournir les Données Personnelles que nous vous demandons, l'accès à certaines parties de nos sites web peut à son tour vous être refusé et il peut être impossible pour nous de répondre à vos demandes.

    4. Opportunités de carrière

    Si vous souhaitez présenter votre candidature à un poste ou faire une offre spontanée, nous vous invitons à nous faire parvenir votre curriculum vitae ("CV"). Nous regarderons si vos qualifications et votre expérience correspondent au poste auquel vous aspirez, ou à d'autres postes actuellement disponibles. Si votre profil correspond à nos attentes, nous prendrons contact avec vous. Votre CV sera traité conformément à la présente Politique de confidentialité. Les Données Personnelles qui s’y trouvent seront exclusivement traitées en relation avec vos opportunités de carrière.

    5. Communication des informations

    Nespresso Belgique est une filiale du groupe Nestlé Nespresso SA, un groupe international qui regroupe des sociétés Nespresso à travers le monde. Nespresso Belgique peut communiquer vos données aux autres filiales du groupe Nestlé Nespresso SA, pour accomplir des finalités de marketing, telles que celles développées au point 10 ci-dessous et dans les limites et garanties offertes par cette Politique de confidentialité.

    Nestlé Nespresso SA fait lui-même partie du groupe Nestlé. Nestlé est un groupe alimentaire mondial qui englobe de nombreuses marques dont certaines sont susceptibles de vous intéresser. Dans le souci de vous faire découvrir des produits ou services susceptibles de vous intéresser, Nespresso Belgique peut également communiquer vos données aux autres filiales du groupe Nestlé.

    Vos Données Personnelles peuvent être transmises à des sous-traitants qui agissent au nom ou pour le compte de Nespresso Belgique, en vue de traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées. Nespresso Belgique s'assure que les sous-traitants garantissent le même niveau de protection qu'elle-même et Nespresso Belgique exige une garantie contractuelle que ces sous-traitants traiteront les Données Personnelles exclusivement dans le but autorisé de votre part, avec toute la discrétion et la sécurité requises.

    Jamais Nespresso Belgique ne vend, loue, partage ou diffuse de quelque manière que ce soit vos Données Personnelles à d’autres personnes ou sociétés que celles visées aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article, sauf si des dispositions légales l'exigent.

    6. Droit d'accès, de rectification et d’opposition

    Conformément à la loi applicable, à savoir en Belgique les articles 9 et suivants de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous avez le droit d'accéder à vos Données Personnelles pour les mettre à jour ou en obtenir la correction. Nous nous efforçons d'assurer que vos Données Personnelles sont à jour, exactes et complètes.

    Dans le cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir d’offres publicitaires de Nespresso Belgique SA, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par mail, rubrique « contact » sur http://www.nespresso.com ou à l’adresse suivante

    Nespresso Belgique SA
    Avenue Louise 140
    1050 Bruxelles

    Vous devrez signer votre demande et y joindre une copie scannée ou papier de votre carte d’identité.

    Dans le cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir d’offres publicitaires de la part des autres filiales du groupe Nestlé Nespresso SA et/ou du groupe Nestlé, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par mail, rubrique « contact » sur http://www.nespresso.com ou à l’adresse suivante

    Nespresso Belgique SA
    Avenue Louise 140
    1050 Bruxelles

    Vous devrez signer votre demande et y joindre une copie scannée ou papier de votre carte d’identité.

    Veillez à préciser l’objet de votre demande en indiquant si vous souhaitez vous opposer uniquement à la réception d’offres publicitaires de la part des filiales du groupe Nestlé Nespresso SA et/ou du groupe Nestlé ou si vous souhaitez également vous opposez à la réception d’offres publicitaires de la part de Nespresso Belgique SA.

    Si vous désirez accéder à vos Données Personnelles ou corriger celles-ci, veuillez contacter Nespresso Belgique aux rubrique « contact » sur http://www.nespresso.com. Il vous sera demandé de signer votre demande et d’y joindre une copie de votre carte d’identité. Vos demandes seront traitées avec toute la diligence et l'exactitude qui conviennent.

    7. Sécurité / confidentialité

    L'accès aux Données Personnelles est restreint à nos employés qui ont besoin de les connaître et qui ont été formés à l'observation de stricts standards de confidentialité dans le traitement de vos Données Personnelles.

    Pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles que Nespresso Belgique collecte en ligne, nous utilisons des réseaux de données protégés, inter alia, par des "firewalls" standards de l'industrie et par des mots de passe. Toutefois, bien que nous ayons tenté de créer des sites web sûrs, fiables et dignes de la confiance de nos visiteurs, nous vous rappelons que l'Internet n'est en général pas considéré comme un environnement totalement sûr, et que par conséquent la confidentialité des Données Personnelles fournies par vous ou du matériel transmis par nos sites web ou par e-mail ne peut pas être garantie par Nespresso Belgique. Ainsi donc, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos Données Personnelles pendant leur transit via le réseau Internet.

    8. Transfert de Données Personnelles à l'étranger

    Nespresso Belgique ne transfère jamais vos Données Personnelles hors de l’Union européenne, dans des pays n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

    9. Données anonymes / technologie des “cookies”

    Lorsque vous visitez nos sites web, nous ne collectons aucune Donnée Personnelle qui ne soit fournie spécifiquement, volontairement et consciemment par vos soins.

    Certaines informations à caractère anonyme peuvent cependant être automatiquement enregistrées par le biais de « cookies ». Il s’agit d’informations telles que le type de navigateur et de système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure de l'accès. Les "cookies" en eux-mêmes ne peuvent pas être utilisés pour découvrir l'identité de l'utilisateur. Un "cookie" est un petit fichier d'informations envoyé à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

    Le traitement de ces informations anonymes par Nespresso Belgique pour aider à l'amélioration du contenu de son site web, pour le personnaliser à l’égard de ses visiteurs et pour en apprendre davantage sur eux et sur la manière dont ils utilisent le site web, nécessite votre consentement.

    Vous pourrez toujours revenir sur celui-ci et refuser ces cookies et/ou les supprimer à tout moment, en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cela ne vous empêchera pas d’accéder au site web mais il est possible que certaines parties du site web ne fonctionnent pas.

    Le tableau ci-dessous vous explique quels sont les cookies que nous utilisons et leur finalité.

    Cookies nécessaires:
     

    Type Objet
    ID de session Les sites Web Nespresso utilisent des cookies spécifiques, qui sont essentiels pour leur bon fonctionnement. L'un est un cookie utilisé pour créer un ID de session pour l'utilisateur, pour permettre au système d'identifier l'utilisateur comme un utilisateur unique et individuel, distinct de toute autre personne visitant le site. Cette information n'est pas utilisée ou stockée en dehors des systèmes deNespresso et n'est conservée que temporairement pendant que l'utilisateur accède aux pages de son compte et aux autres pages qui nécessitent un accès unique et sécurisé. Sans ce cookie, cet accès ne pourrait pas être sécurisé, il est donc très important.

     

    Cookies fonctionnels:

    Type Objet
    Langue Permet d'adapter la langue par défaut du site. La désactivation de ce cookie pourrait causer plus d'une gêne aux utilisateurs, car ils seraient priés de saisir à nouveau leur langue de préférence.
    Pays Utilisé pour proposer l'expérience la plus pertinente en fonction du pays de résidence de l'utilisateur et dans lequel il veut être livré lors de l'achat de produits Nespresso.
    Promotion Utilisé pour reconnaître les membres du Club Nespresso admissibles aux promotions et afficher des informations sur leurs offres correspondantes.
    Ouverture de session Utilisé pour offrir aux membres du club une option permettant de mémoriser leurs identifiants afin d'éviter les retaper leur nom d'utilisateur et mot de passe chaque fois qu'ils accèdent à la section Club Nespresso.

    Cookies de performance:

    Type Objet
    Répartiteur de charge Ce cookie nous permet de répartir la charge sur nos serveurs en se basant sur l'utilisation des visiteurs de nos pages et applications. Il améliore la performance globale de notre site Web.


     Cookies de tierces parties:
     

    Type Objet
    Google Analytics Le suivi Google Analytics utilise des cookies afin de fournir des indications sur ce que font les utilisateurs lorsqu'ils visitent notre site. Les cookies ne permettent pas d'identifier les personnes, mais ils sont définis par une combinaison d'un ordinateur, d'un compte utilisateur, et d'un navigateur. Cependant, les cookies de Google Analytics ne recueillent pas de données personnelles relatives aux visiteurs de votre site.
    Adobe Omniture Utilisé pour fournir des informations anonymes/agrégées sur l'endroit où l'utilisateur va et ce que l'utilisateur fait sur les sites de Nespresso.
    Google Doubleclick Ces cookies sont utilisés pour comprendre comment les gens répondent à nos campagnes publicitaires numériques. Ils nous permettent de comprendre et d'évaluer les clics sur les annonces afin que nous puissions améliorer le service que vous recevez.
    ViaMichelin Utilisé pour offrir aux utilisateurs des services sur mesure en fonction de leur contexte géographique, telle que le localisateur de magasin de Nespresso.

    10. Envoi de publicité par e-mail

    Nespresso Belgique ne pratique aucun "spamming". Le "spamming" est défini comme l'envoi non sollicité d'e-mails, généralement publicitaires, en grands nombres et de manière répétée, à des personnes avec lesquelles l'expéditeur n'a eu aucun contact préalable ou qui ont déclaré ne pas désirer recevoir de telles communications. En revanche, lorsque nous pensons que l'un de nos produits peut revêtir une certaine importance pour vous, nous vous en informons par e-mail en vous donnant le choix de renoncer à ce service.

    Vous disposez bien sur à tout moment du droit de vous opposer, sans frais, à l’utilisation de votre adresse électronique en vue de recevoir des offres publicitaires de la part de Nespresso Belgique SA. Il vous suffit de nous adresser votre demande par mail, rubrique « contact » sur http://www.nespresso.com ou à l’adresse suivante

    Nespresso Belgique SA
    Avenue Louise 140
    1050 Bruxelles

    Vous devrez signer votre demande et y joindre une copie scannée ou papier de votre carte d’identité.

    Vous disposez également à tout moment du droit vous opposer, sans frais, à l’utilisation de votre adresse électronique en vue de recevoir des offres publicitaires de la part des autres filiales du groupe Nestlé Nespresso SA et/ou du groupe Nestlé. Il vous suffit de nous adresser votre demande par mail, rubrique « contact » sur http://www.nespresso.com ou à l’adresse suivante

    Nespresso Belgique SA
    Avenue Louise 140
    1050 Bruxelles

    Vous devrez signer votre demande et y joindre une copie scannée ou papier de votre carte d’identité.

    Veillez à préciser l’objet de votre demande en indiquant si vous souhaitez exercer votre droit uniquement à l’égard des filiales du groupe Nestlé Nespresso SA et/ou du groupe Nestlé ou si vous souhaitez également exercer votre droit à l’égard de Nespresso Belgique SA.

    11. Liens VERS d'autres sites web (liens hypertextes)

    En tant que service rendu à nos visiteurs, nos sites web peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Nespresso Belgique. Par conséquent, Nespresso Belgique ne peut pas être tenue pour responsable du contenu de tels sites web, ni des pratiques de protection des données des tiers qui les exploitent. Veuillez noter que ces pratiques de protection des données peuvent différer de celles présentées dans la présente Politique de Confidentialité.

    12. Contacts avec Nespresso Belgique

    Si vous avez des questions ou des réclamations à formuler à l'égard de notre respect de la présente Politique de Confidentialité, ou si vous désirez nous transmettre des recommandations ou des commentaires sur la manière d'en améliorer la qualité, veuillez contacter Nespresso Belgique aux adresses suivantes :

    Nespresso Belgique SA
    Avenue Louise 140
    1050 Bruxelles

    Nous pouvons vous assurer que nous faisons de notre mieux pour améliorer constamment la protection et la sécurité des Données Personnelles que vous nous confiez.

    Pour de plus amples informations sur l'utilisation de nos sites web, nous vous invitons à lire également avec attention nos "Conditions d'utilisation".

    Nespresso Belgique S.A.

    10/2013

  • Conditions de vente

    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE MISE À DISPOSITION DE NESPRESSO BELGIQUE S.A.

    A. CONDITIONS GÉNÉRALES

    A-1 Définitions

    - Client : toute personne physique ou morale, agissant dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise étant utilisateur des Produits ou services livrés ou mis à disposition par Nespresso ;
    - Machine : une machine (à café) de la gamme Nespresso Business Solutions et d’éventuels accessoires qui y sont liés ; - Nespresso : Nespresso Belgique S.A; - Operating Contract : Contrat de mise à disposition;
    - Produit: Tous les produits de la gamme Nespresso Business Solutions (mais sans s’y limiter) comprennent : machines, capsules de café et accessoires.

    A-2 Application des présentes conditions générales

    A.2.1 Les présentes conditions générales sont applicables sur toutes les offres proposées aux clients par Nespresso, toutes les commandes effectuées par le Client et tous les contrats de vente de produits, de machines « mises à disposition » et autres produits ou services entre Nespresso et le Client. En effectuant une commande, le Client accepte ces conditions générales sans aucune réserve. Les éventuelles conditions générales utilisées par le Client ne sont pas prises en considération.
    A.2.2 Le fait que Nespresso n’applique pas l’une ou l’autre des clauses à son avantage des présentes conditions ne signifie pas qu’elle renonce à s’en prévaloir ultérieurement. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions générales serait déclarée nulle, les autres dispositions continueront de s’appliquer intégralement.

    A-3 Offres/Commandes - Annulation de la commande - Utilisation du produit

    A.3.1. Toutes les offres de Nespresso sont sans engagement, sauf mention contraire explicite. Si une offre est basée sur les données fournies par le client dans le cadre d’une éventuelle demande d’offre de ce dernier, Nespresso peut alors en conclure que ces dites données sont exactes.
    A.3.2. Nespresso se réserve le droit de refuser la commande du Client dans les cas suivants: facture impayée, si le Client demande une suspension de paiements, en cas de déclaration de faillite ou dans le cas où le client perd la libre disposition de ses actifs.
    A.3.3 En cas d’annulation de commande par le client, celui-ci sera redevable de plein droit et sans aucune action judiciaire d’une indemnité de dédit s’élevant à 30 % du montant total de la commande.
    A.3.4 Le client s’engage à utiliser soigneusement les articles achetés et à respecter les prescriptions du mode d’emploi. Les frais de réparation ou de remplacement découlant d’une utilisation inadéquate ou impropre sont à la charge du client.

    A-4 Transport – Réception des produits – Conformité – Force majeure

    A.4.1 Les produits sont livrés par Nespresso ou tout transporteur désigné par Nespresso, Nespresso prenant à son compte tous les risques liés au transport. À la réception des produits, le client doit toutefois contrôler les marchandises livrées afin de constater tout éventuel dommage ou article manquant et confirmer auprès de Nespresso Belgique S.A. par courrier recommandé toute réserve émise auprès du transporteur, dans un délai de trois jours suivant la réception des produits. À défaut de réserve dûment émise, les produits seront réputés livrés en bon état. A l’exception des cas cités dans le paragraphe D.1 des présentes conditions générales, le droit de recouvrement n’est plus applicable après une période de six mois suivant la livraison des produits.
    A.4.2 En cas de dommage ou de défaut constaté lors d’une livraison à un Client ayant fait l’objet d’une réserve, Nespresso s’engage à livrer dans les meilleurs délais au Client des produits conformes identiques, sans que ceci puisse donner lieu au versement par Nespresso d’une quelconque indemnité accessoire.
    Aucune demande concernant des produits livrés non conformes, défectueux ou manquants ne peut excéder le prix d’achat des produits qui ont donné lieu à la réclamation. Nespresso ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, fortuits ou consécutifs quels qu’ils soient survenant en rapport avec les produits livrés ou leur utilisation sauf si et dans la mesure où le Client prouve que le dommage est le résultat de l'insouciance intentionnelle ou délibérée de Nespresso ou de ses subordonnés appartenant au conseil d'administration ou si le Client prouve que Nespresso est responsable en vertu de la Loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
    A.4.3 Nespresso mettra tout en œuvre pour respecter ses engagements mais ne peut être tenue responsable de retards ou d’inexécutions de livraisons par suite de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que grèves, guerres, catastrophes naturelles ou toute autre circonstance empêchant la production, le transport ou la livraison des produits. En cas de retard, Nespresso s’acquittera de ses obligations dans les meilleurs délais et se réserve le droit de répartir les produits restants de manière équitable entre ses clients. Si la période de force majeure dure plus longtemps ou va durer plus d'un mois, les deux parties ont le droit de résilier le contrat pour la partie non-exécutable au moyen d'une déclaration écrite par envoi recommandé, sans être tenu de payer des dommages-intérêts.

    A-5 Livraisons

    A.5.1 Quel que soit le délai de livraison fixé, un dépassement éventuel, pour quelque motif que ce soit, ne peut donner lieu à une indemnisation, retenue ou annulation des commandes en cours. Les livraisons s’effectuent en fonction des disponibilités et dans l’ordre de réception des commandes.
    Nespresso peut procéder à des livraisons partielles.

    A-6 Prix – Paiement – Retards de paiement – Réserve de propriété

    A.6.1 Les commandes sont facturées au prix en vigueur à la date de la commande. Les prix en vigueur figurent sur le site web www.Nespresso.com/pro. Les factures doivent être payées dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de la facture. Les contestations seront recevables à condition d’être notifiées par courrier recommandé et dans un délai maximum de huit (8) jours après la date de la facture.
    A.6.2 Nespresso se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement complet de leur prix. Toute facture non payée à son échéance sera majorée de droit et sans mise en demeure de 10 % avec un minimum de 40 euros par facture et le Client sera tenu de payer des intérêts conventionnels de 1 % par mois. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, toutes les factures impayées deviennent immédiatement exigibles.
    A.6.3 Sauf accord exprès, aucune réclamation ne donne le droit au Client de différer tout ou partie du paiement dû, ou de procéder à une compensation en sa faveur. En cas de retard de paiement, Nespresso peut refuser toute nouvelle commande, et ce jusqu’à régularisation totale du compte du débiteur.

    A-7 Respect des droits intellectuels de Nespresso

    A.7.1 Le Client s’engage à respecter la législation relative aux droits intellectuels, tels que droits de marque, de dessin, de modèle et droits d’auteur. Il s’engage également à ne pas adopter d’éléments graphiques proches de ceux des Business Solutions de Nespresso sans autorisation écrite préalable de Nespresso et à ne pas utiliser tout ou partie de l’emballage à des fins personnelles et/ou commerciales.

    A-8 Données personnelles

    A.8.1 Nespresso s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le Client (sous réserve de la transmission des données nécessaires à ses prestataires externes) et à traiter ces données conformément à la législation en vigueur. Les données personnelles du Client mentionnées sur les commandes sont traitées par Nespresso dans le cadre de la loi sur la protection des données. Sur base de ce traitement, Nespresso peut exécuter l’accord avec le Client, remplir ses obligations de garantie, fournir le meilleur service au Client et lui faire des offres spéciales. Pour arrêter l’utilisation des données personnelles dans le cadre de la loi sur la protection des données pour les activités de publipostage, le Client peut faire opposition via l’adresse suivante : Nespresso Belgique S.A, Avenue Louise 140, 1050 Bruxelles. La politique de confidentialité de Nespresso figure sur le site web www.Nespresso.com/pro.
    A.8.2 Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles et de rectification de ces données. Pour exercer ce droit, le Client peut écrire à Nespresso Belgique S.A., avenue Louise 140, B-1050 Bruxelles.

    A-9 Droit applicable – Tribunaux compétents

    A.9.1 Les présentes conditions générales de vente et toutes les offres, commandes, contrats entre Nespresso et le Client sont soumises aux lois Belges. L'applicabilité de la Convention de Vienne est expressément exclue. En cas de litige entre les parties, seuls les tribunaux du ressort dans lequel est établi le siège social de Nespresso Belgique S.A. sont compétents.

    A-10 Confidentialité et protection des données

    A.10.1 Chaque partie reconnaît et accepte que toute information de nature confidentielle concernant l’autre partie, y compris les informations sur les stratégies d’affaires, l’offre de services, les plans, les intentions, les secrets commerciaux, et autres informations financières et non financières, que ce soit divulgué oralement, par écrit ou par autre moyen, devra à tout moment durant la durée du présent contrat ou par la suite, rester confidentiel et ne sera divulgué à aucune tierce partie.
    A.10.2 Le Client consent expressément à ce que ses informations/données soient sauvegardées chez Nespresso pour la gestion des contrats et la fourniture et l’amélioration des services en vertu du présent contrat. Les Machines Nespresso peuvent également inclure la possibilité d’enregistrer l’usage et les dysfonctionnements et de transmettre les résultats par télémétrie ou d’autres moyens.
    A.10.3 Nespresso préservera la confidentialité et fera tout ce qui est raisonnablement dans son pouvoir afin de protéger toutes les données fournies ou recueillies suite au présent contrat. Toutes ces données peuvent être sauvegardées et/ou traitées dans le monde entier par Nespresso ou par ses prestataires de services autorisés qui se sont engagés à des garanties similaires relatives à la protection de la vie privée et de la sécurité.

    B. CONDITIONS PARTICULIÈRES S’APPLIQUANT À LA VENTE DE CAPSULES ET D’ACCESSOIRES

    B-1 Commandes

    B.1.1 Le Client peut passer ses commandes du lundi au vendredi de 9 h à 18 h :
    - par téléphone : +32 0 800 496 53
    - par fax : +32 0 800 88 82 83
    - par courrier postal : Nespresso Belgique S.A., Avenue Louise 140, B-1050 Bruxelles
    - sur Internet : www.Nespresso.com/pro
    B.1.2 La quantité minimale par commande de café est de :
    - 200 capsules en conditionnement boîte
    - 600 capsules en conditionnement tube
    B.1.3 Les produits de Nespresso sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

    B-2 Livraison (frais et délais)

    B.2.1 Nespresso s’efforce d’effectuer ses livraisons en Belgique et au Luxembourg dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la commande.
    B.2.2
    Lorsque le Client demande un mode de livraison différent de celui de Nespresso, il supporte le surcoût qui en découle.
    B.2.3
    Les frais de livraison sont ceux qui sont applicables le jour de la passation de la commande. Sauf disposition contraire, ils sont à la charge du Client et mentionnés séparément sur la facture. 

    B-3 Commande minimale de capsules en cas de mise à disposition d’un appareil (Operating Contract)

    B.3.1 Le Client s’engage à acheter à Nespresso le nombre forfaitaire mensuel de capsules pour chaque appareil mis à sa disposition, et ce à partir de la date de signature du présent contrat.
    B.3.2
    Si la consommation n’atteint pas le niveau convenu, Nespresso se réserve le droit de résilier avec effet immédiat le contrat de mise à disposition du ou des appareils, de reprendre le ou les appareils mis à disposition et de facturer au Client une indemnité forfaitaire égale à 50% du montant investit par Nespresso (Machines et accessoires éventuels).

    C. CONDITIONS PARTICULIÈRES S’APPLIQUANT À LA MISE À DISPOSITION D’APPAREILS (OPERATING CONTRACT)

    C-1 Modalités de mise à disposition des appareils

    C.1.1 À condition que le Client s’engage à commander chaque mois le nombre minimum de capsules mentionné au recto du contrat, Nespresso met gratuitement à sa disposition et suivant les indications figurant au recto du contrat de mise à disposition un ou plusieurs appareils et les accessoires éventuels aux fins de placement et d’utilisation à l’adresse de livraison. Le ou les appareils et les accessoires éventuels mis à disposition demeurent la propriété de Nespresso et ne peuvent être ni mis en gage, ni prêtés à des tiers ni sous-loués. Le Client s’engage à ne jamais modifier l’emplacement des appareils mis à disposition sans autorisation écrite préalable de Nespresso.
    C.1.2 La mise à disposition d’un appareil par Nespresso (en contrepartie de la commande minimale de capsules) est conclue pour une durée d’un (1) an, renouvelable par reconduction tacite pour des périodes successives d’un (1) an, sauf résiliation par courrier recommandé (avec accusé de réception) adressée au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période contractuelle en cours. Au terme de trois années de mise à disposition, la reconduction du contrat sera soumise à un accord exprès de Nespresso.
    C.1.3 En cas d’inexécution par le Client d’une de ses obligations, Nespresso peut résilier le contrat avec effet immédiat et demander au Client une indemnité forfaitaire de rupture de contrat s’élevant à 50 % du montant investît par Nespresso (machines et accessoires éventuels).
    C.1.4 Le contrat de mise à disposition ne peut pas être cédé à un tiers sans l’autorisation écrite préalable de Nespresso.

    C-2 Assurances et responsabilité du Client

    C.2.1 Le Client assure à ses frais le ou les appareils et les éventuels accessoires qui sont mis à sa disposition contre le vol, l’incendie, les dégâts des eaux et les dégradations électriques pour une valeur minimum égale au prix des appareils et des accessoires le jour de la mise à disposition.
    C.2.2 Le Client s’engage à utiliser l’appareil mis à sa disposition avec le plus grand soin et il peut être tenu responsable de toute dégradation de l’appareil et d’une utilisation de l’appareil ne correspondant pas au mode d’emploi.

    D. CONDITIONS PARTICULIÈRES S’APPLIQUANT À LA VENTE ET À L’ENTRETIEN DES APPAREILS

    D-1 Services techniques de Nespresso

    D.1.1 Les machines de Nespresso bénéficient à la livraison d’une garantie d’un (1) an prenant cours à la date d’achat. En cas de panne de la machine Nespresso, Nespresso y remédiera dans les deux (2) jours ouvrables après avoir été avertie par le Client. Toutes les défectuosités de la machine sont réparées gratuitement pendant la période de garantie. Toutefois, si la machine est endommagée par suite d’une utilisation inappropriée par le Client, les frais de réparation seront à la charge du Client. Par utilisation inappropriée de la machine s’entendent également la négligence concernant le détartrage ou tout autre usage irresponsable de la machine.
    D.1.2 Si le Client demande de procéder à une réparation de la machine après expiration de la période de garantie d’un an, Nespresso effectue gratuitement cette réparation à condition que : a) le Client ait acheté plus de 400 capsules en moyenne par mois au cours des douze (12) mois précédents ; et b) que la réparation demandée ne soit pas imputable à une utilisation négligente par le Client ; et c) que, au cours des douze (12) mois précédents, le Client n’ait pas demandé plus de deux (2) réparations gratuites hors garantie. Dans tous les autres cas, les réparations de la machine sont à la charge du Client.
    D.1.3 Les Clients qui achètent plus de 400 capsules en moyenne par mois peuvent demander un entretien gratuit de la machine tel que visé dans les spécifications techniques de la machine Nespresso, ce au gré de Nespresso. Sur demande du Client, Nespresso effectue un entretien complémentaire mais les frais sont à la charge du Client.
    D.1.4 Nespresso se réserve le droit de modifier le nombre de 400 capsules par mois visé aux articles D1.2 et D1.3 sans en avertir le Client au préalable.
    D.1.5 Les conditions des services techniques de Nespresso reprises dans les articles D.1.1 jusque D.1.4 ne sont pas applicables sur les machines Nespresso Aguila. Pour les conditions valables sur les machines Aguila, veuillez-vous référer à votre contrat de service Aguila.

    Etabli en février 2015

    Nespresso Belgique S.A
    Avenue Louise 140
    1050 Bruxelles
    Tel: 0800 496 53
    Fax: 0800 88 82 83
    Numéro d’entreprise: 0447.875.328
    RPM Bruxelles – TVA BE 0447 875 328

  • Contactez-nous par

  • Téléphone

    • 0800 49653
    • Lu - Ve: 08.00 - 19.00
  • E-mail Envoyer un e-mail
    • Adresse postale  Club Nespresso
    • Nespresso Club
      Louizalaan 140
      1050 Brussel
  • Fax

    • 0800 88 82 83
    • Lu - Ve: 08.00 - 19.00