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    2. Copyright et propriété intellectuelle
    2.1 Le contenu de nos Sites et notamment, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, graphiques, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et processus, sont la propriété de Nespresso ou de ses sociétés affiliées ou sont utilisés avec l’autorisation des propriétaires et à ce titre sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.
    2.2 Sauf ce qui est prévu dans l’article 3 ci-après, aucun élément de nos Sites ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d’usage d’un élément présenté sur ces mêmes Sites.

    3. Utilisation des Sites
    3.1 Vous êtes autorisé à télécharger, présenter ou imprimer le contenu de nos Sites uniquement pour un usage personnel, non commercial, en mémorisant et reproduisant tout avis de copyright ou tout autre avis de propriété intellectuelle inclus dans l’information ou tout autre matériel que vous téléchargez. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion des éléments des Sites, en entier ou en partie et par tout moyen, est formellement interdite, sans l’accord préalable écrit de Nespresso.
    3.2 Nespresso ne garantit pas que votre utilisation d’un élément présenté sur ses Sites ne lèse aucun droit d’un tiers.

    4. Information considérée comme non confidentielle
    4.1 Toutes les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement que vous transmettez via Internet à nos Sites, sont protégées et traitées selon notre Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à lire cette Politique de Confidentialité avec attention avant de nous confier vos données et informations susceptibles de vous identifier personnellement.
    4.2 Toute autre information ou matériel que vous communiquez via Internet à Nespresso, par E-mail ou tout autre moyen, y compris des dates, questions, commentaires, suggestions, idées, graphiques etc., ne seront pas traitées comme étant confidentielles ou propriétaires. Tout ce que vous transmettez ou chargez deviendra la propriété de Nespresso et pourra être utilisé sans restriction dans n’importe quel but notamment, mais non exclusivement, être reproduit, dévoilé, transmis, publié, diffusé et chargé. Spécifiquement, Nespresso sera libre d’utiliser toutes les idées, concepts, savoir-faire ou techniques inclus dans les communications que vous envoyez à ses Sites dans n’importe quel but, notamment, mais non exclusivement le développement, la fabrication, la publicité et la commercialisation de produits utilisant lesdites informations. Toute utilisation d’une telle information communiquée par vous-même restera sans rémunération pour vous-même ou pour un tiers.
    4.3 En transmettant des informations, vous garantissez que le matériel contenu transmis est votre propriété, qu’il n’est pas diffamatoire et que son utilisation par Nespresso ne violera aucun droit d’un tiers. Nespresso ne sera pas obligé d’utiliser les informations transmises.

    5. Dénégation de garanties
    5.1 SANS LIMITER LA PORTÉE DE L’ARTICLE 6 CI-APRÈS, TOUT MATÉRIEL, TOUTE INFORMATION ET TOUT CE QUE VOUS TROUVEZ SUR LES SITES SONT FOURNIS "TELS QUELS", EN FONCTION DE LEURS DISPONIBILITÉS, ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LA GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIABILITÉ OU D’ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER.
    5.2 Nespresso NE GARANTIT PAS QUE SES SITES OU LEURS CONTENUS RÉPONDENT À VOS ATTENTES, QU’ILS SOIENT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS OU EXEMPTS DE TOUTE ERREUR.
    5.3 TOUTES LES JURIDICTIONS NE RECONNAISSANT PAS CERTAINES LIMITATIONS DE GARANTIE, IL EST POSSIBLE QUE PLUSIEURS DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.
    5.4 Tout conseil ou information, obtenu de Nespresso sous forme écrite ou orale par ou durant l’utilisation des services mis à disposition sur les Sites, ne donne droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation.

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    6.1 Vous accédez, utilisez et naviguez sur nos Sites à vos propres risques et périls.
    6.2 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE ADMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, Nespresso, SES SOCIETÉS AFFILIÉES OU LES SOCIETÉS QUI ONT PARTICIPÉ À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DES SITES, NE POURRONT ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, OU DE LA RÉPARATION D’UN PRÉJUDICE MORAL, DE COÛTS, DE PERTES, DE LA DIMINUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES OU DES BÉNÉFICES, OU DE PASSIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MÊME SI LA RÉALISATION D’UN TEL PRÉJUDICE ÉTAIT CONNUE OU AURAIT PU ÊTRE PRÉVUE PAR Nespresso), POUVANT RÉSULTER DE L’UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SITES OU LEURS CONTENUS.
    6.3 TOUTE UTILISATION DE MATÉRIELS TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LORS DE L’UTILISATION DE NOS SITES SONT À VOS RISQUES ET PÉRILS. Nespresso n’assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou votre matériel informatique suite à un accès ou une utilisation des Sites ou un téléchargement d’éléments des Sites ou pour des interventions illicites dans les systèmes informatiques.
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    7. Modification d’information
    Le contenu de nos Sites peut inclure des inexactitudes ou des erreurs. Nespresso se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, de corriger ou d’améliorer ledit contenu mais ne pourra pas être tenu pour responsable de ces erreurs ou inexactitudes.

    8. Disponibilité de produits/services
    Nos Sites peuvent inclure des informations sur des produits et services mondiaux de Nespresso, qui ne seront pas tous disponibles dans tous les lieux. Une référence à un produit ou un service de Nespresso dans ses Sites ne signifie pas qu’il sera disponible sur votre lieu d'achat.

    9. Liens
    9.1 En tant que service rendu à nos visiteurs, nos Sites peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Nespresso. Nespresso ne peut être considéré comme responsable de ces sites et décline toute responsabilité relative à leur contenu, légalité, exactitude ou fonction.
    9.2 Toute création d’hyperliens avec nos Sites est interdite sans accord préalable écrit de Nespresso.

    10. Divers
    10.1 Les présentes Conditions d’utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre Nespresso et vous-même pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation des Sites et de leurs contenus. Toutes autres dispositions émises par Nespresso pour régler ses relations avec vous relatives notamment à un service ou l’achat d’un produit complètent les Conditions d’utilisation ; en cas de contradiction entres elles, priorité est donnée aux autres dispositions.
    10.2 Le fait pour Nespresso de tolérer votre manquement à l’une des obligations prévues par les Conditions d’utilisation, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par elles ou par la loi, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.
    10.3 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des Conditions d’utilisation serait considérée illégale par une disposition d’ordre légale ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice, ladite disposition sera considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation conservant force obligatoire entre vous-même et Nespresso.
    10.4 Le titre des articles des Conditions d’utilisation n’est qu’indicatif et ne peut altérer ou modifier les termes de quelque manière que ce soit.

    Nestlé Nespresso
    S.A. 11/2005
    © 2003 Nestlé Nespresso S.A. Tous droits réservés.

  • Politique de confidentialité

    Notice relative à la protection des données personnelles du consommateur Nespresso 

    Veuillez lire attentivement la présente notice pour comprendre nos politiques et nos pratiques relatives à la protection de vos données personnelles et leur traitement par nos soins. En visitant le site ou en utilisant les applications Nespresso ou en nous communiquant par tout autre moyen vos données personnelles, vous déclarez accepter la présente notice. Si vous n’acceptez pas la présente notice, vous devez vous abstenir d’utiliser nos sites web ou nos applications et de nous communiquer vos informations personnelles.

    Cette notice  fournit des informations importantes concernant les domaines suivants:

    1.  SOURCES D’INFORMATION

    2.  INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS VOUS CONCERNANT ET MODES DE COLLECTE

    3.  COOKIES ET BALISES

    4.  UTILISATION DE VOS INFORMATIONS

    5.  DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS

    6.  STOCKAGE ET/OU TRANSFERT DE VOS INFORMATIONS

    7.  ACCES A VOS INFORMATIONS

    8.  VOS CHOIX CONCERNANT LE MODE D’UTILISATION ET DE COMMUNICATION

        DE VOS INFORMATIONS

    9.  MODIFICATION DE LA PRESENTE NOTICE

    10. CONTACT


    La présente notice  pourra être modifiée à tout moment (cf. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE). Si vous continuez à utiliser nos sites web Nespresso après l’entrée en vigueur des modifications que nous avons apportées au site ou aux applications, vous serez censé avoir accepté lesdites modifications. Par conséquent, veuillez vérifier cette notice  régulièrement.

    Aux fins de respecter la loi fédérale sur la protection des données personnelles applicable en Suisse (“la loi ”), le responsable du traitement des données est Nestlé Nespresso S.A, Avenue de Rhodanie 40, 1007 Lausanne, Suisse.

    CHAMP D’APPLICATION DE LA PRESENTE NOTICE 

    La présente notice  relative à la protection des données personnelles (“la Notice ”) décrit les types d’informations que Nestlé Nespresso S.A (“Nespresso,” ou “nous”) pourra collecter auprès de vous ou que vous allez pouvoir nous communiquer ainsi que les pratiques applicables pour ladite collecte, l’utilisation, la conservation, la protection et la divulgation desdites informations. Elle décrit également les modalités d’accès et de mise à jour de vos informations ainsi que les différentes manières dont vos informations personnelles peuvent être utilisées.

    Cette Notice concerne à la fois la collecte des données en ligne et hors ligne, y compris les informations  que nous serions susceptibles de collecter par le biais de nos différents canaux tels que les boutiques, nos sites web, nos applications, les réseaux sociaux, les centres de relations avec la clientèle, les “trade corners” et les événements. Veuillez noter que nous sommes susceptibles d’associer les informations que nous collectons par une certaine méthode (par ex. via le site web Nespresso) aux informations que nous collectons par une autre méthode (par ex. lors d’un événement Nespresso).

    1. SOURCES D’INFORMATIONS 

    La présente Notice s’applique aux informations que nous collectons auprès de nos consommateurs, par les moyens décrits ci-dessous (INFORMATIONS COLLECTEES A VOTRE SUJET ET MODE DE COLLECTE), à partir des sources suivantes:

    Sites web Nespresso : les sites web Nespresso destinés aux consommateurs, y compris les sites que nous exploitons sous nos propres noms de domaine /URL et les mini-sites/applications que nous exécutons sur des réseaux sociaux de tiers tels que Facebook ("les sites web ").

    Sites/applications mobiles Nespresso : sites ou applications mobiles destinés aux consommateurs exploités par Nespresso, tell(e)s que les applications pour smartphone.

    Courriels, textos et autres messages électroniques : ceci inclut les communications électroniques échangées entre vous et Nespresso

    Formulaires d’enregistrement hors ligne : les formulaires d’enregistrement  imprimés et les autres types de formulaires similaires que nous collectons auprès des consommateurs, par la poste, lors des démonstrations en magasin ou dans le cadre d’autres événements.

    Enregistrements par l’intermédiaire des centres d’appel : les informations que nous collectons auprès des consommateurs par le biais de nos centres de relations avec la clientèle (“CRC”)

    Données provenant d’autres sources : les informations vous concernant que nous collectons auprès d’autres sources. 

    2. INFORMATIONS  VOUS CONCERNANT QUE NOUS COLLECTONS ET MODES DE COLLECTE

    En fonction de vos modalités d’interaction avec Nespresso (en ligne, hors ligne, par téléphone, etc.), nous allons pouvoir  collecter auprès de vous différents types d’informations tels que décrits ci-dessous.

    Coordonnées personnelles : cela inclut les informations  que vous nous communiquez afin que nous puissions vous contacter personnellement, telles que votre nom, adresse, adresse e-mail ou n° de téléphone. 

    Données de connexion au compte : les données nécessaires pour que vous puissiez accéder à votre profil sur votre compte. Il peut s’agir de votre identifiant/votre adresse e-mail, nom d’écran, mot de passé recouvrable et/ou de votre question de sécurité et de la réponse correspondante.

    Informations démographiques : ce sont les informations  qui décrivent vos caractéristiques démographiques ou psychographiques, par ex. votre date de naissance, votre âge ou tranche d’âge, votre genre ou votre situation géographique (par ex. Votre code postal), vos produits favoris, vos hobbies et vos intérêts ainsi que des informations  sur votre foyer et votre mode de vie.

    Informations  techniques sur votre ordinateur/dispositif mobile : les informations relatives à votre système informatique ou à d’autres dispositifs technologiques que vous pourriez utiliser pour accéder à un ou plusieurs sites web ou applications tell(e)s que l’adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur ou votre dispositif à Internet, le type de système d’exploitation, le type de navigateur et sa version. Si vous accédez à un site ou à une application Nespresso via un dispositif mobile tel qu’un smartphone, les informations collectées pourront inclure l’identifiant unique de votre téléphone, la géolocalisation et d’autres données similaires relatives aux dispositifs mobiles.

    Informations relatives à l’utilisation des sites web : lorsque vous naviguez sur nos sites web et interagissez avec leur contenu, nous allons pouvoir collecter automatiquement, en utilisant certaines technologies spécifiques, certaines informations relatives à vos actions, notamment concernant les liens sur lesquels vous cliquez, les pages ou les contenus que vous consultez et la durée de la consultation ainsi que d’autres informations et statistiques similaires concernant vos interactions, telles que les délais de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée de votre visite sur certaines pages. Ces données sont saisies à l’aide de technologies automatisées telles que les cookies (cookies de navigation, flash cookies) et les balises et peuvent être collectées également par le biais des services de suivi d’opérateurs tiers (tels que Google Analytics), qui procèdent à une collecte groupée des données (par ex., le nombre de visites reçues par une certaine page ou le temps total passé sur un certain site web).

    Feedback des consommateurs : cela comprend les informations que vous partagez volontairement avec nous concernant votre expérience d’utilisation de nos produits et services.

    Contenu généré par les consommateurs : cela concerne les contenus créés et partagés pas vous avec nous en les téléchargeant sur nos sites ou applications web, notamment par l’utilisation des applications Facebook. Il peut s’agir de photos, vidéos, histoires personnelles ou d’autres supports ou media similaires. Nous pouvons collecter et publier des contenus générés par les clients dans le cadre de toutes sortes d’activités, y compris dans le cadre de concours et d’autres promotions, des fonctions communautaires des sites web, des programmes de fidélité destinés aux consommateurs et des réseaux sociaux tiers.

    Informations collectées sur les réseaux sociaux : ce sont les informations qui font partie de votre profil sur un réseau social tiers (par ex. Facebook) et que vous autorisez le réseau social à partager avec nous. Il peut s’agir, entre autres, des informations essentielles relatives à votre compte (nom, liste d’amis, etc.) et des autres informations  ou activités que vous autorisez le réseau social externe à partager avec les développeurs d’applications tierces. Par exemple, nous pouvons recevoir des informations  relatives à votre profil affiché sur les réseaux sociaux chaque fois que vous téléchargez ou interagissez avec une application web Nespresso sur un réseau social tel que Facebook ou chaque fois que vous utilisez une fonction d’un réseau social intégrée sur un site web Nespresso (tel que Facebook Connect). Pour en savoir plus sur les moyens par lesquels Nespresso peut obtenir vos informations provenant d’un réseau social externe (ou des développeurs d’applications tierces), visitez le site web du réseau social en question.

    Données financières.et de paiement  ce sont les informations dont nous avons besoin pour conclure une vente ou que vous utilisez pour effectuer un achat, telles que [les données de votre carte de crédit/débit (nom du titulaire, n° de carte, date d’expiration, etc.) ou les autres formes de paiement (éventuellement disponibles)]. Nous ne conservons en aucun cas les données relatives à votre carte de crédit pendant plus de temps que celui nécessaire pour finaliser la  transaction de paiement et nous nous conformons aux normes applicables, telles que les normes PCI DSS.

    3. COOKIES ET BALISES

    Nous utilisons les cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs de nos sites web, afin d’améliorer leur utilisation et leur fonctionnement. Ceci nous aide à vous fournir une meilleure expérience de navigation. 

    Nous pouvons collecter des informations par le biais de technologies automatisées (telles que les cookies et les balises) qui collectent et mémorisent certaines données de connexion au compte, certaines informations techniques de nature informatique et/ou les informations relatives aux précédentes visites sur le site web concerné. 

    Pour savoir comment gérer vos paramètres de cookies, pour de plus amples informations sur les cookies que nous utilisons et sur le but pour lequel nous les utilisons, cf. notre Politique en matière de Cookies [INSERER LE LIEN]. Veuillez noter que, si vous désactivez ou refusez les cookies, certaines parties du site seront inaccessibles ou indisponibles. Veuillez noter que les “flash” cookies sont différents des cookies du navigateur” en raison de la manière d’ont-ils enregistrent et stockent les données. Les outils de gestion des cookies de votre navigateur n’éliminent pas les flash cookies.

    Nous pouvons également utiliser des balises web pour saisir des informations relatives à vos réactions à nos campagnes publicitaires par e-mail (l’heure à laquelle vous ouvrez le message, les liens suivis à partir du message, etc.).

    [Nous avons conclu un partenariat également avec un réseau de publicité tiers en vue de l’affichage d’annonces publicitaires sur nos sites web ou de la gestion de nos publicités sur d’autres sites. Notre partenaire utilise des cookies et des balises pour la collecte d’informations personnelles non identifiables concernant vos activités sur ce site et d’autres sites web, afin de vous fournir des publicités ciblées en fonction de vos intérêts. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient utilisées pour vous fournir des annonces publicitaires ciblées, vous pourrez exprimer votre refus en cliquant ici. Ceci ne vous exclut pas de la réception d’annonces publicitaires. Vous continuerez, donc, à recevoir des annonces génériques.]

    Fichiers journal : nous pouvons collecter des informations sous la forme de fichiers journaux qui enregistrent l’activité sur le site web et collectent des statistiques concernant les habitudes de navigation des utilisateurs. Ces entrées sont générées de façon automatique et nous aident à corriger les erreurs, améliorer les performances ou assurer la sécurité sur nos sites web.

    Cookies : nous pouvons utiliser les cookies pour améliorer l’utilisation et le fonctionnement de nos sites web et mieux comprendre de quelle manière nos utilisateurs utilisent nos sites et les outils et les services proposés sur ceux-ci. Le stockage de cookies sur votre ordinateur nous permet de personnaliser ou améliorer, de façon simple et pratique, votre expérience sur nos sites web et de rendre votre prochaine visite encore plus agréable. 

    Balises : les balises web (également connues sous le terme “web bugs”) sont de courtes chaînes de code permettant de fournir une image graphique sur une page web ou dans un message e-mail, afin de nous retransmettre les données. les informations collectées par le biais des balises peuvent inclure des informations techniques telles que les adresses IP et des informations concernant la manière dont l’utilisateur répond à une campagne e-mail (par ex. à quelle heure le message a été ouvert, quel lien a utilisé l’utilisateur à partir du courriel, etc.). Nous pouvons utiliser les balises sur nos sites web ou les inclure dans les courriels que nous vous adressons. Nous utilisons els informations collectées via les balises dans différents buts, et notamment pour le reporting du trafic sur le site, le décompte des visiteurs, l’audit et le reporting des e-mails et de la publicité et la personnalisation.

    4. UTILISATION DE VOS INFORMATIONS

    Les paragraphes suivants décrivent les différents usages pour lesquels nous pouvons collecter et exploiter vos informations et les différents types d’informations que nous pouvons collecter pour chaque usage. Veuillez noter que certaines utilisations décrites ci-dessous peuvent ne pas s’appliquer à certains utilisateurs.

    Service à la clientèle : nous pouvons exploiter vos informations pour vous fournir des services, et notamment pour répondre à vos demandes d’information. Ce type d’utilisation requiert généralement l’utilisation de vos coordonnées personnelles et d’informations relatives aux motifs de votre demande (par ex l’état d’une commande, les problèmes techniques, les questions/réclamations relatives aux produits, l’évaluation du crédit du client en vue de la protection contre les fraudes et de la réduction du risque de crédit, des questions d’ordre général, etc.). 

    Concours et autres promotions : nous allons pouvoir utiliser vos informations pour l’organisation de campagnes de marketing et promotions qui vous sont destinées. Certaines promotions pourront être disponibles sur les réseaux sociaux de nos partenaires. Pour de plus amples informations sur nos concours et nos promotions, veuillez prendre connaissance des règles officielles ou des informations détaillées affichées pour chaque promotion.

    Communications marketing : nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous informer au sujet de produits ou de services qui pourraient, à notre avis, vous intéresser (communications marketing), par e-mail, SMS, ou mailing postal. 

    Pour des informations détaillées sur les modalités de modification de vos préférences en matière de communications marketing, cf. les paragraphes 8 et 9 ci-dessous. 

    Réseau sociaux tiers : nous pouvons exploiter vos informations lorsque vous utilisez des fonctions des réseaux sociaux telles que la fonction ”j’aime”. Vous pourrez en savoir plus sur le fonctionnement de ces fonctions et sur les données de votre profil que nous pouvons obtenir en consultant les rubriques des réseaux sociaux concernés consacrées à ce sujet.

    Amélioration et personnalisation du site web : nous pouvons exploiter vos informations pour améliorer et personnaliser votre expérience sur nos sites et applications web; afin d’assurer la présentation la plus efficace possible du contenu de notre site pour vous et pour votre ordinateur et pour vous permettre de bénéficier de fonctions interactives si vous choisissez de le faire. Vous pouvez bénéficier de ces améliorations grâce à des technologies automatisées (telles que les cookies) capables de collecter et mémoriser certaines données de connexion, des informations techniques et /ou les données relatives à vos précédentes utilisations du site. Nous pouvons, par exemple, mémoriser votre identifiant de connexion/adresse e-mail ou votre nom d’écran de manière à ce que vous puissiez vous connecter plus rapidement la prochaine fois ou consulter plus facilement les articles précédemment placés dans votre chariot. En fonction de ce type d’informations, nous pouvons également vous montrer des contenus ou des promotions Nespresso spécifiquement conçu(e)s selon vos exigences.

    Exécution des commandes : nous pouvons utiliser vos informations pour traiter et expédier vos commandes et vous informer concernant l’état de celles-ci. Pour ce faire, nous allons probablement devoir utiliser vos coordonnées et vos données de paiement.

    Autres buts génériques (sécurité du site web, recherches internes) : nous pouvons également exploiter vos informations dans d’autres buts commerciaux génériques, tels que la réalisation, en interne, d’études de marché ou démographiques ainsi que pour mesurer l’efficacité de nos campagnes de publicité.

    5. DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS

    Nous pouvons partager vos informations avec les types d’entreprises et dans les circonstances décrites ci-dessous. Nous n’autoriserons des tiers à accéder et utiliser vos informations que dans le cadre de l’exécution de certaines tâches que nous leur avons demandé d’exécuter et après avoir obtenu un engagement de leur part concernant la protection de la confidentialité de vos données personnelles. 

    Nous ne louerons pas et nous ne vendrons pas vos informations à des tiers susceptibles de les utiliser dans un but de marketing. 

    Sociétés de notre groupe : tout membre de notre groupe, à savoir nos filiales, notre holding ultime et les filiales de celle-ci.

    Agents et prestataires de services : il s’agit de sociétés externes dont nous louons les services pour nous aider à exercer notre activité (par ex. le traitement des commandes et des paiements, le fonctionnement et le développement de notre site web, l’assistance technique, les promotions, le Centre de relations avec la Clientèle, etc.). 

    Agences de notation du crédit : il s’agit de sociétés susceptibles de nous aider dans l’évaluation de la cote de crédit des clients lorsqu’il s’agit d’une condition préalable essentielle de nos relations commerciales avec le client, en vue de la protection contre les fraudes et de l‘atténuation du risque de crédit.

    6. STOCKAGE ET/OU TRANSFERT DE VOS INFORMATIONS

    Nous employons diverses méthodes standards (décrites ci-dessous) en vue de la protection de la confidentialité des informations de nos consommateurs. Cependant, ces méthodes ne s’appliquent pas aux informations que vous décidez de partager dans des espaces publics, tels que les réseaux sociaux.

    Environnements d’exploitation sécurisés : nous stockons vos informations dans des environnements d’exploitation sécurisés, protégés du public. Nous appliquons les normes généralement acceptées dans ce secteur en matière de protection des données personnelles. La transmission d’informations via Internet n’est malheureusement pas entièrement sécurisée et, bien que nous fassions tout le possible pour protéger vos informations, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données lors de leur transmission à nos sites web. Après réception de vos informations, nous allons appliquer des procédures et des mesures de sécurité strictes pour éviter tout accès non autorisé. 

    Nous conservons, généralement, vos informations pendant toute la durée d’activation de votre compte ou aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services demandés et nous conformer aux obligations légales en la matière. Ceci veut dire que nous pourrons conserver vos informations pendant une certaine période  même après que vous ayez arrêté d’utiliser nos services ou nos sites web ; toutefois, une fois supprimé, votre compte ne fera l’objet d’aucune  exploitation commerciale de notre part. 

    Mesures que vous devriez adopter : vous avez également un rôle important à jouer dans la protection de vos informations personnelles. Lorsque vous ouvrez un compte en ligne, choisissez un mot de passe difficile à deviner et ne le communiquez jamais à personne : vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Si vous utilisez un ordinateur public partagé, ne demandez pas la mémorisation de vos identifiants et de votre adresse e-mail et vérifiez que vous vous êtes déconnecté chaque fois que vous quittez l’ordinateur. Vous devez également utiliser les paramètres de protection des données personnelles ou les contrôles que nous mettons à votre disposition sur nos espaces communautaires en ligne.

    Transfert de vos informations : le stockage et le traitement de vos informations tels que décrits ci-dessus ainsi que l’utilisation de vos informations ou leur divulgation peuvent nécessiter le transfert et/ou le stockage desdites informations dans un(e) autre pays ainsi que leur traitement par du personnel situé sur ces territoires. Notre principal prestataire de services pour l’hébergement Internet se trouve en Suisse. Nous stockons les informations dans des centres de données sécurisés en Suisse. En acceptant les termes de la présente Politique, vous acceptez ledit transfert, stockage et/ou traitement. 

    7. ACCES A VOS INFORMATIONS

    Accès aux informations : la loi vous donne le droit d’accéder aux données vous concernant détenues par des tiers, à l’origine desdites données et à toute communication déjà effectuée ou prévue desdites informations. 

    Modification des informations : vous pourrez également demander la suppression, la rectification, ou la modification de vos informations. Veuillez noter que, dans certains cas, nous n’allons pas pouvoir supprimer vos informations sans supprimer également votre compte utilisateur. 

    Nos sites web possèdent une fonction “votre compte” qui vous permet de vérifier et modifier les informations que vous nous avez fournies et vous donne la possibilité de modifier vos préférences en matière de communication, et notamment d’exercer un droit de refus (cf. Publicité, marketing et promotions). Vous pouvez vérifier et modifier vos informations personnelles en vous connectant sur nos sites et en allant à la page de votre profil. Nous demandons à nos clients enregistrés de vérifier leur identité (identifiant/adresse e-mail, mot de passe) avant de consulter ou de modifier leurs données personnelles. Ceci aide à prévenir tout accès non autorisé à votre compte.

    Nonobstant ce qui précède, vous pourrez également accéder à, modifier ou effacer vos données, pour refuser le traitement de vos données par courrier au Club Nespresso, Route du Lac 3, 1094 Paudex ou en le signalant sur notre formulaire de contact

    8. VOS CHOIX CONCERNANT LE MODE D’UTILISATION ET DE COMMUNICATION DE VOS INFORMATIONS

    Nous essayons de vous proposer des choix concernant les informations que vous nous communiquez. Les dispositifs suivants vous permettent de maîtriser vos informations: 

    Technologies de traçabilité : vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser la totalité ou une partie des cookies du navigateur ou vous prévenir de l’envoi de  cookies. Cf. COOKIES ET BALISES ci-dessus

    Publicité marketing et promotions : si vous souhaitez que Nespresso utilise vos informations personnelles pour promouvoir nos propres produits ou services, vous pouvez accepter cette utilisation en cochant la case correspondante sur le formulaire d’enregistrement ou sur la rubrique mon compte. Vous pourrez toujours choisir de refuser la réception de messages e-mail ou des SMS contenant des proposition de marketing en suivant les instructions pour la désinscription fournies dans chacun de ces messages. Vous pourrez refuser à tout moment en vous connectant à nos sites web et en modifiant vos préférences utilisateur,  dans votre profil, en décochant les cases correspondantes ou en appelant notre CRC. Veuillez noter que, même si vous refusez de recevoir les communications marketing, vous pourrez continuer à recevoir des communications de nature administrative de notre part, telles que des confirmations de commande ou d’autres transactions, des notifications relatives à l’activité de votre compte (confirmations de compte, modifications du mot de passe, etc.), et d’autres annonces importantes. 

    9. MODIFICATION DE LA PRESENTE NOTICE 

    La présente Politique sera modifiée chaque fois que nous modifions les modalités de traitement de vos informations personnelles. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à nos pratiques et à cette Politique à tout moment. Les modifications que nous allons éventuellement apporter seront affichées sur nos sites web. Nous vous conseillons de vérifier régulièrement cette Politique afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

    10. CONTACT

    Pour toute question ou remarque relative à la présente Notice et à nos pratiques en matière de traitement des informations personnelles, contactez-nous à l’adresse: Club Nespresso, Route du Lac 3, 1094 Paudex, sur notre formulaire de contact ou par téléphone à notre numéro gratuit 0800 55 52 53. 

    Le responsable du traitement des données est Nestlé Nespresso S.A, Avenue de Rhodanie 40, 1007 Lausanne, Suisse.

  • Conditions de vente

    1. Application des Conditions Générales de Vente
    1.1 Toutes les commandes passées sur Internet à Nestlé Nespresso S.A. ou à une de ses sociétés affiliées ("Nespresso") sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.
    1.2 Par l'utilisation du présent site, vous acceptez en outre d'être soumis à nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Nespresso vous encourage à les lire attentivement avant d'avoir recours aux services fournis sur ce site.
    1.3 Nespresso se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par Nespresso de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

    2. Enregistrement
    2.1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.
    2.2 Veuillez informer Nespresso de tout changement d'adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.

    3. Mot de passe
    3.1 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d'utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.
    3.2 Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.
    3.3 Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt Nespresso.

    4. Commandes
    4.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
    4.2 Les commandes que vous passez à Nespresso sur le présent site sont soumises à des limites de quantité minimales et maximales.
    4.3 Nespresso propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.

    5. Confirmation de commande
    5.1 Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de Nespresso.
    5.2 Nespresso se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité.
    5.3 Les données enregistrées par Nespresso constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

    6. Prix
    6.1 Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA incluse, mais hors frais de livraison.
    6.2 Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le présent site à la date de la commande et calculés notamment en fonction de la taille de la commande et du mode de livraison choisi.
    6.3 Nespresso se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.

    7. Droits de douane
    7.1 Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que le pays d'expédition de Nespresso, vous êtes considéré comme l'importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.
    7.2 Vous pouvez être assujetti à des droits ou taxes d'importation à l'arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont de plus à votre charge. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne connaissons pas leur montant. Les politiques douanières variant d'un pays à l'autre, vous devez contacter votre service des douanes local pour de plus amples informations.

    8. Livraison
    8.1 Toutes les commandes confirmées par Nespresso seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande.
    8.2 Nespresso fait tout son possible pour assurer une livraison dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de la commande.
    8.3 Les livraisons ne peuvent être faites que dans les pays indiqués sur le présent site.

    9. Vérification de la marchandise
    9.1 C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.
    9.2 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer Nespresso dans les 7 jours qui suivent la livraison. Nespresso remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l'identique.

    10. Retours
    10.1 Vous pouvez retourner la marchandise qui ne vous convient pas dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande.
    10.2 Nespresso n'accepte que les retours de marchandise en bon état et dans leur emballage d'origine accompagnée de la facture.
    10.3 Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, Nespresso rembourse le prix de la marchandise retournée et les frais de livraison facturés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port sont à votre charge.

    11. Paiement
    11.1 Les factures sont envoyées après la livraison de la marchandise et payables dans les trente jours.
    11.2 Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.

    12. Retard de paiement
    12.1 Tout retard de paiement donnera lieu au prélèvement d'un intérêt moratoire sur le solde échu et à l'imputation des frais administratifs et de justice encourus.
    12.2 Nespresso se réserve le droit de refuser une commande jusqu'au paiement de la totalité du solde dû.

    13. Garantie sur les machines
    13.1 Les machines achetées sur le présent site sont garanties par le fabricant conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale sur le produit.
    13.2 Veuillez lire votre documentation sur le produit pour de plus amples informations sur la garantie du fabricant, qui ne remet pas en cause les droits impératifs prévus par la loi.

    14. Service après-vente
    14.1 En cas de problème ou de question concernant le fonctionnement, l'entretien ou le service après-vente de votre machine, veuillez contacter Nespresso par téléphone pour une aide ou des conseils.
    14.2 Si le problème ne peut pas être résolu par téléphone, Nespresso vous proposera une série d'options avantageuses de service après-vente. Veuillez contacter Nespresso par téléphone pour de plus amples informations.

    15. Limitation de la responsabilité
    15.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. Nespresso n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.
    15.2 Pour ce qui est des livraisons internationales dans des pays autres que ceux à partir desquels Nespresso effectue ses expéditions, Nespresso n'assume aucune responsabilité si les produits ne sont pas conformes aux lois et réglementations du pays de livraison ou en cas d'incompatibilité électrique ou autre d'un produit. 15.3 Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS Nespresso NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D'UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L'ETRE PAR Nespresso) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.

     

    16. Force majeure
    16.1 Nespresso fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
    16.2 En cas de retard, Nespresso s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

    17. Droit applicable et for
    17.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit du pays où est immatriculée la société Nespresso qui établit votre facture.
    17.2 Le for exclusif est le même pays que celui du droit applicable.
    11/2005 NESTLE Nespresso S.A.

     

     

  • Nespresso : Règlement général des concours internationaux et des promotions

    PROMOTIONS ET CONCOURS INTERNATIONAUX Nespresso DIRECTIVES GÉNÉRALES 


    1. Champ d’application
    1.1 Nestlé Nespresso SA, Route du Lac 3, 1094 Paudex, Suisse (« Nespresso ») est la promotrice et l’organisatrice de concours, de jeux et d’initiatives promotionnelles (« promotions ») assujettis aux présentes directives générales, sauf disposition contraire. 
    1.2 Les présentes règles et conditions (« directives générales ») s’appliquent à toutes les promotions organisées par Nespresso sur une base internationale et sont publiées ou distribuées via le site Internet Nespresso www.Nespresso.com ou via d’autres sites Internet de Nespresso (collectivement désignés par « les sites Internet »).
    1.3 Chaque promotion inclut les présentes directives générales et s’accompagne d’un document complémentaire décrivant les règles et le fonctionnement particuliers applicables à la promotion concernée (« directives spécifiques »). En cas de conflit entre les directives générales et les directives spécifiques publiées pour une promotion particulière, les directives spécifiques prévalent.
    1.4 Les présentes directives générales ne s’appliquent pas à d’autres promotions organisées par les filiales de Nespresso et ses autres entités affiliées, qui sont soumises aux directives et règlements locaux applicables.

    2. Participants
    2.1 En soumettant une inscription ou en participant à une promotion, les participants attestent avoir compris et accepté les présentes directives générales ainsi que les directives spécifiques applicables.
    2.2 Les promotions ne sont pas systématiquement organisées dans tous les pays. Nespresso se réserve le droit de limiter une promotion à des participants résidant sur certains territoires ou d’imposer toute autre limite de participation, au titre des directives spécifiques applicables. Toute participation sur un territoire où une promotion particulière n’est pas légitimement organisée sera considérée comme nulle. 
    2.3 Les participants peuvent être invités à fournir une preuve d’éligibilité pour participer à une promotion ou pour accepter et recevoir un prix. Sauf disposition contraire dans les directives spécifiques, les participants âgés de moins de 18 ans doivent obtenir une autorisation parentale ou tutélaire écrite pour participer à une promotion ou recevoir un prix.
    2.4 En aucun cas les salariés de Nespresso et de ses filiales et entités affiliées ni leur famille proche, non plus que leurs représentants ou toute personne ayant un lien professionnel avec la promotion, ne sont autorisés à participer.

    3. Inscriptions
    3.1 La participation aux promotions est libre et sans aucune obligation d’achat.
    3.2 Toute inscription doit respecter la procédure, la forme et les date et heure limite définies dans les directives spécifiques. Nespresso peut refuser toute inscription incomplète ou non conforme aux présentes directives.
    3.3 Seule une inscription par personne est acceptée, sauf si les directives spécifiques autorisent expressément les participations multiples. En cas d’inscriptions multiples pour ou au nom d’une personne, toutes les inscriptions de cette personne seront refusées. Les inscriptions de représentants, de tierces parties, de groupes organisés ainsi que les inscriptions générées automatiquement par ordinateur ne sont pas acceptées.
    3.4 Aucun reçu ne sera délivré à l’inscription. Nespresso décline toute responsabilité en cas de perte, endommagement ou retard d’une inscription en raison d’un dysfonctionnement du service postal ou d’un autre mode de transmission ou de toute défaillance informatique liée au réseau, au matériel ou aux logiciels. Une preuve d’envoi ne sera pas acceptée comme preuve de réception.
    3.5 Les contributions de nature vulgaire, insultante, indécente, diffamatoire ou impropre à la communication publique générale, ainsi que les contributions qui dépeignent ou encouragent des activités illégales, seront automatiquement disqualifiées.
    3.6 Les participants ont une obligation générale et un devoir d’honnêteté et de bonne foi dans le cadre de toute promotion.
    3.7 Toute violation des directives générales ou spécifiques invalidera l’inscription du participant. Si une violation commise est découverte après la remise d'un prix, Nespresso peut demander la restitution du prix.

    4. Prix
    4.1 Les prix sont décrits dans les directives spécifiques et, sauf mention contraire, n’incluent pas d’autre charge, dépense, ni article personnel ou additionnel, qui relèveront de la seule responsabilité du gagnant du prix. 
    4.2 Une liste des gagnants sera publiée sur le(s) site(s) Internet. Toutes les décisions de Nespresso sont définitives et contraignantes, et ne peuvent faire l’objet ni de discussions, ni d'un recours. Nespresso informera les gagnants par courriel, au moyen de l’adresse électronique fournie à l’inscription ; néanmoins, elle ne pourra être tenue pour responsable des communications manquées ou des erreurs quelle que soit leur cause. 
    4.3 Les directives spécifiques peuvent fixer un délai ou définir une procédure pour réclamer ou accepter un prix. Si le prix n'a pas été réclamé dans les délais ou de la manière spécifiée, la réclamation devient invalide et Nespresso peut réattribuer le prix. 
    4.4 Si, pour une quelconque raison, un gagnant potentiel ne peut être contacté, ou s’il ne peut ou ne souhaite pas accepter un prix, Nespresso peut sélectionner un autre gagnant et lui offrir le prix sans que sa responsabilité ne soit engagée vis-à-vis du premier gagnant potentiel.
    4.5 Les prix ne peuvent pas être transmis, revendus ni échangés contre des espèces ou autres formes de compensation. Les prix sont remis dans la limite des stocks disponibles et Nespresso se réserve le droit de les remplacer à tout moment par des prix de valeur égale ou supérieure.
    4.6 En outre, les voyages et séjours sont assujettis aux conditions suivantes :
    (a) Nespresso sélectionne à son entière discrétion les dates de voyage et les moyens de transport adéquats. Les voyages sont sujets à disponibilité et doivent être effectués aux dates spécifiées. Des restrictions peuvent s’appliquer.
    (b) Il incombe aux gagnants de prendre les dispositions nécessaires pour être en mesure d’accepter le prix offert ; à défaut, le prix pourra être perdu et décerné à un autre participant. 
    (c) La valeur réelle du voyage dépend de la date, de l’heure, de la destination et du moyen de transport le mieux adapté. Nespresso couvrira les coûts réels du voyage et aucune différence en espèces ne pourra être exigée ni payée en cas de différence entre les coûts réels et toute valeur déclarée ou estimée.
    (d) Les gagnants sont responsables de toutes les dépenses personnelles ou autres qui ne sont pas spécifiquement incluses dans la description du prix (par ex. dépenses en argent, minibar, laverie, téléphone, télévision à la carte, assurance, autres dépenses).
    (e) Il incombe aux gagnants de se procurer et de fournir tous les documents de voyage nécessaires, notamment tout visa, passeport, certificat de vaccination ou de santé exigé, ou tout autre document requis pour les voyages internationaux et/ou pour le pays de destination du prix.
    (f) Nespresso ne peut être tenue responsable si le(s) gagnant(s), pour quelque raison que ce soit, ne sont pas en mesure d’accepter le prix tel qu’il est proposé.

    5. Données personnelles
    5.1 Nespresso peut demander aux participants de fournir des données personnelles pour pouvoir s’inscrire ou participer à la promotion. Ces données incluent : le nom complet, le code postal et le pays de résidence, l’adresse électronique, le numéro de téléphone (facultatif), l’âge (ou la confirmation que le participant a plus de 18 ans).
    5.2 En participant à une promotion, les participants s’engagent à fournir des informations véridiques, actuelles et complètes au moment de l’inscription. Les participants sont seuls responsables de l‘exactitude de leurs données personnelles et doivent informer Nespresso de tout changement. Nespresso ne peut être tenue pour responsable des coordonnées erronées.
    5.3 Toutes les données personnelles fournies par les participants ou reçues par Nespresso seront stockées, traitées et manipulées conformément aux lois fédérales suisses sur la protection des données (1992 LPD 235.1 et 1993 OLPD 235.11, dans leur dernière version) et à la politique de confidentialité publiée par Nespresso, dont la dernière version est consultable à l’adresse www.Nespresso.com. En acceptant les présentes directives, les participants acceptent également les conditions de la politique de confidentialité, qu’il leur est vivement recommandé de lire avant de s’inscrire.
    5.4 Si une promotion invite ou incite les participants, à leur avantage ou non, à relayer ou communiquer
    (« transférer ») la promotion à d’autres personnes, ou si les participants eux-mêmes souhaitent transférer la promotion à d’autres personnes, les règles suivantes s’appliquent :
    (a) Les participants peuvent transférer les informations sur la promotion, ou inviter ou encourager d’une autre manière des tiers à participer à la promotion par courriel (« Invitation ») soit directement, soit par l’intermédiaire du site Internet Nespresso ou par d’autres moyens techniques dans le cadre de la promotion, étant entendu que Nespresso ne fait que transférer l’invitation et n’est pas responsable du destinataire ni du contenu transféré.
    (b) Dans tous les cas, le participant assume l’entière responsabilité du choix et de la divulgation de l’identité des personnes auxquelles une invitation est envoyée et doit obtenir leur consentement explicite au préalable.
    (c) Toutes les invitations doivent mentionner le participant, et non Nespresso, en tant qu’émetteur.
    (d) Nespresso ne transfèrera pas plus de cinq invitations et les participants doivent respecter la même limite. 
    (e) Les adresses électroniques doivent être valides et différentes. Les participants ne doivent pas transférer d’invitations à des personnes qui n’ont pas donné leur consentement, ni introduire des amis ou connaissances fictifs en vue d’en retirer un quelconque gain ou avantage.
    5.5 Les gagnants du prix acceptent de participer dans une mesure raisonnable à la publicité requise par Nespresso, et acceptent que Nespresso et ses sociétés affiliées utilisent à ces fins leur nom, image et éléments associés sans autre compensation.

    6. Propriété intellectuelle
    6.1 Toutes les marques commerciales, enseignes, logos et autres matériaux ou contenus en relation avec les promotions sont la propriété exclusive de Nespresso et ne peuvent pas être téléchargés, copiés, sauvegardés, modifiés, ni distribués ou utilisés à d’autres fins que celles visées par les directives générales et spécifiques.
    6.2 Toutes les inscriptions soumises et les matériaux créés en relation avec une inscription sont la propriété de Nespresso. En soumettant une inscription, chaque participant cède à Nespresso la totalité du droit d’auteur international et tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit similaire sur cette inscription, y compris, sans limitation, tous les droits de copier, communiquer, distribuer, adapter, traduire, modifier, utiliser ou exploiter l’œuvre par tout moyen. Les participants garantissent qu’ils n’ont conclu aucun accord avec des tierces parties qui pourrait affecter le droit de Nespresso à utiliser leur inscription, et acceptent d’entreprendre toute action et de signer tout document qui serait nécessaire pour protéger et/ou exploiter ces droits.
    6.3 Lorsqu’une promotion implique la composition ou la soumission de textes, d’images, de vidéos ou d’un autre support, chaque participant garantit que sa contribution est son œuvre originale et qu’elle n’utilise ni ne viole la propriété intellectuelle ou d’autres droits d’un tiers. Toute personne dont l’image est utilisée dans une contribution, doit avoir donné son consentement explicite (accord parental pour les moins de 18 ans) pour son inclusion et son exploitation. Les participants sont seuls responsables en cas de plainte déposée par une tierce partie concernant  leurs contributions. 
    6.4 Nespresso n’a pas l’obligation d’utiliser une inscription, même s'il s’agit d’une contribution gagnante. Les participants ne peuvent prétendre à aucune compensation ou crédit d’utilisation pour une inscription, sauf mention contraire dans les présentes directives ou autre disposition juridique contraignante.

    7. Général
    7.1 Nespresso se réserve le droit de modifier ou d’annuler une promotion en cas de circonstances imprévues, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les présentes directives générales et les différentes directives spécifiques si besoin. Nespresso publiera de la même manière les directives modifiées ou mises à jour, qui s’appliqueront alors à toutes les inscriptions existantes et futures. Si un participant s’oppose à ces modifications, sa seule voie de recours est d’annuler son inscription dans le cadre de la promotion.
    7.2 Les décisions de Nespresso concernant les présentes directives générales et directives spécifiques applicables aux différentes promotions sont soumises aux lois et règlements pertinents. Elles sont définitives et contraignantes, et ne peuvent faire l’objet ni de discussions, ni d’une correspondance.
    7.3 Les présentes directives générales sont publiées en anglais et dans trois des langues nationales suisses : l’allemand, le français, et l’italien. Nespresso peut, sans obligation, fournir des traductions dans d’autres langues locales en vue d’aider sans engagement les participants. 
    7.4 Les présentes directives générales et les différentes directives spécifiques publiées par Nespresso sont régies par le droit suisse. Tout litige ne pouvant trouver de solution amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux du canton de Vaud, en Suisse.

    2010
    NESTLE Nespresso S.A.

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