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    11.4 Le titre des articles des Conditions d'utilisation n'est qu'indicatif et ne peut altérer ou modifier les termes de quelque manière que ce soit.


    Nestlé Nespresso S.A.
    03/2010

  • MENTIONS LEGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

    MENTIONS LEGALES

    En accédant à ce site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les dispositions légales en vigueur et les conditions suivantes :
    -    Les Conditions d’utilisation du site Internet
    -    La Politique de Protection des Données Personnelles

    Le site  www.nespresso.com est la propriété de Nestlé Nespresso SA, représentée au Maroc par :
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    POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

    Questions/Réponses principales
    Nous vous remercions de votre visite sur notre site et espérons que vous appréciez d'en apprendre plus sur Nestlé, ses produits et ses marques.
    Nestlé respecte votre droit à la vie privée dans le domaine des communications en ligne lorsque vous utilisez nos sites Web et communiquez avec nous par voie électronique. Nous mettons en place toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles que vous nous transmettez.
    Nous vous exposons ici les principes de protection des données personnelles qu'applique Nestlé en France dans le cadre de l'utilisation d'Internet et d'autres réseaux de communications électroniques.
    DABA Maroc - Nespresso est le responsable du traitement de vos données personnelles pour le site http://www.nespresso.com.
    Nous nous sommes posés un certain nombre de questions essentielles sur les données personnelles que vous nous confiez et pour lesquelles, selon nous, vous aimeriez avoir une réponse. Les réponses vous informeront de vos droits relatifs aux données personnelles que vous transmettez et sur les mesures prises pour en assurer la confidentialité et la sécurité. Nous espérons que vous trouverez ces informations utiles.
    Pour toute question relative à vos données personnelles ou à leur méthode de traitement, veuillez contacter DABA Maroc - Nespresso à l'adresse indiquée ci après en Question 4

    Q1    Quelles données personnelles Nestlé collecte-t-il par le biais de ce site et comment?

    R    Nous ne recueillons que les données personnelles que VOUS êtes prêts à nous communiquer et dont nous avons besoin pour vous offrir nos services et les améliorer. Nous recueillons des données personnelles directes, tels que le nom, l'adresse et l'adresse de courrier électronique, de même que des données indirectes, tels que les cookies et les données liées à la connexion et aux systèmes.
    Vous serez amenés à nous communiquer votre adresse électronique, votre nom, votre numéro de téléphone, etc. pour recevoir davantage d’informations sur nos produits, pour participer à nos concours ou à nos sondages, ou simplement pour être averti des dernières nouveautés au sujet de nos marques.
    Nous conservons aussi les données que vous nous communiquez concernant la nature de vos commandes de façon à mieux adapter nos offres ou nos recommandations à vos préférences ou à vos besoins.

    Nous vous garantissons que Nestlé prend toutes les mesures requises pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles que vous nous transmettez.

    Q2    Comment assure-t-on la sécurité de mes données personnelles ?


    R    Nous prenons toutes les mesures requises pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Celles ci peuvent uniquement être consultées par les membres du personnel de DABA Maroc - Nespresso, le personnel des sociétés sous- traitantes (fournisseurs d’hébergement) ou les membres autorisés du personnel de nos partenaires commerciaux (qui se sont engagés contractuellement à préserver la sécurité de toute information). Tous les membres du personnel de DABA Maroc - Nespresso qui ont accès à vos données personnelles sont tenus de respecter la politique de Nestlé Nespresso SA sur la protection des données personnelles et tous les collaborateurs de nos sous-traitants qui y ont accès y sont soumis de la même façon. De plus, un contrat a été conclu avec les sociétés sous-traitantes qui ont accès à vos données personnelles pour en assurer la sécurité. Afin de garantir la protection de vos données personnelles, Nestlé entretient un environnement informatique sécurisé et applique les mesures appropriées pour empêcher un accès non autorisé (piratage).
    Voir question 3 : " Nestlé divulgue t’elle mes données personnelles et pourquoi ?"

    Q3    Nestlé divulgue t’elle mes données personnelles et pourquoi ?



        DABA Maroc - Nespresso ne partagera jamais vos données personnelles avec aucun tiers susceptible de les utiliser à des fins de publicité directe, excepté si vous nous y avez expressément autorisés.
    En ce qui concerne la politique de Nestlé Nespresso SA sur (1) la publicité directe par courrier électronique, (2) votre droit de demander à tout moment de NE PAS vous contacter par courrier électronique publicitaire direct et (3) votre droit à la rectification ou à la suppression de vos informations personnelles dans nos fichiers, nous vous prions de vous reporter aux questions 4 et 7.
    Si vous l’avez accepté, la société DABA Maroc - Nespresso (représentant exclusif au Maroc de Nestlé Nespresso SA) responsable du traitement peut transmettre vos données personnelles à des tiers, mais uniquement dans les circonstances suivantes, qui sont rigoureusement limitées :

        Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers (notamment nos fournisseurs d’hébergement) qui nous aident à gérer notre site. Certains de ces tiers peuvent être établis hors du Maroc. Veuillez vous reporter à la question 5 - « Dans quel pays mes données personnelles seront-elles envoyées et pourquoi ?» .En tout état de cause, ces tiers doivent assurer à tout moment le même niveau de sécurité de vos informations personnelles que Nestlé France , et le cas échéant, ils sont tenus en vertu d’un contrat, rendu obligatoire par la loi, de préserver la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles et de les traiter uniquement selon les instructions spécifiques de Nestlé Nespresso SA.
        Nous pouvons aussi être amenés à communiquer vos informations personnelles à des organismes ou agences officielles si : nous sommes tenus de le faire comme l’exigerait la loi, ou si selon notre jugement en toute bonne foi, une telle action est raisonnablement nécessaire dans le cadre d’une procédure légale ; pour répondre à toute plainte ou action juridique ; ou pour protéger les droits de DABA Maroc - Nespresso ou de ses clients et consommateurs.
        Nous pouvons dans des cas exceptionnels communiquer vos informations personnelles à des acquéreurs potentiels d’une activité Nestlé. Dans ce cas, nous nous serons contractuellement assurés que cette information sera gardée confidentielle et sécurisée dans des conditions conformes aux lois locales applicables.

    Q4    Comment connaître, vérifier, modifier ou supprimer les données personnelles que j’ai communiquées ?


    R    Vous avez le droit de demander aux sociétés du groupe Nestlé en France de vous fournir toutes les informations qu’elles gardent sur vous. Vous pouvez aussi demander que vos données personnelles soient supprimées, modifiées ou corrigées en envoyant :
    •    une lettre à :
    Club Nespresso Maroc

    3, Bd Ibn Sina, 20370 Maarif
    Casablanca

    •    en appelant notre Service Client, au 0801 00 77 02 (numéro économique)
     
    •    par mail, rubrique « contact » sur http://www.nespresso.com.

    Q5    Dans quel objectif mes données personnelles sont-elles gardées ?



    R    Nous vous rappelons que vous avez le droit de faire supprimer vos données personnelles à tout instant. Merci de vous référer à la question 4 – « Comment connaître, vérifier, modifier ou supprimer les données personnelles que j’ai communiquées ? »
    Si vous n'avez pas demandé à faire supprimer vos données personnelles de nos serveurs, DABA Maroc - Nespresso peut garder les données personnelles que vous nous avez communiquées par notre site web dans ses bases de données.  Vos données personnelles seront gardées seulement pour le temps qui est raisonnablement nécessaire pour répondre à une question, résoudre des problèmes, fournir des services nouveaux ou améliorer les services existants et satisfaire aux demandes légales applicables.
    Si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires concernant la présente Politique, merci de nous contacter aux adresses mentionnées à la Question 4. Nous nous ferons un plaisir de vous aider et de répondre à toute autre question que vous pourriez avoir.

    (Mise à jour le 28 Novembre 2011)

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