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    Nestlé Nespresso
    S.A. 11/2005
    © 2003 Nestlé Nespresso S.A. Tous droits réservés.

  • Politique de confidentialité

    1. Le responsable du traitement

    Le responsable du traitement est Nespresso Belgique SA (« Nespresso Belgique », « nous »). Nespresso Belgique est une société anonyme de droit belge dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 140. Nespresso Belgique est inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0447.875.328.

    Nespresso Belgique est consciente et respectueuse de votre droit d’être informé(e) sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement telles que vos nom, adresse, numéros de téléphone et de fax ou adresse e-mail, etc. ("Donnée(s) Personnelle(s)"), que vous fournissez à Nespresso Belgique. Nous avons donc développé la présente « Politique de Confidentialité » pour vous expliquer la manière dont nous utilisons vos Données Personnelles ainsi que toutes les précautions que nous prenons pour en maintenir la confidentialité et la sécurité.

    En commandant nos produits et en ayant recours à nos services, vous serez amené à consentir explicitement à la collecte de vos Données Personnelles et aux pratiques d'utilisation décrites dans cette Politique de Confidentialité.

    Nous nous réservons le droit de modifier notre Politique de Confidentialité et vous invitons par conséquent à consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité pour prendre connaissance de ses éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront téléchargées sur notre site web, en mettant à jour la date figurant dans son dernier paragraphe. Nous n’apporterons aucune modification de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tel que garanti dans la présente Politique, sans obtenir votre consentement préalable.

    Les termes de la présente Politique de Confidentialité ne portent aucun préjudice aux dispositions d'un éventuel contrat que vous pourriez avoir conclu avec nous et qui prévaut sur les termes de cette Politique de Confidentialité.

    2. Engagement de confidentialité

    Nespresso Belgique ne collecte et ne traite aucune Donnée Personnelle que vous ne nous ayez pas fournie volontairement. Nous vous garantissons le respect, par notre personnel de standards stricts de sécurité et de confidentialité et vous assurons que le traitement de vos Données Personnelles est effectué dans un respect total des législations européennes et belges et notamment la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

    3. Buts du traitement de vos Données Personnelles

    Nespresso Belgique collecte et traite vos Données Personnelles uniquement pour des besoins spécifiques et limités, tels que décrits ci-dessous.

    Nespresso Belgique traite vos données pour les finalités suivantes :

    1. La gestion de notre clientèle : par exemple, nous devons collecter et utiliser vos Données Personnelles pour vous fournir et facturer nos produits ou nos services, pour vérifier votre crédit, pour vous tenir informé des dernières offres, nouveautés, activités et événements tant de Nespresso Belgique que des autres filiales Nespresso et des autres sociétés du groupe Nestlé, (information publicitaire) lorsque nous pensons que celles-ci sont de nature à vous intéresser 
    2. La prise de contact dans le cadre d’une procédure de sélection et de recrutement : par exemple, pour traiter votre demande d'emploi, pour vous adresser des lettres d'informations ou pour communiquer avec vous ;
    3. L’évaluation de l'efficacité de nos services et leur amélioration, au bénéfice de nos visiteurs et de nos clients ;
    4. La réalisation d’enquêtes statistiques internes et d’études de marché : par exemple, pour évaluer l'intérêt de notre clientèle, de même que pour déterminer les comportements d'achat et les tendances de nos clients, et pour mieux définir le développement de nos produits et nos stratégies marketing.

    En nous transmettant vos Données Personnelles, vous consentez explicitement à ces utilisations.

    Nespresso Belgique ne conserve vos Données Personnelles que pendant le temps raisonnablement nécessaire à la réalisation de ces fins et en accord avec les exigences légales.

    La plupart de nos services ne nécessitent aucun enregistrement, ce qui vous permet de visiter nos sites web, boutiques et bars sans nous communiquer de données à caractère personnel vous concernant. Certains services cependant peuvent exiger un enregistrement. Lorsque vous vous enregistrez chez nous, vous pouvez être appelés à remplir certains champs (certains sont obligatoires, d'autres sont optionnels), et à choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Dans ces hypothèses, si vous décidez de refuser de nous fournir les Données Personnelles que nous vous demandons, l'accès à certaines parties de nos sites web peut à son tour vous être refusé et il peut être impossible pour nous de répondre à vos demandes.

    4. Opportunités de carrière

    Si vous souhaitez présenter votre candidature à un poste ou faire une offre spontanée, nous vous invitons à nous faire parvenir votre curriculum vitae ("CV"). Nous regarderons si vos qualifications et votre expérience correspondent au poste auquel vous aspirez, ou à d'autres postes actuellement disponibles. Si votre profil correspond à nos attentes, nous prendrons contact avec vous. Votre CV sera traité conformément à la présente Politique de confidentialité. Les Données Personnelles qui s’y trouvent seront exclusivement traitées en relation avec vos opportunités de carrière.

    5. Communication des informations

    Nespresso Belgique est une filiale du groupe Nestlé Nespresso SA, un groupe international qui regroupe des sociétés Nespresso à travers le monde. Nespresso Belgique peut communiquer vos données aux autres filiales du groupe Nestlé Nespresso SA, pour accomplir des finalités de marketing, telles que celles développées au point 10 ci-dessous et dans les limites et garanties offertes par cette Politique de confidentialité.

    Nestlé Nespresso SA fait lui-même partie du groupe Nestlé. Nestlé est un groupe alimentaire mondial qui englobe de nombreuses marques dont certaines sont susceptibles de vous intéresser. Dans le souci de vous faire découvrir des produits ou services susceptibles de vous intéresser, Nespresso Belgique peut également communiquer vos données aux autres filiales du groupe Nestlé.

    Vos Données Personnelles peuvent être transmises à des sous-traitants qui agissent au nom ou pour le compte de Nespresso Belgique, en vue de traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées. Nespresso Belgique s'assure que les sous-traitants garantissent le même niveau de protection qu'elle-même et Nespresso Belgique exige une garantie contractuelle que ces sous-traitants traiteront les Données Personnelles exclusivement dans le but autorisé de votre part, avec toute la discrétion et la sécurité requises.

    Jamais Nespresso Belgique ne vend, loue, partage ou diffuse de quelque manière que ce soit vos Données Personnelles à d’autres personnes ou sociétés que celles visées aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article, sauf si des dispositions légales l'exigent.

    6. Droit d'accès, de rectification et d’opposition

    Conformément à la loi applicable, à savoir en Belgique les articles 9 et suivants de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous avez le droit d'accéder à vos Données Personnelles pour les mettre à jour ou en obtenir la correction. Nous nous efforçons d'assurer que vos Données Personnelles sont à jour, exactes et complètes.

    Dans le cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir d’offres publicitaires de Nespresso Belgique SA, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par mail, rubrique « contact » sur http://www.nespresso.com ou à l’adresse suivante

    Nespresso Belgique SA
    Avenue Louise 140
    1050 Bruxelles

    Vous devrez signer votre demande et y joindre une copie scannée ou papier de votre carte d’identité.

    Dans le cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir d’offres publicitaires de la part des autres filiales du groupe Nestlé Nespresso SA et/ou du groupe Nestlé, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par mail, rubrique « contact » sur http://www.nespresso.com ou à l’adresse suivante

    Nespresso Belgique SA
    Avenue Louise 140
    1050 Bruxelles

    Vous devrez signer votre demande et y joindre une copie scannée ou papier de votre carte d’identité.

    Veillez à préciser l’objet de votre demande en indiquant si vous souhaitez vous opposer uniquement à la réception d’offres publicitaires de la part des filiales du groupe Nestlé Nespresso SA et/ou du groupe Nestlé ou si vous souhaitez également vous opposez à la réception d’offres publicitaires de la part de Nespresso Belgique SA.

    Si vous désirez accéder à vos Données Personnelles ou corriger celles-ci, veuillez contacter Nespresso Belgique aux rubrique « contact » sur http://www.nespresso.com. Il vous sera demandé de signer votre demande et d’y joindre une copie de votre carte d’identité. Vos demandes seront traitées avec toute la diligence et l'exactitude qui conviennent.

    7. Sécurité / confidentialité

    L'accès aux Données Personnelles est restreint à nos employés qui ont besoin de les connaître et qui ont été formés à l'observation de stricts standards de confidentialité dans le traitement de vos Données Personnelles.

    Pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles que Nespresso Belgique collecte en ligne, nous utilisons des réseaux de données protégés, inter alia, par des "firewalls" standards de l'industrie et par des mots de passe. Toutefois, bien que nous ayons tenté de créer des sites web sûrs, fiables et dignes de la confiance de nos visiteurs, nous vous rappelons que l'Internet n'est en général pas considéré comme un environnement totalement sûr, et que par conséquent la confidentialité des Données Personnelles fournies par vous ou du matériel transmis par nos sites web ou par e-mail ne peut pas être garantie par Nespresso Belgique. Ainsi donc, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos Données Personnelles pendant leur transit via le réseau Internet.

    8. Transfert de Données Personnelles à l'étranger

    Nespresso Belgique ne transfère jamais vos Données Personnelles hors de l’Union européenne, dans des pays n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

    9. Données anonymes / technologie des “cookies”

    Lorsque vous visitez nos sites web, nous ne collectons aucune Donnée Personnelle qui ne soit fournie spécifiquement, volontairement et consciemment par vos soins.

    Certaines informations à caractère anonyme peuvent cependant être automatiquement enregistrées par le biais de « cookies ». Il s’agit d’informations telles que le type de navigateur et de système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure de l'accès. Les "cookies" en eux-mêmes ne peuvent pas être utilisés pour découvrir l'identité de l'utilisateur. Un "cookie" est un petit fichier d'informations envoyé à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

    Le traitement de ces informations anonymes par Nespresso Belgique pour aider à l'amélioration du contenu de son site web, pour le personnaliser à l’égard de ses visiteurs et pour en apprendre davantage sur eux et sur la manière dont ils utilisent le site web, nécessite votre consentement.

    Vous pourrez toujours revenir sur celui-ci et refuser ces cookies et/ou les supprimer à tout moment, en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cela ne vous empêchera pas d’accéder au site web mais il est possible que certaines parties du site web ne fonctionnent pas.

    Le tableau ci-dessous vous explique quels sont les cookies que nous utilisons et leur finalité.

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    Langue Permet d'adapter la langue par défaut du site. La désactivation de ce cookie pourrait causer plus d'une gêne aux utilisateurs, car ils seraient priés de saisir à nouveau leur langue de préférence.
    Pays Utilisé pour proposer l'expérience la plus pertinente en fonction du pays de résidence de l'utilisateur et dans lequel il veut être livré lors de l'achat de produits Nespresso.
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    Ouverture de session Utilisé pour offrir aux membres du club une option permettant de mémoriser leurs identifiants afin d'éviter les retaper leur nom d'utilisateur et mot de passe chaque fois qu'ils accèdent à la section Club Nespresso.

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    Type Objet
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    ViaMichelin Utilisé pour offrir aux utilisateurs des services sur mesure en fonction de leur contexte géographique, telle que le localisateur de magasin de Nespresso.

    10. Envoi de publicité par e-mail

    Nespresso Belgique ne pratique aucun "spamming". Le "spamming" est défini comme l'envoi non sollicité d'e-mails, généralement publicitaires, en grands nombres et de manière répétée, à des personnes avec lesquelles l'expéditeur n'a eu aucun contact préalable ou qui ont déclaré ne pas désirer recevoir de telles communications. En revanche, lorsque nous pensons que l'un de nos produits peut revêtir une certaine importance pour vous, nous vous en informons par e-mail en vous donnant le choix de renoncer à ce service.

    Vous disposez bien sur à tout moment du droit de vous opposer, sans frais, à l’utilisation de votre adresse électronique en vue de recevoir des offres publicitaires de la part de Nespresso Belgique SA. Il vous suffit de nous adresser votre demande par mail, rubrique « contact » sur http://www.nespresso.com ou à l’adresse suivante

    Nespresso Belgique SA
    Avenue Louise 140
    1050 Bruxelles

    Vous devrez signer votre demande et y joindre une copie scannée ou papier de votre carte d’identité.

    Vous disposez également à tout moment du droit vous opposer, sans frais, à l’utilisation de votre adresse électronique en vue de recevoir des offres publicitaires de la part des autres filiales du groupe Nestlé Nespresso SA et/ou du groupe Nestlé. Il vous suffit de nous adresser votre demande par mail,rubrique « contact » sur http://www.nespresso.com ou à l’adresse suivante

    Nespresso Belgique SA
    Avenue Louise 140
    1050 Bruxelles

    Vous devrez signer votre demande et y joindre une copie scannée ou papier de votre carte d’identité.

    Veillez à préciser l’objet de votre demande en indiquant si vous souhaitez exercer votre droit uniquement à l’égard des filiales du groupe Nestlé Nespresso SA et/ou du groupe Nestlé ou si vous souhaitez également exercer votre droit à l’égard de Nespresso Belgique SA.

    11. Liens VERS d'autres sites web (liens hypertextes)

    En tant que service rendu à nos visiteurs, nos sites web peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Nespresso Belgique. Par conséquent, Nespresso Belgique ne peut pas être tenue pour responsable du contenu de tels sites web, ni des pratiques de protection des données des tiers qui les exploitent. Veuillez noter que ces pratiques de protection des données peuvent différer de celles présentées dans la présente Politique de Confidentialité.

    12. Contacts avec Nespresso Belgique

    Si vous avez des questions ou des réclamations à formuler à l'égard de notre respect de la présente Politique de Confidentialité, ou si vous désirez nous transmettre des recommandations ou des commentaires sur la manière d'en améliorer la qualité, veuillez contacter Nespresso Belgique aux adresses suivantes :

    Nespresso Belgique SA
    Avenue Louise 140
    1050 Bruxelles

    Nous pouvons vous assurer que nous faisons de notre mieux pour améliorer constamment la protection et la sécurité des Données Personnelles que vous nous confiez.

    Pour de plus amples informations sur l'utilisation de nos sites web, nous vous invitons à lire également avec attention nos "Conditions d'utilisation".

    Nespresso Belgique S.A.

    10/2013

  • Conditions de vente

    1. Application des Conditions Générales de Vente
    1.1 Toutes les commandes passées sur Internet à Nespresso Belgique S.A. ou à une de ses sociétés affiliées ("Nespresso") sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.
    1.2 Par l'utilisation du présent site, vous acceptez en outre d'être soumis à nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Nespresso vous encourage à les lire attentivement avant d'avoir recours aux services fournis sur ce site.
    1.3 Nespresso se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par Nespresso de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

    2. Enregistrement
    2.1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.
    2.2 Veuillez informer Nespresso de tout changement d'adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.
    2.3 Vous ne pouvez passer de commande qu’après votre enregistrement sur ce site.

    3. Mot de passe
    3.1 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d'utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.
    3.2 Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.
    3.3 Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt Nespresso.

    4. Commandes
    4.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice à votre droit de rétractation (voir article 10).
    4.2 Les commandes que vous passez à Nespresso sur le présent site sont soumises à des limites de quantité minimales et maximales comme indiqué sur ce site.
    4.3 Nespresso propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.

    5. Confirmation de commande
    5.1 Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de Nespresso.
    5.2 Nespresso se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées, d'insolvabilité ou de fraude.
    5.3 Les données enregistrées par Nespresso constituent une preuve de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve des transactions financières.

    6. Prix
    6.1 Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA incluse, mais hors frais de livraison.
    6.2 Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le présent site à la date de la commande et calculés notamment en fonction de la taille de la commande et du mode de livraison choisi.
    6.3 Nespresso se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps pour les commandes dans le futur et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul moyennant l’indemnisation de l’éventuel dommage que vous auriez subi.

    7. Droits de douane
    7.1 Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que le pays d'expédition de Nespresso, vous êtes considéré comme l'importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.
    7.2 Vous pouvez être assujetti à des droits ou taxes d'importation à l'arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont de plus à votre charge. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne connaissons pas leur montant. Les politiques douanières variant d'un pays à l'autre, vous devez contacter votre service des douanes local pour de plus amples informations.

    8. Livraison
    8.1 Toutes les commandes confirmées par Nespresso seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande.
    8.2 Nespresso fait tout son possible pour assurer une livraison dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de la commande.
    8.3 Les livraisons ne peuvent être faites qu’en Belgique.

    9. Vérification de la marchandise
    9.1 C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.
    9.2 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer Nespresso dans les 2 mois qui suivent la livraison.

    10. Droit de rétractation
    10.1 Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
    10.2 Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
    10.3 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Nespresso Belgique SA, Avenue Louise 140, 1050 Bruxelles, tél : 0800 162 64, fax : 0800964 81) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modele de formulaire de retractation mais ce n'est pas obligatoire. 10.4 Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

     

     

    11. Effets de la rétractation
    11.1 En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
    11.2 Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
    11.3 Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture et du formulaire de retours, à nous-mêmes ou à un point Kiala sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
    11.4 Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
    11.5 Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. 11.6 Pour des raisons de santé et d’hygiène, vous ne pouvez pas exercer un droit de rétractation pour les capsules dont l’emballage a été ouvert.

    12. Paiement
    12.1 Les factures sont envoyées après la livraison de la marchandise et payables dans les trente jours.
    12.2 Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.

    13. Retard de paiement
    13.1 Nespresso se réserve le droit de refuser une commande jusqu'au paiement de la totalité du solde dû.
    13.2 Tout retard de paiement donnera lieu au prélèvement d'un intérêt moratoire sur le solde échu et à l'imputation des frais administratifs et de justice encourus.

    14. Garantie sur les machines
    14.1 Les machines achetées sur le présent site sont garanties par le fabricant conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale sur le produit.
    14.2 Veuillez lire votre documentation sur le produit pour de plus amples informations sur la garantie du fabricant, qui ne remet pas en cause les droits impératifs prévus dans la législation en matière de vente de biens à la consommation.

    15. Service après-vente
    15.1 En cas de problème ou de question concernant le fonctionnement, l'entretien ou le service après-vente de votre machine, veuillez contacter Nespresso par téléphone pour une aide ou des conseils.
    15.2 Si le problème ne peut pas être résolu par téléphone, Nespresso vous proposera une série d'options avantageuses de service après-vente. Veuillez contacter Nespresso par téléphone pour de plus amples informations.

    16. Limitation de la responsabilité
    16.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. Sauf en cas de dol ou de faute grave, Nespresso n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.
    16.2 Pour ce qui est des livraisons internationales dans des pays autres que ceux à partir desquels Nespresso effectue ses expéditions, Nespresso n'assume aucune responsabilité si les produits ne sont pas conformes aux lois et réglementations du pays de livraison ou en cas d'incompatibilité électrique ou autre d'un produit.
    16.3 Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS Nespresso NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D'UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L'ETRE PAR Nespresso) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.

    17. Force majeure
    17.1 Nespresso fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
    17.2 En cas de retard, Nespresso s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

    18. Droit applicable et for
    18.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.
    18.2 Le for exclusif sont les tribunaux de Bruxelles.

    Etablies en mai 2014


    Nespresso Belgique S.A.
    Avenue Louise 140
    1050 Brussel
    Tél : 0800 162 64
    Fax : 0800 964 81
    Numéro d’entreprise : 0447.875.328
    RPM Bruxelles – TVA BE 0447 875 328

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  • Nespresso: Règlement général des concours internationaux et des promotions

    PROMOTIONS ET CONCOURS INTERNATIONAUX Nespresso DIRECTIVES GÉNÉRALES

    1. Champ d’application
    1.1 Nestlé Nespresso SA, Route du Lac 3, 1094 Paudex, Suisse (« Nespresso ») est la promotrice et l’organisatrice de concours, de jeux et d’initiatives promotionnelles (« promotions ») assujettis aux présentes directives générales, sauf disposition contraire.
    1.2 Les présentes règles et conditions (« directives générales ») s’appliquent à toutes les promotions organisées par Nespresso sur une base internationale et sont publiées ou distribuées via le site Internet Nespresso www.Nespresso.com ou via d’autres sites Internet de Nespresso (collectivement désignés par « les sites Internet »).
    1.3 Chaque promotion inclut les présentes directives générales et s’accompagne d’un document complémentaire décrivant les règles et le fonctionnement particuliers applicables à la promotion concernée (« directives spécifiques »). En cas de conflit entre les directives générales et les directives spécifiques publiées pour une promotion particulière, les directives spécifiques prévalent.
    1.4 Les présentes directives générales ne s’appliquent pas à d’autres promotions organisées par les filiales de Nespresso et ses autres entités affiliées, qui sont soumises aux directives et règlements locaux applicables.

    2. Participants
    2.1 En soumettant une inscription ou en participant à une promotion, les participants attestent avoir compris et accepté les présentes directives générales ainsi que les directives spécifiques applicables.
    2.2 Les promotions ne sont pas systématiquement organisées dans tous les pays. Nespresso se réserve le droit de limiter une promotion à des participants résidant sur certains territoires ou d’imposer toute autre limite de participation, au titre des directives spécifiques applicables. Toute participation sur un territoire où une promotion particulière n’est pas légitimement organisée sera considérée comme nulle.
    2.3 Les participants peuvent être invités à fournir une preuve d’éligibilité pour participer à une promotion ou pour accepter et recevoir un prix. Sauf disposition contraire dans les directives spécifiques, les participants âgés de moins de 18 ans doivent obtenir une autorisation parentale ou tutélaire écrite pour participer à une promotion ou recevoir un prix.
    2.4 En aucun cas les salariés de Nespresso et de ses filiales et entités affiliées ni leur famille proche, non plus que leurs représentants ou toute personne ayant un lien professionnel avec la promotion, ne sont autorisés à participer.

    3. Inscriptions
    3.1 La participation aux promotions est libre et sans aucune obligation d’achat.
    3.2 Toute inscription doit respecter la procédure, la forme et les date et heure limite définis dans les directives spécifiques. Nespresso peut refuser toute inscription incomplète ou non conforme aux présentes directives.
    3.3 Seule une inscription par personne est acceptée, sauf si les directives spécifiques autorisent expressément les participations multiples. En cas d’inscriptions multiples pour ou au nom d’une personne, toutes les inscriptions de cette personne seront refusées. Les inscriptions de représentants, de tierces parties, de groupes organisés ainsi que les inscriptions générées automatiquement par ordinateur ne sont pas acceptées.
    3.4 Aucun reçu ne sera délivré à l’inscription. Nespresso décline toute responsabilité en cas de perte, endommagement ou retard d’une inscription en raison d’un dysfonctionnement du service postal ou d’un autre mode de transmission ou de toute défaillance informatique liée au réseau, au matériel ou aux logiciels. Une preuve d’envoi ne sera pas acceptée comme preuve de réception.
    3.5 Les contributions de nature vulgaire, insultante, indécente, diffamatoire ou impropre à la communication publique générale, ainsi que les contributions qui dépeignent ou encouragent des activités illégales, seront automatiquement disqualifiées.
    3.6 Les participants ont une obligation générale et un devoir d’honnêteté et de bonne foi dans le cadre de toute promotion.
    3.7 Toute violation des directives générales ou spécifiques invalidera l’inscription du participant. Si une violation commise est découverte après la remise d'un prix, Nespresso peut demander la restitution du prix.

    4. Prix
    4.1 Les prix sont décrits dans les directives spécifiques et, sauf mention contraire, n’incluent pas d’autre charge, dépense, ni article personnel ou additionnel, qui relèveront de la seule responsabilité du gagnant du prix.
    4.2 Une liste des gagnants sera publiée sur le(s) site(s) Internet. Toutes les décisions de Nespresso sont définitives et contraignantes, et ne peuvent faire l’objet ni de discussions, ni d'un recours. Nespresso informera les gagnants par courriel, au moyen de l’adresse électronique fournie à l’inscription ; néanmoins, elle ne pourra être tenue pour responsable des communications manquées ou des erreurs quelle que soit leur cause.
    4.3 Les directives spécifiques peuvent fixer un délai ou définir une procédure pour réclamer ou accepter un prix. Si le prix n'a pas été réclamé dans les délais ou de la manière spécifiée, la réclamation devient invalide et Nespresso peut réattribuer le prix.
    4.4 Si, pour une quelconque raison, un gagnant potentiel ne peut être contacté, ou s’il ne peut ou ne souhaite pas accepter un prix, Nespresso peut sélectionner un autre gagnant et lui offrir le prix sans que sa responsabilité soit engagée vis-à-vis du premier gagnant potentiel.
    4.5 Les prix ne peuvent pas être transmis, revendus ni échangés contre des espèces ou autres formes de compensation. Les prix sont remis dans la limite des stocks disponibles et Nespresso se réserve le droit de les remplacer à tout moment par des prix de valeur égale ou supérieure.
    4.6 En outre, les voyages et séjours sont assujettis aux conditions suivantes :
    (a) Nespresso sélectionne à son entière discrétion les dates de voyage et les moyens de transport adéquats. Les voyages sont sujets à disponibilité et doivent être effectués aux dates spécifiées. Des restrictions peuvent s’appliquer.
    (b) Il incombe aux gagnants de prendre les dispositions nécessaires pour être en mesure d’accepter le prix offert ; à défaut, le prix pourra être perdu et décerné à un autre participant.
    (c) La valeur réelle du voyage dépend de la date, de l’heure, de la destination et du moyen de transport le mieux adapté. Nespresso couvrira les coûts réels du voyage et aucune différence en espèces ne pourra être exigée ni payée en cas de différence entre les coûts réels et toute valeur déclarée ou estimée.
    (d) Les gagnants sont responsables de toutes les dépenses personnelles ou autres qui ne sont pas spécifiquement incluses dans la description du prix (par ex. dépenses en argent, minibar, laverie, téléphone, télévision à la carte, assurance, autres dépenses).
    (e) Il incombe aux gagnants de se procurer et de fournir tous les documents de voyage nécessaires, notamment tout visa, passeport, certificat de vaccination ou de santé exigé, ou tout autre document requis pour les voyages internationaux et/ou pour le pays de destination du prix.
    (f) Nespresso ne peut être tenu responsable si le(s) gagnant(s), pour quelque raison que ce soit, ne sont pas en mesure d’accepter le prix tel qu’il est proposé.

    5. Données personnelles
    5.1 Nespresso peut demander aux participants de fournir des données personnelles pour pouvoir s’inscrire ou participer à la promotion. Ces données incluent : le nom complet, le code postal et le pays de résidence, l’adresse électronique, le numéro de téléphone (facultatif), l’âge (ou la confirmation que le participant a plus de 18 ans).
    5.2 En participant à une promotion, les participants s’engagent à fournir des informations véridiques, actuelles et complètes au moment de l’inscription. Les participants sont seuls responsables de l‘exactitude de leurs données personnelles et doivent informer Nespresso de tout changement. Nespresso ne peut être tenue pour responsable des coordonnées erronées.
    5.3 Toutes les données personnelles fournies par les participants ou reçues par Nespresso seront stockées, traitées et manipulées conformément aux lois fédérales suisses sur la protection des données (1992 LPD 235.1 et 1993 OLPD 235.11, dans leur dernière version) et à la politique de confidentialité publiée par Nespresso, dont la dernière version est consultable à l’adresse www.Nespresso.com. En acceptant les présentes directives, les participants acceptent également les conditions de la politique de confidentialité, qu’il leur est vivement recommandé de lire avant de s’inscrire.
    5.4 Si une promotion invite ou incite les participants, à leur avantage ou non, à relayer ou communiquer (« transférer ») la promotion à d’autres personnes, ou si les participants eux-mêmes souhaitent transférer la promotion à d’autres personnes, les règles suivantes s’appliquent :
    (a) Les participants peuvent transférer les informations sur la promotion, ou inviter ou encourager d’une autre manière des tiers à participer à la promotion par courriel (« Invitation ») soit directement, soit par l’intermédiaire du site Internet Nespresso ou par d’autres moyens techniques dans le cadre de la promotion, étant entendu que Nespresso ne fait que transférer l’invitation et n’est pas responsable du destinataire ni du contenu transféré.
    (b) Dans tous les cas, le participant assume l’entière responsabilité du choix et de la divulgation de l’identité des personnes auxquelles une invitation est envoyée et doit obtenir leur consentement explicite au préalable.
    (c ) Toutes les invitations doivent mentionner le participant, et non Nespresso, en tant qu'émetteur .
    (d) Nespresso ne transfèrera pas plus de cinq invitations et les participants doivent respecter la même même limite.
    (e) Les adresses électroniques doivent être valides et différentes. Les participants ne doivent pas transférer d’invitations à des personnes qui n’ont pas donné leur consentement, ni introduire des amis ou connaissances fictifs en vue d’en retirer un quelconque gain ou avantage.
    5.5 Les gagnants du prix acceptent de participer dans une mesure raisonnable à la publicité requise par Nespresso, et acceptent que Nespresso et ses sociétés affiliées utilisent à ces fins leur nom, image et éléments associés sans autre compensation.

    6. Propriété intellectuelle
    6.1 Toutes les marques commerciales, enseignes, logos et autres matériaux ou contenus en relation avec les promotions sont la propriété exclusive de Nespresso et ne peuvent pas être téléchargés, copiés, sauvegardés, modifiés, ni distribués ou utilisés à d’autres fins que celles visées par les directives générales et spécifiques.
    6.2 Toutes les inscriptions soumises et les matériaux créés en relation avec une inscription sont la propriété de Nespresso. En soumettant une inscription, chaque participant cède à Nespresso la totalité du droit d’auteur international et tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit similaire sur cette inscription, y compris, sans limitation, tous les droits de copier, communiquer, distribuer, adapter, traduire, modifier, utiliser ou exploiter l’œuvre par tout moyen. Les participants garantissent qu’ils n’ont conclu aucun accord avec des tierces parties qui pourrait affecter le droit de Nespresso à utiliser leur inscription, et acceptent d’entreprendre toute action et de signer tout document qui serait nécessaire pour protéger et/ou exploiter ces droits.
    6.3 Lorsqu’une promotion implique la composition ou la soumission de textes, d’images, de vidéos ou d’un autre support, chaque participant garantit que sa contribution est son œuvre originale et qu’elle n’utilise ni ne viole la propriété intellectuelle ou d’autres droits d’un tiers. Toute personne dont l’image est utilisée dans une contribution doit avoir donné son consentement explicite (accord parental pour les moins de 18 ans) pour son inclusion et son exploitation. Les participants sont seuls responsables en cas de plainte déposée par une tierce partie relativement à leurs contributions.
    6.4 Nespresso n’a pas l’obligation d’utiliser une inscription, même s'il s’agit d’une contribution gagnante. Les participants ne peuvent prétendre à aucune compensation ou crédit d’utilisation pour une inscription, sauf mention contraire dans les présentes directives ou autre disposition juridique contraignante.

    7. Général
    7.1 Nespresso se réserve le droit de modifier ou d’annuler une promotion en cas de circonstances imprévues, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les présentes directives générales et les différentes directives spécifiques en tant que de besoin. Nespresso publiera de la même manière les directives modifiées ou mises à jour, qui s&rsq o;appliqueront alors à toutes les inscriptions existantes et futures. Si un participant s’oppose à ces modifications, sa seule voie de recours est d’annuler son inscription dans le cadre de la promotion.
    7.2 Les décisions de Nespresso relativement aux présentes directives générales et aux directives spécifiques applicables aux différentes promotions sont soumises aux lois et règlements pertinents. Elles sont définitives et contraignantes, et ne peuvent faire l’objet ni de discussions, ni d’une correspondance.
    7.3 Les présentes directives générales sont publiées en anglais et dans trois des langues nationales suisses : l’allemand, le français, et l’italien. Nespresso peut, sans obligation, fournir des traductions dans d’autres langues locales en vue d’aider sans engagement les participants.
    7.4 Les présentes directives générales et les différentes directives spécifiques publiées par Nespresso sont régies par le droit suisse. Tout litige ne pouvant trouver de solution amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux du canton de Vaud, en Suisse.

  • Enregistrement de la société

    S.A Nespresso Belgique N.V.
    Avenue Louise 140 – 1050 Bruxelles
    VAT number : BE0447.875.328

  • Conditions de Retour

    Les produits peuvent être retournés dans les 14 jours à partir de la date de réception. Les produits doivent remplir les conditions suivantes:

    • Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine
    • Le produit n’a pas été utilisé
    • Le retour doit être effectué dans les 14 jours à partir de la date de réception du produit
    • Le retour doit être accompagné de la facture originale ou du bon de livraison.


    Voici comment retourner votre produit en toute simplicité:

    • Remplissez et imprimez le formulaire de demande de retour que vous trouverez ci-dessous
    • Utilisez l’emballage approprié lorsque vous retournez les produits
    • Ajoutez le formulaire de demande de retour et la facture originale dans le colis
    • Apportez votre colis dans le point Kiala le plus proche et mentionnez “Retour Nespresso”
    • Gardez la preuve du retour jusqu’à ce que celui-ci ait bien été effectué
    • Vous recevrez une notification par email lorsque le remboursement a été fait.

    Téléchargement du Formulaire de Retours

    Important! Contactez d’abord le service Client Nespresso, si

    • Vous avez un problème de qualité avec l’un de nos produits
    • Vous souhaitez échanger le produit retourné
    • vous souhaitez retourner une machine pour recyclage


    Le processus de retour ne s’applique qu’aux produits non utilisés achetés chez Nespresso. Si vous souhaitez recycler vos capsules, veuillez visiter www.nespresso.com/ecolaboration

  • Cookies Policy

    Données anonymes / technologie des “cookies”

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    Certaines informations à caractère anonyme peuvent cependant être automatiquement enregistrées par le biais de « cookies ». Il s’agit d’informations telles que le type de navigateur et de système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure de l'accès. Les "cookies" en eux-mêmes ne peuvent pas être utilisés pour découvrir l'identité de l'utilisateur. Un "cookie" est un petit fichier d'informations envoyé à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

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