Règles officielles (les « Règles »)

AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. L'ACHAT N'AMÉLIORE PAS LES CHANCES DE GAGNER. LE CONCOURS EST VALIDE AU CANADA UNIQUEMENT (ET EST OUVERT UNIQUEMENT AUX PERSONNES ADMISSIBLES, COMME SPÉCIFIÉ DANS LES RÈGLES CI-DESSOUS). NUL AILLEURS ET LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT. NE PARTICIPEZ PAS AU CONCOURS SI VOUS NE RÉPONDEZ PAS AUX EXIGENCES D'ADMISSIBILITÉ DÉFINIES CI-DESSOUS.

Période du concours

1. Le Coupon d’érable en or (le « Concours ») débute à 09h00min00sec HNE le 8 avril et se termine à 23h59min59sec HNE le 22 avril (la « Période du Concours »). Toutes les participations doivent être reçues avant 23h59min59sec HNE le 22 avril (l'« Heure de Clôture du Concours »). Les participations soumises après l'Heure de Clôture du Concours ne seront pas acceptées.

Personnes éligibles

2. Le Concours est ouvert uniquement aux résidents légaux du Canada qui ont atteint l'âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de la participation, à l'exclusion : (a) des employés, directeurs, cadres, représentants et agents de : (i) Nestlé Canada Inc., y compris sa division Nespresso, (le « Commanditaire »); (ii) l'organisation indépendante de gestion des concours désignée par le Commanditaire pour administrer le Concours (l'« Administrateur du Concours »); (iii) toute société affiliée du Commanditaire ou de l'Administrateur du Concours; (iv) toute agence de publicité, de promotion et de réalisation du Commanditaire impliquée de quelque manière que ce soit dans le développement ou l'exécution du Concours; et (v) toute personne ou entité impliquée dans la sélection des gagnants du Concours; et (b) toutes les personnes avec lesquelles ceux spécifiés en (a) sont domiciliés ou immédiatement liés. Les personnes et entités spécifiées en (a) et (b) sont désignées collectivement ici comme les « Entités du Concours ». Aux fins des présentes Règles, deux personnes sont « immédiatement liées » si l'une est le conjoint, la conjointe, le conjoint de fait, le fils, le beau-fils, le gendre, la fille, la belle-fille, la bru, la sœur, la demi-sœur, la belle-sœur, le frère, le demi-frère, le beau-frère, la mère, la belle-mère, la belle-mère, le père, le beau-père ou le beau-père de l'autre. Pour plus de clarté, les groupes, clubs, organisations, entreprises et entités commerciales et non commerciales ne peuvent pas participer au Concours.
3. En plus des exigences précédentes, une personne n'est éligible à participer au Concours comme décrit ci-dessous que si elle est membre du Club Nespresso.
4. Un participant doit respecter les exigences d'admissibilité énoncées dans ces Règles à partir du moment de la participation jusqu'au moment où il est confirmé comme gagnant (s'il ou elle devient gagnant.e).

Comment participer

5. Il existe deux (2) façons de participer au Concours :

1. AVEC MÉTHODE D'INSCRIPTION PAR ACHAT :
   • Achetez au moins un (1) étui de café érable et pacanes dans votre commande (l'"Entrée") sur Machines à Espresso et Café | Nespresso Canada (le "Site Web"). Un minimum de 50 capsules (5 étuis) est requis pour passer votre commande. Avec votre achat admissible, vous serez automatiquement inscrit à un tirage au sort aléatoire pour avoir une chance de gagner le Grand Prix.
   • Ce Concours est hébergé sur le Site Web officiel de Nespresso. Pour participer, vous devez posséder un compte Club valide et passer une commande contenant un (1) étui de café érable et pacanes. Si vous n'avez pas de compte, l'inscription est gratuite : (visitez Machines à Espresso et Café | Nespresso Canada) ou téléchargez l'application mobile sur votre téléphone intelligent ou tablette et suivez les instructions à l'écran pour vous inscrire.*Si vous n'avez pas de compte, l'inscription est gratuite : (visitez Machines à Espresso et Café | Nespresso Canada) ou téléchargez l'application mobile sur votre smartphone ou tablette et suivez les instructions à l'écran pour vous inscrire.
2. MÉTHODE D'INSCRIPTION SANS ACHAT (la "NPA") :
   • L'achat n'est pas nécessaire pour participer au Concours et n'augmentera pas vos chances de gagner. Pour participer, vous devez posséder un compte de membre du Club valide et envoyer un e-mail à privileges@nespresso.com avec un essai de 500 mots (l'"Inscription NPA") expliquant votre désir de participer au concours et pourquoi vous aimez Nespresso pour recevoir une (1) inscription au tirage au sort.

6. Toutes les opportunités d'opt-in disponibles ne sont pas requises pour participer à ce Concours, et cocher des cases d'opt-in ne va pas améliorer vos chances de gagner.
7. Lorsque vous utilisez un appareil mobile pour accéder à l'application mobile Nespresso, des frais de données peuvent s'appliquer. Veuillez consulter votre fournisseur de services mobiles concernant les forfaits tarifaires.
8. Limite d'un (1) Coupon par achat, quel que soit le nombre d’étui érable et pacanes incluses dans votre commande totale, par jour, jusqu'à un maximum de 15 Coupons par personne pour la Période du Concours. Une fois qu'un participant a atteint cette limite, toutes les participations supplémentaires soumises par un participant en excès de cette limite seront disqualifiées et ne constitueront pas des participations éligibles au Concours. De plus, si un participant tente d'obtenir plus que le nombre spécifié de participations, le Commanditaire peut, à sa seule discrétion, disqualifier le participant du Concours et disqualifier toutes les participations de ce participant.
9. Toutes les participations sont sujettes à vérification à tout moment. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'exiger une preuve d'identité et/ou d'admissibilité de tout participant, preuve qui doit être sous la forme requise par le Commanditaire. Le fait de ne pas fournir en temps voulu une preuve d'identité et/ou d'éligibilité satisfaisant le sponsor peut entraîner la disqualification.

Prix et chances de gagner

10. Il y a un total de seize (16) Grands Prix (chacun, un "Grand Prix") disponibles à gagner au début de ce Concours. Chaque Grand Prix se compose d'une (1) machine Vertuo Creatista en acier inoxydable, de deux (2) tasses à voyage Loop, d'un (1) tiroir à capsules, d'un (1) kit de sirops Monin et de cinquante (50) étuis de café érable et pacanes OU d'une (1) machine Vertuo Lattissima blanche, de deux (2) tasses de voyage Loop, d'un (1) tiroir à capsules, d'un (1) kit de sirops Monin et de cinquante (50) étuis de café érable et pacanes OU d'un (1) mousseur à lait Aeroccino 4, de deux (2) tasses de voyage Loop et de cinquante (50) étuis de café érable et pacanes OU d'un (1) mousseur à lait digital Barista et de cinquante (50) étuis de café érable et pacanes. La valeur au détail approximative de chaque Grand Prix est de mille trois cent douze dollars canadiens (1 312 $ CAD) OU huit cent quarante-deux dollars canadiens (842 $ CAD) OU deux cent soixante-neuf dollars canadiens (269 $ CAD) OU trois cent soixante-neuf dollars canadiens (369 $ CAD). Les chances approximatives de gagner un Grand Prix dépendent du nombre total d'inscriptions éligibles reçues avant l'heure de clôture du Concours.
11. Limite d'un (1) prix par personne et par jour.
12. Tous les montants et coûts liés à tout Prix, y compris mais sans s'y limiter tous les impôts sur le revenu, les ventes, l'utilisation et autres taxes (et leur déclaration), imposés en raison de l'attribution d'un Prix, qui ne sont pas expressément couverts par le Commanditaire sont la responsabilité du gagnant individuel. Il incombe au gagnant individuel de comprendre et de respecter toutes les lois fédérales, provinciales, territoriales, locales ou étrangères en matière de taxes qui peuvent s'appliquer à la réception d'un Prix.
13. Une personne admissible à gagner un Prix doit accepter le Prix tel qu'il est attribué et ne peut pas transférer un tel Prix ou le substituer ou l'échanger contre de l'argent ou un prix plus élevé ou alternatif. Tous les Prix sont non remboursables, ne peuvent pas être remplacés s'ils sont perdus ou volés et sont fournis "tel quel", sans aucune représentation ou garantie d'aucune sorte. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de faire des substitutions d'une valeur ou d'une espèce équivalente ou supérieure en cas d'indisponibilité de tout ou partie d'un Prix ou pour toute autre raison que ce soit.

Comment les prix sont attribués

14. Un tirage au sort aléatoire (un "tirage au sort du Grand Prix") pour attribuer les Grands Prix, sous réserve de ces Règles (y compris les exigences de vérification et de question de test de compétence), aura lieu chaque jour pendant la durée de la Période du Concours pour sélectionner un Gagnant du Grand Prix.

• À partir du (1) 8 avril, vers 17 h 00 HNE à Montréal, Québec, (2) 9 avril, vers 17 h 00 HNE à Montréal, Québec, (3) 10 avril, vers 17 h 00 HNE à Montréal, Québec, (4) 11 avril, vers 17 h 00 HNE à Montréal, Québec, (5) 12 avril, vers 17 h 00 HNE à Mississauga, Ontario, (6) 13 avril, vers 17 h 00 HNE à Mississauga, Ontario, (7) 14 avril, vers 17 h 00 HNE à Mississauga, Ontario, (8) 15 avril, vers 17 h 00 HNE à Mississauga, Ontario, (9) 16 avril, vers 17 h 00 HNE à Vancouver, Colombie-Britannique, (10) 17 avril, vers 17 h 00 HNE à Vancouver, Colombie-Britannique, (11) 18 avril, vers 17 h 00 HNE à Vancouver, Colombie-Britannique, (12) 19 avril, vers 17 h 00 HNE à Vancouver, Colombie-Britannique, (13) 20 avril, vers 17 h 00 HNE à Calgary, Alberta, (14) 21 avril, vers 17 h 00 HNE à Calgary, Alberta, (15) 22 avril, vers 17 h 00 HNE à Calgary, Alberta, à partir de toutes les inscriptions éligibles reçues pendant la Période du Concours. Un (1) gagnant potentiel sera sélectionné au hasard lors du tirage au sort du Grand Prix pour chaque Grand Prix disponible à gagner. Le tirage au sort du Grand Prix sera effectué par l'Administrateur du Concours sur une base quotidienne.

15. Si, pour quelque raison que ce soit, au moment du tirage au sort d'un Grand Prix, aucun participant admissible n'a été enregistré ou s'il y a un nombre insuffisant de participants admissibles pour attribuer tous les prix prévus pour ce tirage, les prix non attribués seront remis lors du prochain tirage au sort applicable. Ce processus sera répété jusqu'à ce que tous les prix du concours soient attribués. Si, pour quelque raison que ce soit, aucun prix n'est attribué à la suite de la finalisation du dernier tirage au sort, ces prix ne seront pas attribués.
16. Le commanditaire et/ou ses représentants peuvent interagir avec les participants au concours pendant la période du concours, mais de telles interactions n'auront aucun impact sur le processus selon lequel les prix sont attribués conformément à ces règles.
17. Chaque gagnant potentiel d'un prix sera avisé dans sa commande avec un ticket d'or à l'érable détaillant la façon de réclamer son grand prix, ainsi que par téléphone dans un délai de cinq (5) jours à compter de la date à laquelle son inscription a été sélectionnée comme gagnante potentielle. Si l'administrateur du concours n'arrive pas à joindre et à parler directement avec un gagnant potentiel par téléphone après trois (3) tentatives sur une période de sept (7) jours aux numéros de téléphone indiqués dans l'inscription du gagnant potentiel, alors, à la seule discrétion du sponsor, ce gagnant potentiel peut être disqualifié sans responsabilité envers le sponsor. En cas de disqualification, un autre gagnant potentiel sera sélectionné parmi les inscriptions admissibles restantes, soit par un processus similaire à celui qui a sélectionné le gagnant potentiel original, soit par tirage au sort, le processus exact étant déterminé par le sponsor à sa seule discrétion, sous réserve de ces règles. Pendant le processus de notification du gagnant, le gagnant potentiel doit confirmer son admissibilité et indiquer sa volonté d'accepter le prix applicable. Le gagnant potentiel recevra ensuite une notification officielle par courrier électronique ou par courrier certifié ou express. Aucune communication ne sera entreprise autre qu'avec les gagnants potentiels.

Déclaration et Consentement ainsi que Question de Compétence requise

18. Avant d'être confirmé en tant que gagnant d'un Prix, chaque gagnant potentiel doit remplir et renvoyer, à la Boutique, le Formulaire de Déclaration et de Consentement (la "Déclaration et le Consentement"), qui (entre autres):

1. 1. confirme le respect de ces Règles;
   2. reconnaît l'acceptation du Prix tel qu'attribué;
   3. dégage les Entités du Concours et chacun de leurs respectifs dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit (collectivement, les "Déchargeants") de toute responsabilité en relation avec ce Concours, la participation potentielle du gagnant à celui-ci et l'attribution et l'utilisation/la mauvaise utilisation du Prix ou de toute partie de celui-ci; et
   4. confirme le consentement du gagnant potentiel à la publication, à la reproduction et/ou à l'autre utilisation de son nom, adresse, voix, déclarations sur le Concours et/ou photographie et/ou autre ressemblance sans autre avis ou compensation, dans toute publicité ou annonce effectuée par ou pour le compte du Commanditaire de quelque manière que ce soit, y compris, sans limitation, par impression, diffusion et internet.

19. De plus, avant d'être confirmé en tant que gagnant d'un Prix, chaque gagnant potentiel doit également répondre correctement à une question de compétence mathématique contenue dans la Déclaration et le Consentement, sans assistance d'aucune sorte, mécanique, électronique ou autre. La réponse sera au verso de ce formulaire.
20. Si un gagnant potentiel ne renvoie pas correctement rempli la Déclaration et le Consentement dans le délai spécifié, le Commanditaire peut, à sa seule discrétion, disqualifier le gagnant potentiel, renonçant ainsi à tous les droits que le gagnant potentiel peut avoir sur le Prix. En cas de disqualification, un gagnant potentiel de remplacement sera sélectionné parmi les participations admissibles restantes, soit par un processus similaire à celui qui a sélectionné le gagnant potentiel original, soit par un tirage au sort, le processus exact étant déterminé par le Commanditaire à sa seule discrétion, sous réserve de ces Règles.
21. Si un gagnant potentiel sélectionné ne répond pas aux critères d'admissibilité, ne répond pas correctement à la question de compétence mathématique, ne remplit pas et ne retourne pas la Déclaration et le Consentement, est incapable ou refuse d'accepter le Prix tel qu'offert ou choisit de décliner le Prix, il/elle peut être disqualifié(e) à la seule discrétion du Commanditaire et un gagnant potentiel de remplacement peut être sélectionné parmi les participations admissibles restantes, soit par un processus similaire à celui qui a sélectionné le gagnant potentiel original, soit par un tirage au sort, le processus exact étant déterminé par le Commanditaire à sa seule discrétion, sous réserve de ces Règles. Tout gagnant disqualifié ne recevra aucun prix de remplacement, substitution ou compensation.
22. À la satisfaction de toutes les exigences de ces Règles, y compris, sans s'y limiter, la réception de la Déclaration et du Consentement dûment remplis, les gagnants seront contactés pour prendre des arrangements supplémentaires de livraison des Prix.

Confidentialité

23. Le Commanditaire respecte votre droit à la vie privée et s'engage en tout temps à se conformer à toutes les lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité. Sauf disposition expresse contraire dans ces Règles, dans la Politique de Confidentialité du Commanditaire (disponible sur https://www.nespresso.com/ca/fr/legal), ou tel que convenu autrement par vous, toute information personnelle fournie dans le cadre de ce Concours ne sera collectée, utilisée et divulguée que par le Commanditaire et ses partenaires tiers et fournisseurs de services dans le but d'administrer et de mener ce Concours, y compris, sans s'y limiter, la vérification de l'admissibilité et de l'identité et l'attribution et la livraison des Prix. Veuillez noter que les informations personnelles fournies dans le cadre de ce Concours peuvent être collectées, transférées, traitées et stockées dans des juridictions en dehors du Canada. Ces informations seront soumises aux lois générales applicables dans ces juridictions, y compris, sans s'y limiter, un accès éventuel par les autorités réglementaires. Le Commanditaire ne vendra, ne partagera ni ne divulguera autrement les informations personnelles fournies dans le cadre de ce Concours à des tiers ou à des agents, sauf à des tiers ou à des agents engagés par le Commanditaire pour remplir les objectifs susmentionnés ou tel que permis ou requis par les lois applicables.

Règles et Restrictions Additionnelles

24. En participant à ce Concours, les participants acceptent de se conformer à ces Règles et aux décisions du Commanditaire et de l'Administrateur du Concours, qui seront finales et contraignantes pour tous les participants dans toutes les questions relatives à ce Concours. Dans le cas où un participant remporte un Prix et est par la suite trouvé en violation de ces Règles, il/elle sera tenu(e) de renoncer au Prix ou de rembourser au Commanditaire la valeur déclarée du Prix si une telle violation est découverte après que le gagnant a utilisé le Prix. Les entrées ou actes faux, frauduleux ou trompeurs rendront les participants inéligibles pour le Prix.
25. La preuve d'envoi (peu importe la méthode) ne constitue pas une preuve de réception par le Commanditaire ou l'Administrateur du Concours. Les inscriptions incomplètes, altérées, mutilées ou brouillées seront disqualifiées. Les Déchargeants ne sont pas responsables des inscriptions perdues, tardives, mal dirigées, brouillées, volées, incomplètes, invalides, inintelligibles ou endommagées, ou des inscriptions soumises d'une manière qui n'est pas expressément autorisée en vertu de ces Règles, ou pour toute inscription non soumise ou reçue en raison d'une erreur ou d'une défaillance technique, d'une intervention humaine non autorisée, d'une capture ou d'une saisie erronée de toute information requise, des effets de hackers, de la défaillance de tout équipement électronique, des transmissions informatiques et/ou des connexions réseau ou pour toute autre raison échappant raisonnablement au contrôle du Commanditaire ; toutes lesquelles seront disqualifiées. Les Déchargeants ne sont pas responsables des erreurs mécaniques, techniques, électroniques, de communication, téléphoniques, informatiques, matérielles ou logicielles, des dysfonctionnements ou des pannes de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation : la transmission échouée, incomplète, brouillée ou retardée des inscriptions en ligne, la congestion du trafic sur les lignes téléphoniques, Internet ou sur tout site web, ou les connexions réseau perdues ou non disponibles, ce qui peut limiter la capacité d'un participant en ligne à participer au Concours, et toute blessure ou dommage causé à l'ordinateur du participant ou à celui de toute autre personne lié à ou résultant de la participation au Concours ou du téléchargement de toute information nécessaire à la participation au Concours. Les participants sont limités à l'utilisation d'équipements informatiques et d'accès Internet ordinaires et typiques en ce qui concerne le Concours.
26. Les Déchargeants ne sont pas responsables de l'annulation ou du report de tout élément de ce Concours ou de tout programme et matériel associés. Les Déchargeants ne sont pas responsables d'autres erreurs de quelque nature que ce soit, qu'elles soient informatiques, techniques, typographiques, d'impression, humaines ou autres, relatives à ou en relation avec le Concours. Les Déchargeants ne sont pas responsables des erreurs typographiques ou autres dans l'offre ou l'administration de ce Concours, y compris, sans limitation, les erreurs qui peuvent survenir en relation avec l'impression ou la publicité de ce Concours, ces Règles, l'administration ou l'exécution du Concours, la réalisation du tirage au sort, l'annulation de tout élément d'un Prix, le traitement des inscriptions ou la sélection ou l'annonce d'un Prix ou d'un gagnant de Prix.
27. Chaque participant doit soumettre une inscription et participer au Concours en son nom propre. Toute inscription soumise au nom d'une autre personne, au nom d'un groupe ou d'une organisation, ou utilisant l'adresse e-mail, le nom ou d'autres informations personnelles d'une autre personne sera disqualifiée et inéligible pour réclamer un Prix.
28. Toute tentative de la part d'un participant de obtenir plus que le nombre spécifié de participations en utilisant (ou en tentant d'utiliser) plusieurs noms, identités, adresses électroniques, enregistrements ou connexions, ou par tout autre moyen, autorisera le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion, à annuler les participations de ce participant et à le disqualifier du Concours. Les participations par tout moyen qui contournent le processus de participation seront nulles. Tout Coupon déterminé par le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion, comme n'ayant pas été entièrement rempli et soumis pendant la Période du Concours sera rejeté. L'utilisation (ou la tentative d'utilisation) de tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre pour participer ou perturber le Concours, et toute autre tentative de manipuler, altérer ou frauder un élément de ce Concours, est interdite et constitue un motif de disqualification par le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion.
29. En cas de litige concernant une participation, le titulaire du compte autorisé de l'adresse électronique associée au compte de membre du Club pour cette participation sera réputé être le participant et il/elle doit être admissible conformément à ces Règles. Le "titulaire du compte autorisé" est la personne physique à qui une adresse électronique a été attribuée par un fournisseur d'accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation responsable de l'attribution des adresses électroniques pour le domaine associé à l'adresse soumise. Toutes les participations reçues deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront ni retournées ni reconnues.
30. Le seul déterminant du moment de réception d'une participation aux fins de déterminer l'éligibilité de cette participation sera l'ordinateur ou le serveur du Commanditaire ou de l'Administrateur du Concours.
31. En participant au Concours, sauf dans la mesure interdite par la législation applicable, chaque participant :

1. 1.  consent à la publication, à la reproduction et/ou à l'autre utilisation de son nom, adresse, voix, déclarations sur le Concours et/ou photographie et/ou autre ressemblance sans autre avis ou compensation, dans toute publicité ou annonce effectuée par ou pour le compte du Commanditaire de quelque manière que ce soit, y compris, sans limitation, par impression, diffusion et internet;
   2. dégage et accepte de défendre et d'indemniser les Déchargeants de toute responsabilité, réclamation, perte, action ou dommage de quelque nature que ce soit, réel, accessoire ou consécutif, pour blessure (y compris mais sans s'y limiter la mort), dommages, pertes ou dépenses découlant de ou liés à la participation d'un participant à ce Concours, ou l'acceptation, la possession ou l'utilisation/mauvaise utilisation de tout Prix ou la participation à des activités liées aux prix (y compris mais sans s'y limiter les activités connexes);
   3. accepte de ne pas formuler de réclamation contre aucun des Déchargeants ou contre un tiers qui pourrait entraîner une réclamation contre aucun des Déchargeants, concernant toute question en relation avec le Concours; et
   4. reconnaît et accepte que les Déchargeants ne font aucune garantie, assurance ou représentation d'aucune sorte concernant tout Prix et déclinent toute garantie implicite.

32. Les Déchargeants ne seront pas responsables envers les gagnants des Prix ou toute autre personne pour défaut de fournir tout Prix ou toute partie de celui-ci en raison de tout acte de Dieu, de toute action, réglementation, ordre ou demande par une entité gouvernementale, de toute défaillance d'équipement, d'actes terroristes, de guerre, d'incendie, de conditions météorologiques extrêmement sévères, d'embargo, de conflit de travail ou de grève, de pénurie de main-d'œuvre ou de matériaux, d'interruption de transport de quelque nature que ce soit, ou de toute autre cause échappant au contrôle raisonnable des Déchargeants.
33. Le Commanditaire se réserve le droit d'annuler, de modifier, de suspendre ou de mettre fin au Concours, de changer les dates de tirage du Concours et de modifier ces Règles à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment si, de l'avis du Commanditaire, à sa seule et entière discrétion :

(a) la fraude, le comportement répréhensible ou les défaillances techniques détruisent ou menacent l'intégrité d'une partie quelconque du Concours ;

(b) un virus informatique, un bogue ou tout autre problème technique corrompt l'administration, la sécurité ou le bon déroulement du Concours ; ou

(c) il y a un accident ou une erreur d'impression, administrative ou autre, de quelque nature que ce soit, lié au Concours.

En cas de résiliation anticipée du Concours, le Commanditaire se réserve le droit de déterminer les gagnants des Prix par un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles et non suspectes reçues jusqu'à la date/heure de ladite résiliation.

34. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et sans préavis, d'ajuster toutes les dates et/ou les délais stipulés dans ces Règles, dans la mesure nécessaire, afin de vérifier la conformité de tout participant ou participation avec ces Règles, ou en raison de problèmes techniques, ou compte tenu de toute autre circonstance qui, de l'avis du Commanditaire, à sa seule et entière discrétion, affecte l'administration correcte du Concours telle que prévue dans ces Règles.
35. Le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion et sans préavis, mettre fin au droit de tout participant ou utilisateur du Site Web de participer au Concours ou d'utiliser le Site Web.
36. En cas de divergence ou d'incohérence entre les termes et conditions de ces Règles en anglais et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au Concours, y compris, mais sans s'y limiter, le coupon à gratter, la version française de ces Règles et/ou les publicités en point de vente, à la télévision, dans la presse ou en ligne, les termes et conditions de ces Règles en anglais prévaudront, régiront et contrôleront.
37. Sauf interdiction contraire par la loi, en remplissant l'acte de participation au Concours, chaque participant convient que le Concours, et toutes les questions et questions concernant la construction, la validité, l'interprétation et l'applicabilité de ces Règles, seront régis par les lois en vigueur dans la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables (à l'exclusion de tout conflit de lois, règle ou principe pouvant renvoyer une telle interprétation aux lois d'une autre juridiction). Chaque participant soumet irrévocablement à la juridiction non exclusive des tribunaux de l'Ontario pour toute question liée à ce Concours.
38. Si une disposition de ces Règles est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes de ces Règles resteront par ailleurs en vigueur et seront interprétées conformément à leurs termes comme si la disposition invalide ou inapplicable n'était pas contenue ici.
39. Sauf interdiction contraire par la loi, en participant à ce Concours, chaque participant convient que (a) toutes les réclamations, jugements et récompenses seront limités aux coûts réels encourus, y compris les coûts associés à la participation à ce Concours, et en aucun cas le participant ne sera autorisé à recevoir des honoraires d'avocats ou d'autres frais juridiques ; et (b) en aucun cas le participant ne sera autorisé à obtenir des récompenses pour, et le participant renonce par la présente à tous les droits de réclamation, dommages-intérêts punitifs, accessoires et consécutifs, et tout autre dommage, autre que les dépenses réelles, et à tous les droits d'avoir des dommages-intérêts multipliés ou augmentés autrement.
40. Une copie de ces Règles est disponible sur le Site Web. Si vous avez des questions concernant le Concours, ou si vous souhaitez obtenir une liste des gagnants du Concours une fois qu'ils sont nommés, veuillez contacter le Commanditaire via ses coordonnées sur le Site Web.