REGLEMENT DU JEU
« Ouverture de la nouvelle boutique de Grenoble »

Article 1 : ORGANISATEUR ET PARTICIPANTS

La société NESPRESSO FRANCE S.A.S. (ci-après la Société Organisatrice) dont le siège social est situé 7 rue de la Paix, 75102 Paris cedex 02 et dont les coordonnées téléphoniques sont 01.70.36.93.00, inscrite sous le numéro RCS Paris 382 597 821, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, du 10/09/2010 à 10h00 au 09/10/2010 à 20h00.

Ce jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toutes personnes majeures, résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.

Article 2 : CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer, les candidats devront se procurer un bulletin de participation disponible dans la boutique Nespresso de Grenoble, aux horaires d’ouverture et le déposer dans l'urne prévue à cet effet dans la boutique.

Pour être valide, les participants devront compléter le bulletin en y indiquant leurs noms, leurs prénoms, leurs coordonnées complètes (ville en France Métropolitaine, adresse, N° de Rue, ville, Code Postal, civilité (Mr,Mme,Mlle), téléphone (facultatif) et adresse e mail).

Le participant pourra doubler ses chances de gagner en remplissant la partie « professionnelle » du bulletin, limité à un bulletin par entreprise.

La participation est limitée à un bulletin par personne (même nom, même prénom et adresse) et/ou un bulletin par entreprise.

Les bulletins de participation ne seront pas pris en compte s'ils sont modifiés, déchirés, raturés, illisibles, incomplets, contrefaits ou altérés de quelques façons que ce soit ou s'ils ont été obtenus autrement que conformément au présent règlement.
Toute tentative de fraude de la part d'un participant entraîne la nullité de son bulletin de participation. Aucune participation par courrier ne sera prise en compte.

Article 3 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Un tirage au sort sera effectué le 11/10/2010 par la Société Organisatrice, dans la boutique Nespresso de Grenoble pour désigner les 4 gagnants parmi les participants du jeu ayant correctement rempli leurs formulaires de participation.

Les résultats seront envoyés aux gagnants par courrier ou mail à partir du 12/10/2010.

Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants détenus par la Société Organisatrice font foi.

Dans le cas où un bulletin de participation serait considéré comme nul, il sera immédiatement procédé à un autre tirage au sort et ainsi de suite jusqu'à la désignation du bulletin de participation gagnant.

Article 4 : PRESENTATION DES LOTS

A gagner dans l’ordre suivant :

Le lot est strictement limité à un repas (menu constitué d’une entrée, d’un plat et d’un dessert) pour deux personnes, dans les enseignes citées ci-dessus, hors boissons et alcools.

Les lots seront adressés par courrier aux gagnants(es), à l'adresse indiquée par eux dans leur formulaire de participation, dans un maximum de six semaines après la communication des résultats, frais d'envoi à la charge de la Société Organisatrice.
Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Tout lot non réclamé dans le délai de deux mois après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).
Les lots seront attribués dans l'ordre du tirage au sort.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du prix seront donnés en temps utiles aux gagnants.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, y compris en cas de force majeure empêchant les participants gagnants concernés de bénéficier de leur lot.

En cas de force majeure, la société NESPRESSO FRANCE S.A.S. se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Dans le cas où NESPRESSO FRANCE S.A.S. ne serait pas en mesure de fournir le lot, sa responsabilité ne pourrait pas être engagée. La société NESPRESSO FRANCE S.A.S. décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du prix à la livraison. Les gagnants autorisent par avance la Société Organisatrice à utiliser à titre gratuit leur nom dans les messages presse et dans toutes les manifestations publi-promotionnelles liées à ce jeu.

Article 5 : REMBOURSEMENT

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent jeu toute personne troublant le déroulement du jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou   réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

Article 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les participants autorisent la Société Organisatrice à diffuser les nom, prénom et commune de résidence du gagnant à des fins purement informatives.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004, les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier des participants à tout moment. Ils bénéficieront d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse suivante : Nespresso France SAS, Service Données Personnelles, 7 rue de la Paix, 75102 Paris cedex 02.

Article 7 : MODALITES DE MODIFICATION DU JEU

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le Jeu sans préavis en cas de force majeure.
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants. La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure le présent Jeu devait être modifié, prolongé, écourté ou annulé.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude d'huissier dépositaire du présent règlement.
La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalées. Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables, notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu.

Article 8 : DEPOT ET COMMUNICATION DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Jean-Daniel LACHKAR, Franck GOUGUET et Sylvain THOMAZON Huissiers de justice associés – 156 rue Montmartre Paris 2ème.
Il peut être consulté sur le site www.nespresso.com (rubrique « Boutique Grenoble») et adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de Nespresso France, 7 rue de la Paix 75102 Paris cedex 02 (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur simple demande).

Pour obtenir ces remboursements, le participant devra à adresser l'adresse du jeu :
- Ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- Joindre un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d'Identité Postal).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies ou si la demande est effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 9 : CONTESTATIONS ET RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 31/12/2010, le cachet de la poste faisant foi.

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à la Société Organisatrice dont les coordonnées figurent à l’article 1. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.