Pour les clients et les distributeurs de NESPRESSO PROFESSIONAL



1. Acceptation des conditions d'utilisation

1. Les présentes conditions d'utilisation déterminent les relations
entre la société suisse Nestlé Nespresso ("Nespresso") et les
utilisateurs des services offerts sur ce site par cette société aux
clients et distributeurs de NESPRESSO PROFESSIONAL. Chaque utilisateur
est soumis aux présentes conditions.
2. En s'enregistrant et en cliquant sur la case "J'accepte",
l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes
conditions et manifeste son intention de les respecter.
3. En cas de non respect des présentes conditions d'utilisation,
Nespresso se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis,
d'interrompre et/ou de refuser l'accès futur à tout ou partie des
services mis à disposition sur ce site, sans préjudice des différentes
actions juridiques ou contractuelles qu'elle pourrait intenter.


2. Description des services
1. Nespresso est le fabricant des produits NESPRESSO
PROFESSIONAL, une gamme centrée sur un café exceptionnel et destinée
aux entreprises et aux professions libérales. A travers le présent site
Internet, Nespresso agit en qualité d'intermédiaire Pour mettre en
contact entre eux les distributeurs et les clients de NESPRESSO
PROFESSIONAL.
2. Par le biais du présent site, les clients de NESPRESSO PROFESSIONAL
ont notamment la possibilité de demander une mise à disposition Pour
essai ou de commander des produits NESPRESSO PROFESSIONAL.
3. Chaque demande de mise à disposition Pour test ou commande passée
par le présent site est transmise par Nespresso au distributeur du
client. Ce distributeur accuse réception de la demande du client et lui
fait parvenir directement et sans délai une confirmation de commande
par e-mail.
4. Les clients de distributeurs possédant leur propre site sont
automatiquement aiguillés par Nespresso vers ce site lorsqu'ils
accèdent au présent site.
5. Nespresso n'est pas partie à la mise à disposition Pour essai ou au
contrat de vente entre le distributeur et son client, conclu par le
biais du présent site. Le rôle de Nespresso se limite à celui d'un
simple intermédiaire qui met à disposition une plate-forme Pour
faciliter les échanges commerciaux entre les clients et les
distributeurs de NESPRESSO PROFESSIONAL. En conséquence, Nespresso ne
peut pas être tenue Pour responsable des obligations du distributeur ou
du client, notamment Pour ce qui concerne les prix, les livraisons, la
facturation ou le paiement des produits.


3. Obligation d'enregistrement
1. L'enregistrement en vue de bénéficier des services
offerts sur ce site par Nespresso est gratuit et implique l'acceptation
des présentes conditions d'utilisation.
2. Pour pouvoir bénéficier des services offerts par Nespresso,
l'utilisateur doit remplir la formule d'enregistrement. L'utilisateur
est tenu de fournir des informations exactes et complètes et de les
mettre à jour aussi rapidement que possible.
3. Lorsque toutes les formalités d'enregistrement ont été accomplies,
Nespresso assigne à l'utilisateur un mot de passe qui lui permet
d'accéder au site et aux services qui y sont proposés.
4. Ce mot de passe est strictement personnel et confidentiel.
L'utilisateur est tenu de ne divulguer son mot de passe à aucun tiers.
L'utilisateur est responsable, conformément aux présentes conditions
d'utilisation et à la loi, des actions et obligations de toute personne
utilisant son mot de passe, même à son insu. L'utilisateur doit
annoncer aussi rapidement que possible à Nespresso toute utilisation
abusive de son mot de passe.


4. Mises à disposition Pour essais et conditions de vente
1. Les conditions applicables à la mise à disposition Pour
essai d'une machine NESPRESSO PROFESSIONAL sont celles définies par le
distributeur et convenues avec lui.
2. Les prix et autres conditions de vente applicables aux commandes
passées par le biais du présent site sont prioritairement celles
conclues librement entre le client et le distributeur. Le fait que la
commande soit passée par l'intermédiaire de ce site ne modifie en rien
les conditions de vente mentionnées.
3. Tous les prix mentionnés sur le présent site ne sont communiqués
qu'à des fins d'information générale. Les prix en vigueur Pour une
commande passée par ce site sont ceux définis librement et
préalablement entre le client et le distributeur.
4. Etant donné que Nespresso n'intervient pas dans la mise à
disposition Pour essai, la conclusion de la vente, la livraison, la
facturation ou le paiement, elle ne peut en aucun cas être considérée
comme responsable en cas de désaccord, absence de prestation ou conflit
pouvant survenir entre le client et le distributeur.


5. Garanties
1. Vous utilisez ce site et y naviguez à vos risques et
périls. Vous reconnaissez et acceptez expressément les dispositions
d'exclusion ci-dessous.
2. LES SERVICES ET TOUT CE QUE VOUS TROUVEZ SUR LE PRÉSENT SITE SONT
MIS À VOTRE DISPOSITION "TELS QUELS", EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ
ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ENTRE
AUTRE LA GARANTIE COMMERCIALE IMPLICITE OU L'ADAPTATION À UN BUT
PARTICULIER.
3. NESPRESSO NE GARANTIT PAS QUE CE SITE ET LES SERVICES PROPOSÉS
CORRESPONDENT À VOS ATTENTES, QU'ILS NE SERONT PAS INTERROMPUS, QU'ILS
SERONT FOURNIS À TEMPS, EN TOUTE SÉCURITÉ ET EXEMPTS D'ERREURS.
4. TOUTES LES INFORMATIONS TÉLÉCHARGÉES OU OBTENUES DE TOUTE AUTRE
MANIÈRE AU COURS DE L'UTILISATION DE CE SITE OU DES SERVICES QU'IL MET
À DISPOSITION LE SONT À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. Nespresso
n'assume aucune responsabilité Pour tout dommage ou virus pouvant
affecter votre équipement informatique du fait de l'utilisation, de
l'accès ou du téléchargement de quelque matériel que ce soit provenant
de ce site.
5. Tout conseil ou information, obtenu de Nespresso sous forme écrite
ou orale par ou durant l'utilisation des services mis à disposition sur
ce site, ne donne droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément
mentionnée dans les présentes conditions d'utilisation.


6. Limitation de la responsabilité
1. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE
ADMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, NESPRESSO NE PEUT ÊTRE TENU Pour
RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, DE TOUTE
ATTEINTE À LA RÉPUTATION, COÛTS, PERTES, DIMINUTION DE CHIFFRE
D'AFFAIRES OU DE BÉNÉFICE, OU RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QU'ELLE
SOIT (MÊME DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ UN TEL DOMMAGE ÉTAIT OU AURAIT PU ÊTRE
CONNU PAR NESPRESSO), SUSCEPTIBLE DE SURVENIR DU FAIT DE L'UTILISATION
OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU SITE OU DES
SERVICES QU'IL MET À DISPOSITION.
2. L'utilisateur accepte de décharger, libérer et délier Nespresso, ses
sociétés affiliées, cadres, agents et employés de toute responsabilité
Pour tout dommage résultant de l'utilisation de son site, sans égard à
la cause du dommage. Nespresso offre un moyen technique simple de
mettre réciproquement en contact ses clients et distributeurs et ne
peut être tenu Pour responsable des actions des utilisateurs de son
site.
3. Sans limiter la portée des autres clauses des présentes conditions
d'utilisation, la responsabilité de Nespresso, si elle devait être
établie, sans égard à la cause ou à la nature de l'action, ne peut
excéder, tous dommages confondus, un montant égal à celui payé par
l'utilisateur Pour les services offerts par Nespresso sur le présent
site.
4. Sans limiter la portée des autres clauses des présentes conditions
d'utilisation, Nespresso ne peut pas être tenu Pour responsable, que ce
soit par préjudice ou par contrat, de tout dommage résultant d'un cas
de force majeure, événement hors de son contrôle ou actes de tiers ou
de la victime du dommage. L'utilisateur admet que les événements hors
du contrôle de Nespresso comprennent les pannes et les problèmes
techniques affectant le matériel, les logiciels, programmes
d'ordinateurs et Internet, y compris et sans limitation aux
interruptions, suspensions ou fin du service. L'utilisateur reconnaît
que Nespresso ne peut pas être rendu responsable des dommages
consécutifs à ces problèmes.


7. Modification des services
1. Nespresso se réserve le droit, sans indemnité ni préavis
et en tout temps, de modifier ou suspendre temporairement ou
définitivement tout ou partie des services mis à disposition sur le
présent site. L'utilisateur admet que Nespresso ne peut être tenu Pour
responsable de tout dommage pouvant survenir en cas de modification ou
de suspension de ses services.


8. Droits à la propriété intellectuelle
1. L'utilisateur reconnaît et admet que le contenu de ce
site, et notamment mais non exclusivement les textes, marques, logos,
diagrammes, photographies, vidéos, sons, musique, disposition
graphique, programmes d'ordinateurs et dessins sont la propriété de
Nespresso ou de ses sociétés affiliées, ou sont utilisés avec
l'autorisation de leurs propriétaires, et qu'il sont par conséquent
protégés par le droit sur le copyright, les marques déposées, brevets
et toute autre législation sur la propriété intellectuelle ou
industrielle, reconnu par la loi en vigueur.
2. En aucun cas l'utilisateur ne peut se servir du contenu de ce site
dans un but autre que privé et non commercial. Toute autre utilisation,
y compris la reproduction, la modification, la distribution, la
transmission ou la radiodiffusion d'éléments de ce site, est
formellement interdite. Aucun élément de ce site ne peut être
interprété comme l'octroi d'une licence ou d'un droit d'utilisation en
relation avec les marques ou tout autre élément présent sur ce site.


9. Liens
1. Le présent site contient des liens automatiques vers les
sites de distributeurs et peut contenir des liens hypertextes
conduisant à d'autres sites Internet. Nespresso ne peut être considérée
comme responsable de ces sites et décline tout responsabilité en
relation avec leurs contenus, leur exactitude ou leurs fonctions.
2. La création de tout hyperlien vers ce site est interdite sans
l'autorisation préalable écrite de Nespresso.


10. Divers
1. Les présentes conditions d'utilisation comprennent
l'ensemble de l'accord conclu entre Nespresso et l'utilisateur relatif
à l'utilisation de ce site et des services qu'il met à disposition;
elles annulent et remplacent tout accord antérieur conclu entre eux sur
la même matière.
2. Le fait que Nespresso tolère une violation par l'utilisateur de
l'une des obligations définies dans les présentes conditions
d'utilisation, ou qu'elle néglige de faire valoir un droit qui lui est
attribué, ne doit pas être interprété comme une renonciation de sa part
à invoquer ce droit ou à le faire valoir à l'avenir.
3. Au cas où une clause quelconque des présentes conditions
d'utilisation est considérée comme illégale par une loi ou un règlement
actuel ou futur, ou par la jurisprudence d'un tribunal, cette clause
doit alors être considérée comme nulle, toutes les autres clauses de
ces conditions d'utilisation conservant leur validité pleine et entière
et leurs effets entre les parties.
4. Nespresso se réserve le droit de modifier les présentes conditions
d'utilisation. Tout modification doit être communiquée par courrier
électronique aux utilisateurs. En cas d'acceptation par l'utilisateur
des modifications des conditions d'utilisation, les nouvelles clauses
régissent alors toutes les relations entre Nespresso et cet
utilisateur.
5. Les titres des articles des présentes conditions d'utilisation ont
été insérés Pour des raisons de commodité seulement et n'en altèrent ni
n'en modifient les termes d'aucune manière.


11. Législation applicable et for juridique
1. Les présentes conditions d'utilisation, de même que les
différentes relations entre Nespresso et les utilisateurs concernant le
site, sont régies par la législation suisse.
2. En cas de conflit ou de litige, les parties acceptent de se
soumettre à la juridiction exclusive du tribunal compétent de Lausanne,
Suisse.
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