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    Nestlé Nespresso
    S.A. 11/2005
    © 2003 Nestlé Nespresso S.A. Tous droits réservés.

  • Politique de confidentialité

    Nestlé Nespresso SA (“Nespresso”), qui comprend toutes les sociétés affiliées à Nespresso, est consciente que vous pouvez désirer être informé(e) sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement telles que vos nom, adresse, numéros de téléphone et de fax ou adresse e-mail, etc (“Donnée(s) Personnelle(s)”), que vous fournissez à Nespresso. Nous avons donc développé la présente politique de confidentialité (“Politique de Confidentialité”) pour vous expliquer la manière dont nous utilisons vos Données Personnelles ainsi que toutes les précautions que nous prenons raisonnablement pour en maintenir la confidentialité et la sécurité. Par votre accès à nos sites web, vos commandes de produits et votre recours à nos services, vous vous déclarez d'accord avec la collecte de vos Données Personnelles et les pratiques d'utilisation décrites dans cette Politique de Confidentialité, à laquelle nous apportons de temps à autre des modifications. Si nous décidons de modifier notre Politique de Confidentialité, nous en chargeons la nouvelle version sur nos sites web, en mettant à jour la date figurant dans son dernier paragraphe.
    Nous vous invitons par conséquent à consulter de temps en temps la présente Politique de Confidentialité pour prendre connaissance de ses éventuelles modifications. Les termes de la présente Politique de Confidentialité ne portent aucun préjudice aux dispositions d'un éventuel contrat que vous pourriez avoir conclu avec nous et qui prévaut sur les termes de cette Politique de Confidentialité.

    1. Engagement de confidentialité
    Nespresso ne collecte et ne traite aucune Donnée Personnelle que vous ne nous ayez pas fournie spécifiquement, volontairement et consciemment. Nous vous garantissons la conformité de notre personnel à de stricts standards de sécurité et de confidentialité et vous assurons que le traitement de vos Données Personnelles est effectué dans un respect total des législations internationales reconnues sur la protection des données.

    2. Buts de l'utilisation de vos Données Personnelles
    Nespresso collecte et traite vos Données Personnelles uniquement pour des besoins spécifiques et limités, dont nous vous informons lorsque vous désirez utiliser certains services. Par exemple, nous devons collecter et utiliser vos Données Personnelles pour vous fournir nos produits ou nos services, pour vous facturer ceux que vous demandez, pour vérifier votre crédit, pour en commercialiser d’autres que nous croyons être de nature à vous intéresser, pour traiter votre demande d'emploi, pour vous adresser des lettres d’informations ou pour communiquer avec vous. En outre, nous pouvons utiliser vos Données Personnelles pour évaluer l'efficacité de nos services et les améliorer, au bénéfice de nos visiteurs et de nos clients, pour nos statistiques internes, pour évaluer l'intérêt de notre clientèle, de même que pour déterminer les comportements d'achat et les tendances de nos clients, et pour mieux définir le développement de nos produits et nos stratégies marketing. En nous transmettant vos Données Personnelles, vous consentez explicitement à ces utilisations. Nespresso ne conserve vos Données Personnelles que pendant le temps raisonnablement nécessaire à la réalisation de ces fins et en accord avec les exigences légales ou éthiques en relation avec les obligations d’information et la conservation des documents. La plupart de nos services ne nécessitent aucun enregistrement, ce qui vous permet de visiter nos sites web, boutiques et bars sans nous dire qui vous êtes.
    Certains services cependant peuvent exiger un enregistrement. Lorsque vous vous enregistrez chez nous, vous pouvez être appelés à remplir certains champs de formules (certains sont obligatoires, d'autres sont optionnels), et à choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Dans ces hypothèses, si vous décidez de refuser de nous fournir les Données Personnelles que nous vous demandons, l'accès à certaines parties de nos sites web peut à son tour vous être refusé et il peut être impossible pour nous de répondre à vos demandes.

    3. Non divulgation des informations
    Jamais Nespresso ne vend, loue, partage ou diffuse de quelque manière que ce soit vos Données Personnelles à des tiers extérieurs au groupe des sociétés Nespresso, sauf si des dispositions légales ou des règlements administratifs l'exigent. Toutefois, ces Données Personnelles peuvent occasionnellement être transmises à des tiers, qui agissent au nom ou pour le compte de Nespresso, en vue d'autres traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées. Lorsque la divulgation de Données Personnelles à des tiers est utile ou nécessaire pour une raison quelconque, Nespresso s'assure que ces tiers leur garantissent le même niveau de protection qu'elle-même et, si nécessaire, Nespresso exige une garantie contractuelle que ces tiers traiteront les Données Personnelles exclusivement dans le but autorisé de votre part, avec toute la discrétion et la sécurité requises.

    4. Droit d'accès
    Conformément à la loi applicable, à savoir en France les articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez le droit d'accéder à vos Données Personnelles pour les mettre à jour ou en exiger la suppression. Nous nous efforçons d'assurer que vos Données Personnelles sont à jour, exactes et complètes. Si vous désirez accéder à vos Données Personnelles, les corriger ou les supprimer de notre base de données, veuillez contacter Nespresso aux adresses suivantes : cliquer ici. Vos demandes seront traitées avec toute la diligence et l'exactitude qui conviennent.

    5. Sécurité / confidentialité
    Nous entreprenons tout ce qui est raisonnable pour empêcher que vos Données Personnelles soient consultées par des tiers autres que ceux agissant au nom ou pour le compte de Nespresso et qui ont accepté de traiter vos Données Personnelles avec toute la discrétion nécessaire et en toute sécurité. L'accès aux Données Personnelles est restreint à nos employés qui ont besoin de les connaître et qui ont été formés à l'observation de stricts standards de confidentialité dans le traitement de vos Données Personnelles.
    Pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles que Nespresso collecte online, nous utilisons des réseaux de données protégés, inter alia, par des “firewalls” standards de l'industrie et par des mots de passe. Toutefois, bien que nous ayons tenté de créer des sites web sûrs, fiables et dignes de la confiance de nos visiteurs, nous vous rappelons que l'Internet n'est en général pas considéré comme un environnement totalement sûr, et que par conséquent la confidentialité des Données Personnelles fournies par vous ou du matériel transmis par nos sites web ou par e-mail ne peut pas être garantie par Nespresso. Ainsi donc, nous ne pouvons assumer la responsabilité ou garantir la sécurité de vos Données Personnelles pendant leur transit via le réseau Internet.

    6. Transfert de DonnéesPersonnelles à l'étranger
    Nespresso est un groupe international qui possède des bases de données dans différents territoires. Nespresso peut transférer vos Données Personnelles dans l'une de ses bases de données, ou à d’autres sociétés du groupe Nespresso, ou à ses partenaires externes qui se sont engagés à veiller à leur confidentialité et à leur sécurité, à l'extérieur de votre pays de résidence. Si le niveau de protection des Données Personnelles dans un pays ne correspond pas aux standards internationalement reconnus, nous nous assurons que la transmission des Données Personnelles à nos bases de données dans ce pays est protégée dans la même mesure et qu'une transmission de Données Personnelles à des tiers de tels pays ne peut pas se produire. En fournissant vos Données Personnelles, vous acceptez explicitement leur transmission possible à d'autre sociétés du groupe Nespresso et/ou à ses partenaires externes, et leur transmission à cette fin au-delà des frontières.

    7. Opportunités de carrière
    Si vous souhaitez présenter votre candidature à un poste ou faire une offre spontanée, nous vous invitons à nous faire parvenir votre curriculum vitae (“CV”). Nous regarderons si vos qualifications et votre expérience correspondent au poste auquel vous aspirez, ou à d’autres postes actuellement disponibles. Si votre profil correspond à nos attentes, nous prendrons contact avec vous.
    Vous acceptez que nous conservions votre CV dans notre base de données pour une période raisonnable. En faisant acte de candidature, vous acceptez que votre CV et vos Données Personnelles soient utilisées en relation avec votre demande d’emploi, qu'ils soient communiqués à d’autres sociétés du groupe Nespresso et à nos partenaires externes qui ont accepté de traiter votre CV et vos Données Personnelles avec toute la discrétion nécessaire et en toute sécurité, et qu'ils soient transmis à cette fin hors de nos frontières. Nespresso s'engage à utiliser votre CV et vos Données Personnelles exclusivement en relation avec vos opportunités de carrière.

    8. Données anonymes / technologie des “cookies”
    La plupart des informations que nous collectons sur nos sites web revêtent un caractère anonyme. Lorsque vous visitez nos sites web, nous ne collectons aucune Donnée Personnelle qui ne soit fournie spécifiquement, volontairement et consciemment par vos soins. Ces informations anonymes sont traitées par Nespresso pour aider à l'amélioration du contenu de ses sites web, pour les personnaliser pour nos visiteurs et pour en apprendre davantage sur eux et sur la manière dont ils utilisent ces sites web. Pour ce faire, Nespresso peut utiliser la technologie du traçage (“cookies”) pour collecter des informations anonymes telles que le type de navigateur et de système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure de l'accès. Les “cookies” en eux-mêmes ne peuvent pas être utilisés pour découvrir l'identité de l'utilisateur. Un “cookie” est un petit fichier d'informations envoyé à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

    9. “Spamming”
    Nespresso ne pratique aucun “spamming”. Le “spamming” est défini comme l'envoi non sollicité d’e-mails, généralement publicitaires, en grands nombres et de manière répétée, à des personnes avec lesquelles l'expéditeur n'a eu aucun contact préalable ou qui ont déclaré ne pas désirer recevoir de telles communications. En revanche, lorsque nous pensons que l'un de nos produits peut revêtir une certaine importance pour vous, nous vous en informons par e-mail en vous donnant le choix de renoncer à ce service.

    10. Données Personnelles et enfants
    Pour respecter la sphère privée et en conformité avec la législation sur la protection des mineurs, les enfants de moins de 18 ans ne devraient fournir aucune Donnée Personnelle. Nespresso s’engage à ne pas collecter intentionnellement, utiliser ou divulguer des Données Personnelles de mineurs de moins de 18 ans sans avoir obtenu au préalable le consentement d'une personne exerçant l'autorité parentale (parents, tuteur).
    S’agissant de nos sites web, ils ne sont ni conçus, ni destinés à collecter des Données Personnelles d'enfants en-dessous de 18 ans. Nous demandons aux parents de bien vouloir surveiller leurs enfants lorsqu'ils surfent sur Internet.

    11. Liens à d'autres sites web
    En tant que service rendu à nos visiteurs, nos sites web peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Nespresso. Par conséquent, Nespresso ne peut pas être tenue pour responsable du contenu de tels sites web, ni des pratiques de protection des données des tiers qui les exploitent. Veuillez noter que ces pratiques de protection des données peuvent différer de celles présentées dans la présente Politique de Confidentialité. Nous vous engageons à vérifier et à comprendre leurs pratiques en cette matière avant de leur confier vos Données Personnelles.

    12. Contacts avec Nespresso
    Si vous avez des questions ou des réclamations à formuler à l'égard de notre respect de la présente Politique de Confidentialité, ou si vous désirez nous transmettre des recommandations ou des commentaires sur la manière d'en améliorer la qualité, veuillez contacter Nespresso aux adresses suivantes : cliquer ici. Nous pouvons vous assurer que nous faisons de notre mieux pour améliorer constamment la protection et la sécurité des Données Personnelles que vous nous confiez.
    Pour de plus amples informations sur l'utilisation de nos sites web, nous vous invitons à lire également avec attention nos “Conditions d'utilisation”.

    Nestlé Nespresso S.A.
    4/2008

  • Conditions de vente

     1. Application des Conditions Générales de Vente 

    1.1 Toutes les commandes passées sur Internet à Nestlé Nespresso S.A. ou à une de ses sociétés affiliées ("Nespresso") sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente. 
    1.2 Par l'utilisation du présent site, vous acceptez en outre d'être soumis à nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Nespresso vous encourage à les lire attentivement avant d'avoir recours aux services fournis sur ce site. 
    1.3 Nespresso se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par Nespresso de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

    2. Enregistrement 
    2.1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez. 
    2.2 Veuillez informer Nespresso de tout changement d'adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.

    3. Mot de passe 
    3.1 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d'utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers. 
    3.2 Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe. 
    3.3 Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôtNespresso.

    4. Commandes 
    4.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. 
    4.2 Les commandes que vous passez à Nespresso sur le présent site sont soumises à des limites de quantité minimales et maximales. 
    4.3 Nespresso propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.

    5. Confirmation de commande 
    5.1 Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de Nespresso
    5.2 Nespresso se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité. 
    5.3 Les données enregistrées par Nespresso constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

    6. Prix 
    6.1 Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le présent site à la date de la commande et calculés notamment en fonction de la taille de la commande et du mode de livraison choisi. 
    6.2 Nespresso se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.

    7. Droits de douane 
    7.1 Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que le pays d'expédition de Nespresso, vous êtes considéré comme l'importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.
    7.2 Vous pouvez être assujetti à des droits ou taxes d'importation à l'arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont de plus à votre charge. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne connaissons pas leur montant. Les politiques douanières variant d'un pays à l'autre, vous devez contacter votre service des douanes local pour de plus amples informations.

    8. Livraison 
    8.1 Toutes les commandes confirmées par Nespresso seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande. 
    8.2 Nespresso fait tout son possible pour assurer une livraison dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de la commande. 
    8.3 Les livraisons ne peuvent être faites que dans les pays indiqués sur le présent site. 
    8.4 Frais de livraison offerts pour les commandes incluant :
    - 200 capsules OriginalLine
    ou
    - 150 capsules VertuoLine
    ou
    - 150 capsules VertuoLine et OriginalLine.
    8.5 La livraison standard est offerte à l'achat d'une machine à café Nespresso.

    9. Vérification de la marchandise 
    9.1 C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.
    9.2 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer Nespresso dans les 7 jours qui suivent la livraison. Nespressoremplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l'identique.

    10. Retours 
    10.1 Vous pouvez retourner la marchandise qui ne vous convient pas dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande. 
    10.2 Nespresso n'accepte que les retours de marchandise en bon état et dans leur emballage d'origine accompagnée de la facture. 
    10.3 Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, Nespresso rembourse le prix de la marchandise retournée et les frais de livraison facturés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port sont à votre charge.

    11. Paiement 
    11.1 Les factures sont envoyées après la livraison de la marchandise et payables dans les trente jours. 
    11.2 Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.

    12. Retard de paiement 
    12.1 Tout retard de paiement donnera lieu au prélèvement d'un intérêt moratoire sur le solde échu et à l'imputation des frais administratifs et de justice encourus. 
    12.2 Nespresso se réserve le droit de refuser une commande jusqu'au paiement de la totalité du solde dû.

    13. Garantie sur les machines 
    13.1 Les machines achetées sur le présent site sont garanties par le fabricant conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale sur le produit. 
    13.2 Veuillez lire votre documentation sur le produit pour de plus amples informations sur la garantie du fabricant, qui ne remet pas en cause les droits impératifs prévus par la loi.

    14. Service après-vente 
    14.1 En cas de problème ou de question concernant le fonctionnement, l'entretien ou le service après-vente de votre machine, veuillez contacter Nespresso par téléphone pour une aide ou des conseils. 
    14.2 Si le problème ne peut pas être résolu par téléphone, Nespresso vous proposera une série d'options avantageuses de service après-vente. Veuillez contacter Nespresso par téléphone pour de plus amples informations.

    15. Limitation de la responsabilité 
    15.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. Nespresso n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. 
    15.2 Pour ce qui est des livraisons internationales dans des pays autres que ceux à partir desquels Nespresso effectue ses expéditions, Nespresso n'assume aucune responsabilité si les produits ne sont pas conformes aux lois et réglementations du pays de livraison ou en cas d'incompatibilité électrique ou autre d'un produit. 15.3 Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS Nespresso NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D'UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L'ETRE PAR Nespresso) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE. 16. Force majeure 16.1 Nespresso fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits. 16.2 En cas de retard, Nespressos'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable. 17. Droit applicable et for 17.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit du pays où est immatriculée la société Nespresso qui établit votre facture. 17.2 Le for exclusif est le même pays que celui du droit applicable. 11/2005 NESTLE Nespresso S.A.

  • Nespresso: Règlement général des concours internationaux et des promotions

    PROMOTIONS ET CONCOURS INTERNATIONAUX Nespresso DIRECTIVES GÉNÉRALES

    1. Champ d’application
    1.1 Nestlé Nespresso SA, Route du Lac 3, 1094 Paudex, Suisse (« Nespresso ») est la promotrice et l’organisatrice de concours, de jeux et d’initiatives promotionnelles (« promotions ») assujettis aux présentes directives générales, sauf disposition contraire.
    1.2 Les présentes règles et conditions (« directives générales ») s’appliquent à toutes les promotions organisées par Nespresso sur une base internationale et sont publiées ou distribuées via le site Internet Nespresso www.Nespresso.com ou via d’autres sites Internet de Nespresso (collectivement désignés par « les sites Internet »).
    1.3 Chaque promotion inclut les présentes directives générales et s’accompagne d’un document complémentaire décrivant les règles et le fonctionnement particuliers applicables à la promotion concernée (« directives spécifiques »). En cas de conflit entre les directives générales et les directives spécifiques publiées pour une promotion particulière, les directives spécifiques prévalent.
    1.4 Les présentes directives générales ne s’appliquent pas à d’autres promotions organisées par les filiales de Nespresso et ses autres entités affiliées, qui sont soumises aux directives et règlements locaux applicables.

    2. Participants
    2.1 En soumettant une inscription ou en participant à une promotion, les participants attestent avoir compris et accepté les présentes directives générales ainsi que les directives spécifiques applicables.
    2.2 Les promotions ne sont pas systématiquement organisées dans tous les pays. Nespresso se réserve le droit de limiter une promotion à des participants résidant sur certains territoires ou d’imposer toute autre limite de participation, au titre des directives spécifiques applicables. Toute participation sur un territoire où une promotion particulière n’est pas légitimement organisée sera considérée comme nulle.
    2.3 Les participants peuvent être invités à fournir une preuve d’éligibilité pour participer à une promotion ou pour accepter et recevoir un prix. Sauf disposition contraire dans les directives spécifiques, les participants âgés de moins de 18 ans doivent obtenir une autorisation parentale ou tutélaire écrite pour participer à une promotion ou recevoir un prix.
    2.4 En aucun cas les salariés de Nespresso et de ses filiales et entités affiliées ni leur famille proche, non plus que leurs représentants ou toute personne ayant un lien professionnel avec la promotion, ne sont autorisés à participer.

    3. Inscriptions
    3.1 La participation aux promotions est libre et sans aucune obligation d’achat.
    3.2 Toute inscription doit respecter la procédure, la forme et les date et heure limite définis dans les directives spécifiques. Nespresso peut refuser toute inscription incomplète ou non conforme aux présentes directives.
    3.3 Seule une inscription par personne est acceptée, sauf si les directives spécifiques autorisent expressément les participations multiples. En cas d’inscriptions multiples pour ou au nom d’une personne, toutes les inscriptions de cette personne seront refusées. Les inscriptions de représentants, de tierces parties, de groupes organisés ainsi que les inscriptions générées automatiquement par ordinateur ne sont pas acceptées.
    3.4 Aucun reçu ne sera délivré à l’inscription. Nespresso décline toute responsabilité en cas de perte, endommagement ou retard d’une inscription en raison d’un dysfonctionnement du service postal ou d’un autre mode de transmission ou de toute défaillance informatique liée au réseau, au matériel ou aux logiciels. Une preuve d’envoi ne sera pas acceptée comme preuve de réception.
    3.5 Les contributions de nature vulgaire, insultante, indécente, diffamatoire ou impropre à la communication publique générale, ainsi que les contributions qui dépeignent ou encouragent des activités illégales, seront automatiquement disqualifiées.
    3.6 Les participants ont une obligation générale et un devoir d’honnêteté et de bonne foi dans le cadre de toute promotion.
    3.7 Toute violation des directives générales ou spécifiques invalidera l’inscription du participant. Si une violation commise est découverte après la remise d'un prix, Nespresso peut demander la restitution du prix.

    4. Prix
    4.1 Les prix sont décrits dans les directives spécifiques et, sauf mention contraire, n’incluent pas d’autre charge, dépense, ni article personnel ou additionnel, qui relèveront de la seule responsabilité du gagnant du prix.
    4.2 Une liste des gagnants sera publiée sur le(s) site(s) Internet. Toutes les décisions de Nespresso sont définitives et contraignantes, et ne peuvent faire l’objet ni de discussions, ni d'un recours. Nespresso informera les gagnants par courriel, au moyen de l’adresse électronique fournie à l’inscription ; néanmoins, elle ne pourra être tenue pour responsable des communications manquées ou des erreurs quelle que soit leur cause.
    4.3 Les directives spécifiques peuvent fixer un délai ou définir une procédure pour réclamer ou accepter un prix. Si le prix n'a pas été réclamé dans les délais ou de la manière spécifiée, la réclamation devient invalide et Nespresso peut réattribuer le prix.
    4.4 Si, pour une quelconque raison, un gagnant potentiel ne peut être contacté, ou s’il ne peut ou ne souhaite pas accepter un prix, Nespresso peut sélectionner un autre gagnant et lui offrir le prix sans que sa responsabilité soit engagée vis-à-vis du premier gagnant potentiel.
    4.5 Les prix ne peuvent pas être transmis, revendus ni échangés contre des espèces ou autres formes de compensation. Les prix sont remis dans la limite des stocks disponibles et Nespresso se réserve le droit de les remplacer à tout moment par des prix de valeur égale ou supérieure.
    4.6 En outre, les voyages et séjours sont assujettis aux conditions suivantes :
    (a) Nespresso sélectionne à son entière discrétion les dates de voyage et les moyens de transport adéquats. Les voyages sont sujets à disponibilité et doivent être effectués aux dates spécifiées. Des restrictions peuvent s’appliquer.
    (b) Il incombe aux gagnants de prendre les dispositions nécessaires pour être en mesure d’accepter le prix offert ; à défaut, le prix pourra être perdu et décerné à un autre participant.
    (c) La valeur réelle du voyage dépend de la date, de l’heure, de la destination et du moyen de transport le mieux adapté. Nespresso couvrira les coûts réels du voyage et aucune différence en espèces ne pourra être exigée ni payée en cas de différence entre les coûts réels et toute valeur déclarée ou estimée.
    (d) Les gagnants sont responsables de toutes les dépenses personnelles ou autres qui ne sont pas spécifiquement incluses dans la description du prix (par ex. dépenses en argent, minibar, laverie, téléphone, télévision à la carte, assurance, autres dépenses).
    (e) Il incombe aux gagnants de se procurer et de fournir tous les documents de voyage nécessaires, notamment tout visa, passeport, certificat de vaccination ou de santé exigé, ou tout autre document requis pour les voyages internationaux et/ou pour le pays de destination du prix.
    (f) Nespresso ne peut être tenu responsable si le(s) gagnant(s), pour quelque raison que ce soit, ne sont pas en mesure d’accepter le prix tel qu’il est proposé.

    5. Données personnelles
    5.1 Nespresso peut demander aux participants de fournir des données personnelles pour pouvoir s’inscrire ou participer à la promotion. Ces données incluent : le nom complet, le code postal et le pays de résidence, l’adresse électronique, le numéro de téléphone (facultatif), l’âge (ou la confirmation que le participant a plus de 18 ans).
    5.2 En participant à une promotion, les participants s’engagent à fournir des informations véridiques, actuelles et complètes au moment de l’inscription. Les participants sont seuls responsables de l‘exactitude de leurs données personnelles et doivent informer Nespresso de tout changement. Nespresso ne peut être tenue pour responsable des coordonnées erronées.
    5.3 Toutes les données personnelles fournies par les participants ou reçues par Nespresso seront stockées, traitées et manipulées conformément aux lois fédérales suisses sur la protection des données (1992 LPD 235.1 et 1993 OLPD 235.11, dans leur dernière version) et à la politique de confidentialité publiée par Nespresso, dont la dernière version est consultable à l’adresse www.Nespresso.com. En acceptant les présentes directives, les participants acceptent également les conditions de la politique de confidentialité, qu’il leur est vivement recommandé de lire avant de s’inscrire.
    5.4 Si une promotion invite ou incite les participants, à leur avantage ou non, à relayer ou communiquer (« transférer ») la promotion à d’autres personnes, ou si les participants eux-mêmes souhaitent transférer la promotion à d’autres personnes, les règles suivantes s’appliquent :
    (a) Les participants peuvent transférer les informations sur la promotion, ou inviter ou encourager d’une autre manière des tiers à participer à la promotion par courriel (« Invitation ») soit directement, soit par l’intermédiaire du site Internet Nespresso ou par d’autres moyens techniques dans le cadre de la promotion, étant entendu que Nespresso ne fait que transférer l’invitation et n’est pas responsable du destinataire ni du contenu transféré.
    (b) Dans tous les cas, le participant assume l’entière responsabilité du choix et de la divulgation de l’identité des personnes auxquelles une invitation est envoyée et doit obtenir leur consentement explicite au préalable.
    (c ) Toutes les invitations doivent mentionner le participant, et non Nespresso, en tant qu'émetteur .
    (d) Nespresso ne transfèrera pas plus de cinq invitations et les participants doivent respecter la même même limite.
    (e) Les adresses électroniques doivent être valides et différentes. Les participants ne doivent pas transférer d’invitations à des personnes qui n’ont pas donné leur consentement, ni introduire des amis ou connaissances fictifs en vue d’en retirer un quelconque gain ou avantage.
    5.5 Les gagnants du prix acceptent de participer dans une mesure raisonnable à la publicité requise par Nespresso, et acceptent que Nespresso et ses sociétés affiliées utilisent à ces fins leur nom, image et éléments associés sans autre compensation.

    6. Propriété intellectuelle
    6.1 Toutes les marques commerciales, enseignes, logos et autres matériaux ou contenus en relation avec les promotions sont la propriété exclusive de Nespresso et ne peuvent pas être téléchargés, copiés, sauvegardés, modifiés, ni distribués ou utilisés à d’autres fins que celles visées par les directives générales et spécifiques.
    6.2 Toutes les inscriptions soumises et les matériaux créés en relation avec une inscription sont la propriété de Nespresso. En soumettant une inscription, chaque participant cède à Nespresso la totalité du droit d’auteur international et tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit similaire sur cette inscription, y compris, sans limitation, tous les droits de copier, communiquer, distribuer, adapter, traduire, modifier, utiliser ou exploiter l’œuvre par tout moyen. Les participants garantissent qu’ils n’ont conclu aucun accord avec des tierces parties qui pourrait affecter le droit de Nespresso à utiliser leur inscription, et acceptent d’entreprendre toute action et de signer tout document qui serait nécessaire pour protéger et/ou exploiter ces droits.
    6.3 Lorsqu’une promotion implique la composition ou la soumission de textes, d’images, de vidéos ou d’un autre support, chaque participant garantit que sa contribution est son œuvre originale et qu’elle n’utilise ni ne viole la propriété intellectuelle ou d’autres droits d’un tiers. Toute personne dont l’image est utilisée dans une contribution doit avoir donné son consentement explicite (accord parental pour les moins de 18 ans) pour son inclusion et son exploitation. Les participants sont seuls responsables en cas de plainte déposée par une tierce partie relativement à leurs contributions.
    6.4 Nespresso n’a pas l’obligation d’utiliser une inscription, même s'il s’agit d’une contribution gagnante. Les participants ne peuvent prétendre à aucune compensation ou crédit d’utilisation pour une inscription, sauf mention contraire dans les présentes directives ou autre disposition juridique contraignante.

    7. Général
    7.1 Nespresso se réserve le droit de modifier ou d’annuler une promotion en cas de circonstances imprévues, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les présentes directives générales et les différentes directives spécifiques en tant que de besoin. Nespresso publiera de la même manière les directives modifiées ou mises à jour, qui s’appliqueront alors à toutes les inscriptions existantes et futures. Si un participant s’oppose à ces modifications, sa seule voie de recours est d’annuler son inscription dans le cadre de la promotion.
    7.2 Les décisions de Nespresso relativement aux présentes directives générales et aux directives spécifiques applicables aux différentes promotions sont soumises aux lois et règlements pertinents. Elles sont définitives et contraignantes, et ne peuvent faire l’objet ni de discussions, ni d’une correspondance.
    7.3 Les présentes directives générales sont publiées en anglais et dans trois des langues nationales suisses : l’allemand, le français, et l’italien. Nespresso peut, sans obligation, fournir des traductions dans d’autres langues locales en vue d’aider sans engagement les participants.
    7.4 Les présentes directives générales et les différentes directives spécifiques publiées par Nespresso sont régies par le droit suisse. Tout litige ne pouvant trouver de solution amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux du canton de Vaud, en Suisse.

  • Enregistrement de la société

    Nespresso CH Ltd.
    VAT number: GB 169 5627 21
    Registered in the United Kingdom No. 156925
    at St. George's House, Croydon, Surrey, CR9 1NR